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Procès Verbal - 04 PV CC 9 AVRIL 2026 ELECTIONS tampon
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Marcan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CC 9 AVRIL 2026 ELECTIONS tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
Pays de Dol ID : 035-200070670-20260409-2026_PV_ELEC-AR
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
Réunion du Conseil communautaire
Jeudi 9 avril 2026
PROCES-VERBAL DE L'ELECTION DU PRESIDENT
ET DES VICE-PRESIDENT(E)S
L'an deux mille vingt-six, le jeudi neuf avril à 18h30, le Conseil communautaire de légalement convoqué le 1° avril deux mille vingt-six, s’est réuni à la salle serge Gas à Pleine-Fougères (feuille de présence des conseillers jointe au procès-verbal), sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie GAZENGEL, doyen d'âge de l’Assemblée puis du Président nouvellement élu.
Etaient présents : Charlotte GREGOIRE - Jean-Marie GAZENGEL - Véronique BOSSARD-SANGUY - Samuel CANTO - Odile JOUQUAN - Jérôme DOLBOIS - Emmanuelle DE BEAUCORPS - Paul SALARDAINE (Doi de Bretagne) - Louis THEBAULT - Maryline TRECAN - Axel ROUSSEL - Héloise MORIN (Pleine-Fougères) - Olivier BOURDAIS — Sylvie COMMEREUC - Gilles LEBRET (Baguer- Morvan) - Sylvie DUGUEPEROUX - David GUILLOUX - Eliane MASSON (Baguer-Pican) - Sylvie RAME-PRUNAUX - Thierry BOURGEAULT (Epiniac) - François MAINSARD - Sylvie FIZELIER (Roz Landrieux) - Frédéric LE GRAND - Bénédicte FLAUX (Cherrueix) - Etienne VIDON - Estelle LINET (Mont-Dol) - Christine FAUVEL - David VIGOUR (La Boussac) - Jean-François GOBICHON - Françoise MOUCHEL (Saint-Broladre) - Carole CERVEAU - Arnaud VETTIER (Le Vivier-sur-Mer) - Philippe PERENNES - Claudie MAÇON (Roz-sur-Couesnon) — Eric HAMEL (Sougeal) — Janine LEJANVRE (Trans-la-Forêt) - René TRELLU (Sains) - Louis LEPORT (Saint-Marcan) — André DAVY (Broualan) - Jean-Pierre HERY (Saint-Georges-de-Gréhaigne) - Gérard DUFEU (Vieux-Viel)
Secrétaire de séance : ROUSSEL Axel
Assesseurs : MAÇON Claudie et LE GRAND Frédéric
Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne Tél : 02.99.80.80.57 — info@ccdol-baiemsm.bzh Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES S
| Election du Président
Pays de Dol ID : 085-200070670-20260409-2026_PV_ELEC-AR
1" tour :
a) Nombre de votants = 41
b) Nombre de suffrages déclarés nuls = 1
c) Nombre de bulletins blancs = 1
d) Nombre de suffrages exprimés = 39
e) Majorité absolue = 21
NOM ET PRENOM
DES CANDIDATS —
En chiffres En lettres
MAINSARD François 38 Trente-huit
GOBICHON Jean-François 1 un {non candidat)
Proclamation de l'élection du Président : Francois MAINSARD
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS @
| Election du 1° Vice-Président
1°" tour :
a) Nombre de votants =41
b) Nombre de suffrages déclarés nuls = 2
c} Nombre de bulletins blancs = 18
d) Nombre de suffrages exprimés = 21
e) Majorité absolue = 12
NOM ET PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS
En chiffres En lettres
THEBAULT Louis 20 vingt
| RAMÉ-PRUNAUX Sylvie 1 un {non candidate)
Proclamation de l'élection du 1° Vice-Président : Louis THEBAULT
Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel Synergy8 - PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzh Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
Coumunaurt DE COMMUNES S
| Election du 2ème Vice-Président
1°" tour :
Nombre de votants = 41
Nombre de suffrages déclarés nuls = 1
Nombre de bulletins blancs = 6
Nombre de suffrages exprimés = 34
Majorité absolue = 18
NOM ET PRENOM
