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Acte Administratif - DEC 2025 027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
pubiié le ? 7 MAI 2075
ID : 084-218400265-20250526-2025_DEC_27-DE
DECISION N° 27/2025
Attribution d’un marché à procédure adapté
Fourniture et pose d’une pompe à chaleur (2025CAD24)
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment les articles R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°22/2025 du Conseil Municipal du 24 février 2025,
Considérant que plusieurs pompes à chaleur son hors service et qu'il convient de les remplacer, notamment en mairie et aux tennis ;
Considérant l'offre présentée par le candidat
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et la pose de pompes à chaleur (2025CAD24) est attribué selon les conditions suivantes :
SIREN / i Montant HT : Attributaire SIRET Adresse du siège estimatif Forme du prix
A Bons de
943 081 083 Chemin du Postillon commande prix SABAISI0 00017 84360 MERINDOL TES fermes
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 26/05/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT