Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations examinees en conseil muncipal du 27
Procès Verbal - affiche conseil du 27 novembre
Procès Verbal - affiche conseil du 7 avril 2025
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 27 avril 2026
Procès Verbal - affiche conseil du 3 avril 2024
Conseil Municipal - affiche conseil municipal du 8 juin 2026
Procès Verbal - affiche conseil du 4 fevrier 2026
Procès Verbal - conseil du12 avril 2021
Procès Verbal - conseil du12 avril 2021
Procès Verbal - pv conseil du 12 avril 2022
Procès Verbal - affiche conseil du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Procès Verbal - affiche conseil du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l'art, L.121-10 du Code des Communes)
Le Conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire
je 7 ANR à 20 heures à l’Espace Rosalie DUBOIS
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 9 avril 2026
Affaire n° 1 : Vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU) - Budget Annexe EAU
Affaire n° 2 : Reprise des résultats de l’exercice 2025 et affectation sur l'exercice 206 - Budget Annexe EAU
Affaire n° 3 : Budget Primitif 2026 - Budget Annexe EAU
Affaire n° 4 : Vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU) — Budget Annexe ASSAINISSEMENT
Affaire n° 5 : Reprise des résultats de l'exercice 2025 et affectation sur l'exercice 206 - Budget Annexe ASSAINISSEMENT
Affaire n° 6 : Budget Primitif 2026 - Budget Annexe ASSAINISSEMENT
Affaire n° 7 : Vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU) — Budget VILLE
Affaire n° 8 : Reprise des résultats de l’exercice 2025 et affectation sur l'exercice 206 - Budget VILLE
Affaire n° 9 : Vote des taux d'imposition 2026
Affaire n° 10 : Subventions aux Associations — Exercice 2026
Affaire n° 11 : Convention financière relative à la participation pour les frais de fonctionnement des équipements sportifs
entre le syndicat intercommunal du collège de MORMANT et la commune de MORMANT pour l'exercice 2026
Affaire n° 12 : Budget Primitif 2026 - Budget VILLE
Affaire n° 13 : Rapport annuel d'utilisation du FSRIF (Fonds de Solidarité Région Ile de France)
Affaire n° 14 : Commission Communale des Impôts Directs
Affaire n° 15 : Versement de la subvention 2026 du Centre Communal d'Action sociale (CCAS) de Mormant
Affaire N° 16 : Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au Comité National-d’Action Sociale
Affaire N° 17 : Achat de la parcelle AC 85 au 80 rue Charles de Gaulle
Affaire n° 18 : Désignation des représentants du collège employeur au Comité Social Territorial (CST) de la commune
de Mormant
Affaire n° 19 : Tableau récapitulatif des indemnités des élus
Affaire n° 20 : Désignation des membres au sein des commissions communautaires
Questions diverses
Décisions du Maire
En Mairie, le 2 1 AR. 2026