Procès Verbal - PV intégral CM 200323

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Procès Verbal - PV intégral CM 200323 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 200323)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination, 1

PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 MARS 2023

ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :

Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse :

Groupe Communiste et Républicain :

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse :

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents avec pouvoir :

Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Monsieur RICHARD à Madame BENAÏSSA – Monsieur NDALA à Monsieur OUERFELLI - Madame OSSULY à Monsieur BLAZY. Groupe Agir pour Gonesse : Madame CAMARA à Monsieur TIBI.

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Monsieur SABOURET à Monsieur YILDIZ - Monsieur SAMAT à Madame PARSEIHIAN - Madame KIR à Madame PEQUIGNOT.

Absent :

Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Monsieur HAKKOU.

Arrivée de Monsieur ROUCAN à 19h20.

Direction Générale des Services

Secrétariat Général / Instances Municipales N/Réf : JPB/CC/CT/SJ

Le 8 mai 2023

Madame PEQUIGNOT

Madame PARSEIHIAN

Monsieur YILDIZ

Madame MORATILLE

Monsieur BLAZY

Madame CAUMONT

Monsieur CAURO

Madame RAKOTOZAFIARISON

Monsieur BARFETY

Monsieur IDE

Madame VALOISE

Madame MAILLARD

Monsieur LORY

Madame SELLAIAH

Monsieur OUERFELLI

Monsieur TOUIL

Madame BENAÏSSA

Monsieur DUBOIS

Madame LAVITAL

Monsieur TIBI

Madame DE ALMEIDA

Monsieur ROUCAN

Madame DIOP

Monsieur GOURDON

Madame HENNEBELLE

Madame QUERET

Madame KHALLEF2

Monsieur le Maire :

« Nous sommes en direct, je précise que ce sera la dernière fois puisque l’audience est quand même assez faible et que les moyens techniques que nous mobilisons sont importants ; ce que je propose et je le dis à ceux qui nous suivent assidûment, la toute petite minorité de gens assidus qu’il faut remercier évidemment, que dès le lendemain de la séance il y aura en synthèse un résumé avec les interventions des uns et des autres qui sera proposé, qui sera mis en ligne, de telle façon que bien évidemment cet intérêt du direct, chacun en comprend l’utilité, mais je rappelle que les séances du Conseil Municipal sont publiques et que le public est présent. Merci de la présence physique du public ; beaucoup de citoyens oublient que l’on peut assister au Conseil Municipal en étant présent physiquement. Nous avions mis en place ce dispositif au moment de la pandémie puisque le public était interdit en raison évidemment de la situation. Aujourd’hui après expérience qui a quand même duré, nous nous apercevons que les moyens engagés sont importants pour finalement une audience qui n’a pas progressé. Je voulais préciser qu’à partir de la prochaine séance, il n’y aura plus de direct mais il y aura un différé en quelque sorte de 24 heures. Je vais ouvrir la séance, évidemment là- dessus nous pourrons intervenir, mais j’ouvre la séance, le quorum étant atteint. Je dois faire part des excusés ».

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h13.

Monsieur le Maire :

« Monsieur Yildiz, sur l’annonce que j’ai faite, vous souhaitiez intervenir. »

Monsieur YILDIZ :

« Simplement une demande de précision, d’abord c’est regrettable parce que cela arrive assez rarement, mais là c’est une forme de régression démocratique même si je comprends la justification liée au coût de retransmission en direct. J’ai une question, vous avez parlé de synthèse, est-ce qu’il y aura une retransmission en vidéo de l’intégralité des séances ou est-ce que c’est une synthèse écrite, parce que nous avons déjà un procès-verbal intégral ? »

Monsieur le Maire :

« Pour vous donner des chiffres sur l’audience, nous sommes à 15 et les pointes montent à 20 en début de séance. Je ne sais pas si c’est une régression démocratique, ce qui est une régression démocratique, c’est ce qui vient de se passer à l’Assemblée en matière de 49.3 interdisant le vrai débat. Mais la régression démocratique, c’est aussi parfois les citoyens eux-mêmes. Ils peuvent participer, je peux comprendre toutes les contraintes des uns et des autres, des obligations, les nécessités, les difficultés, bien évidemment, mais nous sommes tous redevables de la démocratie et aujourd’hui ce n’est pas tant à Gonesse qu’elle est en régression qu’au niveau national. Nous avons par ailleurs une démocratie participative que nous essayons de faire vivre, là aussi cela dépend de l’engagement des habitants. Il y a aussi une vie associative, il y a la possibilité très importante avec nos instances comme le Conseil Municipal des Jeunes, les Conseils des Sages, et d’autres occasions de faire vivre la démocratie locale. Je crois qu’à un moment il faut être raisonnable sur cette expérience, je pense qu’elle sera sans doute à analyser de façon plus précise, mais c’est un fait. Sur la question, bien évidemment, ce que nous proposons, c’est en différé, alors soit on choisit la formule de l’intégralité, je parle bien de l’enregistrement vidéo qui continuera à se faire, et aussi la proposition d’un résumé en images avec les interventions les plus importantes sur les sujets les plus conséquents. Nous ne sommes pas obligés de traiter les sujets, mais le citoyen ayant la possibilité, s’il le veut, de prendre la peine pour cela, 2 heures, 3 heures, 4 heures, pour l’intégralité, pourquoi pas, c’est un choix. Mais en même temps nous pouvons proposer au citoyen qui est un peu plus pressé ou qui n’aura pas le temps de voir et d’entendre pendant 4 heures, nous verrons selon quelle formule nous pourrons la perfectionner, mais en tous cas ce n’est pas le direct, c’est le différé. Madame Parseihian. »

Mme PARSEIHIAN :

« Oui, une remarque sur vos 2 propositions qui ne sont pas du tout les mêmes. Une intégralité, c’est long, mais les gens pourront faire leur choix. Un résumé des morceaux choisis, vous savez bien que forcément c’est une sélection. Quand on fait un résumé, on le fait sous un certain angle et donc ce n’est pas du tout pareil, un résumé ce n’est pas du tout pareil que la séance en entier ou chacun pourra voir tel ou tel passage, mais dans son intégralité et pas des moments coupés. »3

Monsieur le Maire :

« Je croyais avoir dit il y a un instant qu’il y a les 2 formules, l’intégralité et le résumé. »

Monsieur YILDIZ :

« Franchement c’est important, car c’est une décision étonnante, voire même absurde parce qu’en principe les collectivités mettent de plus en plus de moyens pour diffuser les séances du Conseil Municipal, évidemment pour les filmer, pour informer la population. Après si vous avez un problème d’audience, il faut aussi vous interroger sur la qualité des enregistrements, sur la qualité audio, sur les images, sur la qualité visuelle, sur la communication et la publicité que vous pouvez faire autour des séances du Conseil Municipal. Il y a certaines collectivités qui donnent la possibilité de voir en direct sur YouTube les séances du Conseil Municipal. Il y a d’autres qui font appel à des sociétés privées et ce n’est pas non plus des sommes exorbitantes. Tout à l’heure nous allons parler du budget, nous sommes sur des centaines, parfois des millions d’euros et il ne me paraît pas extravagant de consacrer 15 - 20 000 € sachant qu’il y a des dépenses par ailleurs qui sont tout à fait discutables, consacrer 15 ou 20 000 € à ce que les séances du Conseil Municipal soient diffusées en direct avec une qualité d’image importante. »

Monsieur le Maire :

« Monsieur Yildiz, vous venez de dire des centaines de millions €, puisque nous allons parler du budget, je ne pense pas que nous ayons des centaines de millions €. »

Monsieur YILDIZ :

« Monsieur le Maire, vous faites des procès-verbaux intégraux depuis des décennies, vous en connaissez beaucoup des gens qui les ont lus ? Pourquoi est-ce que vous le faites alors ? »

Monsieur le Maire :

« C’est la légalité. »

Monsieur YILDIZ :

« Juridiquement nous ne sommes pas obligés de communiquer autour des séances du Conseil Municipal, elles sont publiques, vous l’avez dit, mais après il faut aussi s’adapter à notre société, les gens ne peuvent pas forcément se déplacer, ils ont des contraintes, il faut leur offrir la possibilité de les voir soit en direct, soit en différé. Mais là, vous entretenez le flou en nous disant qu’il y aura un différé, peut-être sous forme de synthèse. »

Monsieur le Maire :

« Je n’ai pas dit peut-être, c’est une proposition. »

Monsieur YILDIZ :

« En tous cas ce que je ferais, c’est que je consacrerais peut-être un peu plus de budgets notamment pour la communication autour des séances du Conseil Municipal, mais venir nous dire en 2023 qu’on ne va plus retransmettre en direct les séances du Conseil Municipal, parce que cela nous coûte, mais combien est-ce que cela vous coûte ? »

Monsieur le Maire :

« Cela mobilise du personnel, cela a un coût, parce que ce vous ne savez pas, c’est l’envers du décor. Vous avez du personnel derrière et du personnel aussi dans le service informatique. Maintenant si vous voulez, nous en restons là, c’est une information, nous n’allons pas faire un débat là-dessus mais le débat pourra se poursuivre et bien évidemment nous jugerons sur pièce, mais au moment où nous parlons de cette question, il y a 7 personnes qui nous suivent. Merci, Monsieur Yildiz. Nous avons la séance budgétaire, mais d’abord l’approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil Municipal du 13 février. Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques. Qui est pour ? La Majorité. Qui est contre ? Abstention de l’opposition. »

Arrivée de Monsieur ROUCAN à 19h20.4

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 13 février 2023.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOIX :

Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 18 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

PROCÈDE à la reprise anticipée au Budget Primitif 2023 Principal des résultats et des restes à réaliser de l’exercice 2022 du Budget Principal et du Budget Annexe Lotissement des Jasmins.

Monsieur le Maire :

« Alors séance budgétaire effectivement, je vais donner la parole à Monsieur Tibi, reprise anticipée du budget primitif 2023 principal des résultats et des restes à réaliser de l’exercice 2022 du budget principal et ensuite du budget annexe du lotissement des Jasmins. »

Monsieur TIBI :

« Merci, Monsieur le Maire. Concernant la reprise anticipée, je vais être un peu long, car je vais quand même lire toutes les ordonnances afin d’être dans la légalité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-5 et L2311-11, vu l’ordonnancement 2021 du 17 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes prises par les Collectivités Territoriales, vu la délibération n° 56 du 30 mai 2022 approuvant et autorisant la clôture du budget annexe du lotissement des Jasmins, considérant que conformément à l’article 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Considérant toutefois qu’il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la base d’une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée soit du compte de gestion, soit d’une balance et d’un tableau des résultats ainsi que l’état des restes à réaliser au 31 décembre. Considérant que les travaux de rapprochement des comptes de gestion du compte public et des comptes administratifs 2022 ne sont pas encore achevés, considérant que le comptable public ne sera pas en mesure de produire un tableau provisoire des résultats 2022 du budget principal et du budget du lotissement des Jasmins avant la reprographie de la maquette budgétaire du budget principal, considérant que les résultats 2022 du budget principal et du budget du lotissement des Jasmins intégré au budget 2022 sont provisoires, considérant qu’une nouvelle délibération sera votée par le Conseil Municipal lorsque les résultats 2022 du budget principal et du budget lotissement des Jasmins seront définitifs, vu les fiches de calcul provisoire des résultats d’exercice 2022 du budget principal et du budget lotissement des Jasmins et l’état des restes à réaliser en dépenses et en recettes joint au budget primitif 2022, vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 6 mars 2023, vu le rapport de présentation afférant à la présente délibération dont la publicité s’agissant de la ville de Gonesse, fait l’objet d’une diffusion sur son site internet, considérant que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée intitulée rapport de présentation, a été adressée aux membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation individuelle conformément à l’article 21-21 alinéa 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, entendu l’exposé du rapporteur que les résultats provisoires de l’exercice 2022 du budget principal et du budget lotissement des Jasmins, font apparaître un excédent cumulé provisoire de fonctionnement sur le budget principal de 6 796 349,97 € ; un excédent cumulé de fonctionnement du lotissement des Jasmins 8 225,57 € ; un déficit de clôture d’investissements provisoires au budget principal de 2 909 183,07 € ; un solde positif des restes à réaliser du budget principal de 486 649,11 €.5

Et enfin un déficit cumulé de clôture d’investissement au budget principal de 2 422 533,96 € et pour clôturer, l’excédent de clôture d’investissement du budget lotissement des Jasmins de 485 000 € ; décide de procéder à la reprise anticipée des résultats provisoires et des restes à réaliser de l’exercice 2022 du budget principal du budget lotissement des Jasmins, du budget primitif 2023 principal, 2 424 183,07 € en dépenses d’investissement au compte 001, solde d’exécution de la section d’investissement reporté, 3 796 349,97 € en recettes d’investissement au compte 1068 excédant le fonctionnement capitalisé. Et enfin en recettes de fonctionnement au compte 02 résultat d’exploitation reporté, 3 008 225,57 €. Je précise qu’une nouvelle délibération sera prise par le Conseil Municipal pour affecter les résultats définitifs 2022 du budget principal et du budget lotissement des Jasmins après le vote des comptes administratifs 2022, comme tous les ans dans le courant du mois de juin. Dès la prise en compte de la présente délibération, sera transmise au Préfet du Val d’Oise, au service de gestion comptable de Garges et aux différents organismes et partenaires concernés. »

Monsieur le Maire :

« Y-a-t-il sur ce sujet des interventions ? »

Monsieur YILDIZ :

« Nous voterons contre cette délibération puisqu’elle est indissociable de celle sur le budget. C’est une délibération qui peut paraître technique, mais il y a quand même un enjeu important, en tous cas un changement à relever par rapport aux années précédentes. Nous avons un excédent de fonctionnement de l’année précédente qui est de 6 796 143 € et nous allons virer une grosse partie à la section de fonctionnement du budget primitif 2023, un peu plus de 3 millions, nous étions à un peu moins de 2 millions l’année précédente. Ce qui veut dire qu’en fait nous consacrons encore plus d’argent à la section de fonctionnement, c’est un très mauvais signal, ce n’est pas une bonne nouvelle, je suis désolé de vous le dire, mais en principe l’excédent de fonctionnement sert à financer les investissements. Et l’objectif d’une collectivité territoriale, c’est de faire en sorte qu’une part toujours plus importante de cet excédent, d’abord que cet excédent soit plus important, et qu’une part toujours plus élevée soit consacrée à l’investissement. Or là, nous avons 1 million de plus qui est viré à la section de fonctionnement. Alors vous avez probablement des explications, mais en tous cas, nous voterons contre et je considère que ce n’est pas une bonne nouvelle pour le budget de la commune. »

Monsieur le Maire :

« Sur l’examen du budget qui va suivre qui vous apportera des réponses, nous pourrons continuer à ce moment-là le débat. Vous parliez de 6 millions €, tout à l’heure vous parliez de centaines de millions €, c’est différent, il faut faire attention. »

Monsieur YILDIZ :

« D’abord nous sommes à plus de 100 millions € quand on prend les 2 sections d’une part, Monsieur le Maire, quand vous prenez tout le mandat, nous sommes à plus de centaines de millions. »

Monsieur le Maire :

« Quand on veut être savant, il ne faut pas se tromper. »

Monsieur YILDIZ :

« Je vous ai déjà dit que vos leçons de compétences, franchement… »

Monsieur le Maire :

« Écoutez, et les vôtres, des centaines de millions €, votre niveau de compétences est très bas.

Monsieur YILDIZ :

« De nous deux, celui qui a du mal avec les chiffres, c’est vous. Quand vous prenez tout le mandat, nous sommes à des centaines de millions €. »6

Monsieur le Maire :

« Nous allons délibérer. Qui est pour ? La majorité. Qui est contre ? L’opposition, après l’explication de vote de Monsieur Yildiz.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOIX :

Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 18 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

VOTE le Budget Primitif Principal pour l’exercice 2023.

Monsieur le Maire :

« Nous abordons le budget primitif, Monsieur Tibi, vous avez la parole. »

Monsieur TIBI :

« Merci, Monsieur le Maire. Je ne voulais pas rebondir, je rejoins un peu Monsieur le Maire, vous allez avoir la réponse, mais il ne vous a pas échappé, Monsieur Yildiz, qu’il y a eu pas mal d’augmentations par rapport à la crise, et bien évidemment pour le fonctionnement, nous en avons besoin. Monsieur Maire, Mesdames et Messieurs les élus, voici le jour tant attendu par chacun et notamment par l’opposition, le vote du budget primitif pour 2023, j’ai déjà eu très largement eu l’occasion de vous exposer à l’occasion du rapport d’orientation budgétaire, les tenants et les aboutissants qui nous ont conduits à arrêter un certain nombre de choix pour ce budget. Je l’ai fait avec force de d’état et malgré la remarque. D’ailleurs on m’a fait une remarque ce jour-là que j’avais mis plus de 30 minutes pour exposer mon orientation budgétaire, aujourd’hui cela va être beaucoup plus court, je peux vous le dire. De ce fait, je ne reviendrai pas sur les points déjà évoqués et qui ont vocation à nous faire gagner du temps aujourd’hui. Dans cette présentation, nous allons faire dans la sobriété et vous allez voir comment on peut présenter un budget de manière concise, précise et claire, tout en me rendant ainsi disponible pour vos questions si vous en avez encore après ma lecture, car tout est dans le rapport que vous avez devant vous si vous l’avez lu. Le budget primitif 2023 s’équilibre en recettes et en dépenses pour l’investissement à 46 828 240 € et la section de fonctionnement s’équilibre de la même manière à hauteur de 54 256 706 €. Le budget 2023 s’élèvera à 101 084 947,43 € en progression de 13 044 614,33 € par rapport à 2022, une progression de 14,82 %. Pour rappel comme chaque année, nous procédons tout d’abord à la reprise des résultats, l’excédent de fonctionnement 2022 est de 6 796 349 €, celui-ci se répartira de la façon suivante, ce que j’ai dit tout à l’heure : 3 008 000 € en fonctionnement et 3 796 349 € sur l’investissement. Concernant les recettes de fonctionnement, avec des taux de fiscalité et notez bien qu’on ne le répète pas, inchangés, la fiscalité des ménages devrait rapporter 17 154 350 € ; la fiscalité indirecte s’élèvera à 1 768 390 €. L’attribution de compensation versée par la communauté d’Agglo sera de 13 811 720 € en augmentation de 263 090 € par rapport à 2022, grâce et nous en avons parlé lors de l’orientation budgétaire, à l’aide qui nous a rapporté 10 € par habitant et également dans le cadre de la dotation de solidarité communautaire 408 000 € versés par l’Agglo dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité. Concernant les dotations de subventions, elles sont prévues à hauteur de 11 883 539 €, tout est dans le rapport encore une fois. Je tiens tout particulièrement à remercier ici la Direction Générale et la Direction des Finances qui comme à chaque fois ont fait en sorte de préparer toutes ces informations. Concernant les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général s’élèveront en 2023 à 14 679 819 €, le budget des charges du personnel et je donne une partie de votre réponse, à 29 341 447 €. Le total des dépenses de fonctionnement représentera donc 54 256 706 € et l’augmentation des charges de fonctionnement de 2022 par rapport à 2023 s’élève à 5,81 %. Concernant les investissements, l’emprunt comme chaque année est plafonné à hauteur de 4 millions €, le capital restant dû au 31 décembre 2022 s’élève à 39 988 752 € avec un taux moyen de dette globale de 1,71 % et 94,35 % de prêt à taux fixe. Le produit des cessions foncières est budgété à hauteur de 4 498 000 €.7

Un petit mot sur les dépenses d’investissement comme vous vous y attendez, elles intègrent l’extension du gymnase de la piscine Raoul Vaux, les travaux de l’Église Saint-Pierre Saint-Paul, le nouveau poste de Police Municipale, une première tranche ferme sur la réhabilitation de la salle Jacques Brel avec comme priorité un objectif de diminution de la consommation énergétique, le lancement de la construction de la 4ème maison des habitants, la réhabilitation de la Gloriette de l’Hôtel de Ville, etc. Et comme vous l’avez compris, le plan d’action énergie occupera une part importante de notre programme d’investissements. La mise en œuvre est engagée notamment au travers de la définition du schéma énergie-lumière pour lequel une assistance à la maîtrise d’ouvrage en lien avec le SIPEREC a été missionnée. Elle aura aussi comme objectif de nous permettre de décrocher un niveau maximum de subventions. Le total des investissements courants s’élève pour 2023 à 4 540 000 €. Voilà, j’en tout simplement terminé. Je vous indiquais que je ferai preuve de sobriété pour le budget 2023, c’est fait, on ne pourra pas me reprocher d’avoir été très long comme le mois précédent. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire :

« Non, nous ne pourrons pas vous faire ce reproche, c’est vrai que les orientations budgétaires ont été très développées, c’est d’ailleurs ce qui est souhaitable et que là nous sommes sur la déclinaison de ce qui avait été annoncé de façon très détaillée. Néanmoins, le débat est ouvert. Qui souhaite intervenir ? Monsieur Yildiz. »

Monsieur YILDIZ :

« Je vais essayer aussi d’être bref, cela dit c’est quand même la délibération la plus importante de l’année. D’abord, je ne vais pas m’étaler là-dessus, mais nous sommes à 101 millions € quand on prend les deux sections et sur l’ensemble du mandat, nous sommes à plusieurs centaines de millions d’euros. C’est quand même un budget où il y a, c’est d’ailleurs noté dans le rapport, il y a des ajustements importants qui sont faits sur les deux sections, c’est un budget en trompe-l’œil puisque c’est un budget qui augmente pour les deux sections et je considère qu’en soi, il n’est pas négatif, qu’un budget d’une collectivité augmente, cela veut dire que les moyens financiers consacrés aux politiques publiques sont plus importants. Et là c’est un budget qui augmente, si j’ose dire, pour de mauvaises raisons, c’est pour cela que je dis que c’est un budget en trompe l’œil. Sur la section de fonctionnement, il y a 2 postes qui sont importants, c’est évidemment les charges à caractère général, le chapitre 011 et les charges de personnel, le 012. Sur le 011 qui a eu une augmentation, d’abord il y a une incohérence, vous allez peut-être vous en expliquer, mais vous ne l’avez pas fait à mon sens suffisamment. Nous avons un budget pour ce chapitre qui augmente d’un million. Nous sommes sur un BP 2022 à 13,6 millions et là nous sommes à 14,6 millions. Sur les données du compte administratif provisoire 2022 que vous avez donné lors de la précédente séance du Conseil Municipal consacré au ROB, vous nous aviez indiqué que le CA pour ce chapitre-là, le CA 2022 provisoire, nous étions déjà en février, donc a priori nous devons n’avoir peut-être pas des données définitives, mais en tous cas des données bien établies, nous étions à 13 millions, l’augmentation est donc de 1,6 million. Et vous nous dites que c’est essentiellement dû à l’augmentation des prix de l’énergie, alors c’est vrai que quand on regarde votre BP 2023 sur la maquette budgétaire, que ce soit sur l’énergie, sur l’électricité, le chauffage urbain, et le carburant, nous avons 2 millions supplémentaires. Ma question, c’est, je ne conteste pas l’augmentation du prix de l’énergie, mais comment est-ce que vous l’avez évaluée puisque vous avez un CA 2022 qui est à 13 millions et qui aurait dû être impacté fortement par cette augmentation du prix de l’énergie qui a commencé maintenant il y a de nombreux mois puisque la guerre en Ukraine a été lancée il y a déjà plus d’un an. C’est une première remarque. Et vous avez par rapport à cela, encore une fois je ne le conteste pas, mais je vous demande comment est-ce que vous l’évaluez et pourquoi on ne le voit sur le compte administratif 2022 ? Vous avez par rapport à cela une stratégie qui est très discutable, vous dites, on va faire contribuer tous les autres chapitres, toutes les autres dépenses, et on va réduire ici de 50 000 €, là de 10 000 € pour pouvoir faire des économies. Je ne crois pas que cela soit la bonne stratégie parce que vous êtes dans l’incertitude, vous provisionnez peut-être beaucoup trop pour ces augmentations, et vous allez perturber le fonctionnement quotidien de services de la commune.

C’est donc sur le chapitre 011 sur les charges à caractère général. Ensuite évidemment il y a un autre poste extrêmement important, ce sont les charges de personnel. Et là aussi, je comprends votre argumentation qui consiste à dire : nous subissons des augmentations qui sont indépendantes de notre volonté évidemment l’inflation et évidemment pour les charges de personnel, la revalorisation du point d’indice.8

Sauf que là encore sur le budget 2022, le budget 2022 a en principe déjà intégré la revalorisation du point d’indice sur un semestre. D’ailleurs, vous dites en année pleine, parce que là quand nous prenons les chiffres, sur le BP 2022, nous étions à 27,7 millions €. Sur le provisoire que vous nous avez fourni, nous sommes à 27,4 millions €. Cela veut dire que nous sommes déjà 300 000 € en dessous de ce que vous aviez prévu. Et ce montant de 27,4 millions €, en principe, a déjà intégré pour un semestre la revalorisation du point d’indice. Vous nous dites que c’est 500 000 € sur une année pleine, donc pour moi il doit impacter le budget 2023 par rapport au CA à hauteur de 350 000 €. Et ensuite il y a un fourre-tout, on dit qu’il y a le GVT, Glissement-Vieillesse-Technicité, il y a les décisions de la ville en matière de recrutement, il y a les valorisations de carrière, il y a l’évolution et la revalorisation des grilles indiciaires des catégories B et C. Ce sont des réformes qui sont entrées en vigueur en 2022, ce ne sont pas des réformes qui sont entrées en vigueur là en 2023 qui vont impacter directement le budget 2023, elles sont déjà rentrées en vigueur comme la revalorisation du point d’indice. Et tout cela vous nous dites que c’est 1,6 million €, nous avons une dépense supplémentaire de 1,6 million € et nous n’avons pas le détail de la répartition entre ces différents paramètres. Il y en a qui sont indépendants de votre volonté, le GVT, la revalorisation du point d’indice, mais il y en a d’autres qui dépendent de vos décisions, de votre gestion du personnel communal et là nous n’avons absolument pas le détail et nous devons l’avoir compte tenu de ces augmentations extrêmement fortes et de ces incohérences encore une fois entre votre budget 2022, le compte administratif provisoire, dans les données que vous nous avez fournies, et le budget 2023 que vous nous proposez. Ensuite j’ai des questions sur des lignes précises, par exemple la ligne 678 autres charges exceptionnelles, on a 211 500 €, ce n’est pas une petite somme, à quoi cela correspond ? À quoi cela est dû ? Nous avons aussi une dotation pour risques et charges à 219 000 €, ce n’est pas le gaz, c’est parce qu’avant vous n’appliquiez pas la loi tout simplement. Avant nous étions à 0, nous n’appliquions pas la loi, maintenant nous passons à 219 000 €. Nous avons donc 200 000 € supplémentaires. Cela n’est ni de près ni de loin dû à l’inflation ou aux décisions gouvernementales sur la fonction publique territoriale. Je voudrais aussi avoir le détail, à quoi cela correspond ? Est-ce que c’est un contentieux qui vous fait croire qu’il y a un risque extrêmement important pour la collectivité, ou est-ce que c’est une addition de contentieux ? Autrement dit est-ce qu’il y a un gros risque qui a été identifié par vos services ? L’alimentation, vous le citez dans votre rapport, la ligne 606-23, nous passons de 42 000 à 32 000, vous dites que cela augmente. Alors j’aimerais bien savoir, je ne le conteste pas non plus, mais vous parlez de la restauration scolaire, et vous nous dites : cela nous coûte de plus en plus cher, je voudrais savoir simplement quelle est la ligne qui vous permet de le dire parce que sur les charges à caractère général, la seule que nous pouvons identifier, c’est celle de l’alimentation et elle n’augmente pas, elle baisse puisqu’elle passe de 42 000 à 32 000 €. Les locations mobilières, là aussi, cela augmente fortement, la ligne 6135, nous passons de 210 000 € à 328 000 €. Ce que je veux dire, c’est que tout cela, ce n’est pas l’inflation. C’est la gestion de la collectivité. Comment est-ce que vous expliquez cette augmentation de 120 000 € ? Les primes d’assurance, pareil, elles augmentent très fortement et je ne me l’explique pas non plus, je ne le comprends pas, avec les documents que vous nous donnez. Sur les 3 lignes qui concernent les assurances sur le budget primitif, nous sommes sur un total de 268 000 € pour les 3 lignes pour une ville de 26 000 habitants. Franchement c’est un gros budget en assurances pour une ville de 26 000 habitants. Nous sommes déjà sur le budget qui est consacré aux assurances sur un budget extrêmement élevé et là nous allons avoir une augmentation de 86 000 €.

Nous allons passer sur un budget annuel de 350 000 €. Je m’interroge, pourquoi est-ce qu’on augmente autant les primes d’assurances ? Qu’est-ce qui se passe dans la collectivité ? Il n’y a pas eu à ma connaissance très récemment de marchés qui ont été lancés. Nos marchés avaient déjà été attribués depuis quelque temps sachant que les 3 lignes d’assurance ne comprennent pas l’assurance statutaire qui elle-même fait l’objet d’un budget à part, qui lui aussi va augmenter et va passer à 324 000 € sur l’assurance statutaire puisque c’est sur le chapitre 012 sur le personnel. Globalement si nous prenons les 4 lignes de l’assurance, nous sommes à près de 700 000 € en coûts d’assurance, pour la collectivité et c’est un budget qui augmente. Et là encore, je ne l’explique pas par l’inflation puisque les contrats avaient déjà été signés bien avant. Il y a donc des lignes qui augmentent, il y en a d’autres qui baissent et là encore, on est en droit de s’interroger, il y a une ligne qui baisse très fortement, c’est fêtes et cérémonies. Vous parliez tout à l’heure de compétences, je veux que l’on m’explique aussi la ligne 62-32, nous passons d’un budget de 556 731 €, plus de 500 000 € à 21 000 €. Qu’est-ce qui s’est passé pour que d’une année à l’autre, on consacre plus d’un demi-million aux fêtes et aux cérémonies et l’année suivante 21 000 € ? Peut-être que vous avez fait des transferts, que vous dépensez autant sur d’autres lignes, mais là vous allez avoir un problème d’imputation si vous commencez à dépenser sur des lignes qui ne9

correspondent pas, en tous cas là aussi nous sommes en droit de se demander ce qui s’est passé pour cette ligne de crédit. Les réceptions, alors là cela explose, on passe de 5 800 € à 41 300 €, une augmentation de plus de 600 %, c’est plus que le gaz et l’électricité réunis, et ce n’est pas lié non plus à l’inflation. Enfin une dernière ligne sur les dépenses de fonctionnement, la ligne « autres » où là encore on double, on passe de 323 000 € à plus de 600 000 €, là encore près de 300 000 € en plus. Donc toutes ces lignes-là, de mon point de vue, elles ne concernent pas ces anomalies, ces augmentations, qui sont difficiles à expliquer, ne peuvent pas être liées à l’inflation ou aux décisions nationales ou internationales. Donc cela, c’est pour les dépenses de fonctionnement. »

Monsieur le Maire :

« Ce que je propose, c’est que nous répondions sur le fonctionnement et nous parlerons de l’investissement après parce que je pense que ce serait sans doute la meilleure méthode pour que cela soit clair pour le public, pour ceux qui nous écoutent et pour tout le monde. Si le rapporteur veut bien répondre. »

Monsieur TIBI :

