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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 juin 2014
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune d'Elbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 juin 2014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
Elbeuf SUR-SEINE
CONSEIL
MUNICIPAL
Étaient
présents :
M.
Djoudé
MERABET,
Maire,
Mme
Françoise
GUILLOTIN,
M.
Didier
GUILLAUD,
Mme
Caroline
TOUTAIN,
M.
Bernard
GIRARD,
M.
Joël
COULOMBEL,
Mme
Magali
ADAM,
M.
Abdoulaye
SALL,
Adjoints,
M.
Kamel
LAHSINAT,
Mme
Annick
LAICHOUR,
Mme
Sylvia
CALMES-BRUNET,
M.
Thomas
CAÏLLOT,
M.
Mehdi
KAIM,
.
Mme
Agnès
LANNES,
M.
Robert
DUGARD,
Mme
Joëlle
DOUBET,
Mme
Annie
DUHAMEL,
Mme
Béatrice
LEFEL,
Mme
isabeile
TEURQUETY,
M.
Frédéric
MAILLET,
M.
David
CAMPSERVEUX,
Mme
Sandra
HANCHARD,
M.
Pierre
WEINMANN,
M.
Clément
DOLPHENS,
Mme
Micheline
CARRÉ,
M.
Jean-Christophe
PERRIN,
M.
Nicolas
BAY,
Mme
Isabelle
GILBERT,
M.
Nicolas
GOURY,
Mme
Gwénaëlle
LELARGUE,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
excusés
{avec
pouvoir)
‘
Mme
Valérie
AUVRAY,
M.
Gilbert
MEYER,
Mme
Claire
YOUINOU.
000
1 — ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
23
Mai
2014
Le
procès
verbal
de
la séance
du
23
mai
2014
est
adopté
à i'unanimité.
090 2
=
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
David
CAMPSERVEUX
est
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance,
à l'unanimité.
OGO
3
=
COMMUNICATIONS
DIVERSES
DE
LA
MUNICIPALITE
Les
associations
suivantes
remercient
la
Municipalité
pour
la
subvention
accordée
au
titre
de
l’année
2014:
-_
L'Association
« Visite
des
Malades
dans
les
Établissements
Hospitaliers
» du
CHU
de
Rouen,
-
L'Association
de
Tir
de
la
Région
Elbeuvienne,
-
Le
Secours
Catholique
de
Haute-Normandie,
-
Le
Club
de
Voile
Saint
Aubin
Etbeuf,
-
Le
Collectif
Antiraciste-Fasti,
L'Association
de
Loisirs
du
Buquet-Elbeuf
remercie
la
Municipalité
de
l’aide
technique
et
logistique
apportée
par
les
services
de
la
Ville,
à
l’occasion
de
la
fête
du
Buquet
des
17
et
18
mai
derniers.
Le
collège
Jacques-Yves
COUSTEAU
de
Caudebec
les
Elbeuf
remercie
la
Municipalité
d’avoir
mis
à
sa
disposition
la
piste
de
sécurité
routière
lors
de
la
semaine
dédiée
à
la
Sécurité
Routière,
qui
s’est
déroulée
en
mars
dernier.
Le
Comité
d'organisation
du
semi-marathon
et
10
km
des
Boucles
de
la
Seine
remercie
la
Municipalité
pour
son
soutien
financier
et
matériel,
apporté
à
l'occasion
de
la
21°"°
édition,
à
laquelle
1 450
sportifs
.
ont
participé.
L'équipe
organisatrice
du
34°"
Tour
de
Normandie,
qui
s'est
déroulé
du
24
au
30
mars
2014,
remercie
la
Municipalité
de
s'être
associée
à
l’organisation
de
cette
manifestation
qui
a
connu
un
succès
sportif,
populaire
et
médiatique
sans
précédent.
L'association
«
Tel
est
ton
Défi
»
remercie
la
Municipalité
pour
la
mise
à
disposition
d'équipements,
contribuant
à
l'organisation
du
Téléthon
sur
Elbeuf
sur
Seine.
L'association
des
Donneurs
de
Sang
Bénévoles
du
Pays
d'Elbeuf
remercie
la
Municipalité
d’avoir
autorisé
l'installation
du
«
Relais
de
la
Flamme
»
devant
l'Hôtel
de
Ville,
le
jeudi
15
mai
de
9h00
à
10h30.
Les
bénévoles
ont
ainsi
distribué
250
flyers
invitant
la
population
à
la
collecte
de
sang
du
20
mai
2014.
909
4
—
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a été
amené
à prendre
dans
le
cadre
de
la
délégation
que
le
Conseil
Municipal
lui
a
accordée
: Lors
de
la séance
du
24
mai
2012
- Mandat
précédent
Ÿ
REGIE
DE
RECETTES
DE
COLLECTE
DES
DROITS
DE
SFATIONNEMENT
DE
VOIRIE
ET
DES
SANISETTES
L'article
4 de
la décision
n°
14
CM
02
portant
création
d'une
régie
de
recettes
de
collecte
des
droits
de
stationnement
de
voirie
et des
sanisettes
est
modifié
comme
suit :
-
Les
produits
désignés
à
l'article
3
sont
encaissés
en
numéraire
et
en
chèques.
000
SA
—
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2014
—
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Budget
Supplémentaire
2014
du
Budget
Principal.
Rapport Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
Budget
Supplémentaire
2014
vient
conforter
les
politiques
menées
à
destination
de
la population.
Monsieur
GOURY
prend
la
parole
:
ANNEXE
1.
En
réponse
aux
propos
de
Monsieur
GOURY,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
deux
tiers
du
territoire
de
la
commune
sont
composés
d'espaces
naturels,
et
rappelle
que
les
Élus
de
la
majorité
se
sont
engagés
auprès
des
citoyens
Elbeuviens
à créer
de
nouveaux
espaces
verts.
En
second
lieu,
Monsieur
te
Maire
précise
que
la
SA
HLM
de
la
Région
d'Elbeuf
n’est
pas
un
promoteur
privé,
mais
un
bailleur
qui
accompagne
la
Ville
depuis
de
nombreuses
années.
Le
patrimoine
de
la
Ville
n’est
pas
bradé,
mais
réhabilité.
Le
dispositif
de
l'OPAH
RU
permet
d'accompagner
les
propriétaires
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l’habitat
ancien.
En
outre,
la
convention
avec
le
Conseil
en
Architecture,
Urbanisme
et
l'Environnement,
que
la Ville
va
reconduire,
permet
de
leur
apporter
une
aide
technique.
Monsieur
le
Maire
cite
la
rue
du
Neubourg,
dont
la
transformation
s’est
effectuée
grâce
aux
dispositifs
mis
en
œuvre
par
la Ville,
pour
accompagner
les
propriétaires
et
préserver
le
patrimoine
et
les
immeubles
anciens. Concernant
la
rue
Guynemer,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
c'est
suite
à
un
incendie
que
la
Municipalité
a
été
contrainte
de
réfléchir
à
un
nouveau
projet
structurant
pour
cette
rue.
[1
était
techniquement
impossible
de
réhabiliter
les
ruines,
La
Municipalité
a
fait
le
choix
responsable
de
reconstruire
un
immeuble,
qui
respecte
l'alignement
d'origine
de
cette
rue,
volonté
partagée
avec
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
et la SA
HLM
de
la Région
d'Elbeuf. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
opérations
de
grandes
démolitions
menées
sur
la
Ville,
représentant
300
logements,
avaient
pour
objectif
d’aérer
les
quartiers,
pour
ensuite
reconstruire
où
cela
était
possible,
peu
de
foncier
étant
disponible,
La
Ville
est
donc
reconstruite
sur
elle-même,
en
préservant
le
patrimoine,
les
Élus
de
la
majorité
étant,
tout
autant
que
Monsieur
GOURY,
fortement
attachés
au
patrimoine.
Monsieur
GOURY
souhaite
connaître
les
raisons
de
cette
volonté
d'accroître
à tout
prix
la
population.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
ne
s’agit
pas
d'accroître
la
population,
mais
de
reconstituer
le
parc
démoli.
Une
ville
sans
projet
est
une
ville
qui
meurt.
Le
véritable
enjeu
de
cet
ambitieux
projet,
pour
la
Ville
et
ses
habitants,
est
d'offrir
à
la
population
une
offre
de
logements
décents
diversifiée,
soit
en
accession
à
la
propriété
soit
en
location,
permettant
de
mener
un
parcours
résidentiel.
Monsieur
GOURY
demande
pourquoi
vouloir
densifier
ia
population
en
centre
ville,
ce
qui
nuit
à
la
qualité
de
vie
des
habitants,
en
prévoyant
des
immeubles
de
sept
étages
sur
la
ZAC
Marignan
?
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
projet
n’en
est
qu'aux
prémisses,
et
qu’if
peut
être
amené
à
évoluer,
au
cours
de
prochaines
réunions
de
travail.
Cependant,
il
considère
que
l'étalement
urbain
pose
des
problèmes.
La
Municipalité
soutient
la
réhabilitation
du
patrimoine
en
centre
vilie,
et
propose
des
projets
de
constructions
neuves
où
le
foncier
est
disponible,
sans
pour
autant
empiéter
sur
la
forêt
avoisinante.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
COULOMBEL
:
ANNEXE
2.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Monsieur
COULOMBEL
que
le
règlement
du
Conseil
Municipal
ne
permet
pas
de
s’écarter
du
sujet
de
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Budget
Supplémentaire
2014
du
Budget
principal
de
la
Ville
par
27
voix
pour
(élus
du
groupe
«
Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»},
et
6
voix
contre
(élus
du
groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»}.
000
5B
—
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2014
—
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
FUNERAIRE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Supptémentaire
2014
du
Budget
annexe
Service
Funéraire.
Rapport Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Budget
Supplémentaire
2014
du
Budget
annexe
Service
Funéraire
par
27
voix
pour
(élus
du
groupe
«
Elbeuf
l’Avenir
Ensemble
»},
et
6
abstentions
(élus
du
groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»). 5C-—
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2014
—
BUDGET
ANNEXE
OPERATIONS
FONCIERES
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Supplémentaire
2014
du
Budget
annexe
Opérations
Foncières.
Rapport Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Budget
Supplémentaire
2044
du
Budget
annexe
Opérations
Foncières
par
27
voix
pour
(élus
du
groupe
«
Elbeuf
l’Avenir
Ensemble
»),
et
6
abstentions
(élus
du
groupe
« Elbeuf
Bleu
Marine
»).
000
6A
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
VALANT
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
DU
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORT
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
Décision
Modificative
n°1
valant
Budget
Supplémentaire
2014
du
Budget
annexe
Transport
Municipal.
Rapport Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Budget
Supplémentaire
2014
du
Budget
annexe
Transport
Municipal
par
27
voix
pour
(élus
du
groupe
«
Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»),
et
6
abstentions
(élus
du
groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»).
000
6B
—
DEcISION
MODIFICATIVE
N°1
VALANT
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
DU
BUDGET
ANNEXE
PROGRAMME
DE
REUSSITE
ÉDUCATIVE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
Décision
Modificative
n°1
valant
Budget
Supplémentaire
2014
du
Budget
annexe
Programme
de
Réussite
Éducative.
Rapport Le Conseil
Municipal
approuve
le Budget
Supplémentaire
2014
du
Budget
annexe
Programme
de
Réussite
Éducative
par
27
voix
pour
(élus
du
groupe
« Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»),
et
6
abstentions
(élus
du
groupe
« Elbeuf
Bleu
Marine
»), 7
—
PROJET
DE
RENOVATION
URBAINE
—
GESTION
URBAINE
DE
PROXIMITE
—
CHARTE
POST
PRU
—
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
‘
Madame
GUILLOTIN
présente
au
Conseit
Municipal
le
projet
de
convention
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité. Rapport Madame
GUILLOTIN
ajoute
que
depuis
2004,
15
diagnostics
initiaux
ont
été
formulés.
Cette
année,
plus
de
60
visites
d'évaluations
ont
été
effectuées.
'
L'objectif
de
ces
visites
est
de
maintenir
le
bénéfice
des
investissements
importants
consentis
dans
ces
quartiers,
et
de
pouvoir
apporter
des
ajustements
intégrant
toutes
les
demandes
des
habitants.
Madame
GUILLOTIN
souligne
que
cette
prochaine
charte
permettra
aux
habitants
de
participer
aux
visites,
afin
d'accroître
les
améliorations
portant
sur
la
vie
au
quotidien.
Madame
GILBERT
signale
que
les
termes
employés
dans
la
convention
constituent
un
jargon,
parfois
incompréhensible.
Elie
souhaite
par
ailleurs
savoir
quelles
sommes
ont
été
dépensées
en
vain,
pour
tenter
de
régler
des
problèmes
qui
persistent,
voire
empirent.
Combien
de
fleurs
ont
été
piétinées
par
les
habitants
à
qui
elles
sont
sensées
offrir
un
agréable
cadre
de
vie
?
Combien
de
halls
d'entrée
repeints
et
aussitôt
tagués
?
Combien
de
boîtes
aux
lettres
aux
ouvertures
arrachées
?
Selon
Madame
GILBERT,
la
question
se
pose
de
savoir
si
la
Municipalité
œuvre
pour
le
bien
commun
de
la
Vile
et
de
tous
les
habitants,
ou
pour
un
assistanat
dirigé
essentiellement
vers
certaines
populations
qui
constituent
un
socle
électorai,
Madame
GILBERT
ajoute
qu'il
est
peut-être
temps
de
changer
une
politique
inefficace,
en
donnant
des
moyens
à
la
Police
Municipale,
en
sanctionnant
systématiquement
les
incivilités,
en
installant
des
caméras
de
surveillance,
et
en
protégeant
les
commerçants.
La
simple
application
de
la
loi
changerait
la
vie
de
nos
concitoyens.
Madame
GUILLOTIN
regrette
que
ie
vocabulaire
de
la
convention
soit
incompréhensible
pour
Madame
GILBERT,
ce
qui
nest
pas
le
cas
des
personnes
qui
connaissent
les
dossiers.
Ces
documents
sont
établis
afin
que
les
services
de
l'Etat,
les
services
de
la
Commune,
‘et
les
bailleurs
puissent
travailler
correctement,
autour
d’un
langage
commun.
Madame
GUILLOTIN
invite
par
ailleurs
Madame
GILBERT
à
se
rendre
dans
les
différents
quartiers
de
ta
Ville,
ce
qu’elle
a
fait
te
matin-même
en
compagnie
notamment
du
nouveau
représentant
des
services
de
l'État,
qui
ne
connaissait
pas
notre
territoire.
1!
s'est
montré
particulièrement
étonné
de
la
qualité
d'entretien
des
espaces
publics
et
privés,
mais
également
de
l'intérieur
des
logements.
Madame
GUILLOTIN
convient
que
tout
n’est
pas
parfait,
ce
qui
justifie
la
mise
en
place
des
démarches
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité,
pour
rester
à
l'écoute
des
habitants. Ce
que
décrit
Madame
GILBERT
n'est
pas
conforme
à
ce
qui
a
été
constaté
aujourd’hui
au
sein
des
quartiers
du
Puchot,
du
Mont-Duve
et
des
Mesliers,
et
cette
réalité
conforte
la
nécessité
de
poursuivre
ces
démarches.
Quant
à
la
répression,
Madame
GUILLOTIN
pense
qu'il
est
parfois
nécessaire
d’y
avoir
recours,
cependant
l'éducation
et
ia pédagogie
lui semblent
être
des
valeurs
beaucoup
plus
efficaces
à prôner,
valeurs
qui
ont
d’ailleurs
fait
leurs
preuves
sur
notre
territoire.
Madame
GILBERT
déclare
qu’elle
à pu
constater,
au
cours
de
la campagne
électorale,
que
les
habitants
ne
sont
pas
toujours
satisfaits
de
ce
qui
les
entoure,
et
ajoute
que
les
deux
arrêtés
pris
par
la
Municipalité,
interdisant
de
donner
de
la
nourriture
aux
volatiles
ou
obligeant
au
nettoyage
des
trottoirs,
ne
sont
pas
efficaces.
Elle
s'interroge
également
sur
le
nombre
de
verbalisations
ayant
eu
lieu
quant
à
l'interdiction
d'affichage
et de
tags
sauvages.
Monsieur
ie
Maire
conciut
en
affirmant
que
les
Élus
de
ia
majorité
sont
conscients
des
difficultés
du
quotidien,
mais
s'y
attèlent
avec
détermination.
A
cet
égard,
il rappelle
la
mise
en
œuvre
récente
d’un
Plan
Ville
Propre,
mobilisant
des
moyens
humains,
des
outils,
prévoyant
des
actions
de
pédagogie
envers
les
plus
jeunes,
de
la
répression,
un
accompagnement
associatif.
La
politique
de
la
Ville
est
un
oùtil,
la
Municipalité
est
bien
décidée
à
Futiliser
pleinement,
comme
l'utilisent
tous
les
maires
des
communes
qui
y sont
éligibles.
Monsieur
GOURY
se
propose
d'accompagner
Madame
GUILLOTIN
lors
des
prochaines
visites
de
quartiers.
Le
rapport
de
Madame
GUILLOTIN,
mis
aux
voix,
est
adopté
par
27
voix
pour
(groupe
«
Elbeuf
l’Avenir
-
Ensemble
»)
et
6 abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»).
009
8
—
PRU
QUARTIER
BLIN
—
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
—
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
—
MISSION
DU
COORDONNATEUR
POUR
LE
SUIVI
ET
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
— AVENANT
N°2
Madame
GUILLOTIN
propose
au
Conseit
Municipal
d'étendre
tes
missions
du
coordonnateur
concourant
à
la
réalisation
de
la
requalification
des
espaces
extérieurs
du
quartier
Blin
par
voie
d’avenant
n°2
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la Ville
et
Habitat
76.
Rapport Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
délibération
permet
de
poursuivre
les
travaux
menés
sur
le
quartier
Blin. Le
rapport
de
Madame
GUILLOTIN,
mis
aux
voix,
est
adopté
par
27
voix
pour
(groupe
«
Elbeuf
l’Avenir
Ensemble
») et 6 abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»). 8
9
—
PRU
QUARTIER
SAINT-CYR
—
CREATION
ET
REQUALIFICATION
DES
ESPACES
LIBRES
ET
DES
VOIRIES
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FINANCIER
ENTRE
LA
SA
HLM
DE
LA
REGION
D'ELBEUF Madame
GUILLOTIN
propose
au
Conseil
Municipal
de
conclure
une
convention
de
partenariat
financier
avec
la
SA
HLM
de
la
Région
d’Elbeuf,
afin
de
fixer
les
modalités
de
financement
des
études
et
travaux
correspondant
à
la
création
des
infrastructures
nécessaires
aux
constructions
engagées
le
bailleur.
Rapport Le
rapport
de
Madame
GUILLOTIN,
mis
aux
voix,
est
adopté
par
27
voix
pour
{groupe
«
Elbeuf
l’Avenir
Ensemble
»}
et
6
abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»}).