DES CANDIDATS
RAMÉ-PRUNAUX Sylvie
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 035-200070670-20260409-2026_PV_ELEC-AR
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
34
En lettres
Trente-quatre
Proclamation de l'élection de la 2ème Vice-Présidente : Sylvie RAMÉ-PRUNAUX
Election du 3ème Vice-Président
1°" tour :
a)
b)
c)
d)
e)
Nombre de votants = 41
Nombre de suffrages déclarés nuls = 2
Nombre de bulletins blancs = 6
Nombre de suffrages exprimés = 33
Majorité absolue = 18
NOM ET PRENOM
DES CANDIDATS
GREGOIRE Charlotte
GOBICHON Jean-François
{non candidat)
COMMEREUC Sylvie
__ {non candidate)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
31
1
En lettres
Trente et un
un
un
Proclamation de l'élection de la 3ème Vice-Présidente : Charlotte GREGOIRE
Communauté de Communes du Pays de Dot et de la Baie du Mont St-Michel Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelte - 35120 Dol de Bretagne Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzh Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
| Election du 4ème Vice-Président
Af" tour :
a} Nombre de votants = 41
b} Nombre de suffrages déclarés nuls = 3
c) Nombre de bulletins blancs = 8
d} Nombre de suffrages exprimés = 30
e) Majorité absolue = 16
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 035-200070670-20260409-2026_PV_ELEC-AR
NOM ET PRENOM
DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En lettres
GOBICHON Jean-François 30 trente
Proclamation de l'élection du 4ème Vice-Président : Jean-François GOBICHON
_Election du 5ème Vice-Président
A" tour :
a} Nombre de votants = 41
b} Nombre de suffrages déclarés nuls = 0
c) Nombre de bulletins blancs = 2
d) Nombre de suffrages exprimés = 39
e) Majorité absolue = 21
NOM ET PRENOM
DES CANDIDATS
BOURDAIS Olivier
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
39
En lettres
Trente-neuf
Proclamation de l’élection du 5ème Vice-Président : Olivier BOURDAIS
Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne Téi : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzh Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
Pays de Do! ID : 035-200070670-20260409-2026_PV_ELEC-AR
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
| Election du 6ème Vice-Président
1°" tour :
a) Nombre de votants = 41
b) Nombre de suffrages déclarés nuls = 1
c} Nombre de bulletins blancs = 4
d) Nombre de suffrages exprimés = 36
e) Majorité absolue = 19
N ES OBTENU NOM ET PRENOM OMBRE DE SUFFRAGES O! S
DES CANDIDATS
En chiffres En lettres
CERVEAU Carole 36 Trente-six
Proclamation de l'élection de la 6ème Vice-Présidente : Carole CERVEAU
| Election du 7ème Vice-Président
1°" tour :
a) Nombre de votants = 41
b) Nombre de suffrages déclarés nuls = 1
c) Nombre de bulletins blancs = 7
d) Nombre de suffrages exprimés = 33
e) Majorité absolue = 18
A NOM ET PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS F—
En chiffres En lettres
SS A ———_—_—_— —}— |
FAUVEL Christine 33 | Trente-trois
Proclamation de l'élection de la 7ème Vice-Présidente : Christine FAUVEL
Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne Tél : 02.99.80.90.57 -— info@ccdol-baiemsm.bzh Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
Pays de Dol ID : 035-200070670-20260409-2026_PV_ELEC-AR
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES S
Dol de Bretagne, le 9 avril 2026,
Le Secrétaire de séance Le Prés saut
] s
Les assesseurs
nr.
RE
Transmission le 1 al € L fre
Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Doi de Bretagne Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzh