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Acte Administratif - DEC 2025 012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 04/04/2025
ID : 084-218400265-20250403-2025_12-DE
Mis en ligne le
DECISION N° 12/2025
Attribution d’un marché à procédure adapté
Ü.4 AVR. 2075
Aménagement et mise en sécurité du promontoire et
des plateformes médiévales du site du château (20240P01)
Lot 1 Travaux de stabilisations géotechniques (2024CAD28)
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment les articles R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d’un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d’un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°22/2025 du Conseil Municipal du 24 février 2025,
Considérant le projet relatif à l'aménagement et à la mise en sécurité du promontoire et des
plateformes médiévales du site du château (20240P01),
Considérant l'offre présentée par le candidat,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de stabilisations géotechniques (2024CAD28) dans le cadre du projet relatif à l'aménagement et à la mise en sécurité du promontoire et des plateformes médiévales du site du château (20240P01) est attribué selon les conditions suivantes :
: : SIREN / _ Forme du Attributaire SIRET Adresse du siège
Montant HT prix
TF 66 480,15 €
. : T01 2 460 € Global et
355 Chemin Roche du Guide 7
ALTITUDE TS Der Quartier la Combelière 70 : S10 _ : justes
26780 MALATAVERNE T04 4 950 € actuclisable
Total 80 908,50 €
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera
inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 03/04/2025
Le Maire,