Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEC 2025 013
Acte Administratif - DEC 2025 014
Acte Administratif - DEC 2025 027
Acte Administratif - DEC 2025 012
Acte Administratif - DEC 2025 052
Acte Administratif - DEC 2025 016
Acte Administratif - DEC 2025 002
Acte Administratif - DEC 2024 041
Acte Administratif - DEC 2025 057
Acte Administratif - DEC 2024 018
Acte Administratif - DEC 2025 041
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025 pers
Publié le 22| + [èsèu
VAUCLUSE ID: 084-218400265-20250722-2025 DEC_41-DE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
84160 Cadenet DECISION N° 41/2025
Téléphone 04 90 68 13 26 Conclusion d’un contrat de maintenance de vidéoprotection Télécopie 04 90 68 13 26 (2025CAD10)
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment les articles R2123-1 et R.2122-8 autorisant à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour un besoin estimé d'un montant inférieur à 40 000 € HT,
VU, la délibération n°52/2025 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
Considérant le besoin en maintenance de la vidéo surveillance,
Considérant l'offre présentée par le candidat,
DECIDE
ARTICLE 1 : Un contrat de maintenance de vidéoprotection (2025CAD10) est attribué selon les conditions suivantes :
Attributaire SIREN / SIRET Adresse du siège Montant HT
5 av Paul Heroult SNEFO 05680065901732 13015 MARSEILLE 23 481€
. . Durée / Période Initiale : 1 an Forme du prix Sévisable d'exécution Reconduction tacite max. : 3
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 22/07/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT