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Acte Administratif - DEC 2025 016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 04/04/2025
ID: 084-218400265-20250403-DECIS_2025_1 6-DE
Mis en ligne le {4 AVR. 2975
DECISION N° 16/2025
Conclusion d’un Marché à procédure adapté (2025CAD21) :
Travaux de réfection des enrobés de Voirie Rue Pasteur
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment les articles R2123-1 et R.2122-8 autorisant à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour un besoin estimé d’un montant inférieur à 40 000 € HT,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d’un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d'un montant inférieur au seuil
de procédure formalisée,
Considérant le besoin en matière de réfection des enrobés de la voirie rue Pasteur à Cadenet
Considérant l'offre présentée par le candidat,
DECIDE
ARTICLE 1: Le marché à procédure adapté relatif à la réfection des enrobés de la voirie rue Pasteur à Cadenet est attribué selon les conditions suivantes :
Attributaire en Adresse du siège Montant HT
EIFFAGE ROUTE 398 762 211 360 Rue Louis de Broglie CS
GRAND SUD 00025 80597 13290 AIX EN 23 340,00 €
ALPES VAUCLUSE PROVENCE CEDEX 3
: Ferme et Durée / Période .
Forme du prix définitif Modalités d'exécution 2nois
ARTICLE 2 : En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 03/04/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT