Conseil Municipal - Délibérations CM 030521

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Conseil Municipal - Délibérations CM 030521 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 030521)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Nombre de membres

composant le

Conseil munipal : 35

Nombre de membres

en exercice : 35

Nombre de conseillers

présents ou

représentés : 35

Début de séance : 33

Fin de séance : 35

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE GONESSE

Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 3 mai 2021

L'an deux mil vingt et un, le trois mai,

Le Conseil municipal de la Commune de GONESSE légalement convoqué, s'est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances à Gonesse,

sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur CAURO

Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir :

Présence

Physique Visioconférence ou audioconférence Pouvoir Absent

Monsieur BLAZY x

Madame CAUMONT Mme MAILLARD X

Monsieur CAURO X

Madame RAKOTOZAFIARISON x M. LORY Monsieur BARFETY X

Monsieur IDE M. CAURO X

Monsieur HAKKOU X M. OUERFELLI Madame VALOISE X

Madame MAILLARD X

Monsieur RICHARD X M. TOUIL

Monsieur LORY X

Madame SELLAIAH X M. LORY Monsieur OUERFELLI X

Monsieur TOUIL X

Madame DOUGUET x

Madame BENAÏSSA M. CAURO x Monsieur NDALA Mme MAILLARD x Madame OSSULY X

Monsieur DUBOIS X Mme VALOISE

Groupe Agir pour Gonesse :

posencs Pouvoir Absent Physique Visioconférence ou audioconférence

Monsieur TIBI X

Madame DE ALMEIDA X

Monsieur ROUCAN X

Madame DIOP X M. ROUCAN

Monsieur GOURDON X Mme DE ALMEIDA Madame CAMARA X M. TIBI

Groupe Communiste et Républicain :

Présence ,

physique Visioconférence ou audioconférence Pouvoir Absent

Madame HENNEBELLE X

Madame QUERET X Mme HENNEBELLE

Groupe Un nouveau Souffle pour Gonesse :

LFEUEN Pouvoir Absent Physique Visioconférence ou audioconférence

Monsieur SABOURET X

Madame PEQUIGNOT X Monsieur SAMAT X

Madame KIR X

Monsieur DOS SANTOS X

Madame PARSEIHIAN M. SABOURET x

Monsieur YILDIZ x M. SAMAT retard Madame LAVITAL X M. SABOURET X

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Arrivée de Madame VALOISE à 19h11, de Monsieur BARFETY à 19H25 et de Monsieur YILDIZ à 19h45 annulant le pouvoir donné à Monsieur SABOURET.SEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°39/2021

Direction Générale des Services

‘OBJET : Réunion du Conseil municipal en visioconférence : modalités techniques.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

puis l’ensemble des textes règlementaires institués en suivant contenant une série de mesures exceptionnelles concernant le fonctionnement des communes, comme les dispositions visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,

Vu la convocation du 27 avril 2021 et son dossier annexé, pour la présente réunion du

Conseil municipal précisant la technologie retenue pour l’organisation de cette séance,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,

Considérant que pendant la période d'urgence sanitaire et conformément à l'ensemble des textes règlementaires institués et susmentionnés qui dérogent aux règles de droit commun des réunions de l'assemblée délibérante, il est permis d'organiser à distance les réunions de l'organe délibérant des collectivités,

Considérant la technologie retenue par la Ville pour l'organisation de ce Conseil municipal qui est celle de la visioconférence mise en œuvre au travers de la solution Lifesize via le lien suivant : https://calllifesizecloud.com/6875309

Considérant l'invitation faite au préalable par courriel, aux élus ayant souhaité participer à la séance en visioconférence, pour la réalisation de tests de connexion à la plateforme,

Considérant les informations de connexion et l'ensemble des précisions techniques et pratiques communiqué par le même courriel,

Considérant que l'identification des participants au Conseil municipal se fait par appel nominatif en début de séance leur permettant ainsi d'être recensés, tant aux présents

physiquement qu'aux présents par visio-conférence,

Considérant que le vote des délibérations intervient au scrutin public organisé par appel nominal, qu'une fonction « main levée » est disponible dans l'application retenue pour demander la prise de parole ou pour voter et que l’ensemble des votes est comptabilisé dans l'une des fenêtres,

Considérant que les débats seront enregistrés et feront l'objet d’un procès-verbal intégral dans les formes et conditions habituelles,

Considérant que pour que la réunion de l'organe délibérant se tienne dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, des mesures de précaution ont été mises en place, notamment celle de limiter l'accès à la salle à la seule moitié de l'effectif du Conseil municipal dans le respect de la représentation proportionnelle, ainsi qu’au personnel affecté au déroulement de la séance,

Considérant que pour assurer le caractère public, les débats sont accessibles en direct aux habitants de manière électronique depuis le site internet de la Ville.Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ

Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : 17 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 8 Abstentions

VALIDE l’ensemble de ces dispositions précisant la technologie de visioconférence retenue et l’outil Lifesize utilisé.

PROCEDE à l'identification des participants par appel nominatif.

INDIQUE que le vote des délibérations est organisé au scrutin public par appel nominal.

PRECISE que pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, des mesures de précaution ont été mises en place, notamment celle de limiter l'accès à la salle à la seule moitié de l'effectif du Conseil municipal dans le respect de la représentation proportionnelle, ainsi qu’au personnel affecté au déroulement de la séance,

CONFIRME que pour assurer le caractère public, les débats sont accessibles en direct aux habitants de manière électronique depuis le site internet de la Ville en suivant le lien : https://streamilifesizecloud.com/extension/6875309/457fd3dc-ba85-4604-8936-70c0f7f1139a

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise et à la Trésorerie de Gonesse.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

Le Maire que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le: = 5 MA] 2021

Publié, le : 7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directrice Générale des Services

Corine TAILLER —

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Jean-PiSEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°40/2021 Direction de la Commande Publique

OBJET: Construction d’une nouvelle école élémentaire, square du Nord = Lot n°1 : Approbation et signature d’un avenant n°4 — Lots n°2-3-4-5 et 6 : Approbation et signature d’avenants n°1 — Lot n°7 : Approbation et signature d’un avenant n°2.

RAPPORTEUR : Madame MAILLARD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°71 du 15 avril 2019, autorisant le lancement d’une procédure de

consultation relative à la construction d’une nouvelle école élémentaire, square du Nord à Gonesse, sous la forme d’un appel d'offres ouvert et alloti,

Vu la délibération n°144 du 1° juillet 2019, le Conseil municipal prenant acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres et autorisant Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché avec les sociétés énoncées ci-dessous :

o . Montant du marché

1e Désignation du lot Fnreprise Adresse -

Solution de Variante Total base

Terrassements — VRD - 2, rue Louis Armand 1 | Gros œuvre - Carrelage — DOMATECH 95230 - SOISY SOUS 2 648 600,00 2 648 600,00 Faïence — Résine MONTMORENCY

Charpente bois — Couverture ZA 3 la Carrellerie

2° | membrane - Bardage métal | POULINGUE SAS | 2340 BEUzEvLLE | 2 047 220,89 2 047 920,89 Menuiseries extérieures ZI route de Courcemont 3 | aluminium -— Occultations — SARL BARBIER 935 370,00 | 500,00 935 870,00 . 72110 - BONNETABLE Serrurerie

