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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 031 feuille de route cot cc fevrier 2026 v2
Document publié le Samedi 3 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 031 feuille de route cot cc fevrier 2026 v2)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Changement climatique,
Communauté de Communes Le Grand Charolais
32 rue Louis Desrichard – 71600 PARAY-LE-MONIAL
Contrat d’Objectifs Territorial du Pays Charolais Brionnais – Le Grand Charolais
Feuille de route pour la mise en œuvre progressive du COT
Table des matières
1 Contexte et justification ...............................................................................................................................1
2 Objectifs de la feuille de route ...................................................................................................................1
3 Méthode de construction de la feuille de route .....................................................................................1
4 Structure de la feuille de route...................................................................................................................1
A – Actions existantes, déjà engagées ou programmées..........................................................................................1
B – Actions activables à court terme (2025–2026) ...................................................................................................2
C – Actions à construire à moyen terme (2026–2029) .............................................................................................2
5 Rôle de la feuille de route dans la réappropriation des enjeux..........................................................2
6 Premiers repères d’actions par niveau d’engagement ..........................................................................2
A – Actions existantes ou programmées ..................................................................................................................2
B – Actions activables à court terme (nécessitant impulsion légère ou coordination) ............................................4
C – Actions à construire ou à structurer à moyen terme..........................................................................................5
7 Conclusion et perspectives ..........................................................................................................................5 Page 1 sur 6
1 Contexte et justification
Le territoire du Grand Charolais est engagé dans un Contrat d’Objectif Territorial avec l’ADEME, visant à structurer et mettre en œuvre une stratégie territoriale de transition écologique sur 4 ans.
En raison d’un contexte de fragilité interne (ressources humaines limitées, changements d’organisation), la collectivité n’a pas pu formaliser dans les délais un programme d’action complet.
Pour répondre aux exigences du contrat tout en respectant la réalité territoriale, une feuille de route intermédiaire est proposée comme outil d’appui à la structuration progressive de l’action.
2 Objectifs de la feuille de route
• Capitaliser sur les actions déjà identifiées dans les politiques publiques et programmes existants (PCAET, plans sectoriels, pactes territoriaux…).
• Structurer une entrée progressive dans la phase opérationnelle du COT.
• Permettre une montée en charge adaptée aux moyens humains du territoire.
• Poser les bases d’un programme d’action consolidé à formaliser à horizon 2026.
3 Méthode de construction de la feuille de route
La feuille de route repose sur une approche pragmatique et progressive, conçue pour :
• Mobiliser les dynamiques existantes, identifiées dans les démarches déjà engagées : PCAET, Plan OM, PdMS, Pacte Territorial France Rénov’, audit multi-acteurs, etc.
• Croiser ces actions avec les référentiels COT (CAE et ECI) pour en estimer la valeur ajoutée dans le cadre du contrat.
• Repérer les leviers complémentaires à activer ou construire pour renforcer la mise en œuvre du con- trat.
• Prioriser les actions selon leur maturité, leur faisabilité et leur impact attendu.
Cette méthode permet de construire une trajectoire cohérente, tenant compte des contraintes actuelles tout en préparant le retour à un pilotage interne renforcé.
4 Structure de la feuille de route
Les actions sont regroupées selon trois niveaux d’engagement, pour organiser la montée en charge du programme d’action :
A – Actions existantes, déjà engagées ou programmées
Ces actions sont déjà lancées ou prévues dans le cadre d'autres démarches territoriales. Elles peuvent être immédiatement intégrées au COT, valorisées dans les référentiels CAE ou ECI, sans ingénierie supplémentaire. Page 2 sur 6
B – Actions activables à court terme (2025–2026)
Ces actions nécessitent une coordination légère, un cadrage complémentaire ou la mobilisation de partenaires. Elles peuvent être mises en œuvre dès que les moyens humains sont stabilisés.
C – Actions à construire à moyen terme (2026–2029)
Ces actions constituent le socle du programme d’action consolidé à construire à horizon 2026. Elles demandent une ingénierie renforcée, une co-construction avec les partenaires, ou une montée en compétences internes.
5 Rôle de la feuille de route dans la réappropriation des enjeux
Cette feuille de route n’est pas uniquement un outil de transition : elle est conçue pour servir de base de travail stratégique à la personne en charge du pilotage du COT .
Elle vise à :
• Donner une vision claire de ce qui est déjà en œuvre, ce qui peut l’être rapidement, et ce qui nécessite un travail de structuration ;
• Fournir des repères concrets (référentiels, partenaires, échéances) pour construire progressivement un pilotage opérationnel ;
• Faciliter les échanges avec les élus, les partenaires et l’ADEME, en montrant que la dynamique reste active, cohérente, et adaptée au territoire ;
• Ancrer durablement la transition écologique dans les compétences et les pratiques de l’intercommu- nalité.
