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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Note de présentation brève et synthétique
BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET PRIMITIF 2023
LES CLEFS DE LECTURE DU BUDGET 2023
La hausse continue de l’inflation tout au long de
2022 qui impacte tous les secteurs de dépenses
de la commune (énergie, matériaux, fournitures,
fluides, etc.)
Un contexte budgétaire 2023 contraint mais le
souhait de maintenir le niveau de qualité de service
public rendu aux Pompéiennes et Pompéiens
STRATÉGIE BUDGÉTAIRE RETENUE PAR LA COMMUNE POUR 2023
Maîtriser les dépenses face à l’évolution conjoncturelle des charges, maintenir les investissements quant aux projets réalisés depuis quelques années (accessibilité des bâtiments) et engager les investissements futurs (opération de « rénovation et réhabilitation du centre socioculturel »).
Cette note présente les principales informations du Budget Primitif 2023 de la Ville de Pompey qui reflète les orientations de la municipalité proposées le 31 janvier dernier dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.
F O N C T I O N N E M E N T
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la collectivité.
RECETTES
TOTAL RECETTES 4 169 470 €
Chapitres BP 2023
013
70
73
74
75
77
042
Atténuations de charges (remboursement de frais du personnel)
Produits des services (location de salles, centre de loisirs, etc.)
Impôts et Taxes*
Dotations et Participations (Dotation globale de fonctionnement, recettes de l’Etat) Autres Produits de gestion courante (baux communaux)
Produits exceptionnels (remboursement des assurances)
Opérations d'Ordre de transfert entre sections (travaux en régie)
66 000 €
311 200 €
2 655 800 €
887 420 €
147 050 €
2 000 €
100 000 €
Ville de Pompey
1 2 3 4 5 6 7
RÉPARTITION
DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
DE LA COMMUNE DÉPENSES
011
012
014
65
66
67
68
023
042
TOTAL DEPENSES 4 169 470 €
1 310 430 €
2 027 391 €
32 000 €
451 485 €
39 700 €
43 140 €
465 €
160 259 €
104 600 €
Charges à caractère général (fluides, fournitures et services)
Charges de personnel**
Atténuations de produits (FPIC)
Autres Charges de gestion courante(subventions aux associations et CCAS)
Charges financières (intérêt de la dette)
Charges exceptionnelles
Dotations provisions
Virement à la section d’investissement ***
Opérations d'Ordre de transfert entre sections (amortissements)
Chapitres BP 2023
*Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé de :
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- la taxe foncière sur les propriétés bâties
- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants (à noter que les communes disposent à nouveau de leur pouvoir de taux sur la THRS et la THLV en 2023*)
Cette année les bases fiscales sont revalorisées de +7.1 % par décision législative. Etant donné les contraintes liées à l’inflation et à l’augmentation des coûts des énergies et des matériaux, la Commune propose de faire évoluer de 3 % les taux communaux de contributions directes votés pour 2023.
29 727 €
17 680 €
2 204 674 €
8 767 €
18.40
18.40
35.03
43.19
161 596
96 100
6 262 219
20 300
150 883
89 739
5 831 773
18 954
17.86
17.86
34.01
41.93
TOTAL 2 260 848 €
Coefficient correcteur
au 30/11/2022
Surcompensation qui accompagne le transfert de
la taxe foncière des départements aux communes,
en remplacement de la taxe d’habitation
1.002965
INSCRIPTION BP 2023 2 265 000 €
Bases 2022 Taux 2022
(%)
Produit attendu Taux 2023 + 3 %
Bases 2023
prévisionnelles
+7.10 %
Taxe d’habitation sur les Résidences Secondaires*
Taxe Logements vacants*
Taxe foncière bati globalisé
Taxe foncière non bati
DÉTAIL DES RECETTES FISCALES
1 2 3 4 5 6 7 8 9
RÉPARTITION
DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT
DE LA COMMUNE **Focus sur les dépenses de personnel :
Mise en place de services pour répondre aux attentes de la population.