« Nous en avons déjà parlé lors de la commission de finances, mais ce qui est bien, c’est que vous êtes reparti avec le bouquin, et vous avez sorti un petit peu tous les articles qui sont dans le fonctionnement en dépenses et en recettes, mais les recettes vous n’en parlez pas. Alors je vais essayer de lui répondre le mieux que je peux. La première question, c’était concernant le chapitre à caractère général, c’est le 011, nous sommes d’accord, cela concerne les 13,603 millions € à 14,679 millions €. C’est 1 million € de plus. Vous avez parlé de 1,6 million €. Vous l’avez dans votre rapport, ce chapitre à caractère général, en grande partie, ce sont effectivement les dépenses d’administration générale telles que l’eau et l’électricité puisque ce sont celles-là qui ont impacté en grande partie, mais il n’y a pas que l’eau et l’électricité bien évidemment. Il y a toutes les dépenses annexes qui concernent les prestations de services, les impôts, les redevances, et tout a été plus ou moins augmenté et c’est pour cette raison que nous arrivons à une augmentation d’environ 1 million €. Et si vous avez besoin d’avoir le détail réel entre ces 2 sommes, nous vous les enverrons par mail au centime près. Ensuite concernant le chapitre 012 au niveau de la charge du personnel, c’est pareil, nous en avons déjà débattu, de 27 772 millions €, nous passons à 29 340 millions €, mais il ne vous a pas échappé qu’en plus, nous l’avons dit lors de l’orientation budgétaire et également en commission des finances, nous avons dit qu’effectivement il y a cela, mais il y a aussi les embauches. Je crois qu’il ne faut pas occulter non plus que nous recrutons. Et si nous recrutons, nous augmentons la masse salariale ainsi que les charges. Alors bien sûr vous allez me dire, il n’y a pas le détail, on ne nous a pas dit, je vous rappelle quand même que si vous avez besoin d’avoir un détail, de savoir, vous nous l’écrivez, mais je vous rappelle également que nous faisons partie de la majorité, et que vous êtes dans l’opposition, et quand je vous écoute, l’impression que vous nous donnez, et par rapport à toutes les réactions que vous avez, c’est que vous allez pouvoir faire mieux que les autres et que toutes les décisions que nous prenons, vous auriez fait mieux. Je vous rappelle quand même que depuis 3 ans, l’endettement puisque vous avez crié au loup, reste à hauteur de 42 millions €, il ne vous a pas échappé que malgré les augmentations du coût de la vie, les impôts, malgré ce que vous avez pu écrire dans les réseaux sociaux, n’ont pas augmenté, les taux d’imposition n’ont pas augmenté. L’Etat s’est chargé effectivement de réévaluer la base, mais ils ont tenu compte également du coût de la vie pour tout le monde et comme pour les collectivités. Ensuite vous avez parlé de chapitres, alors nous allons aller maintenant si vous voulez, sur les questions que vous m’avez posées, concernant le 678. Comme je m’attendais un peu à vos questions, je me suis dit que j’allais essayer de voir ce que vous alliez nous poser, alors le 678, pour votre information, et je rappelle quand même que vous avez le bouquin et je pense que vous y êtes doué au niveau de la comptabilité, vous auriez dû avoir les résultats sur le budget primitif principal. Alors l’article 678, ce sont les autres charges exceptionnelles, c’est la somme dont vous m’avez parlée, de 211 500 €. Cette somme est inscrite au budget primitif 2023 correspond au remboursement de l’avance perçue par la Ville en décembre dernier au titre de la dotation filet de sécurité inflation 2022. La Ville ne devait finalement pas remplir les conditions pour être éligible à cette dotation, ce remboursement a été pris en compte dans le cadre de la préparation du budget 2023. J’espère avoir répondu à votre interrogation. Ensuite vous m’avez posé une question concernant le 68-15, il s’agit de la dotation aux provisions pour risques et charges, et afin de répondre à la Cour des Comptes, la Ville a constitué une provision de 219 000 € et nous avons parlé à l’orientation et nous en avons même parlé lors de la commission des finances à laquelle, il est à noter, que vous êtes toujours là. Afin de financer la charge financière que la commune pourrait supporter dans le cadre de contentieux en cours tels que la TNPE, le PLU, etc.10

Cette provision pourrait être reprise si le risque encouru ne se matérialise pas. Et vous savez aussi bien que moi, Monsieur Yildiz, que lorsque nous faisons, nous préparons un budget, nous ne prenons pas de risques, nous assumons, nous préférons prévoir que d’avoir de mauvaises surprises. Sur les assurances, je suis assez surpris parce que vous savez aussi bien que moi, et ce n’est pas une nouveauté même pour la personne lambda, au niveau des assurances, tout augmente et il ne vous a pas échappé également que nous avons de nouvelles constructions et qu’il faut bien prévoir des augmentations du fait que nous avons de nouveaux contrats. Et donc l’enveloppe des assurances, mais nous pourrons vous donner le détail, de ce qui a provoqué cette augmentation au niveau des assurances. Concernant l’article 61-62, l’assurance construction, la somme budgétée totale d’un montant de 212 479 € correspond à l’assurance construction de la réhabilitation et de l’extension de la piscine et du gymnase Raoul Vaux à hauteur de 200 164 €, et de la construction du poste de Police Municipale de 12 315 €. J’espère avoir répondu à votre question. »

Monsieur YILDIZ :

« Toutes les lignes d’assurance augmentent. »

Monsieur TIBI :

« Nous sommes d’accord. Nous pourrons vous donner les détails de toutes les lignes, il n’y a aucun problème, Monsieur Yildiz, mais je vous rappelle quand même qu’en commission des finances, nous en avons parlé, et cela a été voté y compris par vous. »

Monsieur le Maire :

« Autre chose, Monsieur Yildiz ? »

Monsieur TIBI :

« À la demande du comptable public, les comptes sont ventilés, plusieurs comptes ont été regroupés, vous avez l’alimentation générale, autres traiteurs, vous avez les fleurs hors fêtes locales, vous avez le traiteur pour vins d’honneur. Ensuite vous avez également le reportage photo. Vous avez le compte qui est ventilé sur le 60-623, sur le 6068, sur le 611, sur le 6232, sur le 6236, sur le 6238, sur le 6288, et sur le 6257 et pour terminer, sur le 637. La somme que vous voyez est ventilée sur les différents comptes et cela a été demandé par le comptable. Vous avez le même problème au CCAS également. Vous avez d’autres questions, Monsieur Yildiz ? »

Monsieur le Maire :

« Sur les assurances, je voudrais préciser outre que cela augmente, qu’il y a des restructurations chez les assureurs, mais la sinistralité parfois peut augmenter, nous avons des années où la sinistralité peut être plus importante, quand nous avons un peu plus d’accidents de véhicules municipaux, comme par exemple le 14 juillet où il y a eu sur le cinéma Jacques Prévert, un grave incident qui a endommagé le bâtiment, des intrusions dans les écoles, c’est une raison de l’explication. Il y a des raisons qui expliquent des augmentations comme il y a des raisons qui expliquent des diminutions. Sur la communication, il y a eu une redéfinition, quand vous avez dit tout à l’heure, cela diminue et en général, l’opposition est toujours à remarquer plutôt quand cela augmente. Mais c’est parce qu’il y a eu des redéfinitions de périmètre, nous avons donc opéré une évolution, une petite réforme qui fait que nous avons changé des périmètres, et que ce n’est pas les mêmes imputations. C’est tout. Si nous regardons bien, nous sommes dans la stabilité pour l’essentiel sur les dépenses de communication. Tout cela peut se vérifier. Il y a plusieurs lignes. Il y a eu quelques changements qui sont techniques essentiellement et non pas budgétaires. Nous pouvons passer à l’investissement, peut-être. »

Monsieur TIBI

« J’avais anticipé, pour la location mobilière tous services, pour votre information, les crédits ouverts d’un montant de 328 149 € sont ventilés comme suit pour les principaux postes budgétaires : location de véhicules utilitaires, dont véhicules électriques 81 800 €, location de matériels quartiers d’été 74 000 €, location patinoire et autres matériels animation 71 000 €, location de matériels animation événementielle 9 000 €, location des photocopieurs des services de la Ville 40 000 €, location de matériel d’activités espaces jeunes 8 500 €, location de matériel animation services des sports 8 500, location de matériels animations spectacles culturels 8 879 € et enfin location de machines à affranchir 7 600 €. »11

Monsieur le Maire :

« Alors, passons à l’investissement. Monsieur Yildiz, vous avez de nouveau la parole. »

Monsieur YILDIZ :

« Je disais que sur les recettes de la section de fonctionnement, vous nous dites qu’il faut ajouter aux recettes fiscales locales 2 choses, l’allocation compensatrice relative à la réduction de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les établissements industriels. Et c’est une compensation qui est évaluée selon la méthode comptable budgétée, d’abord est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur la méthode comptable budgétée à 1 072 000 € ? C’est une somme importante et je ne vois pas, où est-ce qu’elle apparaît cette somme ? »

Monsieur TIBI :

« Concernant les recettes de fonctionnement, vous avez bien vu qu’il y avait l’attribution de compensations qui était à hauteur de 13 811 720 €. Cette somme-là par rapport à 2022 puisque celle de 2022 était à hauteur de 13 548 630 € et là-dessus nous avons rajouté les 263 090 €. Là-dessus je vous ai également dit qu’il y avait une dotation de solidarité communautaire de 408 000 € qui a été donnée. Donc si vous arrivez à 408 000 € + 263 090 €, nous sommes à 671 090 €. Concernant la fiscalité ménages également, nous avons évalué, je vous rappellerai qu’en 2022, elle était à hauteur de 16 652 millions €, là elle passe à 17 100 millions €, il faut donc rajouter le lambda qui est là-dessus. Et enfin je vous avais dit également que concernant les recettes, notamment les taxes sur l’électricité, sur la publicité extérieure, le bilan électrique additionnel, la provision budgétaire a été reconduite comme 2022. Quand vous faites l’addition des 263 090 € + les 408 000 € + les 700 000 €, vous arrivez à la somme que je vous ai annoncée. Cela ne vous a pas échappé ? »

Monsieur le Maire :

« Rien n’échappe à Monsieur Yildiz. Passez à vos questions sur l’investissement s’il vous plaît. »

Monsieur YILDIZ :

« C’est une somme de 1 million, il y a sans doute une réponse. »

Monsieur le Maire :

« Vous allez l’avoir après, posez vos questions sur l’investissement. »

Monsieur YILDIZ :

« Je vais passer à l’investissement, Monsieur le Maire, mais il y a aussi dans le même genre une allocation compensatrice de 505 640 €. Sur la section d’investissement nous sommes à plus de 10 millions par rapport à l’année 2022 et il y a 2 chapitres qui augmentent fortement, le chapitre 024 les produits de cession qui passent de 2,7 millions à 8,1 millions €, vous dites que cela correspond à la vente de propriétés rue Chauvart et rue du Général, nous ne savons pas exactement lequel, mais vous le préciserez, mais nous avons surtout aussi des restes à réaliser que j’évalue en faisant le calcul à 3,6 millions € qui correspondent à des engagements de l’année 2022. C’est ce qui explique d’ailleurs de manière générale l’augmentation de la section d’investissement en partie, ce sont les restes à réaliser, c’est-à-dire c’est comme si nous avions étalé sur 2 ans des opérations. Il y a ensuite un chapitre 454 travaux pour compte de tiers dont réhabilitation de la piscine financée par la communauté d’agglomération qui augmente aussi fortement. Autrement dit, c’est pour cela que je disais que c’est un budget en trompe-l’œil, c’est que nous avons le sentiment que nous dépensons beaucoup plus en section d’investissements. En réalité, ce ne sont pas des dépenses réelles, ce sont plutôt des opérations d’ordre non budgétaires qui sont techniques, mais qui ne permettent pas à la collectivité de déployer des moyens plus importants. D’ailleurs les recettes réelles sont à près de 25 millions, elles étaient à 22,2 millions € l’année précédente. Nous sommes donc à un niveau qui est un peu plus important, mais qui n’est pas beaucoup plus important que les années précédentes. C’est pour éviter que l’on dise que la Ville investit de plus en plus, elle investit un peu plus que les années précédentes, mais pas beaucoup plus. On est surtout sur des restes à réaliser, et sur des produits de cession, c’est-à-dire que nous avons vendu en quelque sorte des bijoux de famille qui permettent de faire rentrer des recettes supplémentaires. Sur les dépenses d’investissement, ce qui est le plus important, c’est une reprise, un copié-collé de ce qu’il y avait dans le rapport d’orientation budgétaire, vous êtes allés très vite, vous avez fait un copié-collé. Il y a des opérations avec lesquelles nous pouvons être d’accord, le lancement de la construction d’un nouveau poste de Police Municipale, je suis plutôt d’accord, le projet de réhabilitation de la salle Jacques Brel, d’accord aussi, mais à combien est-ce que vous l’évaluez ?12

Parce que c’est un projet extrêmement important, la rénovation de la salle Jacques Brel, nous aurions dû la faire il y a 15 ans, je ne comprends pas pourquoi nous avons attendu que la salle se retrouve dans l’état dans lequel elle se trouve aujourd’hui. C’est très bien que nous investissions de manière importante sur la salle Jacques Brel, je demande simplement le montant. En revanche, et je l’avais dit également lors de la précédente séance du Conseil Municipal, j’ai une vraie interrogation sur la Maison des Habitants, rue du Général Leclerc, nous avons déjà 3 Maisons des Habitants à Gonesse, elles sont plutôt bien réparties sur le territoire, vous évaluez à 3,6 millions €, ce sera plutôt 4 millions € de coût, nous n’avons pas le coût de fonctionnement, pour cet équipement ensuite, il faudra des agents, de l’entretien, des fournitures, etc. D’abord quelle est la nécessité d’une 4ème Maison des Habitants, et à combien est-ce que vous évaluez le coût de fonctionnement ? Pour le reste, les autres projets me paraissent justifiés, je vous le disais, à la fois le nouveau poste de Police Municipale et le projet de réhabilitation de la salle Jacques Brel. Mais nous sommes encore une fois sur un budget d’investissement qui est en trompe-l’œil, on n’investit pas beaucoup plus, on a même viré davantage que les années précédentes à la section de fonctionnement et je trouve cela plutôt dommage. »

Monsieur le Maire :

« Très bien merci. Monsieur le rapporteur. »

Monsieur TIBI :

« Si vous pouvez me citer au fur et à mesure, je vous répondrai au fur et à mesure. »

Monsieur le Maire :

« À quoi sert la commission des finances ? Cela s’étudie en commission des finances. Dans une discussion budgétaire en Conseil Municipal, nous sommes dans les grandes lignes et sur des sujets évidemment qui peuvent être pointus et pas systématiquement. Cela relève de la commission des finances. »

Monsieur TIBI :

« Vous avez parfaitement résumé, mais ce qui est assez surprenant, vous parlez de la Maison des Habitants, vous parlez de la salle Jacques Brel, pourquoi nous n’avons pas la réhabilitation et d’un autre côté, vous nous reprochez d’être arrivés à 101 millions € de budget, dont 46 millions d’investissements et 54 millions € de fonctionnement. D’un côté vous nous dites que nous dépensons trop et d’un autre côté, vous dites pourquoi vous n’avez pas dépensé pour la réhabilitation de la salle Jacques Brel. Ensuite vous me posez des questions sur le budget que nous vous proposons, et effectivement en Commission nous sommes là pour rentrer dans les détails et concernant le jour où cela passe au Conseil Municipal, nous parlons des sommes du budget proprement dit. Là vous êtes partis à faire un détail de tous les articles en fonction des sommes qui vous choquent à l’intérieur du dossier du document que vous avez devant vous, le budget primitif auquel le récap total de la gestion de la Ville est indiqué. Nous vous l’avons donc déjà dit l’année dernière, l’idéal, ce serait de nous envoyer une demande écrite à laquelle nous vous répondrions comme je vous ai répondu parce que très sincèrement je pourrai vous répondre ; je m’attendais un petit peu pour tout vous dire à avoir ce genre de questions, tout cela c’est ce que j’ai fait préparer par rapport aux articles auxquels vous aviez posé des questions parce qu’il y a des plus et des moins.

