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Convocation - 04 Convocation conseil du jeudi 9 avril 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 03h09 par la commune de Saint-Marcan.
Lien du pdf (Convocation - 04 Convocation conseil du jeudi 9 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
Dol de Bretagne, le 1° avril 2026,
Le Président de la Communauté de communes,
A Mesdames et Messieurs les conseillers(ères) communautaires,
Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de la Communauté de communes,
J'ai l'honneur de vous convier à la séance d'installation du Conseil Communautaire, qui aura lieu
Jeudi 9 avril 2026 à 18H30
Salle Serge Gas à Pleine-Fougères
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 11 mars 2026
Installation de la nouvelle assemblée
Election du (de la) Président(e)
Détermination du nombre de Vice-Président(e)s
Election des Vice-Président(e)s
Constitution du Bureau
Lecture de la charte de l’élu local par le(la) Président(e)
Questions et informations diverses NOHBON=
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de la Communauté de Communes,
l'assurance de ma respectueuse considération.
LE PRESIDENT
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 — P.A Les Rolandières
47 rue de la Rouelle 35120 Del de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info@ccdol-baiemsm.bzh
X Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES à
Le Conseil communautaire compte 41 conseillers(ères) communautaires titulaires, et 7 conseillers(ères) communautaires suppléant(e)s.
| Nombre de
conseillers à : 2 Communes (accord Titulaires Suppléants
local) do ee
Chariotte GREGOIRE
Jean-Marie GAZENGEL
Véronique BOSSARD-SANGUY
Dol de Bretagne 8 sa CNT -
| Jérôme DOLBOIS
Emmanuelle DE BEAUCORPS
| | Paul SALARDAINE Louis THEBAULT
Pleine-Fougères 4 Man US -
Héiloise MORIN
Olivier BOURDAIS
Baguer-Morvan 3 Sylvie COMMEREUC - Gilles LEBRET …
Sylvie DUGUEPEROUX
Baguer-Pican 3 David GUILLOUX - Eliane MASSON
si Sylvie RAME-PRUNAUX
Epiniac 2 | Thierry BOURGEAULT 7 : François MAINSARD Roz-Landrieux 2 Sylvie FIZELIER | -
: Frédéric LE GRAND
LS 2 Bénédicte FLAUX | - Etienne VIDON
RSS 2 Estelle LINET - Christine FAUVEL
ES 2 David VIGOUR | [ : Jean-François GOBICHON
SAneE ee 2 Françoise MOUCHEL ’ se | Carole CERVEAU | Lu Vivier-sur-Mer 2 | Arnaud VETTIER -
Philippe PERENNES Roz-sur-Couesnon 2 | Claudie MAÇON - |
Sougeal 1 | Eric HAMEL | __AnneBECKER_ | | Frans-la-Forêt | 1 Janine LEJANVRE |__ Adolphe BENOIST Sains | 1 René TRELLU Jean-Marie TASSEL | Saint-Marcan 1 | Louis LEPORT |__ Pierrick RENARD _ | Broualan 1 | André DAVY Marylène VALLET | Saint-Georges-de | . Jean-Pierre Gréhaigne | 1 | Jean-Pierre HERY | ROUXEL |
Vieux-Viel 1 Gérard DUFEU Brigitte BARBIER _ |
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 -— P.A Les Rolandières
47 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ ccdol-baiemsm.bzh
X Pays de Do!
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES à
Pour les communes de moins de 1000 habitants, le maire est seul(e) conseiller(ère) communautaire, et son (sa) suppléant(e) est le (la) 1°’ adjoint(e). Ordre du tableau.
Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers(ères) communautaires ne disposent pas de suppléant{e}s. Dans ce cas, en cas d’empêchement, vous êtes invité(e) à donner une procuration de vote à un(e) autre conseiller(ère) communautaire titulaire de votre
choix.
Merci de prévenir les services de la Communauté de communes de votre absence et d'adresser cette procuration renseignée et signée, avant le déroulement de la séance par mail à:
angeline.edouard@ccdol-baiemsm.bzh
PROCURATION DE VOTE
Je soussigné(e).........-.................... ss ssssesissansernecrennenenennnennnenenssenenenenensnene
Agissant en qualité de conseiller(ère) communautaire titulaire,
Empêché(e) d'assister à la réunion du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel
qui se tiendra le... serre rinsnnssnnsncennseennnsenennncnenneceenenenennene
Donne pouvoir pour me représenter et émettre tout vote en mon nom à :
, Conseiller(ère}) communautaire titulaire.
Signature
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Miche)
Synergy8 — P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél, : 02 99 80 90 57 - info @&ccdol-baiemsm.bzh
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