000
10
—
RESORPTION
DE
L'HABITAT
INSALUBRE
GUYNEMER/TABOUELLE
—
PARCELLE
AN
79
—
53
RUE
GUYNEMER
—
CESSION
SA
HLMI
DE
LA
REGION
D’ELBEUF
Madame
TOUTAIN
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
la
parcelle
AN
79
située
au
53
rue
Guynemer
au
profit
de
la
SA
HLM
de
Région
d’Elbeuf,
permettant
la
réalisation
d’une
opération
de
logements.
Rapport Le
rapport
de
Madame
TOUTAIN,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
000
11
—
MISSION
D'ETUDE
COMMERCIALE
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
—
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
NATIONAL
D'AMENAGEMENT
ET
DE
RESTRUCTURATION
DES
ESPACES
COMMERCIAUX
ET
ARTISANAUX
—
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
GUILLAUD
propose
au
Conseil
Municipal
de
conclure
une
convention
pour
le
cofinancement
d’une
mission
d'étude
commerciale
proposé
par
l'EPARECA
sur
la
rue
de
la
République.
Rapport Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
étude
complète
une
précédente
étude
menée
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
d'Elbeuf
et
l’association
de
commerçants
« Les
Vitrines
du
Pays
d’Elbeuf
».
Le
rapport
de
Monsieur
GUILLAUD,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité, 12
—
Mission
DE
CONSEIL
EN
ARCHITECTURE,
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
—
CONVENTION
ANNUELLE
RECONDUCTIBLE
Madame
GUILLOTIN
propose
au
Conseil
Municipal
le conventionnement
avec
le
Conseil
en
Architecture,
Urbanisme
et
Environnement
pour
l'année
2014,
et
d'autoriser
le versement
de
la
contribution
forfaitaire
correspondante. Rapport Le
rapport
de
Madame
GUILLOTIN,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
000
13
—
GARANTIE
D'EMPRUNT
SA
HLM
DE
LA
REGION
D’ELBEUF
— OPERATION
LE
PUCHOT
—
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
ET
ANATOLE
FRANCE
—
150
LOGEMENTS
—
PRET
PAM
-
MODIFICATIONS Madame
TOUTAIN
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les
caractéristiques
financières
des
prêts
souscrits
par
la
SA
HLM
de
la
Région
d’Elbeuf,
annulant
celles
prévues
à
l’article
2
de
la
délibération
n°15
en
date
du
24
janvier
2014.
Rapport Monsieur
le Maire
souligne
qu'il s’agit
d’une
délibération
d’ordre
technique.
Le
rapport
de
Madame
TOUTAIN,
mis
aux
voix
est
adopté
à
l’unanimité.
060
14
—
GARANTIE
D'EMPRUNT
SA
HLM
DE
LA
REGION
D'ELBEUF
—
OPERATION
OUVRY
TABOUELLE
—
47-61
RUE
GUYNEMER
—
36
LOGEMENTS
PLUS
ET
2
LOGEMENTS
PLAÏ
Madame
TOUTAIN
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
la
garantie
de
ta
Ville
à
hauteur
de
55%
pour
le
remboursement
des
prêts
souscrits
par
la SA
HLM
de
la Région
d’Elbeuf,
dans
le cadre
de
l'opération
de
construction
de
38
logements
situés
du
47
au
61
rue
Guynemer
à Elbeuf
sur
Seine.
Rapport Le
rapport
de
Madame
TOUTAIN,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l’unanimité. 10
15
_—
GARANTIE
D'EMPRUNT
LOGEAL
IMMOBILIERE
—
OPERATION
D’ACQUISITION
AMELIORATION
—
46
RUE
DE
ROUEN
—
2
LOGEMENTS
PLAI
Madame
TOUTAIN
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
la
garantie
de
la
Ville
à hauteur
de
55%
pour
le
remboursement
des
emprunts
souscrits
par
la
SA
HLM
de
la
Région
d’Elbeuf,
destinés
à
financer
l'opération
d'acquisition
amélioration
de
2 logements
situés
au
46
rue
de
Rouen
à Elbeuf
sur
Seine.
Rapport Le
rapport
de
Madame
TOUTAIN,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité,
090
16
—
GARANTIE
D'EMPRUNT
QUEVILLY
HABITAT
—
OPERATION
DE
REHABILITATION
—
5
RUE
DU
11
NOVEMBRE
—
1 LOGEMENT
PLAI
‘
Madame
TOUTAIN
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
la
garantie
de
la
Ville
à
hauteur
de
40%
pour
le
remboursement
de
l'emprunt.
souscrit
par
Quevilly
Habitat,
destiné
à
financer
l'opération
de
réhabilitation
d’un
pavillon
situé
au
5
rue
du
11
Novembre
à
Elbeuf
sur
Seine.
Rapport Le
rapport
de
Madame
TOUTAIN,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l’unanimité.
000
17
—
GARANTIE
D'EMPRUNT
—
SA
HLM
DE
LA
REGION
D’ELBEUF
—
CONSTRUCTION
ET
AMENAGEMENT
DE
LOCAUX
—
45
RUE
Poussin/Cours
GAMBETTA
Madame
TOUTAIN
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
la
garantie
de
la
Ville
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
des
emprunts
souscrits
par
la
SA
HLM
de
la
Région
d’Elbeuf,
destinés
à
financer
l'opération
de
construction
et
d'aménagement
de
locaux
située
au
45
rue
Poussin
à
Elbeuf
sur
Seine,
Rapport Le
rapport
de
Madame
TOUTAIN,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
000 11
18
—
PROLONGATION
DU
DISPOSITIF
&«
AGENTS
DE
VOISINAGE
»
-
CONVENTION
ENTRE
LA
Vue,
HABITAT
76,
SA
HLM
DE
LA REGION
D’ELBEUF
ET LA SAIM
D'ELBEUF
Monsieur
CAILLOT
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
le dispositif
« Agents
de
Voisinage
»
Rapport Madame
LELARGUE
souhaite
connaître
les
critères
de
recrutement
et
le
niveau
de
formation
requis
pour
ces
agents
de
voisinage,
ainsi
que
le
niveau
de
réussite
de
ce
dispositif
mis
en
place
depuis
2008,
sachant
que
la
plupart
des
commerçants
et
des
habitants
de
ta Ville
déplorent
une
certaine
insécurité,
des
bruits
nocturnes
plus
importants
depuis
quelques
temps,
notamment
en
raison
de
la
coupe
du
Monde
de
football,
ainsi
que
de
constantes
dégradations.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
agents
de
voisinage
recrutés
ont
un
profil
social,
puisque
les
missions
principales
sont
d'accompagner
les
habitants,
d'établir
des
contacts,
de
communiquer.