Alors bien évidemment je pourrais tous vous les citer, pour le fonctionnement nous aurions pu commencer par l’électricité, par les prestations de services, et là nous arrivons exactement pareil concernant les investissements. Concernant les investissements, en dépenses, vous me posez également ces mêmes questions. Nous pourrions parler par exemple de l’article 21-11 pour lequel en 2022 nous avions 0, et en 2023 nous avons 3,115 millions €. Je suis étonné, vous n’avez pas posé la question. Sur ce compte, c’est simple, le montant budgété qui s’élève à 3,115 millions €, nous y imputons les acquisitions de terrains nus, la Ville a prévu d’acquérir un terrain situé au 8-10 rue Chauvart, vous en avez parlé, dans le cadre d’une convention passée avec IDF Mobilités, ainsi qu’un terrain rue d’Arsonval en vue de l’extension du cimetière. Il y a 2,465 millions € pour IDF et 650 000 € pour l’extension du cimetière. Nous en avons déjà parlé en commission. »

Monsieur YILDIZ :

« J’ai simplement donné mon avis sur les orientations. C’est vous qui faites des listes à la Prévert. Vous listez un certain nombre d’opérations, je vous donne mon avis et notamment sur la Maison des Habitants. Mais simplement je pense qu’il y a une erreur matérielle dans votre rapport puisqu’à un13

moment donné vous dites que les crédits ouverts au BP 2023 au titre des dépenses d’équipements s’élèvent à 28 405 153 €, vous mettez entre parenthèses reste à réaliser compris. Et dans le tableau en dessous, vous mettez la même chose hors RAR, c’est soit avec les restes à réaliser, soit c’est sans les restes à réaliser. C’est important parce qu’en réalité, vous l’avez dit d’ailleurs, vous l’avez relevé vous-même, vous avez mis 3 millions en raison d’acquisitions, en fait je ne vois pas dans ce budget d’augmentation importante en termes d’investissements dans des équipements intéressants, dans des ouvrages publics, etc. Nous sommes sur un budget qui augmente, mais de manière, je dirai, artificielle. »

Monsieur TIBI :

« La réhabilitation de la piscine qui est à hauteur d’un certain montant, nous avançons l’argent d’un côté et nous sommes remboursés de l’autre. C’est donc un système de vase communiquant. Et c’est pour cela qu’au niveau des investissements le montant est supérieur. »

Monsieur le Maire :

« Oui, mais je pense que vraiment Monsieur Yildiz, je crois que les Commissions des finances, il faudra que nous fassions des commissions des finances où il y aura la possibilité de former les élus, et pas seulement de les informer parce que vous posez des questions franchement…. Si encore vous donniez des points de vue, par exemple vous en avez donné un quand même sur lequel je vais répondre, en disant cela je peux contester cette dépense en investissements, je ne suis pas d’accord, j’entends bien cela, mais poser des questions qui ont une allure technique et qui en fait sur les réponses comment se calculent les indemnités compensatrices ? Mais cela vous devriez le savoir. Et on mélange tout, alors des questions techniques et puis vous intervenez très peu finalement sur le choix ou la pertinence des investissements. Alors néanmoins vous avez contesté l’intérêt, en plus vous venez de le dire que finalement il n’y a pas beaucoup d’investissements alors que les investissements sont bien là. Et vous avez contesté, je peux le comprendre, l’intérêt de réaliser une 4ème Maison des Habitants, dans le centre-ville. D’abord premièrement, c’est un engagement que nous avons pris, je tiens à ce que l’ensemble de l’équipe respecte au mieux nos engagements en dépit des difficultés. Je ne vois pas pourquoi, si vous voulez j’expliquerai pourquoi devant les habitants du centre-ville ils n’auraient pas droit à une Maison de quartier comme les autres quartiers et que cet équipement est nécessaire dans ce centre-ville que peut-être vous connaissez mal, il y a une population jeune, il y a une population de tous âges évidemment, une population qui a augmenté, il y a besoin d’activités socioculturelles de proximité. Et cela va être conçu dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine d’une rue importante, la rue Général Leclerc, c’est presque un axe puisqu’il traverse le centre-ville, nous aurons là un équipement qui sera nécessaire, qui sera d’ailleurs très proche en même temps de la Médiathèque, de la Maison des Arts, il y aura une synergie aussi pour les activités culturelles, socioculturelles, positives, et nous défendons ce projet. On peut le contester, c’est votre droit. Mais nous, nous le défendons, nous le revendiquons. Ces discussions, je peux les comprendre, dans un budget évidemment nous faisons des choix, que ce soit des choix en fonctionnement ou des choix en investissement. C’est cela qui serait intéressant, après vous êtes surpris qu’il n’y ait pas tellement de gens qui nous suivent, qui nous écoutent, il faudrait qu’il y ait des débats intéressants. Quand il y a des débats intéressants, le budget, c’est un bon débat, mais discutons des choix qui sont faits, encore une fois que l’on peut contester. Et évitons de transformer une séance budgétaire du Conseil Municipal en Commission des finances. »

Monsieur YILDIZ :

« Je ne comprends pas cette critique. »

Monsieur le Maire :

« Je ne vous ai pas donné la parole, nous ne sommes pas dans un duel oratoire et Monsieur Cauro ayant demandé la parole, je la lui donne. »

Monsieur CAURO :

« Merci Monsieur le Maire, car il y a un moment que j’attends. Nous sommes dans une partie de ping-pong, on se croirait dans un service comptable. Et en effet comme disait Monsieur le Maire, ce n’est pas cela qui va intéresser les Gonessiens qui nous suivent et si nous voulons qu’il y ait plus de monde, ce n’est pas ce genre de discussions qui permettra qu’il y ait plus de gens qui nous suivent. Le budget, c’est un vote politique, et il faut exprimer des opinions politiques. Aujourd’hui ce que je voudrais dire, Monsieur Yildiz, ce qui m’a amusé, c’est que généralement votre mentor qui n’est pas là ce soir, nous reproche de sous-estimer les dépenses, vous, vous nous reprochez de les14

surestimer. C’est quand même une certaine bizarrerie. Ce que je vois dans l’équilibre général de ce budget, bien sûr les dépenses de fonctionnement augmentent, vous avez l’air d’être surpris, Monsieur Yildiz, mais vous savez que nous sommes dans une période d’inflation, l’énergie, tout augmente. Nous avons aujourd’hui sur 1 an 16,3 % d’inflation. Notre budget au niveau des dépenses de fonctionnement, il augmente de 5,81 %, cela veut dire que nous sommes arrivés à maîtriser cette inflation et à faire des économies. Bien évidemment, nous avons fait des économies sur tous les postes, mais peut-être que vous n’êtes pas dans une entreprise, Monsieur Yildiz, mais aujourd’hui dans toutes les entreprises, nous sommes confrontés à cette augmentation du SMIC, à cette augmentation de l’énergie, et bien nous faisons des économies sur tous les postes. Et c’est normal. Pour atteindre l’équilibre, nous devons faire des économies sur tous les postes et il ne faut pas s’en étonner. Sur les investissements, je me félicite que malgré le contexte, nous puissions continuer justement à tenir nos engagements ; à continuer sur le gymnase Raoul Vaux, à faire la 4ème Maison des Habitants, parce que comme le disait Monsieur le Maire, c’est important aussi que le centre-ville ait sa Maison des Habitants, et nous voyons bien que dans la préfiguration de la Maison des Habitants, il y a des gens qui participent. Il y a un besoin, il y a une nouvelle population qui va arriver en centre-ville avec les réhabilitations, avec les projets. C’est normal qu’ils aient leur Maison des Habitants et cela fait aussi partie de la politique de la Ville. La réhabilitation de la salle Jacques Brel, vous nous reprochez de ne pas commencer avant, mais nous n’avons pas commencé avant parce que si ce sont des choix politiques, il faut faire des choix, nous avions d’autres investissements à faire et aujourd’hui voilà venu le moment de s’attaquer à la salle Jacques Brel. Et puis il y a quand même un point très important, c’est la construction d’un nouveau poste de Police Municipale qui montre la priorité pour l’équipe municipale d’assurer la sécurité des Gonessiens, et je trouve cela important. Il y a également, Monsieur Tibi en a parlé, l’extension du cimetière avec le rachat d’un terrain rue d’Arsonval, nous continuons malgré les circonstances, notre politique d’investissement et quand vous écoutez la radio, beaucoup de villes sacrifient des investissements aujourd’hui parce qu’elles n’y arrivent pas. Nous, nous continuons cette politique d’investissement et nous ne nous endettons pas plus comme l’a expliqué Monsieur Tibi. Et enfin dernier point, lors du débat d’orientation budgétaire, vous nous avez reproché d’augmenter les impôts, que nous ne le disions pas, etc. Et là, Monsieur Tibi l’a bien dit dans sa présentation et nous allons le voir dans le rapport suivant, nous maintenons les taux d’imposition. Je pense que nous avons fait des efforts pour arriver à cet équilibre, et je pense que c’est un bon équilibre pour cette année 2023 qui est difficile pour toutes les collectivités, pour toutes les entreprises et pour toutes les familles et vous ne pouvez pas le nier. »

Monsieur le Maire :

« Madame Caumont. »

Madame CAUMONT :

« Merci, Monsieur le Maire. Je voulais simplement dire à Monsieur Yildiz lorsqu’on décide de faire quelque chose, nous ne le décidons pas nous-mêmes. Il y a un travail qui a été fait avec toute la vie associative, avec les gens, avec les habitants du centre-ville et d’autres et cette Maison des Habitants a été demandée dans le centre-ville puisque nous avons construit, il y a une nouvelle population qui a des enfants, il y a des personnes âgées, nous avons fait cela de façon démocratique sur la ville de Gonesse. Nous avons fait cela avec les associations, les habitants et la Maison des Habitants qui a été aussi acceptée par la CAF puisque nous avons aussi des financeurs, elle a été acceptée par rapport à des données démographiques et socioculturelles au niveau du centre-ville.»

Monsieur le Maire :

« Monsieur Lory. »

Monsieur LORY :

« Oui merci Monsieur le Maire. Simplement Monsieur Yildiz nous dit que nous attaquons à la salle Jacques Brel, et que nous aurions dû le faire il y a 15 ans et c’est vrai qu’en attendant nous aurions dû laisser les écoles Bloch et Curie en mauvais état, surtout nous aurions dû les laisser avec les enfants à l’intérieur. Nous aurions dû ne pas faire de travaux ailleurs. Il y a des choix qui ont été faits, les enfants, c’est une priorité, nous nous en occupons. D’ailleurs vous avez parlé du personnel comme quoi la Ville dépensait beaucoup, mais je vous rappelle qu’il n’y a aucune obligation d’avoir 1 ATSEM par classe alors qu’il est de l’honneur de la collectivité d’assurer pour quasiment toutes les classes de maternelles de cette ville 1 ATSEM. Alors finalement c’est quoi le plus important ? C’est le bien-être des enfants, c’est Jacques Brel ? Bien sûr tout le monde se sert de la salle Jacques Brel15

mais les choix politiques sont faits et ils sont faits au bénéfice de la population et la salle Jacques Brel arrivera en termes de travaux, mais chaque chose en son temps. Aux dernières nouvelles, la salle ne s’effondre pas. »

Monsieur le Maire :

« Et c’est l’élu en charge de la culture qui le dit. Je vous propose s’il n’y a pas d’autres interventions, Monsieur Yildiz, vous avez largement parlé. C’est votre conclusion, votre explication de vote. »

Monsieur YILDIZ :

« Nous voterons contre le budget. Sur la commission des finances, il faut arrêter avec cet argument, Monsieur le Maire, vraiment. Là autour de la table, vous n’avez que des élus. Nous sommes tous responsables ici du budget. Ce n’est pas dans une commission organisée à 16h le mercredi ou le vendredi, qui n’est pas filmée, et ce n’est pas des questions techniques. Le budget, c’est 2 exercices. Le premier exercice est d’essayer de le faire de la manière la plus sincère, la plus honnête, la plus cohérente possible. Et les questions que je posais portaient sur cet exercice-là. Je vous demande simplement pourquoi est-ce que vous provisionnez 1,6 million € en plus en charges à caractère général, pourquoi est-ce que l’on prévoit beaucoup plus, quasiment 2 millions pour les charges de personnel ? J’ai le droit de poser ces questions. »

Monsieur le Maire :

« Nous vous avons répondu. »

Monsieur YILDIZ :

« Mais ce ne sont pas des questions techniques. Ce sont des questions importantes. »

Monsieur le Maire :

« Vous n’allez pas refaire le débat. Nous vous avons répondu. »

Monsieur YILDIZ :

« Je ne refais pas le débat. Non, vous ne m’avez pas répondu. Je ne sais pas combien d’agents vous avez recrutés en plus. Qu’est-ce qui relève du choix politique et qu’est-ce qui relève du GVT ou de la revalorisation du point d’indice ? Sur la Maison des Habitants, je ne la conteste pas, c’est de l’investissement. »

Monsieur le Maire :

« Si, vous l’avez contesté. Le procès-verbal en fera foi. »

Monsieur YILDIZ :

« Si c’est filmé, vous n’aurez pas besoin du procès-verbal. »

Monsieur le Maire :

« C’est filmé et il y a le procès-verbal. »

Monsieur YILDIZ :

« Monsieur le Maire, je vous demandais simplement là encore des précisions. C’est une dépense qui avoisinera les 4 millions €. Vous me dites en centre-ville, etc. Vous parlez des nouvelles populations. La population de Gonesse baisse, on construit une 4ème Maison des Habitants, il y a la Maison des Habitants Louis Aragon qui n’est pas très loin non plus du centre-ville. Cela va coûter 4 millions € en investissements, je vous demande est-ce que vous avez évalué de manière précise les besoins. Et je vous demande aussi et là vous n’avez pas répondu, votre estimation du coût de fonctionnement de la Maison des Habitants. C’est tout. Après si vous arrivez à me démontrer qu’il y a un besoin impératif de construire en centre-ville une 4ème Maison des Habitants, et que vous avez chiffré votre coût de fonctionnement, nous pouvons en discuter. Mais vous n’allez pas engager la collectivité dans un investissement à 4 millions sans fournir les informations qui sont nécessaires. C’est tout. »

Monsieur le Maire :

« Écoutez, que nous ayons des désaccords, c’est normal, nous sommes la majorité, vous êtes l’opposition. Que vous ne souhaitiez pas qu’il y ait une 4ème Maison des Habitants, c’est ce que le Conseil municipal, que cette séance budgétaire retiendra, c’est que l’opposition s’est élevée contre16

la réalisation de ce projet au service des habitants du centre-ville. Mais peut-être que vos collègues ne sont pas d’accord, mais ce que Monsieur Yildiz, votre porte-parole a dit. »

Monsieur YILDIZ :

« D’abord je ne suis pas le porte-parole, nous sommes tous des élus, nous avons tous en tant qu’élus la liberté de notre vote. Notre position est de voter contre le budget, j’ai posé des questions précises sur la Maison des Habitants, je vous ai d’ailleurs indiqué que je n’étais pas opposé de manière absolue et définitive, mais que j’attendais des précisions que vous ne m’avez pas données. »

Monsieur le Maire :

« C’est pour cela que vous allez quand même voter contre, mais vous n’êtes pas dans une opposition définitive. Nous l’avons compris. Je pense que le Conseil municipal est suffisamment éclairé de vos positions, de votre explication de vote, et que nous pouvons donc délibérer. Qui est pour ? La majorité. Qui est contre ? L’opposition. S’il y a des questions précises que vous souhaitez poser en dehors de la séance, faites-le par écrit comme vous l’a proposé le rapporteur et il y aura des réponses précises sur des sujets précis. Mais le vrai sujet c’est quand même le vote d’un budget avec ses projets. Quand on parle d’investissements, nous avons vu qu’il y a une différence entre nous, mais ce n’est pas anormal. Je passe la parole à Monsieur Tibi pour le vote des taux d’imposition communaux relatifs à la fiscalité directe locale pour l’année 2022. »

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOIX :

Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 18 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

VOTE les taux d’imposition communaux relatifs à la fiscalité directe locale pour l’année 2022.