6 Premiers repères d’actions par niveau d’engagement
A – Actions existantes ou programmées
Finaliser l’élaboration du PCAET en cours de construction et l’approuver
➤ Objectif : doter le territoire d’un document-cadre stratégique intégrant la transition climat-air-
énergie, avec un diagnostic, un programme d’action et un dispositif de suivi
➤ Valorisation : CAE – Axe 1.1.1 à 1.1.3 (adoption d’un PCAET, déclinaison dans les politiques
territoriales)
➤ Échéance : 2026, 1 er semestre 2027 (calendrier prévisionnel d’approbation tenant compte du
renouvellement des assemblées en 2026)
• Agriculture : Mettre en œuvre un partenariat avec l’école nationale d’agronomie et des industries agroalimentaires de Nancy
➤ Objectif : Enclencher les actions de l’audit territorial plus particulièrement sur l’axe de la transmission
et approfondir le travail du PCAET notamment sur les conséquences du changement climatique sur les modèles d’exploitations et les voies possibles d’adaptation.
➤ Valorisation : Valorisation : selon les actions dans les parties « adaptation »
➤ Échéance :2026- 2027 Page 3 sur 6
• Réalisation d’un diagnostic de gestion durable du bocage
➤ Objectif :
1. Cartographier et quantifier les haies existantes sur les 3 communes pilotes 2. Questionner les exploitants et les collectivités sur leurs pratiques de gestion et d’entretien. 3. Informer les acteurs sur les bénéfices du bocage, les pratiques de gestion durable et les voies de valorisations possibles.
4. Encourager la réalisation de Plan de Gestion Durable des Haies à l’échelle de l’exploitation. 5. Proposer des indicateurs pour suivre l’évolution et l’impact des actions mises en oeuvre Finalité : amélioration du bocage et de l’ensemble des services rendus
➤ Valorisation : adaptation, forêt
➤ Échéance :actions portées sur 3 ans, 2026 à 2028
• Participation à la semaine de sensibilisation à l’alimentation saine et de qualité pour tous
➤ Objectif : sensibiliser les habitants et les jeunes au métier d’agriculteur, aux productions locales et au
« bien manger » (action portées par les accueils de loisirs intercommunaux)
➤ Valorisation :
➤ Échéance novembre 2025
• Lancement du Plan de Mobilité Simplifié (PdMS)
➤ Objectif : structurer la stratégie mobilité durable à l’échelle intercommunale
➤ Valorisation : CAE 1.2.2 et valorisation des actions mises en œuvre en axe 4 (actions pas encore identi-
fiées)
➤ Échéance : 2026
• Mise en œuvre du Plan Vélo intercommunal avec volet touristique
➤ Objectif : structurer et déployer un réseau cyclable à vocation utilitaire et touristique (valorisation des
canaux, itinéraires de découverte, appui aux mobilités douces dans les bourgs)
➤ Valorisation : CAE – Axe 4
➤ Échéance :2025- 2026
• Déploiement du Plan d’actions Ordures Ménagères
➤ Conteneurisation, lutte contre les dépôts sauvages, amélioration du service, régulation et contrôle
des accès en déchetterie, développement des placettes de compostage, des séances de sensibilisation au tri et à l’environnement auprès des scolaires, déploiement de l’application Montri ; poursuite du tra- vail de mise en œuvre de la redevance incitative.
➤ Valorisation : ECI axe 2
➤ Échéance : déploiement 2025–2026
• Poursuivre le soutien à la rénovation énergétique de l’habitat : les actions du Pacte Territorial France Rénov’
➤ Permanences mensuelles France Rénov’, actions “aller vers”, communication, mobilisation des pros
➤ Valorisation : CAE 1.3.3
➤ Échéance : dès 2026 Page 4 sur 6
• Procéder à la requalification énergétique du conservatoire de musique à Paray le Monial
➤ Objectif : répondre à l’obligation de rénovation d’un bâtiment de plus de 1000 m2 soumis au décret
tertiaire
➤ Valorisation « patrimoine »
➤ Échéance : Travaux du printemps 2026 à l’été 2027
• Planifier des zones de compensation dans le futur PLUI et procéder à l’acquisition du foncier
➤ Préserver des zones humides et mettre en place des zones de compensation pour permettre le déve-
loppement économique du territoire
➤ Valorisation : « adaptation »
➤ Échéance : 2025-2026
• Participer à une démarche d’écologie industrielle
➤ Dispositif mis en œuvre à l’échelle de Territoire d’industrie
➤ Valorisation : en fonction des actions, référentiel ECI
➤ Échéance : 2026- 2027, sous réserve cofinancement Ademe du dispositif à l’échelle du groupement.