Un
bilan
annuel
du
dispositif
est
présenté
aux
partenaires,
qui,
au
vu
de
ces
rapports
d'activité,
renouvellent
depuis
2008
leur
adhésion
au
dispositif,
témoignant
ainsi
leur
satisfaction.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
agents
de
voisinage
n’interviennent
pas
auprès
des
commerçants. Le
rapport
de
Monsieur
CAILLOT,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité,
000
19
—
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
—
REGLEMENT
DE
SERVICE
ENTRE
LA
VILLE
ET LA
REGIE
D’ÉLECTRICITE
D’ELBEUF Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'établir
un
règiement
de
service
entre
la Ville
et
la
Régie
d’Electricité,
concernant
l'entretien
des
installations
d’éclairage
public
du
territoire
de
la commune.
Rapport Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
convention
constitue
un
cadre
facilitant
le travail
entre
les
services
de
la Ville
et
la Régie
d’Eiectricité
d'Eibeuf.
Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
900 12
20
—
PLAN
VILLE
PROPRE
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FINANCIER
—
REGIE
D’ELECTRICITE
D’ELBEUF
—
REALISATION
DU
REVETEMENT
FINAL
APRES
TRAVAUX
Monsieur
KAÏM
propose
au
Conseil
Municipal
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
Régie
d'électricité
d’Elbeuf,
déterminant
es
modalités
techniques
et
financières
des
réalisations
de
revêtement
final
sur
la
chaussée
après
travaux
effectués
par
la
Ville.
Rapport Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
délibération
s'intègre
dans
la
stratégie
globale
du
Plan
Ville
Propre,
et
permettra
aux
services
d'intervenir
rapidement.
Le
rapport
de
Monsieur
KAÏM,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité,
000
21
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
—
ACHAT
D'HUILES
ET
INGREDIENTS
POUR
PARC
DE
VEHICULES Madame
LAÏCHOUR
propose
au
Conseil
Municipal
d'intégrer
le
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'huiles
et
ingrédients
pour
parcs
de
véhicules
avec
les
villes
de
Rouen,
Petit-Quevilly,
Caudebec
les
Elbeuf,
Le
Trait,
Darnétal
et
la
Communauté
d'agglomération
Rouen-Elbeuf-Austreberthe.
Rapport Le
rapport
de
Madame
LAÏCHOUR,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité.
000
22
—
INSTAURATION
DE
LA
GRATUITE
DES
DROITS
DE
STATIONNEMENT
SUR
LES
EMPLACEMENTS
DE
LA
VILLE
POUR
LES
VEHICULES
ELECTRIQUES
Madame
GUILLOTIN
propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
la
gratuité
de
stationnement
de
surface
pour
les
véhicules
électriques
du
1°
juillet
au
31
décembre
2014.
Rapport Madame
LELARGUE
souhaite
savoir
si
cette
décision
répond
à
une
demande
des
Elbeuviens,
et
fait
remarquer
que
l'impact
écologique
des
véhicules
électriques
est
relativement
minime
compte
tenu
des
modes
de
production
nucléaire
ou
thermique,
ainsi
que
des
problèmes
de
recyclage
des
batteries
au
lithium. 13
Madame
LELARGUE
ajoute
que
la
gratuité
du
stationnement
de
ces
véhicules
constitue
une
véritable
discrimination
sociale,
lorsque
l’on
sait
que
ces
voitures
sont
beaucoup
plus
onéreuses
que
des
voitures
équivalentes
non
électriques.
Madame
LELARGUE,
en
revanche,
propose
de
rendre
les
20
premières
minutes
de
stationnement
gratuites,
à
l'identique
des
villes
d’Evreux
et
de
Rouen,
permettant
d’aller
acheter
une
baguette
de
pain
sans
avoir
de
contravention.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'initiative
de
la
CREA
fait
suite
à
une
demande
des
habitants
mais
également
des
entreprises
Elbeuviennes,
afin
de
développer
l’utilisation
du
véhicule
étectrique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
la
présence
de
l’entreprise
RENAULT
à
Cléon,
entreprise
leader
dans
le
développement
du
moteur
électrique.
Il
est
donc
de
la
responsabilité
des
Collectivités
Locales
d'accompagner
ce
nouveau
mode
de
production
énergétique
lié
à
l'automobile.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
n'est
pas
un
spécialiste
en
matière
de
recyclage,
mais
que
les
porteurs
de
ce
projet
étant
sérieux,
la
question
de
f’éventuelie
dangerosité
du
recyclage
des
batteries
électriques
a
très
certainement
été
étudiée,
Le
sens
de
cette
délibération
ne
porte
pas
sur
la
gratuité
des
20
premières
minutes,
mais
sur
l’anticipation
d’un
mode
de
développement
d’avenir,
et qui
crée
de
l'emploi
sur
le territoire
Elbeuvien.
Monsieur
BAY
considère
que
cette
décision
est
un
gadget
qui
n’a
qu’une
valeur
de
symbole,
destiné
à
inciter
nos
concitoyens
à
s'équiper
de
véhicules
électriques,
et
ajoute
que
la
gratuité
du
stationnement
des
véhicuies
électriques
concerne,
en
pratique,
une
population
qui
a
les
moyens
de
s'offrir
ce
type
de
véhicule,
population
donc
plus
aisée
que
la
moyenne.
A
l'inverse,
les
personnes
qui
ont
un
véhicule
parfois
ancien,
et
des
moyens
moindres,
vont
devoir
payer
le
stationnement
au
prix
fort.
Au-delà
de
l’aspect
idéologique,
Monsieur
BAY
souhaite
qu’il y ait réflexion
quant
à l'aspect
social.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'aspect
social
se
traduit
par
la création
d'emplois
à
l’Usine
Renault
Cléon.
Le
rapport
de
Madame
GUILLOTIN,
mis
aux
voix,
est
adopté
par
27
voix
pour
{groupe
«
Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»}
et
6 voix
contre
{groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»).
000
23
—
ACHAT
DE
MATERIELS
ET
EQUIPEMENTS
LIES
AU
PLAN
DE
DESHERBAGE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION Madame
LAÏCHOUR
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
pour
l'achat
de
matériels
et
d'équipements,
lié
au
plan
de
désherbage
communal.
Rapport Le
rapport
de
Madame
LAÏCHOUR,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
000 14
24
—
SALON
D'AUTOMNE
2014
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
SEINE-MARITIME
‘
‘
Madame
HANCHARD
présente
au
Conseil
Municipal
le
plan
de
financement
de
la
manifestation
Salon
d'Automne
2014,
et
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
Seine-Maritime.
Rapport Le
rapport
de
Madame
HANCHARD,
mis
aux
Voix,
est
adopté
à
l’unanimité.
900
25
—
SEINE
D'ÉTE
2014
—
CONVENTION
DE
MECENAT
Madame
ADAM
propose
au
Conseil
Municipal
d'établir
une
convention
de
mécénat
pour
la
manifestation
Seine
d’Été
2014.
Rapport Le
rapport
de
Madame
ADAM,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
000
26
—
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
A
L'OFFICE
DE
DIFFUSION
ET
D'INFORMATION
ARTISTIQUE
{ODIA) Madame
CALMES-BRUNET
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Office
de
Diffusion
et
d'Information
artistique
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
la
Ville.
Rapport Le
rapport
de
Madame
CALMES-BRUNET,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l’unanimité.
000
27
—
ASSOCIATION
NATIONALE
DES
VILLES
ET
PAYS
D’ART
ET
D'HISTOIRE
—
ADHESION
DE
LA
VILLE Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'adhésion
de
ia
Vilie
à
l'Association
des
Villes
et
Pays
d'Art
et
d'Histoire
et
des
Villes
à secteurs
sauvegardés
et
protégés. 15
Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
006
238
—
RESEAU
FRANÇAIS
DES
VILLES
ÉDUCATRICES
» ADHESION
Monsieur
GIRARD
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
charte
du
Réseau
Français
des
Villes
Éducatrices,
et d'autoriser
l’adhésion
de
la Ville
à l'association
des
Villes
Éducatrices.
:
Rapport Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
délibération
marque
le
travail
réalisé
depuis
de
nombreuses
années,
dans
le domaine
de
l'Education,
auquel
la Ville
consacre
un
quart
de
son
budget.
L'idée
est
de
valoriser
les
actions
menées
par
la
Ville
auprès
des
communes
ayant
les
mêmes
objectifs
pédagogiques
et
de
poursuivre
la réflexion
pour
de
nouveaux
projets.
Le
rapport
de
Monsieur
GIRARD,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l’unanimité.
000
29
—
RESEAU
REG’ARTS
—
CONVENTION
2014-2017
ENTRE
LES
COMMUNES
PARTENAIRES
Madame
LEFEL
propose-au
Conseil
Municipal
le
conventionnement
de
la
Ville
avec
les
partenaires
du
réseau
Reg’Arts.
Rapport Le
rapport
de
Madame
LEFEL,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
000
30
—
PASS
CULTURE
76
COLLEGIENS
—
CONVENTION
2014-2015
Madame
DOUBET
propose
au
Conseil
Municipal
de
poursuivre
l'adhésion
de
la
Ville
au
dispositif
«
Pass
Culture
76
Collégiens
» pour
l’année
scolaire
2014-2015. 16
Rapport Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
dispositif
fonctionne
bien.
Le
rapport
de
Madame
DOUBET,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
009
31
—
DisPOsiTIF
CONTRATS
PARTENAIRES
JEUNES
—
CONVENTION
Madame
ADAM
propose
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
au
dispositif
«
Contrats
Partenaires
jeunes
»
pour
la
rentrée
scolaire
2014-2015,
et
dans
ce
cadre,
d'autoriser
la
signature
des
contrats
à
venir.
Rapport Madame
GILBERT
souhaite
savoir
pourquoi
seules
50
personnes
peuvent
bénéficier
de
ces
contrats,
et
quelles
sont
exactement
les
contreparties.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Ville
expérimente
ce
dispositif,
qui,
s’il
s'avère
concluant,
sera
élargi.
1
ne
constitue
pas
seulement
une
aide,
mais
prévoit
un
engagement
de
l'enfant
et
de
la
famille,
avec
la
Ville
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Le
rapport
de
Madame
ADAM,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
0G0
32A
—
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
PROJETS
SPORTIFS
CITOYENS
Monsieur
COULOMBEL
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
des
subventions
à
diverses
associations
au
titre
des
projets
sportifs
citoyens
de
l’année
2014.
Rapport Le
rapport
de
Monsieur
COULOMBEL,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité,
Monsieur
GIRARD
et
Madame
TEURQUETY
ne
participant
pas
au
vote.
000 17
32B
— ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A DIVERSES
ASSOCIATIONS
Madame
ADAM
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
des
subventions
à
diverses
associations
au
titre
de
l’année
2014.
Rapport Monsieur
BAY
déclare
que
le
groupe
des
Élus
de
la
liste
Elbeuf
Bleu
Marine
votera
en
faveur
de
cette
délibération,
contrairement
à
l’image
caricaturale
qui
peut
être
faite
à
leur
encontre
concernant
leur
position
sur
les
associations.
Monsieur
BAY
ajoute
que
les associations
participent
à la vie
de
ta commune,
et
que
lorsqu'it
s’agit
de
subventions
incontestables
et
d’associations
qui
ne
sont
pas
partisanes
ou
politisées,
ils sont
très
heureux
de
les
soutenir,
contrairement
à
certaines
associations
qui
figuraient
dans
le Compte
Administratif
présenté
lors
de
la précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
précise
à cette
occasion
qu’il
a vérifié
que
la Ville
pouvait
subventionner
des
syndicats,
dans
la mesure
où
il s'agissait
de
subventions
de
fonctionnement.
Monsieur
BAY
soutient
que
ces
subventions
sont
conditionnées
par
la
représentation
des
syndicats
au
sein
des
services
municipaux,
Le
rapport
de
Madame
ADAM,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
009
33
—
PRINCIPE
D'ATTRIBUTION
DE
L’INDEMNITE
DE
REGISSEUR
—
MISE
À JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
mise
à jour
des
régies
municipales
de
ta Ville.
Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l’unanimité.
090
34
—
NOMINATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
VILLE
AU
SEIN
D’&
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
BOUCLE
DE
SEINE
»
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Monsieur
Joël
COULOMBEL
comme
membre
de
droit
au
Comité
Directeur
d’Associations
Sportives
Boucle
de
Seine,
Rapport 18
Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
par
26
voix
pour
(groupe
« Elbeuf
l'Avenir
Ensemble
»)
et
6
abstentions
(groupe
«
Elbeuf
Bleu
Marine
»},
Monsieur
GIRARD
ne
participant
pas
au
vote.