Monsieur TIBI :

« Merci, Monsieur le Maire. Considérant la nécessité de voter le taux d’imposition des taxes directes locales suivantes, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous reconduisons les mêmes taux que l’année 2022, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties 36,15 % ; la taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,72 % et enfin la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale 16,35 %. Nous autorisons Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération. J’ose espérer que ce sera un vote unanime. »

Monsieur le Maire :

« Nous allons voir. Des interventions ? Monsieur Yildiz ? »

Monsieur YILDIZ :

« Non, nous voterons contre. C’est une délibération qui est indissociable comme d’ailleurs la reprise anticipée. Nous vous avions interrogé sur une éventuelle hausse parce que vos rapports que vous communiquiez aux membres du Conseil municipal, je le rappelle, étaient parfois un peu ambigus. Nous nous étions permis de vous demander si vous aviez l’intention, en plus vous nous annonciez toujours plus de dépenses, toujours plus de dépenses de fonctionnement et d’investissement. Nous nous étions permis de vous interroger sur une éventuelle hausse des taux. Mais là vous avez des recettes fiscales plus importantes que les années précédentes grâce à la revalorisation des valeurs locatives cadastrales. En définitive, ce que nous disons, et ce que nous avons dit au dernier Conseil Municipal, et ce que nous répétons ici, c’est que les impôts augmentent pour les Gonessiens. Et cela vous en profitez, et vous pourriez aussi en tenir compte dans votre politique fiscale. On peut très bien envisager une répartition différente à terme entre les différentes composantes des recettes fiscales entre la taxe foncière sur les propriétés bâties, celles sur les propriétés non bâties ou encore17

la taxe d’habitation sur les résidences secondaires puisque vous allez avoir la possibilité de le fixer. C’est tout. »

Monsieur le Maire :

« D’abord je vais vous faire une réponse en reprenant une inexactitude que vous avez prononcée. Vous avez parlé de revalorisation des valeurs cadastrales. Or, vous avez confondu avec revalorisation des bases décidées, votées par la loi de finances et par le Parlement sur proposition du Gouvernement. Vous voyez que la technique quand on s’amuse à poser des questions techniques, il faut déjà utiliser les termes qui conviennent pour être un bon technicien. »

Monsieur YILDIZ :

« C’est votre formule dans le rapport. En plus tout le monde a compris ce que je voulais dire. »

Monsieur le Maire :

« Non. Deuxièmement, vous nous soupçonniez lors du débat d’orientation budgétaire de vouloir augmenter les impôts, nous avions dit que nous ne le ferions pas. Vous ne nous avez pas crus. Aujourd’hui il est bien clair que nous ne proposons pas une augmentation du taux, et vous allez voter contre. Très bien, chacun comprendra la logique et votre manque de cohérence, mais ce n’est pas grave. Et puis je dirai que quand vous proposez maintenant, vous parlez des résidences secondaires à Gonesse, cela fait sourire tout le monde, sur ce que cela peut représenter par rapport à une résidence secondaire dans le sud-ouest de la France ou ailleurs, ou au bord de la mer sur les côtes françaises. Cela fait sourire, franchement, oser dire des choses pareilles. Et d’autre part aujourd’hui, quand on sait que nous n’avons plus que la taxe foncière puisque la taxe d’habitation n’existe plus, elle est supprimée, nous avons des indemnités compensatrices justement calculées par l’Etat et uniquement l’Etat.

Nous n’avons que la taxe foncière, autrement dit, à laquelle sont assujettis les propriétaires d’un appartement, d’une maison à Gonesse et ce n’est pas le foncier non bâti qui permet de faire rentrer beaucoup de recettes. Soyons un peu sérieux, nous n’augmentons pas les taux et précisément nous voulions avoir le maximum de certitudes, c’est la raison pour laquelle nous avons proposé un vote du budget au mois de mars devant les incertitudes des débuts de l’année 2023. »

Monsieur YILDIZ :

« Je cite votre rapport 2022 la hausse des impôts locaux payés par les contribuables gonessiens en 2023, résultera principalement de la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales. Qui est incompétent ? J’ai repris votre formule. Tout le monde a compris ce que je voulais dire et il n’y avait pas d’erreur dans mon esprit. Je voudrais aussi vous répondre sur les résidences secondaires… »

Monsieur TIBI :

« La revalorisation de 7,1 % c’est 18 000 €. Par contre il ne vous a pas échappé que dans toutes les collectivités, hormis les revalorisations des bases de 7,1 %, les impôts locaux ont explosé, 20, 25, 30, 35 %, à Gonesse, ils sont restés identiques. C’est pour votre information. »

Monsieur le Maire :

« Je souhaiterais que nous puissions voter parce que nous n’augmentons pas les taux et nous allons discuter pendant 3 heures. J’aimerais bien que l’opposition vote avec nous. Qui est pour la non- augmentation des taux ? Qui est contre la non-augmentation des taux ? L’opposition. »

Monsieur YILDIZ :

« Monsieur le Maire, si les débats prennent cette tournure-là parce que vous espérez avoir plus d’audience, franchement. »

Monsieur le Maire :

« Cela a été filmé et enregistré, ce n’est pas moi qui l’aie dit. »

Monsieur YILDIZ :

« Ce n’est pas à vous dire que l’on vote pour ou contre une délibération. »18

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOIX :

Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 18 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

APPROUVE la révision de l’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France.

Monsieur TIBI :

« Comme je l’ai dit lors du budget primitif, nous en avons débattu en commission et j’en ai parlé lors de l’orientation budgétaire, les collectivités sont confrontées à l’explosion des coûts de l’énergie, à la généralisation de l’inflation, notamment de la hausse des matières premières et des salaires, la Communauté d’Agglo Roissy Pays de France conformément à son budget primitif 2023 a adopté le 15 décembre dernier, a décidé ce soutien aux communes de l’Agglo à travers une aide de 10 € par habitant. Le montant qu’ils nous ont attribué est de 263 090 €. 3 conditions de forme doivent être prévues afin de mettre en œuvre une telle révision, une délibération à la majorité des 2/3 du Conseil Communautaire sur le montant révisé de l’AC et que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé des AC et que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT.

Aucune exigence particulière n’existe en revanche sur le fond, la Communauté d’Agglo peut procéder à une révision applicable uniquement à un exercice donné en l’occurrence 2023, vous aurez compris qu’en 2024 nous les aurons ou nous ne les aurons pas, en tous cas nous ne les prévoirons pas pour l’instant, à des conditions librement consenties par les parties. Il est délibéré le 9 février 2023 pour réviser les attributions de compensation qui seront versées en 2023 et c’est ce que j’ai énuméré et ce que j’ai dit tout à l’heure lors du budget primitif. »

Monsieur le Maire :

« Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Pas de questions. Nous délibérons. Qui est pour ? Unanimité. Monsieur Tibi pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS, à la Caisse des Écoles et à la Régie du Cinéma Jacques Prévert pour l’année 2023. »

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

ATTRIBUE une subvention de fonctionnement au CCAS, à la Caisse des Écoles et à la Régie du Cinéma Jacques Prévert pour l’année 2023.

Monsieur TIBI :

« Merci, Monsieur le Maire. Alors comme tous les ans nous votons des subventions de fonctionnement concernant ces 3 établissements, c’est-à-dire le CCAS, nous avons 1,250 million €, nous avons déjà versé en janvier-février pour la période de janvier-février 312 500 € ; concernant les Caisses des Écoles une subvention à hauteur de 214 200 €, un acompte qui a été versé de 25 000 €, et enfin concernant la Régie du Cinéma Jacques Prévert, 185 000 € et un acompte a été versé de 40 000 €. Il vous est donc demandé d’approuver, d’autoriser le versement des subventions de fonctionnement au budget de fonctionnement du CCAS, à la Caisse des Écoles et à la Régie du Cinéma Jacques Prévert. »

Monsieur le Maire :

« Je vous remercie. Nous allons voter. Y a-t-il des interventions ? Monsieur YILDIZ. »19

Monsieur YILDIZ :

« J’ai une question sur la Caisse des Écoles puisque la subvention augmente de manière importante, elle passe de 100 000 € à 214 000 €, est-ce que vous pouvez nous en dire plus ? »

Monsieur le Maire :

« Oui, l’explication de l’augmentation de subvention, c’est un transfert de ligne du budget principal au budget de la Caisse des Écoles, c’est-à-dire que ce sont les lignes concernant les financements des séjours d’enfants, de jeunes, de voyages. Jusqu’à maintenant, c’est le budget Ville et on délibérait, la vocation de la Caisse des Écoles, c’est aussi de financer ce type d’actions et le transfert est opéré cette année, voilà l’explication du changement. Madame Caumont y reviendra tout à l’heure dans un sujet. Je vous propose de délibérer, qui est pour ? Unanimité. Ensuite c’est l’adoption du règlement Budgétaire et Financier de la ville de Gonesse. »

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

ADOPTE le règlement Budgétaire et Financier de la ville de Gonesse.

Monsieur TIBI :

« C’est ce document qui vous est présenté, il s’agit d’une formalité obligatoire. Le règlement est un outil qui permet de partager avec l’ensemble des services et des élus un langage commun, un calendrier et des procédures. Au-delà de ce règlement M57, elle doit permettre le suivi des différents blocs, le bloc communal, le bloc départemental, et le bloc régional.

Il s’agirait d’une simplification puisqu’aujourd’hui de nombreuses instructions budgétaires et comptables et plusieurs plans de comptabilité coexistent dans le monde du service public local. Nous en avons recensé 8. Ainsi une commune avec un budget annexe Caisse des Écoles et un budget annexe CCAS, utilise 3 plans de comptabilité distincts. Et c’est vrai que ce n’est pas un modèle de simplicité. Précisément les instructions budgétaires et comptables se déclinent par catégorie de collectivité. Et vous aurez compris que le M57 sera appliqué pour tout le monde et remplacera la M14 pour les communes et les établissements publics à fiscalité propre, le M52 pour les départements, la M71 pour la Région, la M4 pour les services publics industriels et commerciaux, et la M61 pour les pompiers et la M831 pour CNFPT et pour finir la M832 pour les centres de gestion. Il est à noter qu’à partir de 2023 le compte financier unique a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux et à se substituer aux comptes administratifs et aux comptes de gestion avec l’objectif d’aller vers une possible certification des comptes. Parmi les nouveautés de cette nouvelle nomenclature, figure aussi par exemple la possibilité pour l’exécutif si l’Assemblée l’y autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Dans la M14, l’exécutif ne pouvait pas effectuer de virement de crédit qu’à l’intérieur du même chapitre et une décision modificative était obligatoire pour effectuer un virement de crédit de chapitre à un autre chapitre. Mais restons quelques instants sur le règlement budgétaire et financier. Le document qui vous est présenté reprend tout simplement les règles actuellement applicables, notez bien, et retrace les évolutions à venir comme celles du circuit exposé précédemment. Je vais prendre un exemple de règle toute simple qui parle à chacun : un fournisseur ne peut intervenir s’il n’est pas préalablement destinataire d’un bon de commande. Le règlement précise aussi comment sont traitées les factures, il décrit la procédure applicable. Voilà en quelques mots pour ne pas faire trop long, c’est un règlement que chacun s’applique déjà à respecter et qui est désormais formalisé avec clarté et qui va être approuvé par le Conseil Municipal, je l’espère. »

Monsieur le Maire :

« Nous l’espérons donc. Y a-t-il des interventions ? Monsieur Yildiz, rapidement. »

Monsieur YILDIZ :

« Nous voterons pour puisque c’est une obligation légale de passer à la M57. J’ai juste une question : vous avez dit, ce règlement intérieur retranscrit les obligations légales et réglementaires, est-ce qu’il y a des dispositions qui sont propres à Gonesse, est-ce que vous avez fait des choix ? Parce qu’en20

général les règlements intérieurs viennent préciser la loi ou les règlements ? Est-ce que là il y a des points de vigilance, est-ce que des choix ont été faits ? »

Monsieur le Maire :

« Monsieur Tibi. »

Monsieur TIBI :

« Le règlement intérieur budgétaire et financier, il n’y a pas eu de choix particulier, si ce n’est comme je vous l’ai dit en prenant exemple des bons de commande, mais il y a également les bons de réception quand les travaux sont finis. Nous devons valider la fin des travaux s’ils sont bien ou pas. Ensuite vous avez le suivi complet concernant la facturation. Il y a une traçabilité et bien évidemment s’il manque une pièce dans le processus, la facture ne peut pas être réglée. Mais c’est l’application pure et simple, cela doit être appliqué dans le privé comme dans le public. Il n’y a pas de disposition particulière si ce n’est que nous devons être très vigilants d’autant plus que nous dépensons 1 million €. »

Monsieur le Maire :

« Très bien. Donc pas d’autre intervention sur le sujet. Nous délibérons : qui est pour ? Unanimité. Je passe la parole à Madame Hennebelle pour l’approbation de la modification du tableau des emplois. »

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame HENNEBELLE

APPROUVE la modification du tableau des emplois.

Madame HENNEBELLE :

« Pour ce soir, le projet de délibération sur l’actualisation du tableau des emplois porte sur 3 points. D’une part la prise en compte de la réussite au concours d’attaché de conservation du patrimoine et des bibliothèques par une collaboratrice de la collectivité que nous allons nommer sur cette fonction et qui va s’accompagner de la nomination de cette personne au titre de directrice puisque le Musée d’Histoire et de la Société a reçu l’appellation Musée de France au terme d’un avis rendu par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Île-de-France le 21 novembre 2022 et le 27 janvier 2023 par le Haut Conseil des Musées de France. Et donc une fois reçue cette appellation, ce musée doit être dirigé par une directrice ou par un directeur. Le deuxième point porte sur le poste de médiateur des Gonessiens, nous avions délibéré en séance du Conseil Municipal du 12 décembre sur un poste ouvert à hauteur de 25 heures hebdomadaires. Ce poste doit être basé à l’agence civile et a vocation à être pourvu par un candidat disposant d’une bonne connaissance du territoire et de qualité dans le domaine de la communication interpersonnelle. Il s’avère que la candidate retenue pour assurer ce poste a revu à la baisse sa prestation à hauteur de 15 heures et non plus de 25 heures. Et enfin conformément à nos engagements de renforcer les effectifs de la Police Municipale et pour répondre au mieux aux créations envisagées ou en cours, il convient d’ouvrir des postes supplémentaires, 2 postes de gardien brigadier et 1 poste de chef de service de Police Municipale. Il est précisé que pour la Police Municipale la Ville met également en application la disposition du décret de 2021 qui prend pour l’application d’un article du code des communes qui instaure la possibilité pour l’employeur territorial qui recrute un fonctionnaire stagiaire dans un cadre d’emploi de la Police Municipale, de lui imposer un engagement écrit de servir pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, à compter de la date de sa titularisation et ce afin de répondre notamment aux enjeux du recrutement et de la fidélisation en matière de Police Municipale. En cas de rupture de son engagement, l’agent sera tenu de rembourser le montant forfaitaire correspondant au coût de sa formation en fonction de son grade. Le financement des postes d’attaché de conservation du patrimoine et des bibliothèques ainsi que le poste de médiateur ne constitue pas une dépense nouvelle. Par contre les postes de la filière Police Municipale qui sont agréés représentent une dépense de l’ordre de 90 000 € sur l’année 2023. Il vous est donc proposé de bien vouloir vous prononcer sur ces créations de postes. Merci. »21

Monsieur le Maire :

« Je précise que sur ce dernier point, c’est un exemple tout à l’heure par rapport à l’examen budgétaire sur la masse salariale, une décision qui évidemment a un impact sur l’augmentation de la masse salariale de la Ville, mais en même temps, qui peut contester la nécessité de faire un effort supplémentaire sachant qu’en même temps, nous le savons, il y a beaucoup de difficultés s’agissant des recrutements. Mais pour autant il faut tracer la route par rapport à l’impératif de l’action dans le domaine de la sécurité publique. Sur un autre point évidemment important avec la création du poste de directrice de musée, nous aurons l’occasion de communiquer très prochainement sur cette décision importante qui a été prise par le Haut Conseil des Musées de France, le 27 janvier dernier, décision qui depuis a été notifiée par un arrêté du Préfet de Région et qui permet avant même qu’il y ait un vrai musée de protéger les collections importantes du musée de l’éducation sans oublier d’ailleurs toutes les collections hospitalières et qui ainsi sont protégées, qui ont la protection du Ministère de la Culture par cette décision de label Musée de France. Ce qui permettra aussi d’ouvrir à des financements ultérieurement pour la réalisation du projet du Musée d’Histoire et de Société. C’est le résultat déjà d’un travail important, c’est une étape essentielle qui en appelle d’autres bien évidemment et qui permet aussi d’envisager que nous puissions déposer en répondant aux statuts de la Communauté d’Agglomération de déposer une demande le moment venu auprès de notre Agglomération pour qu’elle dispose ainsi d’un deuxième Musée de France après le musée ARCHEA. Ce sont des déclinaisons en termes d’emplois qu’il nous fallait présenter ce soir avec ces explications. Oui Madame Parseihian. »

Madame PARSEIHIAN :

« Oui, deux remarques : nous n’allons pas vous redemander combien de postes sont pourvus dans la Police Municipale, cela voudrait dire que nous demandons à chaque fois, mais c’est un peu de la poudre aux yeux parce que nous créons des postes et des postes, mais le problème est toujours le même, c’est qu’il n’y a personne en face, et apparemment pour le poste de médiateur, le poste à 25 heures se transforme en poste à 15 heures parce qu’il n’y a pas d’autres candidatures apparemment, si j’ai bien compris. »

Monsieur le Maire :

« Alors c’est une bonne candidature que certains pourront découvrir, mais que beaucoup connaissent déjà puisqu’elle a exercé des fonctions, pas à la Ville, mais elle était une personne qui est en retraite et qui était commerçante dans le centre-ville pour vous dire les choses, c’est notre ancienne opticienne, Madame Delson, et qui finalement au départ de la discussion, c’était sur la base de 25 heures, et c’est son choix et du fait de la qualité de cette personne, nous nous sommes adaptés. Nous avions fait effectivement une première délibération sur la base de 25 heures correspondant aux discussions que nous avions eues avec elle et nous adaptons aussi à ses possibilités. Dans le point d’accès au droit de l’agence civile, je précise qu’il y a des permanences écrivain public qui sont aussi financées par la Ville, mais il y a aussi des permanences, ce n’est pas du personnel, mais c’est par exemple avocat, le barreau du Val d’Oise, qui fait des permanences. Ce sont des permanences d’informations sur les droits et diverses associations. L’agence civile est un point d’accès au droit, de médiation, et il y a même la présence au niveau de la justice d’un conciliateur de justice, c’est quelqu’un qui est nommé par la Justice. C’est un endroit qui est très important pour beaucoup de Gonessiens. Voilà pour vous donner une explication vraiment très précise et très ciblée. Il faut parfois faire des recrutements qui sont aussi de nature qualitative dans l’intérêt des citoyens. Très bien. Je vous propose de délibérer. Qui est pour ? La majorité. Qui est contre ? Qui s’abstient ? L’opposition. Je passe la parole à Madame Hennebelle pour la présentation du rapport en matière d’égalité femmes-hommes pour l’année 2022. »

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOIX :

Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 18 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions22

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame HENNEBELLE

PREND ACTE du rapport en matière d’égalité femmes-hommes pour l’année 2022.

Mme HENNEBELLE :

« L’égalité entre tous les citoyens est un principe qui figure à l’article 1 de la constitution du 4 octobre 1958 et le législateur a souhaité donner une priorité à l’égalité entre les femmes et hommes et les collectivités territoriales par leur statut d’employeur, par leur mise en œuvre de leur politique publique, sont un véritable moteur de l’action publique pour l’égalité. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité entre les femmes et les hommes impose aux collectivités de plus de 20 000 habitants de produire un rapport annuel sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein du personnel ainsi que dans la politique qu’elle mène sur son territoire. Ce rapport annuel a établi un état des lieux comparatif en genre concernant la répartition des agents et de leur déroulement de carrière et a mis en avant également les actions visant à sensibiliser les agents sur les problématiques telles que le harcèlement, et les violences faites aux femmes. Gonesse est aussi engagé dans une politique ambitieuse de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie locale et elle y consacre d’ailleurs un budget spécifique. Je vous laisserai le loisir d’approfondir la lecture du rapport qui est mis en annexe, je mets simplement en extrait les points qui m’ont semblé principaux. Dans la collectivité, le taux de féminisation est important comme dans beaucoup de collectivités, 2/3 de femmes, 470 sur 680 pour 1/3 d’hommes. Ce qui s’explique par des fonctions fortement féminisées dans des secteurs comptant un effectif élevé, les services de la petite enfance, de l’enfance, du maintien à domicile. L’emploi des hommes se retrouve essentiellement dans les différents services techniques de la direction de l’urbanisme. Au niveau des postes à forte vocation managériale, directrice, chef de service ou responsable de pôle, la commune comptabilise 21 femmes et 25 hommes. Si la direction générale des services est dirigée par une femme, elle compte 2 directrices générales adjointes femmes pour 1 homme, au niveau de ces postes d’encadrement, on compte 4 % de personnel féminin avec 21 femmes pour 18 % de personnel hommes. Si près de 96 % des agents de la collectivité sont employés à temps plein, il est toutefois à noter que les agents qui occupent un emploi à temps non complet sont majoritairement des femmes ; cela pour des questions de garde d’enfants essentiellement, 23 % contre 6 % des hommes.

Par catégorie d’emplois, nous trouvons pratiquement un équilibre dans les catégories C avec 75 % de femmes et 71 % d’hommes, peu d’écart en catégorie A avec 7 % de femmes et 9 % d’hommes et un plus en B avec 11 % femmes et 18 % d’hommes. Sur les modalités de la rémunération dans la fonction publique, elles sont plutôt de nature à favoriser l’égalité salariale puisque chaque agent qu’il soit femme ou homme voit son traitement de base calculé en fonction de son cadre d’emploi, de son grade et par référence à des grilles indicielles d’application nationale. Le second versant de la rémunération et le régime indemnitaire qui vise au travers de versement de primes à reconnaître l’investissement, le niveau de responsabilité et d’expertise, comme les sujétions liées à l’exercice de certaines missions qui ne prennent pas en compte ni le sexe ni l’âge. L’écart qui peut apparaître dans les rémunérations au sein de la Ville est lié au temps de travail partiel qui est plus important chez les femmes que chez les hommes ou à la nature des missions exercées notamment celles qui sont génératrices d’astreintes ou d’heures supplémentaires souvent de nature technique. Sur la formation qui consiste un levier majeur pour promouvoir et encourager l’égalité des femmes, l’égalité, la mixité professionnelle, et la mixité des métiers, dans le cadre de la formation, de la direction des ressources humaines, le service a agi afin de favoriser l’ouverture et l’égal accès de tous à l’ensemble des formations pour que les stéréotypes genrés cessent d’influencer les trajectoires professionnelles des hommes et des femmes. En 2022, 149 agents ont bénéficié d’une ou de plusieurs formations, dont 89 femmes et 60 hommes, ce qui représente 19 % de femmes et 28 % d’hommes. Les actions spécifiques de prévention et de sensibilisation visent également à cette égalité femmes-hommes. Depuis 2020 la Ville dispose d’un registre détenu au sein de la direction des ressources humaines, et accessible à tous et les agents s’estimant victimes ont également la possibilité de rencontrer une psychologue qui assure des permanences dans les murs de la Mairie. En conclusion, sur la collectivité, le principe de l’égalité femmes-hommes est pris en compte dans l’ensemble des actions de la collectivité en matière de ressources humaines et tout particulièrement dans la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences où l’évolution des métiers met cette priorité. La collectivité entend poursuivre sa politique en s’appuyant sur le schéma directeur des ressources humaines et le projet de service de la direction qui feront l’objet d’une présentation prochaine après avoir passé au Comité Social Territorial. La Ville au-delà de ses23

obligations d’employeuse, la collectivité se veut à la fois garante au travers de ses politiques publiques de l’égalité entre les femmes et les hommes et s’attache également à agir contre toute forme d’inégalité.

C’est ainsi qu’au sein du Conseil Municipal, nous avons une adjointe au Maire qui est en charge de la lutte contre les violences intrafamiliales et une conseillère municipale qui est déléguée à la lutte contre les discriminations. Nous en parlions tout à l’heure, un accès au droit et à l’information est ouvert à la population avec l’agence civile reconnue comme point d’accès au droit qui accueille des avocats, des juristes, un écrivain public ou conciliateur de justice qui délivrent des conseils juridiques aux habitants qui le souhaitent et les assistent dans leurs différentes démarches. La Ville a également dans le cadre d’une convention avec le commissariat fait le choix de détacher une collaboratrice à temps plein en charge de l’accompagnement et de l’orientation vers les structures adaptées des personnes victimes de harcèlement, de violences, ou de violences intrafamiliales. Sur la politique culturelle qui est déployée dans la Ville, elle s’attache à programmer des thèmes portant sur l’émancipation, l’égalité, les stéréotypes de tout genre à destination de tous les publics, des enfants, adolescents, jusqu’aux adultes, soit dans des représentations théâtrales, des expositions ou la projection de films ou la promotion de livres écrits par des femmes. Nous retrouvons cet attachement dans la politique sportive développée, que ce soit en sports de loisirs, de compétition, ou les sports scolaires. Le projet sportif municipal comporte un axe dans lequel la Ville de Gonesse encourage la pratique sportive des femmes en incitant les acteurs associatifs dans une démarche de promotion et de développement de l’activité sportive pour les femmes, élément pris en compte dans l’octroi des subventions accordées.

La Ville soutient également l’association Sports dans la Ville, qui a un programme dans la Ville qui vise à accompagner les jeunes filles dans leur épanouissement, leur émancipation, et leur insertion professionnelle. Grâce à cette politique volontariste, la proportion des femmes dans les associations sportives locales s’élève à 35 % du nombre de licenciées, ce qui est un bon chiffre puisque c’est 28 % au niveau national. S’agissant des activités sportives proposées par la direction des sports, la représentation des femmes est à 86 % pour des activités relevant du dispositif sports santé, 89 % pour les activités sportives adultes programmées en soirée, et 49 % pour les activités sportives enfants et jeunes programmées en soirée. Les Maisons des Habitants dans le cadre de leur projet social se mobilisent au quotidien aussi pour entendre et faire entendre la voix des femmes. Ainsi par sous l’impulsion des Maisons des Habitants, la journée internationale des droits des femmes a été célébrée comme chaque année. La jeunesse dans le cadre de ces ateliers de l’avenir a mobilisé plus de 350 jeunes au cours de l’année 2022 pour préparer les Assises de la Jeunesse qui auront lieu samedi 25 mars et parmi les ateliers proposés 2 thématiques autour de l’égalité fille-garçon ainsi que la lutte contre les discriminations sous toutes ses formes ont été traitées par ce public particulièrement dans les établissements du secondaire.

Et enfin l’éducation, sur chacun des secteurs de l’enseignement, de l’enfance et de la petite enfance, il est veillé à promouvoir les principes d’égalité hommes-femmes dans chacune de leurs actions. C’est ainsi que les projets éducatifs et pédagogiques des crèches comme des centres de loisirs sont travaillés en évitant les stéréotypes de genre et la Ville est un partenaire privilégié de l’Education nationale et une convention entre ces 2 partenaires a été conclue en octobre 2022 qui fixe les modalités d’organisation de l’alliance éducative qui dès le plus jeune âge doit prendre en compte cette thématique. Voilà très brièvement présenté le rapport sur la situation de l’égalité hommes- femmes à Gonesse, c’est un rapport qui doit évoluer chaque année, et qui doit donc être présenté chaque année. Il vous est donc demandé de prendre acte de ce rapport. »

Monsieur le Maire :

« Oui, mais dans la deuxième partie nous sommes loin des ressources humaines. Et comme il y a des élus qui sont en charge de ces thématiques, je pense à Madame Valoise, à Madame Benaïssa, il y a aussi la jeunesse, c’est très transversal, même les sports évidemment et l’éducation, je pense que pour une prochaine présentation nous envisagerons de dissocier parce qu’il y a les ressources humaines, les autres secteurs pour que cela soit à plusieurs voix et que nous puissions peut-être avoir un vrai débat parce que c’est quand même un sujet. La question, c’est en quoi nous progressons et comment nous pouvons progresser ? Quelles priorités il faut mettre en œuvre ? Je crois qu’un rapport n’a d’intérêt qu’au-delà du bilan qu’il fait de déterminer des actions, je veux bien donner la parole aux élues qui sont aussi concernées et qui souhaiteraient s’exprimer en quelques mots. Il y a eu la journée de la femme il y a quelques jours et ce n’est pas uniquement sur les violences, mais c’est un sujet important que nous avons abordé d’ailleurs la semaine dernière dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention. Est-ce que Madame Valoise souhaite s’exprimer ?24

Madame VALOISE :

« Pour cette journée du 8 mars, effectivement les trois Maisons des Habitants ont fait des actions en ce sens, nous nous sommes réunis, les citoyens se sont réunis, il y a eu une marche. Ce que j’espère, c’est que nous continuons le combat et que nous puissions faire des actions tout au long de l’année. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Est-ce que Madame Benaïssa souhaite s’exprimer ? »

Madame BENAÎSSA :

« Concernant les luttes contre les discriminations, comme vous pouvez le savoir, les discriminations sont nombreuses au quotidien, c’est un vrai combat, il y a beaucoup de travail à mener et il y a déjà beaucoup de travail qui a été mené. Bien évidemment nous travaillerons dans ce sens-là et nous mènerons des actions pour continuer à combattre les discriminations sur notre territoire. »

Monsieur le Maire :

« Nous pouvons préciser que les Maisons des Habitants sont un lieu de réflexions et d’actions sur ces thématiques. »

Madame BENAÎSSA :

« Que ce soit les Maisons des Habitants, ou que ce soit les établissements scolaires, nous sommes tous touchés par ce que tout ce qui peut se passer. Je pense que nous avons tous à faire un travail ensemble, mais bien évidemment le combat continue concernant les discriminations. »

Monsieur le Maire :

« Monsieur Roucan. »

Monsieur ROUCAN :

« Madame Hennebelle a été ma très bonne porte-parole pour le Groupe parce que beaucoup de choses ont été dites dans le projet sportif municipal qui est un axe majeur sur la prise en compte de l’activité sportive féminine. Comme elle l’a dit, l’axe prioritaire, c’est la prise en compte sur la critérisation pour inciter les associations d’aller chercher le public féminin, mais il ne faut pas aussi oublier, chose que tu n’as pas dite, alors que tu es très proche de cela, le plus gros tournoi de Gonesse qui a d'ailleurs eu lieu ce week-end, c’est des femmes qui sont mises en avant et c’est par l’ITF, c’est donc le tennis qui met en avant nos femmes. Cela a fini ce week-end, j’ai bien vu la finale, c’est quelque chose qui est exceptionnel, d’avoir un tournoi international dans une ville comme Gonesse, il faut le rappeler quand même, même si c’est la 14ème édition, ce n’est pas quelque chose qui est commun, nous essayons en tous cas, d’attirer de plus en plus de femmes pour nos activités sportives et nous continuerons dans ce sens. »

Monsieur le Maire :

« Madame Caumont, un mot. Si d’autres souhaitent s’exprimer, qu’ils se manifestent. »

Madame CAUMONT :

« Merci, Monsieur le Maire. En fait sur l’égalité filles-garçons, cela fait déjà pas mal d’années que nous travaillons dessus et c’est un travail transversal avec tous les services de la Ville qui participent et pas seulement le 8 mars, mais en tous cas toute l’année avec des projets que vous allez voir par la suite, sur le PUDT, il y a énormément de projets sur l’égalité filles-garçons, sur le respect, sur le respect du corps, il y a plein de choses qui se font. Et récemment justement le 8 mars, les écoles sont aussi dans la boucle, nous avons une école qui a travaillé, 2 classes de CE2 qui ont travaillé sur l’égalité filles-garçons. Cela s’est passé à la Maison des Habitants, effectivement les Maisons des Habitants, ce sont des piliers de la démocratie participative, de la formation et de l’information. Nous avons trouvé des enfants très alertes par rapport à cela, des enseignants qui ont fait le travail aussi et nous n’avions pas ressenti qu’il y avait une différence entre les garçons et les filles. Et quand nous avons demandé par exemple ce qu’était la journée du 8 mars, ils disaient que c’était la journée des filles. Est-ce que les filles ont les mêmes droits que les garçons ? Effectivement les filles ont les mêmes droits que les garçons et on nous rapportait un petit peu comment ils voyaient cela à la maison et nous avons vu que cette génération n’avait pas de problèmes entre filles et garçons. En tous cas c’est le constat que nous avions fait et cela m’a fait plaisir et le combat continue comme le disait tout à l’heure ma collègue. Par contre, sur la Municipalité, je me félicite quand même par25

rapport à des années passées, où pour les postes de directeurs généraux nous n’avions qu’une femme sur 4 postes. Il y avait plus d’hommes qui avaient des postes très importants au niveau de la Mairie. À la Municipalité, nous avons maintenant quand même 3 femmes qui sont en poste et c’est une avancée. »

Monsieur le Maire :

« C’est donc déséquilibré, ce n’est pas la parité ! Je le dis tout de suite parce que ces recrutements, c’est forcément le Maire qui les a faits, je n’ai pas choisi les candidats par rapport à leur sexe. L’égalité hommes-femmes, c’est un sujet important, mais c’est aussi forcément les compétences. Et l’égalité hommes-femmes, cela passe d’abord, cela vient d’être rappelé par Madame Caumont, par l’égalité filles-garçons. C’est pour cela aussi que dans les Assises de la Jeunesse de samedi, ce sujet est très transversal, et c’est vrai qu’au-delà de ce rapport, des actions sont menées, des objectifs existent qu’il faut poursuivre, le combat continue, c’est une expression. Et il y a d’autres discriminations, il n’y a pas que celle-ci. Oui Monsieur Ide. »

Monsieur IDE :

« Nous veillons tous les jours dans les espaces jeunes à laisser de la place aux filles parce que très souvent, ce qui se passe, c’est qu’il y a beaucoup plus de garçons et l’objectif que j’ai donné depuis le départ, c’est d’aller chercher les filles et souvent elles sont mises de côté. Et les animateurs ont travaillé la-dessus. Sur l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment nous avons participé à des ateliers de l’avenir, et il y a beaucoup de questions qui reviennent, il y a beaucoup de demandes, et beaucoup sur le sport qui ont été remontées. Lors des Assises de la Jeunesse du 25 mars, vous verrez et vous témoignerez de quels sont les besoins et les attentes des jeunes. Je vous invite donc d’ores et déjà tous les membres, tous les élus, à être présents. »

Monsieur le Maire :

« Samedi prochain. Nous prenons donc acte de cette présentation, de ce rapport, et des échanges qui l’ont suivi. Madame Hennebelle, vous avez l’avant-dernier rapport sur l’approbation et la signature d’une convention d’objectifs avec l’A.P.C.G. ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame HENNEBELLE

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’Association du Personnel Communal de Gonesse (A.P.C.G.) et ATTRIBUE une subvention pour l’année 2023.

Madame HENNEBELLE :

« L’A.P.C.G. a été créé le 25 novembre 1996, elle a pour objet une activité sociale d’intérêt général au bénéfice des agents communaux et de leur famille. La Ville soutient depuis de nombreuses années cette association au travers du versement annuel d’une subvention de fonctionnement pour lui permettre d’assurer ces activités à vocation culturelle, sociale, de loisirs en faveur des personnels de la collectivité. Cet accompagnement financier est formalisé chaque année par le biais d’une convention entre la Ville et l’A.P.C.G. qui fixe le montant de la subvention allouée ainsi que les engagements réciproques des 2 parties pour la réalisation des objectifs fixés par l’association. Cette association compte, à la fin de l’année 2022, 512 adhérents, 516 en 2021, 476 en 2020, ce qui représente plus de 75 % du personnel communal et les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation d’un montant de 8 € par an. Vous avez en pièce jointe le rapport d’activité qui décline toutes les activités offertes par l’A.P.C.G. Il y a eu différents cadeaux à différents moments de l’année, un cadeau de printemps d’une valeur de 35 € par agent, une aide pour la rentrée scolaire pour l’achat de fournitures scolaires pour 45 élèves de maternelle et 100 élèves d’école élémentaire, un cadeau de fin d’année qui était le choix entre un panier sucré ou un panier salé pour un budget de 10 130 € pour l’A.P.C.G. Elle organise également des séjours, l’un en Italie de 3 jours au mois de juin, auquel ont participé 14 agents municipaux plus leur conjoint, un second séjour en Grèce sur l’île de Corfou, une semaine fin octobre. La prise en charge par l’association a été de 6 000 €. L’association réserve 10 semaines de camping sur les mois d’été, de juillet et d’août, à Marseillan et à Argelès-sur-Mer, ce qui a permis à 15 familles d’en profiter et des sorties familiales au Parc Astérix sont proposées par le Pass Saison au prix de 98 € au lieu de 149 €. Très régulièrement l’association fait venir des exposants à la salle du Conseil Municipal qui propose différents accessoires de mode et l’A.P.C.G. travaille en partenariat avec les commerçants de la Ville. Au vu de ce bref rapport d’activités dont26

vous avez plus de détails en pièce jointe, il vous est proposé d’accorder une subvention à hauteur des années précédentes, c’est-à-dire 40 000 € à l’association de l’A.P.C.G. »

Monsieur le Maire :

« Y a-t-il des questions sur le sujet ? Chacun a compris le rôle important de l’association pour l’ensemble du personnel de la Ville qui évidemment ne pourrait pas avoir ces actions sans avoir les moyens de fonctionner. »

Madame HENNEBELLE :

« Surtout avec la faible cotisation que paient les adhérents, 8 € par adhérent par an. »

Monsieur le Maire :

« Il me paraît tout à fait normal que la Collectivité finance une association dynamique et vraiment très au service de l’ensemble du personnel. Très bien. Je vous propose de délibérer. Qui est pour ? Unanimité. L’attribution d’une subvention aux associations en soutien à leurs projets dans le cadre du Contrat de Ville pour l’année 2023. Madame Hennebelle. »

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame HENNEBELLE

ATTRIBUE une subvention aux associations en soutien à leurs projets dans le cadre du Contrat de Ville pour l’année 2023.

Madame HENNEBELLE :

« Tous les ans, nous accordons des subventions aux associations au soutien de leurs projets dans le cadre du Contrat de Ville. Ce sont les associations Sans Transition, l’AOMG, Cyclones, le Gonesse Karaté Club, Images, Racing Club, Charles Spectacles, Sports dans la Ville, l’IDAF, Autisme Actions 95, le Pôle Est et Réussir Ensemble. Ces associations contribuent à consolider les liens sociaux et à favoriser la mixité sociale. Les champs d’intervention sont divers, théâtre, expression corporelle, apprentissage de la vie quotidienne pour les non-francophones, organisation de spectacles, accompagnement à la scolarité, point d’accueil écoute jeunes parents, et éducation numérique. Par ailleurs ces actions permettent à différents publics de participer à la vie locale de la commune et ainsi d’être acteur de leur développement social. À ce titre, nous les soutenons, ce qui leur permet de bénéficier d’un cofinancement politique de la Ville pour mener à bien leurs projets en l’intégrant pour 2023 dans la programmation du Contrat de Ville. Vous avez le tableau détaillé des subventions accordées à ces associations. Cela représente un montant pour la Ville de 177 400 €. Il vous est donc demandé de bien vouloir vous prononcer favorablement à l’attribution de ces subventions sur les projets aux associations dans le cadre du Contrat de Ville 2023. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Des questions sur ces subventions ? Oui, Monsieur Yildiz. »

Monsieur YILDIZ :

« Une question, parce qu’il y a eu 2 envois avec 2 tableaux et le deuxième envoi, le tableau remplace complètement le premier, car ce ne sont pas les mêmes tableaux ? »

Madame HENNEBELLE :

« Le deuxième envoi corrige les dotations qui ont été attribuées à 2 associations à l’AONG pour laquelle nous avons attribué 1 500 € et pour Sans Transition pour laquelle nous avons attribué 4 000 € au lieu de 3 500 € puisque nous avions un petit reliquat de la dotation globale. »

Monsieur YILDIZ :

« Vous dites dans le rapport un descriptif détaillé des actions menées sur le territoire par ces associations est joint en annexe, nous sommes d’accord, il n’y a pas de descriptif détaillé. Il y a une colonne qui donne des informations. Honnêtement il devrait y avoir plus. J’ai bien vu : Sans Transition, on met intitulé de l’action, tant d’histoire. »27

Madame HENNEBELLE :

« C’est vrai. »

Monsieur YILDIZ :

« Et il n’y a pas même pas le montant des années précédentes. Nous devons en fait aller rechercher toutes les informations pour à la fois savoir à quoi cela correspond exactement, ce qui avait été éventuellement accordé les années précédentes, sachant que le gros est en fait capté par Sports dans la Ville avec 120 000 € sur les 177 000 €. »

Madame HENNEBELLE :

« Oui, mais c’est une convention particulière. »

Monsieur YILDIZ :

« Oui j’ai bien saisi, mais je veux dire par exemple, celle-là de 120 000 €, nous aurions pu nous attendre à un descriptif détaillé puisque c’est la principale subvention sur le montant total accordé. »

Monsieur le Maire :

« Peut-être que Monsieur Roucan sur Sports dans la Ville peut apporter des précisions sur l’action de Sports dans la Ville et donc l’importance de la subvention par rapport aux projets qui vont se développer. »

Monsieur ROUCAN :

« Alors pourquoi 120 000 € puisque Sports dans la Ville est déjà établi au niveau de la Fauconnière et au niveau des Marronniers. Ils sont vraiment investis au niveau des synthétiques et ils vont à partir de septembre, le projet suit son cours, nous sommes sur la finalité du projet, mais nous sommes en train de voir avec eux pour qu’ils financent en grande partie un synthétique à Saint-Blin pour que Saint-Blin bénéficie aussi de cette action de Sports dans la Ville, pour que les jeunes puissent aussi bénéficier de ces actions de Sports dans la Ville. C’est pour cela que le montant est passé de 100 000 € à 120 000 €. Après nous avons négocié avec eux justement une ristourne par terrain. Avant c’était 50 000 € par terrain pour l’animation d’une année, l’animation se fait les samedis et les mercredis après-midi avec plusieurs axes de développement, notamment ce dont vous a parlé tout à l’heure Madame Hennebelle sur le sport féminin. Nous sommes aussi sur de l’inclusion, nous sommes aussi sur de l’emploi, il y a beaucoup d’axes de développement sur Sports dans la Ville et ils vont intervenir en plus à partir de septembre sur Saint-Blin. »

Monsieur le Maire :

« Très bien. S’il n’y a pas d’autres questions, je mets en délibération. Qui est pour ? Unanimité. La question qui suit est reportée, son examen est reporté, je passe donc la parole à Monsieur Roucan sur une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’organisation de la Semaine Olympique et Paralympique du 3 au 8 avril 2023. »

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur ROUCAN

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’organisation de la Semaine Olympique et Paralympique du 3 au 8 avril 2023.

Monsieur ROUCAN :

« Après l’égalité hommes-femmes au niveau du sport, nous sommes là sur la mise en avant de l’inclusion dans le sport. Comme vous le savez, Paris 2024 va accueillir les Jeux Olympiques et nous sommes Ville hôte et nous avons donc comme projet pour la Semaine Olympique et Paralympique, j’insiste bien sur paralympique parce que c’est là où va se faire l’ensemble des actions qui aura lieu du 3 au 8 avril 2023 sur le thème de l’inclusion. L’objectif sera de réunir l’ensemble des enfants de la Ville pour leur faire tester tout ce qui est activités paralympique, mettre en avant aussi notre label nous sommes une ville active et sportive et terre de jeux, il ne faut pas l’oublier. Cela va être l’occasion de valoriser comme je le disais les pratiques Handisports et avec la mise en avant aussi28

des associations ancrées sur le territoire avec l’ASIMC de l’IME Madeleine Fockenberghe, l’association Cap Devant, l’autisme Actions 95 et l’APAJ. Et nous sommes en concertation aussi avec l’ensemble des directions de la Ville, direction de la santé, direction des actions culturelles puisqu’au niveau des actions culturelles, nous allons le voir après, il y a des choses qui sont faites sur cette semaine-là. Mais aussi le CCAS, c’est donc vraiment un projet d’ensemble avec toutes des directions de la Ville, mais aussi des associations sportives puisqu’elles vont participer pleinement à animer tout l’ensemble de la semaine des sports pour les enfants de la Ville. Et nous prendrons en compte et ce sera pour tout le monde puisque ce sera le public notamment de la Maison Intergénérationnelle du CCAS, mais de tous les enfants des écoles et des collèges et des lycéens. Sur la semaine, nous comptons toucher plus de 4 000 enfants, c’est quand même un événement qui est très, très important. Cet événement commencera par le lundi matin avec une cérémonie d’ouverture avec la présence de tous ces enfants justement. C’est vraiment un événement qui va être marquant dans la ville, qui est très important. Les acteurs de l’Education nationale ont pleinement participé à cela, notamment les professeurs d’EPS de tous les collèges et des lycées qui vont être mobilisés toute la semaine pour justement mettre en avant des activités basées sur l’inclusion. Tous les enfants de la ville vont pouvoir bénéficier de cet événement qui est un très bel événement, il me semble. Pour cela, nous répondons justement aux actions mises en avant par le Département et nous demandons une subvention de 7 500 €, ce pour quoi nous devons voter ce soir. »

Monsieur le Maire :

« Oui absolument. Y a-t-il des questions tout d’abord ? Pas de questions. C’est quand même un très bel événement, toucher 4 000 enfants, ce n’est pas rien. C’est une belle ambition. Je vous propose de délibérer. Qui est pour ? L’unanimité s’impose évidemment. Elle est acquise. En l’absence de Monsieur Richard qui est excusé, je l’ai dit tout à l’heure, je vous présente donc la question suivante. Il s’agit des travaux d’entretien, grosses réparations et aménagement de bâtiments communaux et la signature des marchés pour le lot 2 : Peinture/Ravalement/Revêtements muraux et de sol et le lot 6 : Serrurerie/Métallerie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

PREND ACTE de la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 15 février 2023 concernant le marché de travaux d’entretien, grosses réparations et aménagement de bâtiments communaux pour le lot 2 : Peinture/Ravalement/Revêtements muraux et de sol et le lot 6 : Serrurerie/Métallerie.

Monsieur le Maire :

« C’est une consultation qui a été engagée à la fin de l’été dernier, avec une remise des offres qui a été fixée à la fin septembre. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande alloti sans montant minimum avec un montant maximum et tout cela est indiqué dans le tableau que vous avez dans le rapport. La procédure choisie est celle de l’appel d’offres ouvert. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, il fixe 3 périodes de reconduction, la durée maximale toutes périodes confondues est de 4 ans, les prix sont fermes la première année, révisables à chaque période de reconduction. Et nous avons reçu 46 offres. Le groupe de travail qui s’est réuni le 4 octobre 2022 a procédé à l’ouverture et à l’analyse des plis. Et le 13 février dernier, c’est-à-dire le mois dernier, le Conseil municipal, a pris acte de la décision de la commission d’appel d’offres du 23 janvier 2023 et autorisé la signature les lots 1, 2, 3, 4, 7 et 9 comme suit, vous l’avez dans le tableau. L’analyse des lots suivants 2, 5, 6 et 8 n’était pas terminée et la présentation en commission d’appel d’offres et au Conseil Municipal a été reportée. C’est le sujet de ce soir. La commission d’appel d’offres réunie en séance le 15 février a considéré comme présentant l’offre comme économiquement la plus avantageuse les sociétés suivantes, dont le dossier de candidature est conforme, peinture- ravalement-revêtements muraux et de sols : la société LAMOS, et pour la serrurerie-métallerie la société SECATOL. Les lots indiqués ci-dessous sont toujours en cours d’analyse et seront présentés lors d’un prochain Conseil Municipal, il s’agit du lot 5 menuiserie, et du lot 8 électricité. Il vous est demandé de prendre acte évidemment de la décision comme il se doit de la commission d’appel d’offres du 15 février dernier et de m’autoriser à signer toutes les pièces relatives à ces marchés lots n°2 et n° 6. Y a-t-il des observations ? Monsieur Yildiz. »29

Monsieur YILDIZ :

« Une observation, en effet, ce n’est pas la première fois, nous avons une date limite de réception des offres au 30 septembre et nous sommes à la fin quasiment du mois de mars et nous n’avons toujours pas attribué le marché, ce qui est quand même une durée extrêmement longue et en plus il y a 2 autres lots qui n’ont toujours pas été attribués.