Menuiseries intérieures bois bis, rue des trois Saules 4 |-Plâtrerie — Faux plafonds — SOGEFI 77930 - SAINT SAUVEUR 895 484,12 895 484,12

Signalétique SUR ECOLE

Zi du Chemin du Parc Rue

5 | Peinture — Sols souples AVELINE FRERES des Marcots 131 920,71 131 920,71 95480 - PIERRELAYE

Electricité - Courants forts et 2A, rue de la Briquetterie 6 faibles PORTELEC 77500 - CHELLES 385 032,10 385 032,10

un 350, route de Saint Jean

7 cran ge pd - ALLARD d'Angély 680 429,95 680 429,95 16710- SAINT YRIEX

| TOTAL (£HT) 7724757,77| 500,00! 7725257,77

| TVA 1 544 951,55! 100,00! 1545 051,55

TOTAL (€ TTC) 9 269 709,32] 600,00! 9 270 309,32

Vu la délibération n°217 du 18 novembre 2019, le Conseil municipal autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 au lot n°1 avec la société DOMATECH portant le montant du marché de 2 648 600,00 € HT soit 3 178 320,00 € TTC à 2 693 103,57 € HT soit 3 231 724,28 € TTC,

Vu la délibération n°167 du 5 octobre 2020, le Conseil municipal autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer :

o L’avenant n°2 au lot n°1 avec la société DOMATECH portant le montant du marché de 2 693 103,57 € HT soit 3 231 724,028 € TIC à 2 702 379,57 € HT soit 3 242 855,48 € TTC,o L'avenant n°1 au lot n° 7 avec la société ALLARD SAS portant le montant du marché de 680 429,95 € HT soit 816 515,94 € TTC à 682 403,95 € HT soit 818 884,74 € TIC,

Vu la délibération n°9 du 25 janvier 2021, le Conseil municipal autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°3 au lot n°1 avec la société DOMATECH portant le montant du marché de 2 702 379,57 € HT soit 3 242 855,48 € TTC à 2 715 633,27 € HT soit 3 258 759,92 € TIC,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social en date du 28 avril 2021,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s’agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,

Considérant les problèmes techniques rencontrés en cours de chantier et la nécessité d'améliorer certaines fonctionnalités du projet,

Considérant que ces changements modifient les prestations des marchés et requièrent la conclusion d’avenants pour les lots indiqués ci-dessous :

Lot n°1 : Terrassements — VRD - Gros œuvre — Carrelage — Faïence — Résine avec

l'entreprise DOMATECH :

° Modifications, suppressions et adaptations techniques diverses à la demande du SPS, de la maîtrise d'œuvre en accord avec la maîtrise d'ouvrage, le service instructeur et le contrôleur technique. Ceux-ci, entraînent des plus et moins-values nécessitant la conclusion d'un avenant n°4 dont, le montant total s'élève à 42 364,14 € HT soit 50 836,97 € TTC,

Lot n°2 : Charpente bois — Couverture membrane -— Bardage métal avec l'entreprise POULINGUE SAS :

e Modifications, suppressions et adaptations techniques diverses à la demande de la maîtrise d'œuvre et des obligations techniques. Ceux-ci entraînent des plus et moins-value nécessitant la conclusion d'un avenant n°1 dont le montant total s'élève à — 743,09 € HT soit -891,71 € TTC,

Lot n°3 : Menuiseries extérieures aluminium — Occultations — Serrurerie avec l'entreprise

SARL BARBIER :

e Modifications, suppressions et adaptations techniques diverses à la demande de la maîtrise d'œuvre, de la maîtrise d'ouvrage et à des obligations techniques. Ceux-ci entraînent des plus et moins-values nécessitant la conclusion d’un avenant n°1 dont le montant total s'élève à —-126 640,00 € HT soit -151 968,00 € TTC,

Lot n°4 : Menuiseries intérieures bois — Plâtrerie — Faux plafonds — Signalétique avec l’entreprise SOGEF :

+ Modifications, suppressions et adaptations techniques diverses à la demande de la maîtrise d'œuvre. Ceux-ci entraînent des plus et moins-values nécessitant la conclusion d’un avenant n°1 dont le montant total s'élève à 58 368,48 € HT € HT soit 70 042,18 € TTC,

Lot n°5 : Peinture — Sois souples avec l'entreprise AVELINE FRERES : e Modifications, suppressions et adaptations techniques diverses à la demande de la maîtrise d'œuvre. Ceux-ci entraînent des moins-values nécessitant la conclusion d'un avenant n°1 dont le montant total s'élève à —-15 844,00 € HT € HT soit -19 012,80 € TTC,

Lot n°6 : Electricité — Courants forts et faibles avec l’entreprise PORTELELC :

+ Modifications, suppressions et adaptations techniques diverses à la demande de la maîtrise d'œuvre et de la maîtrise d'ouvrage. Ceux-ci entraînent des moins-values nécessitant la conclusion d’un avenant n°1 dont le montant total s'élève à —-7 569,98 € HT € HT soit -9 083,98 € TTC,Lot n°7 : Chauffage — Ventilation — Plomberie - Sanitaires — Entreprise ALLARD SAS : + Modifications, suppressions et adaptations techniques diverses à la demande de la maîtrise d'œuvre. Ceux-ci entraînent des moins-values nécessitant la conclusion d’un avenant n°2 dont le montant total s'élève à —4 960,20 € HT € HT soit -5 952,24 € TTC,

Considérant que ces prestations portent le montant de l'opération à 7 739 240,39 € HT soit 9 287 088,47 TTC et entraîne la conclusion d'avenants n°4 au lot 1, n°1 au lots 2-3-4-5-6 et n°2 au lot 7,

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée : intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ou son représentant délégué à signer :

o lavenant n°4 au marché de construction d’une nouvelle école élémentaire - Lot n°1 avec la société DOMATECH portant le montant du marché de 2 715 633,27 € HT soit 3 258 759,92 € TTC à 2 757 997,41 € HT soit 3 309 596,89 € TTC ; o l'avenant n°1 au marché de construction d’une nouvelle école élémentaire - Lot n°2 avec la société POULINGUE ramenant le montant du marché de 2 047 920,89 € HT soit 2 457 505,07 € TTC à 2 047 177,80 € HT soit 2 456 613,36 € TIC : o l'avenant n°1 au marché de construction d'une nouvelle école élémentaire - Lot n°3 avec la société BARBIER ramenant le montant du marché de 935 870,00 € HT soit 1 123 044,00 € TTC à 809 230,00 € HT soit 971 076,00 € TTC ; o l'avenant n°1 au marché de construction d'une nouvelle école élémentaire - Lot n°4 avec la société SOGEFI portant le montant du marché de 895 484,12 € HT soit 1 074 580,94 € TTC à 953 852,60 € HT soit 1 144 623,12 € TTC ; o l'avenant n°1 au marché de construction d’une nouvelle école élémentaire - Lot n°5 avec la société AVELINE ramenant le montant du marché de 131 920,71 € HT soit 158 304,85 € TTC à 116 076,71 € HT soit 139 292,05 € TTC ; o l'avenant n°1 au marché de construction d'une nouvelle école élémentaire - Lot n°6 avec la société PORTELEC ramenant le montant du marché de 385 032,10 € HT soit 462 038,52 € TTC à 377 462,12 € HT soit 452 954,54 € TTC ; o l'avenant n°2 au marché de construction d’une nouvelle école élémentaire - Lot n°7 avec la société ALLARD ramenant le montant du marché de 682 403,95 € HT soit 818 884,74 € TTC à 677 443,75 € HT soit 812 932,50 € TTC :

PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget 2021, à l’article et au chapitre concernés.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : -6 MAI 2021

Publié, le: 7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La À Générale des Services

_ A LC .

Corine LER

Le présent acle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°41/2021 Direction Générale des Services

Enfance, Petite Enfance et Education Scolaire

OBJET : Dénomination d'écoles de la Ville.

RAPPORTEURS : Monsieur le Maire

Madame HENNEBELLE

Madame MAILLARD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la loi n°870-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales,

Vu la loi n°84-53 du 22 juillet 1983 modifiée, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,

Considérant que le quartier de la Fauconnière accueillera, Square du Nord, pour la rentrée scolaire prochaine une nouvelle école regroupant des classes maternelles et élémentaires dont la livraison, au regard de l'avancée du chantier, interviendra le mois de juin prochain,

Considérant que la construction d’un équipement structurant de cette importance constitue un acte majeur pour une collectivité,

Considérant dès lors qu’une attention toute particulière est réservée en amont à son insertion dans son environnement immédiat puis, au terme des travaux, à son appropriation par les habitants,

Considérant que le choix de la dénomination d'un nouveau bâtiment public procède de cette démarche,

Considérant en effet que de nombreux équipements, en les baptisant de leurs patronymes, rendent hommage à des grands noms de l'histoire, de la littérature, de la science, des arts en passant par la politique, les sports, et racontent ainsi l'histoire du pays, d’une région, d’un territoire ou d'une Ville,

Considérant qu'avec la construction de la nouvelle école, les établissements Marc Bloch et Marie Curie ont vocation à être démolis,

Considérant cependant que la dénomination des deux écoles concernées a été choisie au regard de la portée symbolique qu'elle représente,

Considérant dès lors, la volonté de ne pas voir disparaitre ces deux appellations du fronton des établissements de la Ville,

Considérant dans ce cadre la proposition de donner le nom de Marc Bloch à la nouvelle école en cours d'achèvement et d'attribuer celui de Marie Curie à l’école élémentaire du quartier des Tulipes dénommée à ce jour Benjamin Rabier, tout comme d’ailleurs l’école maternelle de ce même quartier, qui elle conserverait son nom,

Considérant par ailleurs, dans cette même volonté de permette une meilleure identification de chacune des écoles de la commune, le souhait de donner une nouvelle appellation à deux écoles maternelles qui tirent leur nom de leur seule localisation géographique,Considérant qu'il en va ainsi des écoles maternelles de la Madeleine et du Relais de Coulanges dite « Coulanges »,

Considérant dès lors le souhait de conférer à la première la dénomination de Marie Pape- Carpantier et d'Anne Sylvestre à la seconde,

Considérant également la décision d'attribuer le nom de Pauline Kergomard à l'actuelle école maternelle Marc Bloch,

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

APPROUVE ET ATTRIBUE aux écoles de la Ville les dénominations suivantes :

- Marc Bloch pour la nouvelle école du Square du Nord,

- Marie Curie pour l'école élémentaire du quartier des Tulipes (anciennement école Benjamin Rabier),

- Marie Pape-Carpantier pour l’école maternelle de la Madeleine, - Anne Sylvestre pour l’école maternelle Coulanges,

- Et, Pauline Kergomard pour l'actuelle école maternelle Marc Bloch.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

PRÉCISE que les crédits de dépenses sont inscrits aux chapitre et article concernés.

DIT qu'ampliation de la délibération sera transmise aux services de l'Education nationale et au Préfet du Val d'Oise.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire, Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture,

le : _f M Al 2021

Publié, le: 7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directrice ti À ale des Services

Corine a

an-Pierte BLAZY

Le présent actà peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°42/2021

Direction des Sports

OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement à des associations sportives pour la saison sportive 2021-2022.

RAPPORTEUR : Monsieur ROUCAN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le Budget Primitif Principal 2021 approuvé par la délibération du Conseil municipal n°26 du 29 mars 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social en date du 28 avril 2021,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s’agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,

Considérant que les associations sportives, par leur objet et les activités qu’elles proposent sur le territoire de la commune de Gonesse, participent au développement de la pratique sportive,

Considérant qu'il est nécessaire de contribuer au financement global des activités de

certaines associations et qu’elles présentent en elle-même un intérêt général pour la collectivité,

Considérant que la ville de Gonesse souhaite accompagner et soutenir les associations sportives locales dans la conduite de leurs activités,

Considérant les dossiers de subvention pour l'organisation de la saison sportive 2021-2022 déposés par les associations qui en ont fait la demande,

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée : Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

ATTRIBUE pour la saison sportive 2021-2022 les montants de subvention de

fonctionnement aux associations sportives listées ci-après :

Club d'athlétisme groupé 1 700 € Volant Arnouville Gonesse 700 €

ARGOVI

Est Val d'Oise Basket 12 000 € Club d'escalade Villiers le Bel 1 500 €

Au-delà du Mur

Cercle d'escrime de Gonesse 4 500 € Football Club des Municipaux de 1 000 €

Gonesse

Racing Club de Gonesse 55 000 € Nouvelle association du Golf de 1 500 €

Gonesse

Cercle local des Médaillés de la 300 € Gymnastique Volontaire Gonesse 1 200 €

Vieille France Sud — Villiers le Bel

Hand-ball Club Arnouville 1000 € Judo Club de Gonesse 6 000 €

Gonesse :

Gonesse Karaté Club 5 000 € Modèle Club de Gonesse 2 000 €

Amicale Motocycliste 2 000 € Gonesse Pétanque 1500 € ValdoisienneRando Loisirs de Gonesse 500 € Tennis Club de Gonesse 7 500€

Yosekan Budo Val de France 1 000 € Club sportif de Gonesse 1 000 € Twirling Club de Gonesse 3 500 € AS Collège François Truffaut 700 €

AS Lycée René Cassin 700 € AS Collège Philippe Auguste 700 €

AS Collège Robert Doisneau 700 € Association sportive des 1 000 € Territoriaux de Gonesse

AS des IMC de Gonesse 1 200 € Association sportive et gymnique 4 500 € de Gonesse

Entente Goussainville Gonesse | 20 000 €

15

AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder au versement des subventions attribuées.

PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget 2021, à l'article et au chapitre concernés.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 6 MAI 2021

Publié, le: = 7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directrice Générale des Services

JeantPierre BLAZY rine E

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°43/2021

Direction des Finances

OBJET: Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal

d'Action Sociale de la commune - Année 2021.

