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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 D 002)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances,
—<+ _ DECISION 2026-D-002
SR Attribution du marché de travaux pour l'installation et la fourniture de colonnes Val AigO semi-enterrées avec identification par badge, pour la collecte des OMR et des
Communauté de communs: CS et incluant la dépose des dispositifs existants et l'adaptation des fosses par
travaux de génie civil. 7 É g bo E&i pue
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Attribution du marché de travaux pour l'installation et la fourniture de colonnes semi-
enterrées avec identification par Hüaïdg&, pour la:coilecie des OMR et des CS et incluant la
dépose des dispositifs existants et l'adaptation des fasses par travaux de génie civil.
Caroline VILLA, PRESIDENTE de la Commurauté.de Communes Val'Aïgo,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales -et notcmmert lez Articles L.5211-2 et L.5212-11 et suivants,
Vu la délibération communautaire 11° 2026017 en date du 09 -avri! 2026, portant délégation de compétences à la Présidente,
CONSIDERANT que, sur le fondement de la délégation de compétences confiée à la Présidente, par Délibération du 09 avril 2026, la Présidente peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur à 350 000 euros HT pour les travaux et 216 000 euros HT pour les fournitures courantes et prestations intellectuelles, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraine pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Atlicle 1
Après lecture du rapport d'analyse des offres par Madame la Présidente relatif au marché référencé 2026-CC-02 passé en procédure adaptée concernant les travaux d'installation et de fourniture de colonnes semi-enterrées avec identification par badge, pour la collecte des OMR et des CS sur le territoire de la Communauté de communes de Val'Aïgo et incluant la dépose des dispositifs existants et l'adaptation des fosses par travaux de génie civil.
Il est décidé d'autoriser Madame la Présidente à signer l'acte d'engagement du groupement d'entreprises
- SERACC/ECTP pour Un montant de 186 080.00 euros HT pour la tranche ferme et pour
Un montant maximum de 76 020.00 euros HT pour la partie à bons de commande sur toute la durée du marché.
Aticle 2
Conformément à l'article L'2322-2 du CGCT, il sera rendu compte de cette décision à la première réunion du Conseil Communautaire.
Article 3
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne et publié.
Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur le Receveur des Finances.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa nolification et l'accomplissement des formalités de publicité, devant le Tribunal Administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7. Faït à Villemur sur Tam, le 22jou \22c
Certifié exécutoire
Les formalités de publicité ayant été effectuées
Le
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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