Cela peut paraître une observation technique, mais je m’interroge sur la capacité du service commandes publiques de la Ville, à lancer des marchés et à les attribuer dans des délais réglementaires. Je vois ce que nous avons fait derrière pour nous sécuriser juridiquement. Cela dit, je pense que sur un certain nombre de lots, les contrats qu’avait la Ville auparavant, sont arrivés à expiration. Et ce n’est pas la première fois parce que même en commission, je l’avais déjà soulevé sur un autre marché où nous avions attribué le marché quasiment 1 an après. Et cela peut d’ailleurs poser d’autres complications parce que des candidats à qui nous voudrions l’attribuer pourraient très bien dire : nous vous avons fait une offre financière il y a 6 mois, il y a 8 mois, il y a 1 an, elle n’est plus valable aujourd’hui. Je comprends qu’il y a beaucoup de lots. Après le nombre de plis, c’est le nombre de plis sur la totalité de lots, ce n’est pas non plus un nombre anormal de candidatures au regard du nombre de lots. Je voudrais donc m’assurer que le service commandes publiques est en mesure de faire son travail. »

Monsieur le Maire :

« C’est un point de vue. Mais en tous cas je peux comme vous déplorer que tout cela est bien long. Cela procède sans doute pour certaines entreprises des effets d’une conjoncture qui n’est pas favorable et qu’à partir de là, il n’y a pas de réponses dans certains cas. Nous pouvons nous heurter, que ce soit des collectivités locales ou d’autres acteurs économiques, ou des particuliers parfois sur de telles réalités. Une fois que nous l’avons constaté, pour autant je ne vais pas conclure comme vous et porter ou insinuer des accusations sur un service de la Ville, c’est ce que vous avez fait. »

Monsieur YILDIZ :

« Je viens de me faire l’avocat de ce service en demandant des moyens, ce qui arrive rarement, mais c’est absolument très mal interprété puisque si vous avez un agent et que vous avez je ne sais combien de marchés, c’est normal que l’agent se trompe. D’ailleurs des agents peuvent se trouver en situation de souffrance parfois. »

Monsieur le Maire :

« Ce n’est pas cela le sujet. C’est votre interprétation. Vous posez la question et vous avez ma réponse. Je pense que ce n’est pas là le sujet, vous vous trompez. Pour l’instant nous avons 2 lots supplémentaires, c’était un peu laborieux, mais nous avançons et comme il se doit et conformément à la réglementation, le Conseil municipal va prendre acte de la décision de la commission d’appel d’offres. Qui est pour ? Unanimité. Nous avons pris acte. Ensuite Monsieur Lory, vous avez la parole, tout d’abord pour l’approbation et la signature de l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle de résidence artistique avec la compagnie S-VRAI. »

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur LORY

APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle de résidence artistique avec la compagnie S-VRAI.

Monsieur LORY

« Merci, Monsieur le Maire. Un petit rappel, comme vous le savez, en septembre 2021 la ville de Gonesse a choisi la compagnie S-VRAI pour une résidence artistique de 3 ans jusqu’en 2024 et il convient chaque année de faire valider par le Conseil Municipal un avenant concernant les projets de l’année 2023. Tout d’abord en termes de création, nous avons un projet qui s’appelle « notre école » qui sera créé d’ici la fin de l’année avec pour objectif dans un travail collaboratif avec les habitants de travailler sur qu’est-ce que c’est que l’école, à quoi cela sert, comment était l’école par le passé, comment elle est aujourd’hui, comment elle doit être dans le futur ? Avec un traitement humoristique parfois de certains sujets parce qu’il y a parfois des sujets lourds qui doivent être abordés quand même. En termes de diffusion, il y aura le spectacle qui a déjà été donné qui s’appelle30

« Décodages » concernant les fausses informations et c’est donc une partie importante qui doit être transmise aussi bien aux jeunes qu’aux moins jeunes ; un autre spectacle qui a été diffusé dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, ce qui correspond aux attentes du rapport égalité femmes-hommes qu’a rapporté Mme Hennebelle tout à l’heure. En termes d’actions culturelles, il y a un travail sur écrire l’adolescence qui sera mené avec une classe de 4ème sur justement la question l’adolescence qu’est-ce que c’est, comment on l’écrit, comme on la transcrit et comment on l’oralise ? Parce que c’est un exercice difficile pour les élèves de collège. Vous avez donc un tableau qui récapitule les financements avec la part Ville de 23 000 € et je vous demanderai, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir approuver cette convention. Merci. »

Monsieur le Maire :

« Très bien. Est-ce que tous les membres de cette honorable assemblée sont convaincus ? Pas de questions. Nous délibérons. Qui est pour ? Unanimité. Ensuite il s’agit de l’approbation et la signature d’une convention pluriannuelle 2023-2025 de coopération culturelle avec la Fondation Royaumont. Monsieur Lory, vous avez la parole. »

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur LORY

APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer une convention pluriannuelle 2023-2025 de coopération culturelle avec la Fondation Royaumont.

Monsieur LORY :

« La convention précédente se termine à la fin de cette année 2022, et il convient donc de continuer des projets avec la fondation Royaumont avec qui nous travaillons depuis plusieurs années. Un petit changement sur cette convention, c’est que le financement sera voté chaque année en fonction des projets proposés et pour l’année 2023, il y a un certain nombre de choses, notamment la poursuite et la fin d’une classe en résidence arts visuels et création sonore autour des jardins qui a été initiée avec une classe de CM1 de l’école Charles Péguy. En parallèle vous avez un autre projet jardins aussi avec un groupe d’adultes et d’enfants à la Maison des Habitants de Marc Sangnier autour de la cuisine, autour de la légumothèque sur cuisiner les légumes, et vous aurez une restitution de ce projet dans son intégralité le 2 juin prochain à la Maison des Habitants de Marc Sangnier, mais aussi à l’école Charles Péguy. Vous avez un projet qui s’appelle le projet « Les Pontikis », opéra baroque pour et par des enfants avec 6 classes en parcours découverte en CM1-CM2 des écoles Albert Camus, Adrien Théry et Marc Bloch et une classe de l’école Albert Camus en parcours de création avec des ateliers, des stages à Royaumont, mais aussi de la diffusion. Dans cette convention, il est prévu pour cette année une sortie estivale à Royaumont dans le cadre des quartiers d’été pour une quarantaine de personnes. Et enfin 2 derniers projets, un projet qui s’appelle 3 anneaux contes et musique médiévale pour 8 classes élémentaires, mais aussi des classes de collèges et de lycées, mais aussi des élèves de la Maison des Arts qui auront le droit à des masters classes. C’est donc une plus-value pour les élèves qui suivent des cours à la Maison des Arts avec des ateliers de sensibilisation aussi ainsi qu’une diffusion. Et enfin une amorce parce que c’est à cheval sur une année scolaire, d’une classe en résidence pour l’année 2023-2024. Pour la Ville pour cette année, le projet coûte 26 000 €, ce qui est un progrès par rapport à l’année précédente parce qu’une négociation a été menée avec la Fondation Royaumont qui a su mobiliser du mécénat qu’elle recevait pour pouvoir abonder notre projet et donc nous allouer des crédits. Nous couvrons plus de 400 personnes avec ce projet-là sur seulement cette année avec un effort fait par la Fondation. Nous avons donc toujours un travail de qualité à destination d’un maximum d’habitants. Merci. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Ce partenariat avec la Fondation Royaumont pour la Ville est déjà très ancien et c’est toujours très intéressant. Je pense que Monsieur Lory a convaincu là aussi une nouvelle fois l’assistance. Je soumets donc à délibération. Qui est pour ? Unanimité. Le suivant concerne l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations culturelles pour l’année 2023. »

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ31

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur LORY

ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux associations culturelles pour l’année 2023.

Monsieur LORY :

« Merci. En décembre dernier, le Conseil Municipal avait déjà délibéré une première fois pour attribuer un acompte sur les subventions 2023 à un certain nombre d’associations dans l’objectif de les accompagner et de les soutenir dans un contexte économique difficile. La Ville soutient beaucoup un certain nombre d’associations sur la ville parce que ces associations ont un but culturel ou social et culturel pour un certain nombre d’entre eux. Vous avez un tableau récapitulatif des subventions. Un acompte a été versé au mois de décembre et le solde reste à verser, pour donner une idée sur l’année 2023, la Ville soutient les associations jusqu’à la hauteur de 22 000 €, ce qui est conséquent. Ce qui montre bien que les associations sur le territoire sont importantes, nous les soutenons et nous sommes prêts à les accompagner sachant que ce dont je vous parle, c’est simplement les subventions de fonctionnement. Il peut y avoir des projets qui arriveront, mais ce sera plus tard. Avant de laisser la parole, je vais donner une explication de vote. Étant membre d’une association qui a sollicité une subvention, je ne prendrai pas part au vote. »

Monsieur le Maire :

« Bien évidemment. Mais nous pouvons dire de quelle association vous êtes le Président. »

Monsieur LORY :

« Je suis le Président de la société d’histoire. »

Monsieur le Maire :

« Très bien. Alors y a-t-il des questions ? Monsieur Yildiz. »

Monsieur YILDIZ :

« Alors d’abord une observation, nous n’avons pas les montants accordés l’année dernière. Nous l’avons dans d’autres délibérations où il y a des subventions, par exemple pour les Anciens Combattants. Là, nous ne l’avons pas. Et d’ailleurs toutes mes questions tout à l’heure sur le budget, l’idée générale, c’était de dire au fond, vous menez une politique de coup de rabot avec des petites coupes budgétaires ici ou là pour essayer de compenser un effet de l’inflation ou des augmentations de prix. Et en fait je pense que c’est inefficace et que cela va perturber le fonctionnement soit de services, soit d’associations. Vous nous dites que ce sont des subventions de fonctionnement, mais il peut y avoir ici ou là des projets particuliers que nous subventionnons. Mais là c’est exactement le même tableau, j’ai pris le tableau de l’année dernière, et globalement le montant baisse puisque nous étions à 24 200 €, nous sommes maintenant à 19 830 € et il y a des associations dont la subvention est divisée par 2. Je veux donner quand même quelques exemples. Pour la société d’histoire, nous passons de 1 000 € à 500 €, je ne vais pas toutes les reprendre, mais nous ne pouvons pas à la fois vanter les bienfaits de la Culture tout au long de l’année et baisser les subventions. »

Monsieur LORY :

« Vous avez raison, entre l’année dernière et cette année, les demandes de subventions ont baissé, mais il y a 2 raisons. La première, je vais reprendre pour la société d’histoire, avant d’envoyer les dossiers de subventions, un courrier a été adressé à toutes les associations pour leur dire qu’une étude beaucoup plus approfondie allait être menée notamment sur leur santé financière. Toutes les associations qui ont répondu ont fait état d’une situation financière plutôt solide. C’est la première chose. La deuxième chose, la différence que vous n’avez pas notée, c’est qu’entre le tableau de l’année dernière et cette année, c’est que certaines associations sont sorties du tableau. Dans les subventions versées l’année dernière, il y avait des subventions exceptionnelles pour certaines associations qui menaient des projets, pour des anniversaires par exemple. Je vais en citer 2, vous allez voir, ce sont des associations peu importantes sur la Ville, c’est l’AOMG et les Ballets du Val d’Oise. Vu que les projets exceptionnels sont par nature exceptionnels, nous ne les répétons pas. Pour ce qui est de la société d’histoire, je vais vous dire très simplement que c’est le bureau dans son ensemble qui a dit : au vu de la santé financière de l’association et des demandes de la Ville, nous allons demander moins. Mon Dieu, quelle horreur, c’est nous méchants politiques qui refusons de donner de l’argent et là non, ce sont des associations qui en demandent moins. »32

Monsieur le Maire :

« J’ajouterai quand même pour faire un peu de publicité pour la société d’histoire qui m’est chère, c’est qu’il y a eu une période évidemment pendant laquelle il n’y a pas eu de publications, or une société d’histoire n’existe évidemment que si elle peut publier. Et elle va publier. Nous souhaitons évidemment que Monsieur Yildiz et d’autres puissent en cotisant être destinataires de l’excellente publication que Monsieur Lory prépare. Il faut un petit peu d’humour de temps en temps, et en l’occurrence vous avez vos réponses et elles sont pertinentes effectivement. Ce n’est pas une diminution sur certaines associations, c’est évidemment quelque chose qui a été négocié et consenti par certains qui ont conscience qu’il n’y a pas besoin de gaspiller l’argent public. Qui est pour ? Unanimité. Je passe la parole à Monsieur Dubois pour l’entretien des espaces verts de la ville, signature du marché. »

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES VOIX :

Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 17 Pour – Monsieur LORY ne prend pas part au vote Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Pour

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur DUBOIS

PREND ACTE de la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 15 février 2023 concernant le marché d’entretien des espaces verts de la ville

Monsieur DUBOIS :

« Merci, Monsieur le Maire. Tout au long de l’année, la ville de Gonesse fait appel à un prestataire pour réaliser les travaux d’entretien sur ses espaces verts comprenant la tonte, la fauche et le ramassage des feuilles, également l’entretien des sous-bois, des plants d’eau, les berges du Croult, etc. De manière à maintenir propre, la Ville dans tous les espaces verts concernés. Le marché actuel organisant ces prestations s’est terminé le 29 janvier 2023, il convient de lancer un marché sous forme d’un appel d’offres ouvert accord-cadre à bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum d’un million € hors taxes. L’accord-cadre conclu pour une période initiale d’un an est fixé de 3 périodes de reconduction, la durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prix sont fermes la première année et révisables chaque période de reconduction. La consultation relative à ce marché a été lancée le 1er septembre 2022 avec une date limite d’offres fixée au 6 octobre 2022. Le service du marché public a reçu 2 plis dématérialisés. Le groupe de travail s’est réuni le 7 octobre 2022 ; afin de procéder à l’ouverture et à l’analyse des plis la commission d’appel d’offres du 15 février 2023 a considéré comme présentant l’offre la plus économiquement avantageuse, le groupement conjoint Universal Paysages Vertige dont le dossier de demande de candidature est conforme. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la décision de la commission d’appel d’offres du 15 janvier 2023. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Des questions sur ce sujet ? Non, nous prenons donc acte. Et l’attribution de subventions aux associations d’anciens combattants et à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gonesse pour l’année 2023. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur DUBOIS

ATTRIBUE les subventions aux associations d’anciens combattants et à l'Amicale des Sapeurs- Pompiers de Gonesse pour l’année 2023.

Monsieur DUBOIS :

« Pour l’année 2023, cette association d’anciens combattants a renouvelé une demande de subventions dans le cadre de leurs dépenses en fonctionnement, à savoir le comité d’entente d’anciens combattants de Gonesse, la 1691ème section de la médaille militaire, le souvenir français, la FNACA, l’ARAC, les amis de la Fondation pour la mémoire de la déportation, et l’Amicale des33

Sapeurs-Pompiers de Gonesse. Ces dernières contribuent activement à l’indispensable devoir de mémoire en participant à l’assemblée commémorative de la Ville. Ci-dessous vous avez le tableau récapitulatif des subventions accordées pour 2022 et les subventions accordées pour 2023. Pour le comité d’entente des anciens combattants 950 €, la 1691ème section 450 €, le souvenir français, 450 €, la FNACA 800 €, l’ARAC 400 €, 150 € pour les amis de la Fondation pour la mémoire de la déportation, et 1 000 € pour l’Amicale des Sapeurs-Pompiers. Ce qui fait un total de 4 200 €. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les subventions de fonctionnement pour un montant de 4 200 €. »

Monsieur le Maire :

« Des questions ? Non. Nous délibérons. Qui est pour ? Unanimité. Et avec cette belle unanimité, nous achevons nos délibérations. La séance est levée. Bonne fin de soirée à tout le monde. »

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h58.

Le Secrétaire de séance,

Christian CAURO