• Communication via les supports institutionnels
➤ Objectif : faire connaître les dispositifs auprès des habitants, des acteurs économiques, etc.
➤ Valorisation : CAE axe 6 et ECI axe 5
➤ Échéance : publication continue dès 2025
B – Actions activables à court terme (nécessitant impulsion légère ou coordination)
• Projet d’élaboration d’un Plan Local de l’Habitat
➤ Objectif : définir une stratégie d’orientation, de programmation et de mise en œuvre de la politique
locale de l’habitat sur le territoire intercommunal.
➤ Valorisation : selon les liens avec la transition écologique
➤ Échéance : 2026 -2027
• Projet de micro-centrale hydroélectrique en autoconsommation
➤ En attente de financement pour déclenchement
➤ Valorisation : CAE axe 3
➤ Échéance : possible lancement d’ici 2 ans (sous réserve de financement)
• Formation des élus et techniciens à la transition énergétique
➤ Intégrable dans les dispositifs France Rénov’ ou PCAET
➤ Valorisation : CAE axe 5
➤ Échéance : dès 2026 si moyens identifiés Page 5 sur 6
• Suivi d’une démarche “budget vert” en construction
➤ Identification climat/air/énergie dans les investissements
➤ Valorisation : CAE 5.2 et ECI
➤ Échéance : 1er budget vert prévu en 2027
C – Actions à construire ou à structurer à moyen terme
• Requalification de friches et dents creuses (urbanisme, foncier)
➤ Objectif : réduire l’artificialisation, accueillir de nouveaux projets adaptés
➤ Valorisation : ECI 1.3
➤ Échéance : études en cours, opérationnalisation post-2026
• Mettre en œuvre le programme d’action du futur PCAET
➤ Objectif : relier les enjeux air/climat/santé
➤ Valorisation : CAE transversal
➤ Échéance : à intégrer dans le PCAET à venir
• Mise en place d’un système d’évaluation climat-GES pour les déplacements
➤ Prévu dans le PdMS avec un SIG
➤ Valorisation : CAE axe 4
➤ Échéance : à venir
• Animation territoriale transversale à consolider
➤ Coordination inter-services, mobilisation élus, lien EPCI/communes
➤ Valorisation : CAE axe 5 « organisation interne »
➤ Échéance : à venir
• Mise en œuvre des actions issues du Plan de Mobilité Simplifié ➤ Objectif : décliner opérationnellement les orientations du PdMS sur les thématiques de mobilités ac- tives, organisation des déplacements du quotidien, alternatives à la voiture individuelle, accessibilité des services
➤ Valorisation : CAE – Axe 4
➤ Échéance : à partir de 2027, en fonction des arbitrages techniques et budgétaires à venir
7 Conclusion et perspectives
La présente feuille de route permet à la Communauté de communes du Grand Charolais d’entrer en phase 2 de son Contrat d’Objectif Territorial (COT), malgré un contexte organisationnel contraint. Elle consolide les dynamiques déjà engagées et propose un cadre structurant, évolutif, facilitant la montée en charge progressive des actions.
Cependant, la seule mobilisation des actions déjà prévues dans les plans existants (PdMS, Plan OM, Pacte France Rénov’...) ne suffira pas à atteindre les objectifs fixés dans le contrat. Page 6 sur 6
L’atteinte du score attendu dans les référentiels CAE et ECI repose sur :
• la mise en route opérationnelle du PCAET (diffusion du diagnostic, construction et mise en œuvre du plan d’action, suivi et évaluation),
• la création d’actions spécifiques à la transition écologique, au-delà des politiques sectorielles,
• un investissement fort en temps, en ingénierie et en pilotage interne.
La réussite du contrat conditionne directement l’obtention de la subvention finale, et nécessite donc une mobilisation durable de la collectivité.
À ce titre, la réalisation du programme ne peut reposer uniquement sur la future chargée de mission (de retour depuis janvier 2026).
Il est vivement recommandé de constituer une véritable “équipe transition écologique”, associant plusieurs agents référents (aménagement, déchets, mobilité, finances, etc.), sur laquelle pourront s’appuyer à la fois le programme d’action du PCAET et celui du COT.
Cette organisation interne permettra de sécuriser la continuité de l’action, de lisser les effets des aléas RH, et de renforcer l’appropriation transversale des enjeux dans les services.
Enfin, un bilan annuel mobilisant trois jours par an de la conseillère TETE externe à la collectivité est prévu afin d’estimer la trajectoire de la collectivité au regard des objectifs du contrat, de mesurer les écarts éventuels, et de réajuster la stratégie d’action en conséquence.
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