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Acte Administratif - DEC 2025 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Mis en ligne le
DECISION N° 2/2025
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
1 8 FEV. 2075
Conclusion d’un contrat de maintenance et d'installation extincteurs
ID : 084-218400265-20250217-2025_DEC_2-DE
(2025CAD02)
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment les articles R2123-1 et R.2122-8 autorisant à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour un besoin estimé d'un montant inférieur à 40 000 € HT,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d’un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
Considérant le besoin en maintenance et renouvellement des extincteurs de la Commune afin de respecter les obligations réglementaires en vigueur,
Considérant l'offre présentée par le candidat,
DECIDE
ARTICLE 1 : Un contrat d'installation et de maintenance des extincteurs (2025CAD02) est attribué selon les conditions suivantes :
Attributaire SIREN / SIRET Adresse du siège Montant HT 53 rue des Lavandes 26130 ge .
EURL FIVMEX 534 486 220 MONTSEGUR SUR RASE : LAUZON !
‘ . Durée / Période Initiale: 1 an Forme du prix RéVisablé d'exécution Reconduction tacite max. : 3
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 17/02/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT