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Arrêté - Arrete 2022 1148
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 1148)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
"<< LS
ne el MAIRIE DE GRUISSAN
GRUISSANne
= — RE ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1148
L'ESPRIT DU suo Du 12 septembre 2022
Réf. :Service Police Municipale/CM
Arrêté municipal de stationnement
Rue du Pech
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu, l’article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ; Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établit entre le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019, Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
CONSIDERANT la demande des Pompes funèbres MARMIGERE domiciliée 33 Avenue de Toulouse à NARBONNE (11100) en date du 12 septembre 2022.
CONSIDERANT qu'en raison de la pose d’un monument sur la concession de Mme Alleaume au cimetière de Gruissan et nécessitant l’utilisation d'une grue, il y a lieu de règlementer le stationnement rue du Pech, le jeudi 29 septembre 2022 de 07h00 à 12h00.
ARRÊTE
ARTICLE ! : Le stationnement est interdit rue du Pech, le jeudi 29 septembre 2022 de 07h00 à 12h00.
ARTICLE La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du
présent arrêté, par le demandeur.
ARTICLE Il : La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application des dispositions prévues par le présent arrêté. ARTICLE IV : « La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
ARTICLE V: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Affiché en mairie
-_ Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 12 septembre 2022
Par délégation
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR: Transmission au Représentant de l'Etat le.
Publication 1e. Notification le.
Pour le Maire, t par délégation LeDirecteur Général des Services
Joan Manuel BACO
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