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Arrêté - arrete 2022 1240
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 1240)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
a
RS
GRUISSAN sens
Re " #
nt ARRETE MUNICIPAL n° 2022-1240
L'ESPRIT DU SUD Du 31 octobre 2022
Réf. : Service Police Municipale/AHC
MAIRIE DE GRUISSAN
Arrêté municipal de stationnement et circulation
COMMEMORATION DU 05 DECEMBRE
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu, l’article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411- 7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation
temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fobrieré établit entre le Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019,
Vu, l’arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire
à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation à
l’occasion de la commémoration du 05 décembre,
ARRÊTE
ARTICLE I: Le lundi 05 décembre 2022 de 08h00 à 19h00, et pendant le déroulement du cortège, le
stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits des deux côtés du boulevard général
AZIBERT, sur les parties comprises entre les numéros 16 et 26 côté pair et 19 à 33 côté impair.
ARTICLE Il : Le lundi 05 décembre 2022 à partir de 17h00, la circulation est interdite sur l'itinéraire du
cortège dans les rues suivantes :
- Boulevard Victor Hugo
-__ Avenue Général Azibert
ARTICLE Ill : La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du
présent arrêté, par les services techniques de la ville.
ARTICLE IV : La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application
des dispositions prévues par le présent arrêté. ARTICLE V : La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l’application
des dispositions prévues par le présent arrêté.
ARTICLE VI : « La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
ARTICLE VII : Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-__ Affiché en mairie
-__ Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 05 décembre 2022
Pour le Maire et par délégation
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR : f
Transmission au Représentant de l'Etat le... ÿ
Publication le...
0 3 NOV. 2022 Notification le...
Pour le Maire, et par délégation
Le Directeur Général des Services Adjoint
Daniel TINE
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