RAPPORTEUR : Monsieur TIBI

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le Budget Primitif Principal 2021 approuvé par la délibération du Conseil municipal n°26 du 29 mars 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 26 avril 2021,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant

de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,

Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale est une institution qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale communale qui intervient notamment dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, de la lutte contre l'exclusion (en

particulier, aide alimentaire), du service d'aide à domicile, de la prévention et l'animation pour les personnes âgées, la gestion d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, le soutien au logement et à l'hébergement, de la petite enfance, enfance/jeunesse, soutien aux personnes en situation de handicap,

Considérant que cet établissement public administratif qui est rattaché à la commune dispose cependant d'une autonomie et administrative et financière, qui lui permet d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées,

Considérant que la commune verse chaque année une subvention de fonctionnement à cet établissement public afin qu'il puisse assurer l'intégralité de ses missions et mettre en œuvre tous les actions retenues dans le cadre de son programme d'activité,

Considérant qu'au titre de l'exercice 2021, la commune propose de verser une subvention d'équilibre d'un montant de 1.250.000 € au Centre Communal d'Action Sociale de la

commune,

Considérant que les crédits sont ouverts au sein du Budget Primitif Principal 2021,

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 212-12 du code général des collectivités territoriales.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE ET AUTORISE le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.250.000 € au Centre Communal d'Action Sociale de la commune dans le cadre du Budget Primitif Principal 2021.DIT que la dépense sera imputée sur le compte 65737 du Budget principal 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise et à la Trésorerie de Gonesse.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: = G MAI 2071

Publié, le: 7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La Direc te énéral des Services

Jean-Pieire BLAZY œ

Corine TAILVER

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°44/2021

Direction des Finances

‘OBJET : Attribution d’une subvention de fonctionnement au Caisse des Ecoles de la commune - Année 2021.

RAPPORTEUR : Monsieur TIBI

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le Budget Primitif Principal 2021 approuvé par la délibération du Conseil municipal n°26 du 29 mars 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 26 avril 2021,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,

Considérant que la Caisse des Ecoles est un établissement public local communal ou intercommunal, aux compétences élargies qui peut gérer des services sociaux importants tels que les colonies de vacances pour les enfants des écoles, les cantines scolaires ou les classes de découvertes mais aussi le transport des élèves des communes éloignées ou isolées,

Considérant que depuis la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les compétences de la Caisse des Ecoles peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré,

Considérant qu'elle peut dans ce cadre, mettre en œuvre des dispositifs de réussite

éducative,

Considérant que le Programme de Réussite Educative est un des axes majeurs de l’activité de la Caisse des Ecoles de Gonesse,

Considérant que la commune verse chaque année une subvention de fonctionnement à cet établissement public afin qu'il puisse assurer l'intégralité de ses missions et mettre en œuvre tous les actions retenues dans le cadre de son programme d'activité et en particulier le Programme de Réussite Educative,

Considérant qu’au titre de l'exercice 2021, la commune propose de verser une subvention d'équilibre d’un montant de 100 000 € à la Caisse des Ecoles de la commune,

Considérant que les crédits sont ouverts au sein du Budget Primitif Principal 2021,

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée : intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

APPROUVE ET AUTORISE le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 100.000 € à la Caisse des Ecoles de la commune dans le cadre du Budget Primitif Principal 2021.DIT que la dépense sera imputée sur le compte 657361 du Budget principal 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise et à la Trésorerie de Gonesse.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : —f MAI 2021

Publié, le: = 7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directrice Li des Services

Corine Ù à

Jean-Pibrre BLAZY

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°45/2021

Direction des Finances

OBJET: Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Régie du Cinéma Jacques Prévert de la commune- Année 2021.

RAPPORTEUR : Monsieur TIBI

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le Budget Primitif Principal 2021 approuvé par la délibération du Conseil municipal n°26 du 29 mars 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 26 avril 2021,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,

Considérant que le cinéma Jacques Prévert est un bâtiment communal dont l'activité et la gestion sont assurés dans le cadre d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière depuis 2006,

Considérant que le cinéma Jacques Prévert est classé Art & Essai avec les labels Jeune

Public et Recherche & Découverte, dans une volonté de proposer une expérience de cinéma différente de celles des grands opérateurs privés, en favorisant la convivialité et l'échange, en invitant le public à prendre part à la vie du cinéma, en accompagnant les films pour inciter

à la découverte,

Considérant que pour assurer ses missions d'animation et d'éducation à l'image, et ainsi former le public de demain, le cinéma Jacques Prévert, situé dans un quartier prioritaire, se doit de proposer des tarifs avantageux au bénéfice de la communauté, pour toucher tous les publics, notamment les plus éloignés du cinéma et de la culture,

Considérant que les recettes d'exploitation constituées par les droits d'entrée et les

subventions des partenaires de la commune ne couvrent qu'une partie dépenses

d'exploitation de cette structure,

Considérant que le maintien de l’activité du Cinéma Jacques Prévert et donc de ce service public au sein de ce quartier Politique de la Ville ne peut donc être garanti que par le

versement d'une subvention de fonctionnement,

Considérant que par voie conséquence, la commune verse chaque année une subvention de fonctionnement à cette régie afin qu'il puisse assurer l'intégralité de ses missions et mettre en œuvre tous les actions retenues dans le cadre de son programme d'activité,

Considérant qu’au titre de l'exercice 2021, la commune propose de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 115.000 € à la Régie du Cinéma Jacques Prévert,

Considérant que les crédits sont ouverts au sein du Budget Primitif Principal 2021,

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 212-12 du code général des collectivités territoriales.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉAPPROUVE ET AUTORISE le versement d’une subvention de fonctionnement d'un montant de 115.000 € à la Régie du cinéma Jacques Prévert dans le cadre du Budget Primitif Principal 2021.

DIT que la dépense sera imputée sur le compte 65737 du Budget principal 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : “6 MAI 2021

Publié, le: _ 7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directrice Général des Services

Le Maire,

Jean-Pierre BLAZY

Corine TAILLER

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy

Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°46/2021

Direction de la Commande Publique

OBJET : Service d'assurances pour la commune de Gonesse — Lot n°5 : Assurance tous risques expositions - musée - Compagnie SMACL assurances — Approbation et

signature des avenants n°1 et 2.

RAPPORTEUR : Monsieur TIBI

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°256 du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de service d'assurances pour la Commune de Gonesse — Lot n°5 :

Assurance tous risques expositions.

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 8 avril 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 26 avril 2021,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,

Considérant la décision du conseil d'administration de la SMACL Assurances d'appliquer une évolution tarifaire de 5% sur la branche dommages aux biens, en raison des

événements climatiques d'importance majeure de ces dernières années et du poids croissant des incivilités et incendies criminels,

Considérant qu'en sa qualité de sociétaire, la Ville est contrainte d'intégrer cette décision, et qu'il est donc nécessaire de conclure des avenants, décomposés comme suit : - Avenant 1 relatif à la couverture des expositions temporaires, portant la cotisation

annuelle de 1 080,00 € HT à 1 134,00 € HT,

- Avenant 2 relatif à la couverture des expositions permanentes, portant la cotisation annuelle de 3 300,00 € HT à 3 465,01 € HT,

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L’UNANIMITÉ

APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les avenants 1 et 2 relatifs au marché de service d'assurances pour la commune de Gonesse —

Lot n°5 : Assurance tous risques expositions - musée avec la Compagnie SMACL assurances.

PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget 2021, à l’article et au chapitre concernés.DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la

Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: 6 MAI 2021

Publié, le: = 7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directrice Générale des Services

Q_

Le Maire,

Corine TA

Le préseht acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°47/2021 Direction de la Commande Publique

OBJET : Acquisition de produits et de matériel d'entretien, d'articles de droguerie et d'articles de table et de cuisine — Signature des marchés.

RAPPORTEUR : Monsieur TIBI

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'avis d’appel public à la concurrence envoyé le 07 décembre 2020 pour publication au BOAMP et JOUE,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 8 avril 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 26 avril 2021,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s’agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d'une diffusion sur son site internet,

Considérant que pour assurer l'entretien des locaux communaux et l'organisation de certaines manifestations, la ville de Gonesse achète régulièrement des produits et du matériel d'entretien, des articles de droguerie et d'articles de table et de cuisine scolaires,

Considérant la nécessité de lancer une nouvelle procédure de marché, sous la forme d’un appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum,

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel qu’il ressort des pièces constitutives du marché, son montant exact et l'identité de son attributaire,

Considérant que le groupe de travail du 22 janvier 2021 a procédé à l'ouverture et à l'analyse des plis,

Considérant qu'au regard des critères de l'avis de publicité complété par le règlement de la consultation, les offres des sociétés suivantes et dont les dossiers de candidature sont conformes, constituent les offres les plus avantageuses :

Lots Désignation Entreprises retenues

Produits d'entretien - articles

1 d'essuyage ouate - sacs poubelle SDHE

2 Articles de table et de cuisine CHOMETTE

3 Articles ménagers et de droguerie HERSAND

4 Matériels d'entretien des locaux TODEMINS

Considérant le classement effectué par la Commission d'Appel d'Offres du 8 avril 2021,

Considérant les offres retenues,Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée : Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces

relatives au marché d'acquisition de produits et de matériel d'entretien, d'articles de

droguerie et d'articles de table et de cuisine avec les sociétés énoncées ci-dessus.

PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget 2021, à l’article et au chapitre concernés.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: —f MAI 2021

Publié, le: = 7 MAÏ 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directrice Générale des Services

\ (D

= AL

Corine TAILÉER

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Maire,

“Jean-Pierrb BLAZYSEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°48/2021 Direction des Ressources Humaines

OBJET : Actualisation du tableau des emplois.

RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération n°146/2017 du 16 octobre 2017 modifiée relative à la nouvelle présentation du tableau des effectifs et emplois de la collectivité,

Vu l'arrêté portant organisation des services municipaux du 25 mars 2021,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,

Considérant les avis du Comité Technique,

Considérant qu'il est nécessaire d’actualiser le tableau des emplois pour tenir compte de l'arrêté susvisé,

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

DECIDE de supprimer les postes suivant et d'actualiser le tableau des emplois en conséquence :

- 1 poste de Directeur Général Adjoint des Services Education, Développement Social, Jeunesse ;

- 1 poste de Directeur Général Adjoint des Services Aménagement Urbain ; - 1 poste de Directeur du secteur Administration Générale Environnement Salubrité ;

- 1 poste de Directeur du secteur Patrimoine bâti ;

- 1 poste de Directeur du secteur Espace Public ;

- 1 poste de Directeur du secteur Urbanisme ;

- 1 poste de Directeur de l'Administration Générale et de la Logistique ; - 1 poste de directeur de la Population et de la Citoyenneté ;

- 1 poste de responsable du service Secrétariat Général de l'Administration Communale et des Instances Municipales ;

- 1 poste de responsable du service Entretien et Logistique des Bâtiments communaux, des Manifestations et Cérémonies ;

- 1 poste de responsable du service Actions Citoyennes et Centres socioculturels ; - 1 poste de responsable adjoint du service Travaux Externalisés ;1 poste de responsable adjoint du service Travaux en régie ;

1 poste de responsable d'équipe adjoint du secteur logistique manifestations : 1 poste de responsable de Mission Politique de la Ville ;

1 poste de responsable de Mission Centre de ressources ;

1 poste de responsable de Mission Jeunesse ;

4 postes de responsable de centre socioculturel.

DECIDE de créer les postes suivant et d’actualiser le tableau des emplois et des effectifs en conséquence :

PRÉCISE

1 poste de Directeur Général Adjoint des Services Citoyenneté, Jeunesse, Education, Culture, Sport et Solidarité ;

1 poste de Directeur Général Adjoint des Services Aménagement Urbain et Transition Ecologique ;

1 poste de Directeur du Patrimoine bâti ;

1 poste de Directeur adjoint du Patrimoine bâti — Ingénieur en bâtiment ; 1 poste de Directeur de l'Espace Public ;

1 poste de Directeur de l'Urbanisme ;

1 poste de Directeur des Affaires Générales ;

1 poste de directeur de la Citoyenneté, de la Jeunesse et de l'Animation des Quartiers ;

1 poste de responsable du service Pôle Secrétariat Général ;

1 poste de responsable. du service Entretien des Bâtiments communaux et cérémonies ;

1 poste de responsable du service Actions Citoyennes et Maison des Habitants ; 1 poste de responsable du service ERP et Concessionnaires (Fluides) ; 1 poste de gestionnaire des ERP et concessionnaires (fluides) ;

1 poste de gestionnaire des serrures électroniques ;

1 poste de responsable de Mission Politique de la Ville — Cœur de Ville/NPNRU ; 1 poste de responsable de Mission Centre de ressources — Musée de société ; 1 poste de responsable du service Jeunesse

4 postes de responsable de la Maison des Habitants.

que les postes budgétaires existants sont maintenus et transférés des emplois supprimés aux emplois créés.

PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget 2021, à l’article et au chapitre concernés.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise et à la Trésorerie de Gonesse.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire,

Pontoise, da

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : —f MAI 2021

Publié, le: 7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directriçe “ss des Services

il

un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le présent peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CergySEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°49/2021 Direction Générale des Services/

Direction des Ressources Humaines

OBJET : Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (I.F.C.E).

RAPPORTEUR : Madame HENEBELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1°’ alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'IFTS,

Vu les arrêtés ministériels du 27 février 1962, et du14 mai 2014 relatifs à l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election,

Vu la délibération n°239/2019 du 16 décembre 2019 relative au régime indemnitaire,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,

Considérant que les agents des collectivités sont appelés à l’occasion des consultations électorales à participer à l’organisation des scrutins en apportant leur aide à la tenue des bureaux de vote auprès des membres des bureaux,

Considérant que les élections se déroulent traditionnellement les dimanches et que les agents qui interviennent ces jours-là effectuent, au regard de leur durée hebdomadaire de travail habituelle, une activité supplémentaire qu'il y a lieu de compenser,

Considérant que les travaux supplémentaires réalisés dans ce cadre peuvent être compensés de trois façons :

- Soit l'agent « récupère » le temps de travail effectué (repos compensateur) - Soit l'agent perçoit des indemnités horaires pour travaux supplémentaires s'il est éligible (IHTS)

- Soit l'agent perçoit l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections s’il n’est pas éligible aux IHTS (IFCE).