Constat : l’administration générale, les services scolaires, ainsi que l’entretien des bâtiments et du domaine public (y compris administration des services techniques) sont les trois premiers postes de dépenses de personnel, et représentent à eux seuls plus de 63 % des dépenses de personnel.
• En termes d’effectifs, le service scolaire (y compris l’entretien des bâtiments) est l’activité qui recouvre le plus de personnel avec 10,34 Equivalent Temps Plein (ETP).
• L’entretien technique des bâtiments et du domaine public (y compris administration des services techniques) arrive en deuxième, et comprend au total 9,76 ETP.
• Puis vient ensuite l’administration (services centraux) avec 9,15 ETP.
I N V E S T I S S E M E N T
La section d’investissement permet d’entretenir et de développer la ville et ses équipements.
***Pour maintenir la capacité d’investissement de la commune, il convient de continuer à dégager des excédents budgétaires sur le fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement sont donc pour 2023 contenues voire diminuées. L’autofinancement ainsi dégagé est reversé au financement des investissements. Virement 2023 = 160 259 €
On y retrouve :
• Les dotations à l’investissement : comme la DETR, DSIL pour améliorer la qualité énergétique des bâtiments ou pour procéder à des opérations de rénovation durable des équipements publics de la commune. • Les recettes exceptionnelles : par exemple comme la cession de certains éléments du patrimoine (diminuer le nombre de bâtiments tout en gardant une capacité d’accueil des associations et de services à la population en adéquation aux besoins).
RECETTES
13
16
10
1068
024
021
040
Chapitres BP 2023
206 027 €
549 000 €
107 773 €
716 556 €
320 000 €
160 259 €
104 600 €
Subventions d'Investissement (DETR,DSIL, subventions travaux)
Emprunt et Dette
Dotations fonds divers et réserves (fonds de compensation pour la TVA)
Excédents de fonctionnement capitalisé
Produits des cessions (vente bâtiments)
Virement de la section d’investissement ***
Opérations d'Ordre de transfert entre sections (amortissements)
TOTAL RECETTES 2 164 215 €
1 2 3 4 5 6 7
RÉPARTITION
DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE LA COMMUNE Depuis maintenant quelques années, parallèlement à la rationnalisation des dépenses de fonctionnement, la commune de Pompey pratique une gestion rigoureuse de sa dette. De plus la programmation des travaux d’investissement est intimement liée aux possibilités de subventions.
Les principaux nouveaux investissements 2023
• Création d'une opération d'équipement pour le projet de restructuration du Centre Socio-Culturel • Nouvelle tranche d'Informatisation des écoles avec l’achat d’écrans numériques dans les dernières classes non équipées
• Divers travaux d’entretien de bâtiments (Centre Aéré, mur de soutènement bas JEUYETE), • Mise en conformité et sécurité bâtiment et terrains de la Maison Pour Tous, • Isolation et performance énergétique des logements communaux,
• Aire de jeux Avant-Garde, Parcours Santé et city stade JEUYETE,
• Végétalisation cours d'école JY COUSTEAU
Les investissements qui entament une nouvelle phase en 2023
• Poursuite des travaux d’AdAP en cours (Agenda d’Accessibilité Programmé dans les bâtiments publics) : Ecole Eiffel A et Eiffel B
• La continuité des travaux paysagers avec la mise en œuvre d’une phase 5, • La finalisation de la végétalisation des cours des écoles EIFFEL et JEUYETE, • La dernière annualité EPF pour l’acquisition des parcelles TURLOMONT et du Bâtiment ST Euchaire (88 000 €).
DÉPENSES
Chapitres BP 2023
438 980 €
43 264 €
67 834 €
1 011 707 €
502 430 €
100 000 €
Déficit d'investissement reporté
Immobilisations incorporelles (études)
Immobilisations corporelles (acquisitions)
Immobilisations en cours (travaux)
Emprunts et Dettes assimilées
Opérations d'Ordre de transfert entre sections
001
20
21
23
16
040
TOTAL DÉPENSES 2 164 215 €
POMPEY
VILLE DE
1 2 3 4 5 6
RÉPARTITION
DES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE LA COMMUNE