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Déliberation - DEL8 28SEPT2022 BS2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Mandé.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Budget,
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DE SAINT-MANDE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940067800013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU NORD VAL DE MARNE
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 82
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 83
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 84
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 86
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
94067
MAIRIE DE SAINT-MANDE
COMMUNE
BS
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
22446
322
EPT PARIS EST MARNE & BOIS
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
22237017 29087253 1277.549763 1223.383772
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGCL - Collectivités en
chiffres 2022
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1819 1232 2 Produit des impositions directes/population 1129 686 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1932 1440 4 Dépenses d’équipement brut/population 538 317 5 Encours de dette/population 754 1006 6 DGF/population 74 201 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 45.4% 62.3% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98.0% 92.6% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27.8% 22.0% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 39.0% 69.9%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 557 150,00 222 150,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
335 000,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 557 150,00 557 150,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-5 173 325,00 -7 626 318,60
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 4 507 243,51 951 257,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
7 540 995,17
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -666 081,49 865 933,57
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -108 931,49 1 423 083,57
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 11 796 033,00 0,00 249 410,00 249 410,00 12 045 443,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 100 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 18 550 000,00
014 Atténuations de produits 5 414 850,00 0,00 -233 425,00 -233 425,00 5 181 425,00
65 Autres charges de gestion courante 3 179 957,00 0,00 14 400,00 14 400,00 3 194 357,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 38 490 840,00 0,00 480 385,00 480 385,00 38 971 225,00
66 Charges financières 438 235,00 0,00 56 765,00 56 765,00 495 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 207 250,00 0,00 10 000,00 10 000,00 1 217 250,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 40 286 325,00 0,00 547 150,00 547 150,00 40 833 475,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 993 675,00 0,00 0,00 993 675,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 870 000,00 10 000,00 10 000,00 1 880 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 863 675,00 10 000,00 10 000,00 2 873 675,00
TOTAL 43 150 000,00 0,00 557 150,00 557 150,00 43 707 150,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 43 707 150,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 249 780,00 0,00 174 825,00 174 825,00 6 424 605,00
73 Impôts et taxes 33 009 150,00 0,00 0,00 0,00 33 009 150,00
74 Dotations et participations 3 199 045,00 0,00 82 325,00 82 325,00 3 281 370,00
75 Autres produits de gestion courante 375 105,00 0,00 -35 000,00 -35 000,00 340 105,00
Total des recettes de gestion courante 42 983 080,00 0,00 222 150,00 222 150,00 43 205 230,00
76 Produits financiers 120 920,00 0,00 0,00 0,00 120 920,00
77 Produits exceptionnels 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 43 150 000,00 0,00 222 150,00 222 150,00 43 372 150,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 43 150 000,00 0,00 222 150,00 222 150,00 43 372 150,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 335 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 43 707 150,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 873 675,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 430 000,00 191 604,94 120 000,00 120 000,00 741 604,94
204 Subventions d'équipement versées 1 197 000,00 30 000,00 0,00 0,00 1 227 000,00
21 Immobilisations corporelles 11 525 760,00 3 012 817,83 -5 850 725,00 -5 850 725,00 8 687 852,83
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 585 000,00 1 272 820,74 257 400,00 257 400,00 7 115 220,74
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 18 737 760,00 4 507 243,51 -5 473 325,00 -5 473 325,00 17 771 678,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 670 000,00 0,00 0,00 0,00 1 670 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 720 000,00 0,00 0,00 0,00 1 720 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 457 760,00 4 507 243,51 -5 473 325,00 -5 473 325,00 19 491 678,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL 20 457 760,00 4 507 243,51 -5 173 325,00 -5 173 325,00 19 791 678,51
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 791 678,51
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 866 940,00 951 257,00 -45 205,00 -45 205,00 1 772 992,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 4 450 000,00 0,00 -1 650 000,00 -1 650 000,00 2 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 316 940,00 951 257,00 -1 695 205,00 -1 695 205,00 4 572 992,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
965 145,00 0,00 -217 250,00 -217 250,00 747 895,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 4 331 136,40 4 331 136,40 4 331 136,40
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 11 252 000,00 0,00 -10 355 000,00 -10 355 000,00 897 000,00
Total des recettes financières 12 277 145,00 0,00 -6 241 113,60 -6 241 113,60 6 036 031,40
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 17 594 085,00 951 257,00 -7 936 318,60 -7 936 318,60 10 609 023,40
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 993 675,00 0,00 0,00 993 675,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 870 000,00 10 000,00 10 000,00 1 880 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/10/2022
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 863 675,00 310 000,00 310 000,00 3 173 675,00
TOTAL 20 457 760,00 951 257,00 -7 626 318,60 -7 626 318,60 13 782 698,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 7 540 995,17
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 323 693,57
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 873 675,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 249 410,00 249 410,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 450 000,00 450 000,00
014 Atténuations de produits -233 425,00 -233 425,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 400,00 14 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 56 765,00 0,00 56 765,00 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 10 000,00 10 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 547 150,00 10 000,00 557 150,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 557 150,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 311 604,94 0,00 311 604,94
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) -2 837 907,17 70 000,00 -2 767 907,17 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 530 220,74 230 000,00 1 760 220,74 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -966 081,49 300 000,00 -666 081,49 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -666 081,49
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Date de télétransmission : 06/10/2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 174 825,00 174 825,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 82 325,00 82 325,00
75 Autres produits de gestion courante -35 000,00 0,00 -35 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 222 150,00 0,00 222 150,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 335 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 557 150,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -217 250,00 0,00 -217 250,00 13 Subventions d'investissement 906 052,00 0,00 906 052,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -1 650 000,00 0,00 -1 650 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 300 000,00 300 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 10 000,00 10 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -10 355 000,00 -10 355 000,00
Recettes d’investissement – Total -11 316 198,00 310 000,00 -11 006 198,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 7 540 995,17
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 4 331 136,40
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 865 933,57
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 11 796 033,00 249 410,00 249 410,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 422 295,46 16 125,00 16 125,00
60611 Eau et assainissement 329 634,80 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 772 100,00 29 000,00 29 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 80 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 50 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 27 898,28 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 117 854,80 3 500,00 3 500,00
60631 Fournitures d'entretien 60 861,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 70 696,89 9 655,00 9 655,00
60633 Fournitures de voirie 35 466,87 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 81 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 101 315,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 86 855,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 63 034,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 196 691,34 18 000,00 18 000,00
611 Contrats de prestations de services 912 500,00 3 000,00 3 000,00
6132 Locations immobilières 141 342,00 22 750,00 22 750,00
6135 Locations mobilières 227 885,28 -2 000,00 -2 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 80 330,00 1 475,00 1 475,00
61521 Entretien terrains 400 000,00 7 000,00 7 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 85 650,00 15 000,00 15 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 442 626,42 32 500,00 32 500,00
61551 Entretien matériel roulant 43 146,92 4 000,00 4 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 54 530,00 1 000,00 1 000,00
6156 Maintenance 448 500,00 8 000,00 8 000,00
6161 Multirisques 76 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 86 560,00 -5 000,00 -5 000,00
6182 Documentation générale et technique 26 990,00 3 100,00 3 100,00
6184 Versements à des organismes de formation 87 410,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 21 600,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 136 500,00 2 000,00 2 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 400,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 39 590,00 6 000,00 6 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 436 003,94 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 287 400,00 0,00 0,00
6237 Publications 13 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 58 530,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 9 200,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 75 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 140 800,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 400,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 37 855,00 7 700,00 7 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 756 980,00 25 000,00 25 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 38 660,00 38 660,00
63512 Taxes foncières 80 000,00 2 945,00 2 945,00
63513 Autres impôts locaux 3 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 50,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 30 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 42 550,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 100 000,00 450 000,00 450 000,00
6218 Autre personnel extérieur 24 645,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 271 900,00 6 000,00 6 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 49 635,00 1 000,00 1 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 146 170,00 7 500,00 7 500,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 213 795,00 306 500,00 306 500,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 318 355,00 55 000,00 55 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 074 545,00 5 000,00 5 000,00
64131 Rémunérations non tit. 3 755 295,00 10 000,00 10 000,00
64171 Apprentis - rémunérations 17 410,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 075 105,00 29 000,00 29 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 197 250,00 15 000,00 15 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 400 520,00 10 000,00 10 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 6 445,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 272 730,00 5 000,00 5 000,00
64731 Allocations chômage versées directement 167 100,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 109 100,00 0,00 0,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
014 Atténuations de produits 5 414 850,00 -233 425,00 -233 425,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 250 000,00 19 150,00 19 150,00
739118 Autres reversements de fiscalité 500 000,00 -172 857,00 -172 857,00
739221 FNGIR 3 754 850,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 910 000,00 -79 718,00 -79 718,00
65 Autres charges de gestion courante 3 179 957,00 14 400,00 14 400,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 10 000,00 20 000,00 20 000,00
6518 Autres 1 800,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 224 400,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 1 700,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 25 500,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 19 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 7 700,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 5 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 19 300,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 543 000,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 350 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 362 770,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 90 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 900 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 524 787,00 -5 600,00 -5 600,00
65888 Autres 70 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
38 490 840,00 480 385,00 480 385,00
66 Charges financières (b) 438 235,00 56 765,00 56 765,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 448 822,22 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 765,00 56 765,00 56 765,00
6618 Intérêts des autres dettes 1 177,78 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 207 250,00 10 000,00 10 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 264,60 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 48 677,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 52 500,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 090 000,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 10 000,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 12 808,40 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 50 000,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 50 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
40 286 325,00 547 150,00 547 150,00
023 Virement à la section d'investissement 993 675,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 870 000,00 10 000,00 10 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 700 000,00 10 000,00 10 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 170 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 863 675,00 10 000,00 10 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 863 675,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
43 150 000,00 557 150,00 557 150,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 557 150,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 221 102,75
Montant des ICNE de l’exercice N-1 232 385,71
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 45 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 125 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 249 780,00 174 825,00 174 825,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 40 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 150,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 450 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 45 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 350 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 450 000,00 150 000,00 150 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 252 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 200 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 734 451,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 479 105,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 40 000,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 300,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 470 500,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 386 574,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 36 765,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 31 500,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 223 435,00 24 825,00 24 825,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 60 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 33 009 150,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 25 350 865,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 4 443 285,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 365 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 50 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 800 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 199 045,00 82 325,00 82 325,00
7411 Dotation forfaitaire 1 650 000,00 19 645,00 19 645,00
744 FCTVA 93 600,00 -57 155,00 -57 155,00
7461 DGD 25 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 71 835,00 71 835,00
7473 Participat° Départements 0,00 8 000,00 8 000,00
7478 Participat° Autres organismes 1 379 105,00 40 000,00 40 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 27 080,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 260,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 375 105,00 -35 000,00 -35 000,00
752 Revenus des immeubles 341 205,00 -35 000,00 -35 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 33 900,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
42 983 080,00 222 150,00 222 150,00
76 Produits financiers (b) 120 920,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 120 920,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 46 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 3 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 500,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 500,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 41 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
43 150 000,00 222 150,00 222 150,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
43 150 000,00 222 150,00 222 150,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 335 000,00
=
Accusé de réception en préfecture
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Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 557 150,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 430 000,00 120 000,00 120 000,00
2031 Frais d'études 210 000,00 -60 000,00 -60 000,00
2051 Concessions, droits similaires 220 000,00 60 000,00 60 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 120 000,00 120 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 197 000,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 100 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 017 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 80 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 525 760,00 -5 850 725,00 -5 850 725,00
2115 Terrains bâtis 6 975 000,00 -6 975 000,00 -6 975 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 100 000,00 -100 000,00 -100 000,00
21311 Hôtel de ville 61 200,00 -37 000,00 -37 000,00
21312 Bâtiments scolaires 941 895,26 1 049 790,00 1 049 790,00
21316 Equipements du cimetière 200 000,00 -125 000,00 -125 000,00
21318 Autres bâtiments publics 464 000,00 -1 900,00 -1 900,00
2135 Installations générales, agencements 15 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 595 453,64 92 795,00 92 795,00
2152 Installations de voirie 135 623,20 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 80 000,00 90 000,00 90 000,00
21534 Réseaux d'électrification 25 000,00 12 195,00 12 195,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 534 546,36 130 545,00 130 545,00
2182 Matériel de transport 105 000,00 -32 000,00 -32 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 175 000,00 8 500,00 8 500,00
2184 Mobilier 200 659,00 48 000,00 48 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 892 382,54 -11 650,00 -11 650,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 585 000,00 257 400,00 257 400,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 250 000,00 314 000,00 314 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 335 000,00 -56 600,00 -56 600,00
Total des dépenses d’équipement 18 737 760,00 -5 473 325,00 -5 473 325,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 670 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 660 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 720 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 20 457 760,00 -5 473 325,00 -5 473 325,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 300 000,00 300 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 70 000,00 70 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 230 000,00 230 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
20 457 760,00 -5 173 325,00 -5 173 325,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 4 507 243,51
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -666 081,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 866 940,00 -45 205,00 -45 205,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 617 130,00 -278 820,00 -278 820,00
1322 Subv. non transf. Régions 49 825,00 -49 825,00 -49 825,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 146 650,00 -1 225,00 -1 225,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 53 335,00 284 665,00 284 665,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 450 000,00 -1 650 000,00 -1 650 000,00
1641 Emprunts en euros 4 450 000,00 -1 650 000,00 -1 650 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 316 940,00 -1 695 205,00 -1 695 205,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 965 145,00 4 113 886,40 4 113 886,40
10222 FCTVA 790 145,00 -217 250,00 -217 250,00
10226 Taxe d'aménagement 175 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 4 331 136,40 4 331 136,40
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 11 252 000,00 -10 355 000,00 -10 355 000,00
Total des recettes financières 12 277 145,00 -6 241 113,60 -6 241 113,60
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 17 594 085,00 -7 936 318,60 -7 936 318,60
021 Virement de la sect° de fonctionnement 993 675,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 870 000,00 10 000,00 10 000,00
28031 Frais d'études 45 000,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 415 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 5 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 180 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 10 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 10 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 25 000,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 500,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 500,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 150 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 229 000,00 10 000,00 10 000,00
28184 Mobilier 125 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 450 000,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 170 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 863 675,00 10 000,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 300 000,00 300 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 863 675,00 310 000,00 310 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
20 457 760,00 -7 626 318,60 -7 626 318,60
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 951 257,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 7 540 995,17
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 865 933,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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43 707 150 119 305 2 445 000 81 150 2 264 570 507 265 1 283 270 310 500 1 035 940 40 000 376 410 35 243 740
335 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 335 000
43 372 150 119 305 2 445 000 81 150 2 264 570 507 265 1 283 270 310 500 1 035 940 40 000 376 410 34 908 740
43 707 150 309 131 5 016 700 732 830 4 456 982 1 351 753 3 941 959 2 534 393 4 667 358 2 255 993 10 318 643 8 121 409
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 707 150 309 131 5 016 700 732 830 4 456 982 1 351 753 3 941 959 2 534 393 4 667 358 2 255 993 10 318 643 8 121 409
21 323 694 0 0 425 000 404 971 0 0 586 439 82 230 0 699 352 19 125 702
8 492 252 0 0 0 66 971 0 0 351 439 34 115 0 498 732 7 540 995
12 831 441 0 0 425 000 338 000 0 0 235 000 48 115 0 200 620 11 584 706
19 791 679 178 464 9 737 251 1 028 668 693 850 2 000 524 071 1 023 786 2 634 165 601 964 1 357 460 2 010 000
4 507 244 17 427 2 532 942 0 545 686 0 268 371 158 676 436 705 168 437 378 998 0
15 284 435 161 037 7 204 308 1 028 668 148 164 2 000 255 700 865 110 2 197 459 433 527 978 462 2 010 000
300 000 300 000
1 710 000 1 710 000
1 197 000 30 000 50 000 1 017 000 0 0 0 0 100 000 0 0
12 067 435 130 000 7 154 308 2 705 148 164 2 000 255 700 865 110 2 097 459 433 527 978 462
14 984 435 161 037 7 204 308 1 028 668 148 164 2 000 255 700 865 110 2 197 459 433 527 978 462 1 710 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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1 772 992 0 0 0 404 971 0 0 586 439 82 230 0 699 352 0
5 079 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 079 031
897 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 897 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 609 023 0 0 10 000 404 971 0 0 586 439 82 230 0 699 352 8 826 031
13 782 698 0 0 425 000 404 971 0 0 586 439 82 230 0 699 352 11 584 706
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 115 221 0 5 935 894 0 564 010 0 0 615 317 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 687 853 27 427 3 595 030 2 705 129 840 2 000 524 071 378 469 2 534 165 571 964 922 182 0
1 227 000 30 000 50 000 1 017 000 0 0 0 30 000 100 000 0 0 0
741 605 120 000 156 326 0 0 0 0 0 0 30 000 435 279 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 670 000 1 037 0 8 963 0 0 0 0 0 0 0 1 660 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 491 679 178 464 9 737 251 1 028 668 693 850 2 000 524 071 1 023 786 2 634 165 601 964 1 357 460 1 710 000
19 791 679 178 464 9 737 251 1 028 668 693 850 2 000 524 071 1 023 786 2 634 165 601 964 1 357 460 2 010 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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1 880 000 0 0 415 000 0 0 0 0 0 0 0 1 465 000
993 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 993 675
2 873 675 0 0 415 000 0 0 0 0 0 0 0 2 458 675
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
1 217 250 0 1 095 750 2 500 0 0 337 0 0 0 108 942 9 721
495 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 495 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 194 357 0 106 000 0 210 000 900 000 11 500 1 800 443 297 543 000 934 460 44 300
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
5 181 425 0 0 269 150 0 0 0 0 0 0 0 4 912 275
18 550 000 122 608 1 452 408 0 2 443 286 395 145 3 007 150 1 830 407 1 773 848 1 579 559 5 945 589 0
12 045 443 186 523 2 362 542 46 180 1 803 696 56 607 922 971 702 186 2 450 212 133 435 3 329 653 51 438
40 833 475 309 131 5 016 700 317 830 4 456 982 1 351 753 3 941 959 2 534 393 4 667 358 2 255 993 10 318 643 5 662 734
43 707 150 309 131 5 016 700 732 830 4 456 982 1 351 753 3 941 959 2 534 393 4 667 358 2 255 993 10 318 643 8 121 409
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
1 880 000 0 0 415 000 0 0 0 0 0 0 0 1 465 000
993 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 993 675
3 173 675 0 0 415 000 0 0 0 0 0 0 0 2 758 675
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 810 000 0 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 2 800 000 2 810 000 0 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 2 800 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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46 000 0 0 0 0 0 0 500 0 0 0 45 500
120 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 920
340 105 68 775 0 67 050 36 780 0 72 000 30 000 0 0 65 500 0
3 281 370 47 500 0 0 982 835 0 388 770 33 000 71 835 0 24 260 1 733 170
33 009 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 009 150
6 424 605 3 030 2 445 000 14 100 1 244 955 507 265 822 500 247 000 964 105 40 000 136 650 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
43 372 150 119 305 2 445 000 81 150 2 264 570 507 265 1 283 270 310 500 1 035 940 40 000 376 410 34 908 740
43 372 150 119 305 2 445 000 81 150 2 264 570 507 265 1 283 270 310 500 1 035 940 40 000 376 410 34 908 740
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 8 121 409,41 10 318 643,36 0,00 0,00 0,00 18 440 052,77
Dépenses de l’exercice 8 121 409,41 10 318 643,36 0,00 0,00 0,00 18 440 052,77
011 Charges à caractère général 51 438,41 3 329 653,10 0,00 0,00 0,00 3 381 091,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 945 588,66 0,00 0,00 0,00 5 945 588,66
014 Atténuations de produits 4 912 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 912 275,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
023 Virement à la section d'investissement 993 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993 675,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 465 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 465 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 44 300,00 934 460,00 0,00 0,00 0,00 978 760,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 495 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00
67 Charges exceptionnelles 9 721,00 108 941,60 0,00 0,00 0,00 118 662,60
68 Dot. aux amortissements et provisions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 35 243 740,00 376 410,00 0,00 0,00 0,00 35 620 150,00
Recettes de l’exercice 34 908 740,00 376 410,00 0,00 0,00 0,00 35 285 150,00
013 Atténuations de charges 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 136 650,00 0,00 0,00 0,00 136 650,00
73 Impôts et taxes 33 009 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 009 150,00
74 Dotations et participations 1 733 170,00 24 260,00 0,00 0,00 0,00 1 757 430,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 65 500,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00
76 Produits financiers 120 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 920,00
77 Produits exceptionnels 45 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00
SOLDE (2) 27 122 330,59 -9 942 233,36 0,00 0,00 0,00 17 180 097,23
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 7 702 987,68 284 643,87 461 251,40 709 915,93 801 959,68 321 835,00 36 049,80 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 7 702 987,68 284 643,87 461 251,40 709 915,93 801 959,68 321 835,00 36 049,80 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 086 335,25 1 343,87 20 250,00 522 191,94 622 807,24 40 675,00 36 049,80 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 137 710,83 0,00 441 001,40 187 723,99 179 152,44 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
380 000,00 283 300,00 0,00 0,00 0,00 271 160,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 98 941,60 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 186 500,00 0,00 79 760,00 70 000,00 0,00 0,00 40 150,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 186 500,00 0,00 79 760,00 70 000,00 0,00 0,00 40 150,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
36 500,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 40 150,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 24 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 55 500,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 516 487,68 -284 643,87 -381 491,40 -639 915,93 -801 959,68 -321 835,00 4 100,20 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 255 493,07 500,00 0,00 2 255 993,07
Dépenses de l’exercice 2 255 493,07 500,00 0,00 2 255 993,07
011 Charges à caractère général 132 934,55 500,00 0,00 133 434,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 579 558,52 0,00 0,00 1 579 558,52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 543 000,00 0,00 0,00 543 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Recettes de l’exercice 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 215 493,07 -500,00 0,00 -2 215 993,07
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 712 493,07 543 000,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 712 493,07 543 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 132 934,55 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 579 558,52 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 543 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 672 493,07 -543 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 741 604,88 0,00 0,00 0,00 1 925 752,93 0,00 4 667 357,81
Dépenses de l’exercice 0,00 2 741 604,88 0,00 0,00 0,00 1 925 752,93 0,00 4 667 357,81
011 Charges à caractère général 0,00 690 039,94 0,00 0,00 0,00 1 760 172,44 0,00 2 450 212,38
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 1 688 794,94 0,00 0,00 0,00 85 053,49 0,00 1 773 848,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 362 770,00 0,00 0,00 0,00 80 527,00 0,00 443 297,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 71 835,00 0,00 0,00 0,00 964 105,00 0,00 1 035 940,00
Recettes de l’exercice 0,00 71 835,00 0,00 0,00 0,00 964 105,00 0,00 1 035 940,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964 105,00 0,00 964 105,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 71 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 835,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 669 769,88 0,00 0,00 0,00 -961 647,93 0,00 -3 631 417,81
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 638 104,11 957 918,17 145 582,60 1 843 625,93 0,00 0,00 1 600,00 80 527,00
Dépenses de l’exercice 1 638 104,11 957 918,17 145 582,60 1 843 625,93 0,00 0,00 1 600,00 80 527,00
011 Charges à caractère général 217 151,30 386 571,04 86 317,60 1 758 572,44 0,00 0,00 1 600,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 270 152,81 418 642,13 0,00 85 053,49 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 150 800,00 152 705,00 59 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 527,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 71 835,00 0,00 0,00 964 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 71 835,00 0,00 0,00 964 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 964 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 71 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 566 269,11 -957 918,17 -145 582,60 -879 520,93 0,00 0,00 -1 600,00 -80 527,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 239 332,75 1 039 242,37 658 888,61 596 928,99 0,00 2 534 392,72
Dépenses de l’exercice 239 332,75 1 039 242,37 658 888,61 596 928,99 0,00 2 534 392,72
011 Charges à caractère général 239 332,75 68 122,03 166 163,66 228 567,16 0,00 702 185,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 969 320,34 492 724,95 368 361,83 0,00 1 830 407,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 38 000,00 200 500,00 37 000,00 35 000,00 0,00 310 500,00
Recettes de l’exercice 38 000,00 200 500,00 37 000,00 35 000,00 0,00 310 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 200 000,00 12 000,00 35 000,00 0,00 247 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 33 000,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -201 332,75 -838 742,37 -621 888,61 -561 928,99 0,00 -2 223 892,72
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 039 242,37 0,00 0,00 0,00 642 083,61 0,00 9 805,00 7 000,00
Dépenses de l’exercice 1 039 242,37 0,00 0,00 0,00 642 083,61 0,00 9 805,00 7 000,00
011 Charges à caractère général 68 122,03 0,00 0,00 0,00 149 358,66 0,00 9 805,00 7 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 969 320,34 0,00 0,00 0,00 492 724,95 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 200 500,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 200 500,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 200 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -838 742,37 0,00 0,00 0,00 -605 083,61 0,00 -9 805,00 -7 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 72 983,64 1 928 315,04 1 940 659,84 0,00 3 941 958,52
Dépenses de l’exercice 72 983,64 1 928 315,04 1 940 659,84 0,00 3 941 958,52
011 Charges à caractère général 0,00 623 981,05 298 990,00 0,00 922 971,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 72 983,64 1 303 996,59 1 630 169,84 0,00 3 007 150,07
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 337,40 0,00 0,00 337,40
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 273 500,00 1 009 770,00 0,00 1 283 270,00
Recettes de l’exercice 0,00 273 500,00 1 009 770,00 0,00 1 283 270,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 201 500,00 621 000,00 0,00 822 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 388 770,00 0,00 388 770,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 72 000,00 0,00 0,00 72 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -72 983,64 -1 654 815,04 -930 889,84 0,00 -2 658 688,52
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 746 742,20 40 550,00 711 236,04 429 786,80 0,00 1 796 507,84 35 052,00 109 100,00
Dépenses de l’exercice 746 742,20 40 550,00 711 236,04 429 786,80 0,00 1 796 507,84 35 052,00 109 100,00
011 Charges à caractère général 122 321,17 40 550,00 425 685,98 35 423,90 0,00 166 338,00 23 552,00 109 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 624 421,03 0,00 285 212,66 394 362,90 0,00 1 630 169,84 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 337,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 30 000,00 3 500,00 240 000,00 0,00 0,00 967 770,00 0,00 42 000,00
Recettes de l’exercice 30 000,00 3 500,00 240 000,00 0,00 0,00 967 770,00 0,00 42 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 500,00 200 000,00 0,00 0,00 579 000,00 0,00 42 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 770,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 2 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -716 742,20 -37 050,00 -471 236,04 -429 786,80 0,00 -828 737,84 -35 052,00 -67 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 29 553,59 1 322 198,99 0,00 1 351 752,58
Dépenses de l’exercice 29 553,59 1 322 198,99 0,00 1 351 752,58
011 Charges à caractère général 29 553,59 27 053,74 0,00 56 607,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 395 145,25 0,00 395 145,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 507 265,00 0,00 507 265,00
Recettes de l’exercice 0,00 507 265,00 0,00 507 265,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 507 265,00 0,00 507 265,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -29 553,59 -814 933,99 0,00 -844 487,58
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 29 553,59 0,00 1 316 547,55 0,00 0,00 5 101,44 550,00
Dépenses de l’exercice 0,00 29 553,59 0,00 1 316 547,55 0,00 0,00 5 101,44 550,00
011 Charges à caractère général 0,00 29 553,59 0,00 21 402,30 0,00 0,00 5 101,44 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 395 145,25 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 507 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 507 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 507 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -29 553,59 0,00 -809 282,55 0,00 0,00 -5 101,44 -550,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 456 981,60 0,00 4 456 981,60
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 4 456 981,60 0,00 4 456 981,60
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803 695,78 0,00 1 803 695,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 443 285,82 0,00 2 443 285,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 210 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 264 570,00 0,00 2 264 570,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 264 570,00 0,00 2 264 570,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 1 244 955,00 0,00 1 244 955,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 982 835,00 0,00 982 835,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 36 780,00 0,00 36 780,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 192 411,60 0,00 -2 192 411,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 18 680,10 714 150,00 0,00 0,00 732 830,10
Dépenses de l’exercice 0,00 18 680,10 714 150,00 0,00 0,00 732 830,10
011 Charges à caractère général 0,00 16 180,10 30 000,00 0,00 0,00 46 180,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 269 150,00 0,00 0,00 269 150,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 415 000,00 0,00 0,00 415 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 81 150,00 0,00 0,00 0,00 81 150,00
Recettes de l’exercice 0,00 81 150,00 0,00 0,00 0,00 81 150,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 67 050,00 0,00 0,00 0,00 67 050,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 62 469,90 -714 150,00 0,00 0,00 -651 680,10
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 413 816,68 3 479 133,22 123 750,00 0,00 5 016 699,90
Dépenses de l’exercice 1 413 816,68 3 479 133,22 123 750,00 0,00 5 016 699,90
011 Charges à caractère général 1 413 497,68 931 294,52 17 750,00 0,00 2 362 542,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 319,00 1 452 088,70 0,00 0,00 1 452 407,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 106 000,00 0,00 106 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 095 750,00 0,00 0,00 1 095 750,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 645 000,00 1 800 000,00 0,00 0,00 2 445 000,00
Recettes de l’exercice 645 000,00 1 800 000,00 0,00 0,00 2 445 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 645 000,00 1 800 000,00 0,00 0,00 2 445 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -768 816,68 -1 679 133,22 -123 750,00 0,00 -2 571 699,90
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 67 000,00 319,00 1 003 497,68 343 000,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 67 000,00 319,00 1 003 497,68 343 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 67 000,00 0,00 1 003 497,68 343 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -67 000,00 -319,00 -1 003 497,68 -343 000,00 0,00 645 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 30 675,00 10 851,20 2 167 327,22 1 268 279,80 2 000,00 33 750,00 0,00 90 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 30 675,00 10 851,20 2 167 327,22 1 268 279,80 2 000,00 33 750,00 0,00 90 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 30 675,00 10 851,20 319 615,34 568 152,98 2 000,00 17 750,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 751 961,88 700 126,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 90 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 095 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -30 675,00 -10 851,20 -367 327,22 -1 268 279,80 -2 000,00 -33 750,00 0,00 -90 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 186 522,50 122 608,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 130,93
Dépenses de l’exercice 186 522,50 122 608,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 130,93
011 Charges à caractère
général
186 522,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 522,50
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 122 608,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 608,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 45 405,00 33 900,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 119 305,00
Recettes de l’exercice 45 405,00 33 900,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 119 305,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 030,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 500,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 50
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