000
35
—
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
ET
PARITARISME
AU
SEIN
DU
COMITE
TECHNIQUE
ET
COMITE
HYGIENE
ET
SECURITE
ET
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
de
maintenir
la
parité
numérique
ainsi
que
le
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
Comité
Technique
et
du
Comité
Hygiène
et
Sécurité
et
Conditions
de
Travail.
Rapport
|
Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
000
36
—
PERSONNEL
MUNICIPAL
—
RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recruter
des
vacataires
à
la
Régie
des
Pompes
Funèbres. Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l’unanimité,
G00
37
—
PERSONNEL
MUNICIPAL
—
RENOUVELLEMENTS
DE
CONTRATS
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
les
contrats
de
dix
agents
municipaux,
arrivés
à échéance.
Rapport Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à
20
h 30.
Le
Secrétaire
de
séance,
David
CAMPSERVEUX.
19 20
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2014
ANNEXE
1 AU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
INTERVENTION
DE
MONSIEUR
NICOLAS
GOURY
DELIBERATION
N°5A
—
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2014
—
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
€ Depuis
plusieurs
années,
la
Municipalité
sembiait
faire
des
efforts
pour
la
préservation
et
la
mise
en
valeur
de
notre
patrimoine
architectural
ancien.
Ces
efforts
ont
été
appréciés
par
tous
les
Elbeuviens
et
les
amis
de
l’histoire
locale,
dont
je
fais
partie,
avec
pour
point
d'orgue
l'attribution
du
iabel
« Ville
d’Art
et
d'Histoire
» en
2004,
Or
depuis
quelques
temps
vous
avez
encienché
une
marche
arrière
notoire.
En
effet,
vous
avez
sacrifié
de
nombreux
bâtiments
historiques
au
profit
des
promoteurs
immobiliers,
de
leurs
gros
sous,
et
de
leurs
immeubles
modernes,
toujours
plus
gros
et
laids.
Vous
avez
ainsi
fait
le
choix
du
«
tout
béton
»
au
dépend
des
vieilles
maisons
normandes,
de
nos
espaces
verts,
et
du
patrimoine
industriel
si
caractéristique
de
notre
Ville.
Sur
la
ZAC
Marignan,
vous
avez
retenu
un
projet
qui
sacrifie
les
trois
quarts
de
la
toute
dernière
usine
textile
ayant
fermé
ses
portes,
après
plus
de
six
siècles
d'activité
lainière
dans
notre
Ville,
tout
un
symbole
mémoriel,
Fort
heureusement,
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
à exprimé
le
souhait
de
garder
un
des
bâtiments
car
vous
auriez
probablement
tout
détruit.
En
outre,
ce
projet
tel
qu'il
est
envisagé,
selon
les
éléments
que
vous
nous
avez
communiqués,
prévoit
de
raser
un
bois
entier
et
de
construire
des
immeubles
allant
Jusqu'à
sept
étages
à sa
place.
Autour
de
l'ancien
orphelinat
Olivier
et
Suchetet,
il
est
également
prévu
de
raser
une
partie
de
la
végétation
pour
y
construire
vingt
logements
individuels,
en
tous
points
similaires
à
d’affreux
cubes
redondants,
une
sorte
de
poulailler
pour
humains.
L'ancien
orphelinat,
sera
quant
à
lui,
cerné
par
trois
gros
immeubles,
dont
l'aspect
ne
sera
pas
sans
rappeler
l'architecture
soviétique
des
HLM
des
années
1960,
que
l’on
s'emploie
progressivement
à
raser
de
nos
jours.
Pire
encore,
après
avoir
décidé
de
supprimer
des
maisons
à
pan
en
bois
rue
Guynemer,
pour
laisser
place
comme
d'habitude
à
de
grands
immeubles
de
promoteurs,
vous
vous
apprêtez
à faire
démolir
trois
autres
maisons
à
colombage,
vieilles
de
deux
siècles
et
demi,
rue
Poulain,
L’une
d’entre
elle
est
la
maison
natale
de
Constant
GUEROULT,
écrivain
Elbeuvien
du
19"°
siècle,
extrêmement
productif
puisqu'il
rédigea
29
romans,
en
86
volumes,
très
appréciés
des
lecteurs
de
l'époque.
Ces
maisons
sont
certes
désaffectées
depuis
des
années,
mais
l'architecture
robuste
ayant
traversé
les
siècles,
elles
ne
souffrent
d'aucun
arrêté
de
péril.
Comme
le
dit
le
proverbe
«
si
vous
voulez
tuer
votre
chien,
dîtes
qu'il
a la
rage
»,
et
si
vous
voulez
abattre
une
maison,
dîtes
qu’elle
est
en
ruine.
Dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
que
vous
avez
rédigé
et
approuvé,
cette
maison
est
définie
comme
«un
immeuble
de
grand
intérêt
patrimonial
au
sein
d’un
ensemble
de
grand
intérêt
architectural
»,
tout
comme
l'étaient
les
immeubles
abattus
rue
Guynemer.
Le
PLU
définit
ces
espaces
par
les
mots
suivants
: 21
« if s’agit
d’un
patrimoine
historique
de
la Ville
[...] la qualité
du
bâti
doit
être
protégée
». Pourquoi
vouloir
ainsi
les
détruire
?
Dans
la
convention
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité,
que
vous
vous
apprêtez
à
voter
aujourd’hui,
le
respect
du
cadre
de
vie
des
citoyens
est
largement
mis
en
avant.
Doit-on
croire
que
ta
multiplication
des
grands
immeubles
collectifs
sur
la
moindre
parcelle
existante
contribue
à
la
qualité
de
vie
des
EÉlbeuviens?
Ne
pensez-vous
pas
qu'en
lieu
et
place
de
ces
affreuses
constructions
en
béton,
les
Elbeuviens
ne
préfèreraient
pas
disposer
d'espaces
verts,
de
jardins
ouvriers,
utiles
aux
revenus
les
plus
modestes,
par
exemple
?
Aussi
ma
question
principale
est
la
suivante
: la
destruction
du
patrimoine
bâti
et
des
espaces
verts
n’a
toujours
pour
vocation
que
de
construire
des
immeubles
de
promoteurs
où
l’on
pourra
entasser
encore
plus
d'habitants
au
mètre
carré.
Quelle
est
donc
le
but
de
cette
course
à
la
démographie
?
Pourquoi
vouloir
toujours
privilégier
la quantité
d'habitants
à la qualité
de
vie
?