Les agents de catégorie À sont éligibles à l'IFCE, à l'exception de certains agents de la filière médico-sociale ou de la filière sociale qui sont éligibles aux IHTS,

Considérant que le versement des indemnités est soumis à leur instauration préalable par délibération,

Considérant que la délibération n°239/2019 du 16 décembre 2019 relative au régime indemnitaire instaure ces deux types d’indemnité mais qu’un complément doit être apporté par une délibération spécifique pour fixer le coefficient multiplicateur permettant de déterminer le crédit global réglementaire de l'IFCE à ne pas dépasser,

Considérant qu'il appartient à l'Autorité territoriale de fixer les attributions individuelles, en fonction du travail effectué et du temps passé, selon les modalités de calcul de l'IFCE et dans la limite des crédits inscrits. Le montant global des attributions peut donc être inférieur au crédit global déterminé par l'organe délibérant,Considérant que le calcul du crédit global prend en considération l'effectif des agents de catégorie À éligibles aux IFCE et son montant variera donc selon l'effectif réellement retenu pour l’organisation de chaque tour de scrutin,

Considérant que lorsque le scrutin donne lieu à deux tours, l'IFCE est attribuée pour chaque tour de scrutin dès lors que l'agent éligible a travaillé pour chacun des tours et selon le travail réalisé et le temps passé à chacun des tours,

L’indemnité peut être versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte d'élections. Lorsque deux scrutins différents ont lieu le même jour (ex : départementales et régionales) il n'est versé qu’une seule indemnité,

Considérant Le crédit global, calculé avec un coefficient multiplicateur de 4, serait de 3 639 € avec un effectif de 10 agents de catégorie A éligibles et de 7 278 € avec un effectif de 20.

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée : intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

DECIDE d’assortir au montant de référence annuel de l'IFTS de 2°"° catégorie (attaché territorial) un coefficient de 4.

PRECISE que les dispositions de lindemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires.

ATTRIBUE individuellement lIFCE aux agents éligibles réalisant un travail supplémentaire lors des opérations électorales, selon le travail réalisé et le temps travaillé, dans les limites réglementaires.

PRÉCISE que les crédits de dépenses sont inscrits au Budget 2021, aux chapitre et article concernés.

PRECISE que l'indemnité peut être versée autant de fois dans l'année que celle-ci comporte d'élections.

DIT qu'ampliation de la délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise et à la Trésorerie de Gonesse.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: 6 MAI 2021

Publié, le: = 7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directrice Générale des Services

Corine TAIBLER

Le présent act peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°50/2021 Direction des Ressources Humaines

OBJET : Approbation et signature d’une convention avec l’Association du Personnel Communal de Gonesse (APCG) et attribution d’une subvention pour l’année 2021.

RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la délibération n°26 du 29 mars 2021 portant approbation du Budget Primitif de la ville de Gonesse au titre de l'année 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 26 avril 2021,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d'une diffusion sur son site internet,

Considérant que le personnel communal de la ville de Gonesse dispose d'une association dénommée A.P.C.G. (Association du Personnel Communal de Gonesse),

Considérant que la ville souhaite formaliser son soutien financier aux actions programmées par l’A.P.C.G. au travers d’une convention de partenariat,

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée : Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

APPROUVE et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention avec l'Association du Personnel Communal de Gonesse (A.P.C.G.) lui attribuant pour l’année 2021 une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 €.

PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont prévus au budget 2021, à l'article et au chapitre concernés.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu

Sous-Préfecture, le: =f MAI 2021

Publié, le: 7 MA] 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directrice Générale des Services

laut

Jean-Fierre BLAZY Corine TAILLER

Le préserk acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°51/2021 Direction de l'Aménagement Urbain

OBJET : Refus du transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR),

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique en date du 27 avril 2021,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,

Considérant que l’article 136 de la loi ALUR prévoyait le transfert de la compétence en matière de PLU aux communautés d'agglomérations mais permettait aux communes de s’y opposer par l'effet d’une minorité de blocage,

Considérant que les communes doivent exprimer ce refus dans un délai compris dans une période de trois mois précédant le premier jour de l’année suivant l'élection du président de l'EPCI, que par suite de la situation sanitaire, ce délai a été repoussé au 1° juillet 2021 et qu'il convient donc de délibérer dans la période comprise du 1° avril 2021 au 30 juin 2021,

Considérant que compte tenu de la complexité des enjeux d'aménagement du territoire communal, il est nécessaire de conserver la définition des politiques en matière d'urbanisme à l'échelon communal,

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée : intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ

Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 19 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 8 Abstentions

REFUSE le transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Président de la

Communauté d'Agglomération, au Préfet du Val d'Oise et aux différents organismes et partenaires concernés.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 6 M Al 2021

Publié, le: —7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directrice Générale des Services

Le Maire,

Jean-Pigrre BLAZY

Corine TAIBKER

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°52/2021 Direction de l'Aménagement Urbain

OBJET: Demande d’enregistrement de la société SAS Les Grands Champs Développement pour le projet de construction d’un entrepôt logistique avec bureaux dans le parc d’activités de la ZA Les Grands Champs, dit A PARK sur la commune de Le Thillay.

RAPPORTEUR : Monsieur BARFETY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Maurice BARATTE, secrétaire général de la Préfecture du Val d'Oise,

Vu la demande d'enregistrement déposée le 16 décembre 2020, complétée les 1°” et 2 février 2021 par la société SAS Les Grands Champs Développement, en vue d’exploiter un entrepôt logistique « projet ONYX » sur le territoire de la commune de Le Thillay - ZA Les Grands Champs,

Vu le rapport du directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie d'Ile de France du 4 février 2021 déclarant le dossier de demande d'enregistrement recevable,

Vu les courriers du 12 février 2021 demandant l'avis des Conseils municipaux de la commune de Le Thillay, commune d'implantation ainsi que des communes de Goussainville, Gonesse, Vaud’herland, et Roissy-En-France comprises dans un rayon d’un kilomètre autour de l'installation ou concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique en date du 27 avril 2021,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d'une diffusion sur son site internet,

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ

Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : 19 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 8 Abstentions

EMET un avis favorable à la demande d'enregistrement de la société SAS Les Grands Champs Développement pour le projet de construction d’un entrepôt logistique avec bureaux dans le parc d'activités de la ZA les grands champs, dit A PARK sur la commune de Le Thillay.DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 5 MAI 2021

Publié, le : =7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directrice Générale des Services -Pierte BLAZY

Corine

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°53/2021 Direction de la prévention et de la sécurité

OBJET : Attribution de l’aide à l'installation d’un système d’alarme anti-intrusion.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu la délibération n°70/2019 du 15 avril 2019 portant mise en place d’un fonds d'aide à l'installation d'un système d’alarme anti-intrusion et les conditions d'octroi,

Vu la délibération n°26 du 29 mars 2021 portant approbation du Budget Primitif de la ville de Gonesse au titre de l’année 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social en date du 28 avril 2021,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d'une diffusion sur son site internet,

Considérant l'importance de cet outil supplémentaire de lutte contre les cambriolages,

Considérant que l’aide accordée s'élève à 50% du coût du dispositif mais plafonnée à 400 € maximum,

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Entendu l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

APPROUVE l'attribution de laide à l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion aux personnes l'ayant sollicitée telle que précité ci-dessous :

oM PRENOM] ADRESSE DEVIS FINANCEMENT

Re 4 EE rue du Moulin d’Etif 734,49 € 367,24 €

Et SEE rue Jean Racine 899,80 € 400,00 €

Een | rue Auguste Morisseau 899,80 € 400,00 €

Er. D 0 rue du Général Leclerc 606,70 € 303,35 €

SC mo mouind'etif 589,00 € 294,50 €

(RE rc Curet 1 695,00 € 400,00 € rue Philippe Auguste 492,80 € 246,40 €

EE DR Villa des Bouleaux 1715,31€ 400,00 €

[= rue Alfred DE VIGNY 399,00 € 199,50€ d’aide

porté à (délibération du

699,00 € 16/11/2020 sur la

base du 1° devis)

portée à 349,50 €

TOTAL DE L'AIDE ATTRIBUEE 3 160,99 €PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont prévus au Budget

2021, à l’article et au chapitre concernés.

AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents contractuels relatif à ce dispositif.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise et à la Trésorerie de Gonesse.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : 6 MAI 2021

Publié, le : = 7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directrice Générale des Services

Le 1,

Corine TAILL

Le Maire,

Jean-Pierre BLAZY

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°54/2021 Direction de ia Prévention et de la Sécurité

OBJET : Approbation et signature d’une convention relative à la mise à disposition d’un extranet pour la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le Conseil départemental du Val d'Oise et la ville de Gonesse.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu le code des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales,

Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986, article 45, précisant la participation du Département aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles,

Vu la loi 2002-2 de rénovation de l'action sociale et médico-sociale,

Vu la loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance,

Vu la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention,

Vu la délibération n°5-15 du Conseil départemental du 5 juillet 2019 approuvant les grandes orientations stratégiques de la politique départementale de prévention spécialisée pour la période 2020-2022,

Vu la délibération n°5-33 du Conseil départemental du 29 novembre 2019 approuvant les modalités de mise en œuvre de la politique départementale de prévention spécialisée pour la période 2020-2022,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social en date du 28 avril 2021,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,

Considérant la validation par le Département du principe de mise en place d’actions de prévention menées par les éducateurs de prévention spécialisée, gérées directement par la ville de Gonesse,

Considérant la démarche volontaire de la Ville,

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉAPPROUVE les termes de la convention à intervenir avec le Conseil départemental du Val d'Oise et la commune de Gonesse et relative à la mise à disposition d’un extranet pour la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée.

PRECISE que la mise à disposition de l'outil, objet de la présente délibération, est consentie à titre gratuit.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la présente convention.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reç

Sous-Préfecture, le : 6 MAI 2021

Publié, le : -7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directri Générale des Services

Jean-Piêrre BLAZY lu » —

Corine TAILLER

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°55/2021 Direction de la Population et de la Citoyenneté

OBJET : Attribution des subventions aux associations d’anciens combattants — Année 2021.

RAPPORTEUR : Madame VALOISE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu les demandes de subventions de fonctionnement formulées pour l'année 2021 par les associations d'anciens combattants,

Vu la délibération n°26 du 29 mars 2021 portant approbation du Budget Primitif de la ville de Gonesse au titre de l’année 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement social en date du 28 avril 2021,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d'une diffusion sur son site internet,

Considérant que les associations des anciens combattants contribuent activement à l'indispensable devoir de mémoire en participant à l'ensemble des cérémonies commémoratives de la Ville.

Considérant que chaque année, chacune d'elles sollicite des subventions auprès de la Ville afin de mettre en place des actions relatives à la perpétuation de la mémoire des grands conflits. Forte de cette relation, la commune

Considérant le souhait de la Municipalité de soutenir associations d’anciens combattants en attribuant des subventions de fonctionnement.

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

ATTRIBUE les subventions de fonctionnement 2021 aux associations d'anciens combattants susmentionnées pour un montant total de 2 000 €:

Subvention Demande de

Association attribuée en subvention

2020 2021

Comité d'Entente des Associations d’Anciens Combattants de

Gonesse (CEAACG) 950 € 950 €

1691 ème Section de la Médaille Militaire 250 € 450 €

Le Souvenir Français 450 € 450 €

Union Nationale de Défense des intérêts des Anciens Combattants (UDIAC 95) 150 € 150 €

Total 1 800 € 2 000 €PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget 2021, à l’article et au chapitre concernés.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: 6 MAI 2021

Publié, le: _ 7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directrice Générale des Services

a :

t acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, \dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°56/2021 Direction de la Population et de la Citoyenneté

OBJET : Renouvellement de l'adhésion de la ville de Gonesse à l'association AFMD (Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation).

RAPPORTEUR : Madame VALOISE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu La loi n° 2003-709 du 1° août 2003,

Vu l'article 238 bis du Code général des impôts,

Vu le Budget Primitif Principal 2021 approuvé par la délibération du Conseil municipal n°26 du 29 mars 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 26 avril 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement social en date du 28 avril 2021,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d'une diffusion sur son site internet,

Considérant que l'association AFMD, les Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation, regroupe les personnes physiques ou morales qui souhaitent assurer la pérennité, l'enrichissement et la transmission de la mémoire française et européenne de l'internement et de la déportation,

Considérant que la ville de Gonesse a soutenu cette action en 2020 et souhaite renouveler son adhésion,

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

APPROUVE le renouvellement de l'adhésion à l'AFMD au titre de l’année 2021, pour un montant de 150 € (cent cinquante euros).

PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget 2021, à l’article et au chapitre concernés.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : = MAI 2021

Publié, le : — 7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directrice Générale des Services

Corine | de

Le présent &fte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dañs un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Maire,

Jean-Pierre BLAZYSEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°57/2021 Direction de l'Enfance, de la Petite Enfance et de l'Education scolaire

Service de la Petite Enfance

OBJET : Approbation et signature avec People & baby d’un avenant n°1 au contrat de réservation de berceaux au sein de la crèche « Dessine-moi un mouton ».

RAPPORTEUR : Madame MAILLARD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu les délibérations successives n°127 du 23 juin 2011 portant sur l'approbation et la signature du contrat initial de réservation de 10 berceaux au sein de la structure People & Baby, n°26/2016 relative à un avenant n°1 de modifications temporaires, n°166/2016 portant sur le second contrat de réservation de 10 berceaux auprès de cette même structure permettant d'assurer la continuité d'accueil sur ce même principe,

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social en date du 28 avril 2021,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l'objet d’une diffusion sur son site internet,

Considérant que dans son offre d'accueil du jeune enfant, la ville de Gonesse compte depuis 2011 un partenariat avec la crèche inter-entreprises People & Baby « Dessine-moi un mouton » située ZAC des Tulipes,

Considérant tenant compte de la chronologie susvisée, qu’il convient de formaliser par voie d'un avenant n°1, la prorogation mécanique pour une durée de cinq ans et une importante modification qui sera mise en œuvre à partir d'octobre prochain, telle que définie dans le rapport de présentation et ledit avenant, à savoir :

+ Le passage de 10 à 13 berceaux disponibles à titre gracieux en nombre d'Equivalent Temps Plein (ETP),

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

APPROUVE l'avenant n°1 au contrat de réservation de berceaux à la crèche People & Baby — « Dessine-moi Un Mouton » située ZAC des Tulipes, dont la prise d'effet est fixée au 04 octobre 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant susmentionné.

PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget 2021, à l’article et au chapitre concernés.

DIT que les autres dispositions du contrat de réservation de berceaux au sein de la crèche

People and Baby — « Dessine-moi Un Mouton », non modifiées par le présent avenant, demeurent applicables et inchangées.DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : -6 MAI 2021

Publié, le: _ 7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directrice Générale des Services

Le Mai

Jean-Pi rre BLAZY = Corine TALLE

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°58/2021 Direction de la Commande Publique

OBJET : Marché d'exploitation de type MTI PF et CP des installations de chauffage, de production d’ECS et de traitement de l’air des bâtiments communaux de la Ville de Gonesse — Approbation et signature d’un avenant n°5.

RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la délibération n°241 du 19 décembre 2016, autorisant le lancement d'une procédure de marché relatif à l'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS et de traitement de l’air des bâtiments communaux de la ville de Gonesse,

Vu la délibération n°89 du 29 mai 2017, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Ville avec la société ENERCHAUF pour un montant de 2 596 928,80 € HT soit 3 116 314,56 € TTC,

Vu la délibération n°194 du 21 novembre 2017 autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 au marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS et de traitement de l’air des bâtiments communaux de la Ville avec la société ENERCHAUF portant le montant du marché de 2 596 928,80 € HT soit 3 116 314,56 € TTC à 2 664 095.32 € HT soit 3 196 914,38 € TTC,

Vu la délibération n°128 du 25 juin 2018, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 au marché d'exploitation des instailations de chauffage, de production d'ECS et de traitement de l’air des bâtiments communaux de la Ville avec la société ENERCHAUF portant le montant du marché de 2 663 774,31 € HT (montant corrigé) soit 3 196 529,17 € TTC à 2 808 039,42 € HT soit 3 369 647,30 € TTC,

Vu la délibération n°168 du 10 septembre 2018, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 3 au marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Ville avec la société ENERCHAUF ramenant le montant du marché de 2 808 039,42 € HT soit 3 369 647,30 € TTC à 2 802 381,11 € HT soit 3 362 857,33 € TTC,

Vu la délibération n°50 du 18 mars 2019, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°4 au marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Ville avec la société ENERCHAUF ramenant le montant marché de 2 802 381,11 € HT soit 3 362 857,33 € TTC à 2 790 378,59 € HT soit 3 348 454,31 € TTC.

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 8 avril 2021,

Vu lavis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique en date du 27 avril 2021,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d'une diffusion sur son site internet,

Considérant que depuis cette date, des modifications sont intervenues et qu'il est nécessaire de mettre à jour la liste des installations de chauffage concernées par le marché à savoir :- Ajout de la Maison des Arts

- Ajout de la Tribune de Football

- Mise en hors gel de l’école de musique rue de Paris

- Ajout de la chaudière murale gymnase Colette Besson (logement du gardien) - Ajout de la chaudière murale 23 rue du Général Leclerc

-__ Ajout de la chaudière murale 2 avenue Gabriel Péri

Considérant que ces modifications ont engendré, par rapport à l'avenant n°4, une plus- value s’élevant à 90 155,51 € HT, nécessitant la conclusion d'un avenant n°5,

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ

APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°5 au marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Ville de Gonesse avec la société ENERCHAUF portant le montant du marché de 2 790 378,59 € HT soit 3 348 454,31 € TTC à 2 880 534,09 € HT soit 3 456 640,91 € TTC,

PRÉCISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget 2021, à l'article et au chapitre concernés.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Vai d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le: —f MAI 2021

Publié, le: —7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directrice Générale des Services

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‘Corine-TAÏALER

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SEANCE DU 03 MAI 2021 Délibération N°59/2021 Direction Générale des Services

OBJET: Présentation de l’état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l’année 2020.

RAPPORTEUR : Monsieur ROUCAN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 puis L 1411-3 et 1413-1,

Vu les délibérations du Conseil municipal n°92 du 10 juillet 2020, n°132 du 14 septembre 2020 et n°202 du 16 novembre 2020,

Vu l'arrêté du Maire n°401/2020 déléguant la vice-présidence de cette Commission municipale à Monsieur ROUCAN.

Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social en date du 28 avril 2021,

Vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité, s'agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet,

Considérant le renouvellement des membres du Conseil municipal du 3 juillet 2020, et les délibérations susvisées prises, ayant permis de régulièrement constituer et désigner au sein de cette instance, les membres issus du Conseil municipal ainsi que les associations locales ayant un intérêt avec les services publics locaux délégués,

Considérant que lors de la constitution de la C.C.S.P.L., le Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire la possibilité de saisir cette instance pour consultation et avis sur les projets définis au Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire, tout projet de : - délégation de service public, que le principe soit nouveau ou à renouveler, -__ création d’une régie dotée de l’autonomie financière,

- partenariat,

- participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement avant d'y engager le service.

Considérant qu'en dehors de cette fonction, la C.C.S.P.L. doit se réunir au moins une fois par an pour l'examen des bilans et rapports d’activité de l'ensemble des délégataires qui ont obligation de communiquer à la collectivité, leurs éléments de résultats avant le 1°’ juin,

Considérant que le Président de la C.C.S.P.L. est tenu de présenter à son assemblée délibérante chaque année avant le 1% juillet, un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l’année précédente,

Considérant qu'en 2020, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) a été réunie une fois, régulièrement convoquée en date du 23 septembre 2020 par porteur le même jour pour une réunion le mercredi 30 septembre 2020 à 18h30 en salle dite de ia Mairie à l'Hôtel de Ville,

Considérant que conformément à cette même règlementation susmentionnée, tous les rapports et bilans qui y sont mentionnés ont été examinés et que l'ordre du jour était le suivant :

- Examen du bilan d'activité pour l'exercice 2019 du cinéma exploité en régie dotée de la personnalité financière.

- Examen du rapport d'activité pour l'exercice 2019 de la délégation de service public du golf neuf trous présenté par la société GAÏIA CONCEPT GONESSE. - Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable pour l'exercice 2019.- Examen du rapport annuel pour l'exercice 2018-2019 de la délégation de service public de restauration scolaire et municipale établi par la société ELIOR.

Considérant qu'une synthèse et, le cas échéant, le rapport d'activité annuel, relatifs à chacun de ces points étaient joints à la convocation et que lors de cette réunion, la Commission après présentations, échanges, questions et observations de ses membres a pris acte des rapports présentés. Aucune question écrite n'a été formulée,

Considérant que le procès-verbal de cette réunion peut être consulté auprès de la Direction Générale des Services et l’ensemble des rapports d'activité des délégataires sont en ligne sur le site internet de la Ville, rubrique « Ma ville — Commission consultative des services publics locaux — Bilans d'activité des délégataires ».,

Considérant que ces mêmes bilans et rapports ont été soumis, en suivant, aux délibérations du Conseil municipal du 5 octobre 2020.

Considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée ; intitulée: Rapport de présentation, a été adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

PREND ACTE de l'état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l’année 2020,

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet du Val d'Oise, à la Trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.

Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : =: MAI 2021

Publié, le: _7 MAI 2021

Pour le Maire et par délégation

La Directrice We des Services

É E Me We

n-Pierre BLAZY Corine ER

Le Maire,

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.