34 875,00 33 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 775,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -141 117,50 -88 708,43 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 -189 825,93
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
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Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 010 000,00 1 357 460,16 0,00 0,00 0,00 3 367 460,16
Dépenses de l’exercice 2 010 000,00 978 461,68 0,00 0,00 0,00 2 988 461,68
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 698 461,68 0,00 0,00 0,00 698 461,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 378 998,48 0,00 0,00 0,00 378 998,48
RECETTES (2) 19 125 701,57 699 352,00 0,00 0,00 0,00 19 825 053,57
Recettes de l’exercice 11 584 706,40 200 620,00 0,00 0,00 0,00 11 785 326,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 993 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993 675,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 897 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 465 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 465 000,00
041 Opérations patrimoniales 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 079 031,40 0,00 0,00 0,00 0,00 5 079 031,40
13 Subventions d'investissement 0,00 200 620,00 0,00 0,00 0,00 200 620,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800 000,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 7 540 995,17 498 732,00 0,00 0,00 0,00 8 039 727,17
SOLDE (2) 17 115 701,57 -658 108,16 0,00 0,00 0,00 16 457 593,41
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 249 389,85 0,00 0,00 0,00 2 720,75 0,00 105 349,56 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 903 461,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 623 461,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 345 928,17 0,00 0,00 0,00 2 720,75 0,00 30 349,56 0,00 0,00
RECETTES (2) 699 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 200 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
200 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 498 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -550 037,85 0,00 0,00 0,00 -2 720,75 0,00 -105 349,56 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 601 964,27 0,00 0,00 601 964,27
Dépenses de l’exercice 433 526,80 0,00 0,00 433 526,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 403 526,80 0,00 0,00 403 526,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 168 437,47 0,00 0,00 168 437,47
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -601 964,27 0,00 0,00 -601 964,27
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 601 964,27 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 433 526,80 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 403 526,80 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 168 437,47 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -601 964,27 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 534 164,55 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 634 164,55
Dépenses de l’exercice 0,00 2 097 459,30 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 197 459,30
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 097 459,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097 459,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 436 705,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 705,25
RECETTES (2) 0,00 82 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 230,00
Recettes de l’exercice 0,00 48 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 115,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 48 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 115,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 34 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 115,00
SOLDE (2) 0,00 -2 451 934,55 -100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 551 934,55
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 712 310,80 131 105,55 1 690 748,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 412 046,04 94 163,26 1 591 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 412 046,04 94 163,26 1 591 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 300 264,76 36 942,29 99 498,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 82 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 48 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 48 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 34 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -712 310,80 -131 105,55 -1 608 518,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 88 850,37 157 966,19 705 197,76 71 771,24 0,00 1 023 785,56
Dépenses de l’exercice 25 250,00 148 200,00 636 550,00 55 110,00 0,00 865 110,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 250,00 148 200,00 72 550,00 55 110,00 0,00 301 110,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 564 000,00 0,00 0,00 564 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 63 600,37 9 766,19 68 647,76 16 661,24 0,00 158 675,56
RECETTES (2) 0,00 0,00 586 439,00 0,00 0,00 586 439,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 235 000,00 0,00 0,00 235 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 235 000,00 0,00 0,00 235 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 351 439,00 0,00 0,00 351 439,00
SOLDE (2) -88 850,37 -157 966,19 -118 758,76 -71 771,24 0,00 -437 346,56
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 157 966,19 0,00 0,00 0,00 602 647,76 0,00 0,00 102 550,00
Dépenses de l’exercice 148 200,00 0,00 0,00 0,00 564 000,00 0,00 0,00 72 550,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 148 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 550,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 564 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 9 766,19 0,00 0,00 0,00 38 647,76 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 586 439,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 64
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 351 439,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -157 966,19 0,00 0,00 0,00 -16 208,76 0,00 0,00 -102 550,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 507 555,56 16 515,76 0,00 524 071,32
Dépenses de l’exercice 0,00 239 700,00 16 000,00 0,00 255 700,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 239 700,00 16 000,00 0,00 255 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 267 855,56 515,76 0,00 268 371,32
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 66
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -507 555,56 -16 515,76 0,00 -524 071,32
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 222 856,02 31 612,61 253 086,93 0,00 0,00 16 515,76 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 128 559,00 17 500,00 93 641,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 128 559,00 17 500,00 93 641,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 94 297,02 14 112,61 159 445,93 0,00 0,00 515,76 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -222 856,02 -31 612,61 -253 086,93 0,00 0,00 -16 515,76 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
Dépenses de l’exercice 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 693 850,41 0,00 693 850,41
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 148 164,00 0,00 148 164,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 125 164,00 0,00 125 164,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 545 686,41 0,00 545 686,41