:
Le
besoin
et
la demande
n'existent
pas
à
Elbeuf,
qui
ne
dispose
d'aucune
société
de
plus
de
100
salariés,
peut-être
Asselin,
mais
après
une
vague
de
licenciements,
je
n’en
suis
pas
sûr.
Le
taux
de
chômage
dépasse
ailègrement
les
20%,
et
notre
commune
compte
plus
de
10%
de
logements
vacants,
soit
près
d’un
millier.
Doit-on
voir
ici
l'affirmation
d’une
cité
à
l'attractivité
et
au
rayonnement
formidable,
ou
bien
la transformation
de
notre
vieit
Elbeuf
en
ville
dortoir
?
Mesdames
et
Messieurs,
je
vous
le
demande
par-delà
tout
clivage
politique,
préservez
autant
que
possible
nos
vieilles
demeures,
accroissez
nos
espaces
verts
et
naturels,
pensez
à
la
qualité
de
vie
de
nos
concitoyens
avant
de
penser
aux
gros
sous
des
promoteurs
immobiliers,
et
à
la
manne
financière
que
vous
pourriez
en
tirer.
Merci.
» 22
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2014
ANNEXE
2
INTERVENTION
DE
MONSIEUR
JOËL
COLOMBEL
DELIBERATION
N°5A
—
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2014
—
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Monsieur
le
Maire,
Mesdames,
Messieurs,
Chers
Coliègues,
Aujourd'hui,
avec
le
vote
de
ce
budget
supplémentaire,
nous
poursuivons,
nous
ajustons,
nous
précisons,
le
sens
du
travail
engagé
par
notre
action
municipale.
Les
questions
budgétaires,
cela
n'aura
échappé
à
personne,
constituent
le
cœur
des
actions
politiques
locales. Nos
budgets,
qu'il
s'agisse
du
budget
primitif
ou
de
son
complément,
le
budget
supplémentaire,
déterminent
en
quoi
nous
nous
donnons
les
moyens
d'agir,
d'aider,
d'accompagner,
de
réaliser
un
quotidien,
au
plus
près
de
tous
les
elbeuviens,
quelque
soit
leur
condition
sociale
ou
sociologique.
Notre
soutien,
la
participation
des
élus
communistes
et
apparentés
prend
tout
son
sens
dans
cette
volonté
de
proximité
avec
les
elbeuviens.
Cependant,
nous
ne
vivons
pas
sur
une
île
déserte,
dans
une
commune
coupée
de
son
territoire
national
et
nous
ne
pouvons
pas
apprécier
les
questions
budgétaires
locales,
sans
avoir
à
l'esprit
le
traitement
fait
aux
familles,
aux
collectivités
locales
et
à
ta
démocratie
de
proximité
dans
son
ensemble.
SE
nous
nous
félicitons
de
voir
Elbeuf
inscrite
aux
rangs
de
communes
pouvant
prétendre
au
dispositif
national
dédié
aux
communes
prioritaires,
nous
regrettons
par
ailleurs
que
l'austérité
générale
du
Gouvernement
habille
d'un
côté
ce
que
le
plus
souvent,
il déshabille
de
l'autre.
Sur
le
fond,
je
trouve
que
nous
sommes
en
fâcheuse
posture,
dans
la
mesure
où
le
dévouement
des
élus
locaux
que
nous
sommes,
trop
souvent,
doit
consister
à
éteindre
avec
des
verres
d'eau
l'incendie
de
la
politique
d'austérité
d'un
Gouvernement
devenu
littératement
sourd
à ce
qui
s'exprime
dans
notre
pays.
Nos
orientations
budgétaires
sont
bonnes
et
animées
de
valeurs
progressistes
et
de
justice
desquelles
nous
ne
pouvons
pas
nous
dissocier,
en
tant
que
parti
de
gauche.
Mais
quel
fossé
,avec
cette
politique
nationale
qui
comprime
à
la
fois
les
dépenses
publiques
à
l'encontre
d'un
dynamisme
économique
qui
s'en
trouve
bloqué
et
des
populations,
qui
chaque
jour
se
trouvent
un
peu
plus
démunies. 23
Les
élections
qui
viennent
d'avoir
lieu
en
sont
une
expression
alarmante.
On
aura
beau
dire
compétitivité,
on
aura
beau
décrire
les
fonctionnaires,
les
intermittents,
les
agents
du
secteur
ferroviaire
et
de
bien
d'autres
secteurs
comme
des
privilégiés,
comme
des
catégories
devant
participer
à
un
effort
indispensable...
ce
qui
demeurera
indispensable,
c'est
de
pouvoir
vivre
dignement,
même
si
cela
affaiblit
les
dividendes,
es
cumuls
de
richesses
outranciers,
les
parachutes
dorés
et
les
évasions
fiscales.
Le
premier
déficit
auquel
ce
Gouvernement
devrait
s'attaquer,
c'est
son
propre
déficit
en
matière
de
politique
de
gauche.
80%
de
notre
économie
est
directement
concerné
par
le
marché
féroce
de
concurrence
internationale.
80%
de
nos
recettes
nationales
potentielles
sont
directement
liées
aux
moyens
dont
dispose
notre
population
pour
consommer
et
encourager
une
production
adaptée
aux
besoins
fondamentaux.
Alors
évidemment,
ce
déficit
de
politique
de
gauche,
encourageant
là
demande
avant
de
décréter
une
politique
de
l'offre
dévastatrice,
favorise
l'émergence
d'une
extrême
droite
dont
le
relookage
fait
l'objet
d'une
déferlante
médiatique
permanente.
Le
Front
National
n'a
plus
qu'à
ramasser
la
mise
à chaque
élection
et à disparaître
entre
chaque.
Cependant,
permettez-moi,
une
petite
lueur
d'espoir
qui
se
trouve
peut
être
dans
plusieurs
sources.
J'espère
que
ceux
que
l'on
appelle
les
frondeurs
du
PS,
la
Gauche
de
l'écologie,
les
communistes
et
d'autres
partenaires
du
Front
de
Gauche
travailleront
à constituer
un
véritable
contre
poids,
une
véritable
majorité
de
gauche
dans
notre
pays,
face
à
un
Gouvernement
qui
ne
répond
qu'à
droite
lorsque
son
peuple
le veut
à gauche,
Dès
lors,
j'en
suis
certain,
notre
action
d'élus
locaux,
ne
s'en
trouveraient
que
mieux
aidée,
mieux
accompagnée
et
les
populations
sur
le
chemin
de
la
réconcitiation
avec
ce
que
la gauche
n'aurait
jamais
dû
cesser
d'être.