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 404 971,00 0,00 404 971,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 338 000,00 0,00 338 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 72
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 338 000,00 0,00 338 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 66 971,00 0,00 66 971,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -288 879,41 0,00 -288 879,41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 11 667,86 1 017 000,00 0,00 0,00 1 028 667,86
Dépenses de l’exercice 0,00 11 667,86 1 017 000,00 0,00 0,00 1 028 667,86
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 8 962,84 0,00 0,00 0,00 8 962,84
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 017 000,00 0,00 0,00 1 017 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 705,02 0,00 0,00 0,00 2 705,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 10 000,00 415 000,00 0,00 0,00 425 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 10 000,00 415 000,00 0,00 0,00 425 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 415 000,00 0,00 0,00 415 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 74
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 667,86 -602 000,00 0,00 0,00 -603 667,86
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 604 285,00 9 082 965,51 50 000,00 0,00 9 737 250,51
Dépenses de l’exercice 604 285,00 6 550 023,20 50 000,00 0,00 7 204 308,20
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 604 285,00 1 174 623,20 0,00 0,00 1 778 908,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 255 400,00 0,00 0,00 5 255 400,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 532 942,31 0,00 0,00 2 532 942,31
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 76
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -604 285,00 -9 082 965,51 -50 000,00 0,00 -9 737 250,51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 604 285,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 604 285,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 604 285,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -604 285,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 73 000,00 140 000,00 5 936 001,51 1 388 825,60 1 545 138,40 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 73 000,00 140 000,00 4 936 023,20 1 331 000,00 70 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 000,00 140 000,00 870 623,20 81 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 005 400,00 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 999 978,31 57 825,60 1 475 138,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -73 000,00 -140 000,00 -5 936 001,51 -1 388 825,60 -1 545 138,40 -50 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 037,16 27 426,71 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 178 463,87
Dépenses de l’exercice 1 037,16 10 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 161 037,16
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 037,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037,16
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
Page 81
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 17 426,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 426,71
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 037,16 -27 426,71 0,00 0,00 -150 000,00 0,00 0,00 0,00 -178 463,87
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
2021-12-14
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Véhicules 5 14/12/2021
L Frais de recherche et de développement 5 14/12/2021
L Véhicules de transport en commun 10 14/12/2021
L Logiciels 2 14/12/2021
L Matériels informatiques ordi écrans serveurs 5 14/12/2021
L Matériels et petits équipements admi générale 10 14/12/2021
L Mobiliers de bureau 10 14/12/2021
L Cheptel 10 14/12/2021
L Batiments et installations 30 14/12/2021
L Immobilisations incorp reçues au titre mise à disp 2 14/12/2021
L Autres immo incorporelles 2 14/12/2021
L Matériels et équipements cuisine 10 14/12/2021
L Matériels et équipements sportifs 10 14/12/2021
L Appareils de levage ascenseurs 10 14/12/2021
L Coffres fort et armoires fortes 20 14/12/2021
L Matériels et outillages techniques voirie 10 14/12/2021
L Matériels et outillages techniques divers hors voi 5 14/12/2021
L Matériels et outillages techniques garage municipa 10 14/12/2021
L Matériels et outillages chauffage 20 14/12/2021
L Installations générales 10 14/12/2021
L Camions et véhicules industriels 15 14/12/2021
L Vélos 5 14/12/2021
L Motos mobylettes scooters 7 14/12/2021
L Autres matériels de transports 10 14/12/2021
L Matériel roulant techniques voirie 8 14/12/2021
L Matériel rouland d'incendie défense civile 10 14/12/2021
L Immeubles productifs de revenus construction sol 50 14/12/2021
L Immeubles productifs de revenus terrains gisement 50 14/12/2021
L Immeubles productif de revenus 50 14/12/2021
L Autres matériels outillage d'incendie défense civi 10 14/12/2021
L Plantations reçues en affectation 20 14/12/2021
L Plantations reçues au titre d'une mise à dispositi 20 14/12/2021
L Voirie 40 14/12/2021
L Ptojets d'infrastructures d'interet national 40 14/12/2021
L Frais d'insertion non suivis de réalisations 5 14/12/2021
L Matériels de créches 10 14/12/2021
L FRAIS D'ETUDES 5 14/12/2021
L FRAIS D'ETUDES URBANISME 10 14/12/2021
L Plantations d'arbres 20 14/12/2021
L Biens mobiliers matériels études 5 14/12/2021
L Réseaux divers cablages 20 14/12/2021
L Mobiliers urbains 10 14/12/2021
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 660 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 660 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 660 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 660 000,00 4 507 243,51 0,00 6 167 243,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 15 130 820,00 -10 562 250,00 VI -10 562 250,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 015 145,00 -217 250,00 -217 250,00
10222 FCTVA 790 145,00 -217 250,00 -217 250,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 175 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 14 115 675,00 -10 345 000,00 -10 345 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 45 000,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 415 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 5 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 180 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 10 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 10 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 25 000,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 500,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 500,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 150 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 229 000,00 10 000,00 10 000,00
28184 Mobilier 125 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 450 000,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 170 000,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 11 252 000,00 -10 355 000,00 -10 355 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 993 675,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
4 568 570,00 951 257,00 7 540 995,17 4 331 136,40 17 391 958,57
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 MAIRIE DE SAINT-MANDE - COMMUNE - BS - 2022
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 6 167 243,51
Ressources propres disponibles VIII 17 391 958,57
Solde IX = VIII – IV (5) 11 224 715,06
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL8-28SEPT22-BF
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022