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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mauriac.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2023
Publié
le 14/03/2023
ID
: 015-211501200-20230303-DELB20230303_11-DE
Commune
de
Mauriac
(Cantal)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trois
mars
à dix-huit
Présents
:
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Edwige
ZANCHI
Mauriac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
Cyrille
ROLLIN
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
Raymonde
THESSANDIER
en
date
du
vingt-quatre
février,
sous
la présidence
Jean
Jacques
VAISSIER
de
Madame
Edwige
ZANCHI,
Maire
de
Mauriac.
Béatrice
CARTAYRADE
Olivier
PRAT
Georges
ALBESSARD
Date
affichage
convocation
: 24
février
2023
Elisabeth
BALADUC
Geneviève
RONGERE
Jacques
SERRAT
Nombre
de
membres
Gille
FRUTIERE
,
1.
Bruno
DUFAYET
Afférents
au
Conseil
: 27
Guillaume
POINAT
En
exercice
: 27
Julien
CHAMBON
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 26
Audrey
LAFARGE
Alain
DELASSAT
Andrée
BROUSSE
Gérard
VIOLLE
Etaient
représentés
:
Maryse
BONNET
ayant
donné
pouvoir
à Cyrille
ROLLIN,
Jacqueline
BORNE
ayant
donné
pouvoir
à Raymonde
THESSANDIER,
Sabine
RIVET
ayant
donné
pouvoir
à Jean
Jacques
VAISSIER,
Michel
PAPON
ayant
donné
pouvoir
à Jacques
SERRAT
Géraud
MAZE
ayant
donné
pouvoir
à Béatrice
CARTAYRADE,
Claudine
HEBRARD
ayant
donné
pouvoir
à Gille
FRUTIERE,
Mireille
LEOTY
ayant
donné
pouvoir
à Andrée
BROUSSE,
Stéphanie
SERIEIX
ayant
donné
pouvoir
à Gérard
VIOLLE.
Etait
excusée
:
Sylvie
FENIES
A été
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance
: Audrey
LAFARGE
2023-03-03/11
Débat
des
orientations
budgétaires
2023
- Page
1 sur
2
2022-03-03/
11
Débat
des
Orientations
Budgétaires
2023
Madame
le Maire
rappelle
que
la présentation
d’un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
est
un
préalable
obligatoire
au
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
Pour
Abstention
Contre
26
0
0
Vote
DIT
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2023
sur
la base
du
rapport
présenté
par
Madame
le Maire.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures
A
Mauriac,
le
03 mars
2023
\
t Î
L
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
Publié
le 14/03/2023
EM
ID
: 015-211501200-20230303-DELB20230303
11-DE
2023-03-03/11
Débat
des
orientations
budgétaires
2023
- Page
2 sur
2
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una
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L detlibe
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m°
Do23-03-03M
du
03
men
1013
|
D
le PT,
La
présentation
des
Orientations
Budgétaires
est
un
préalable
obligatoire
au
vote
du
budget.
Cette
présentation
doit
avoir
lieu
normalement
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
et énoncer
les
grandes
lignes
de
l’exercice
à venir.
Le
budget
2023
qui
sera
proposé
au
prochain
conseil
reprendra,
comme
les
années
précédentes,
les
résultats
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
écoulé
dont
l’affectation
vient
d’être
votée,
les
restes
à réaliser
en
recettes
et en
dépenses
d'investissement,
ainsi
que
le
rattachement
des
charges
en
fonctionnement.
Il pourra
être
modifié
en
cours
d’exercice
comme
les
années
précédentes
par
des
décisions
modificatives. Contexte Le
budget
2023
sera
élaboré
dans
un
contexte
persistant
d’inflation
et de
troubles
internationaux
qui
font
peser
une
incertitude
grandissante
sur
le coût
de
l’ensemble
des
matières
premières
et plus
particulièrement
les
énergies.
Pour
ce
nouvel
exercice
budgétaire,
il s’agit
d’un
budget
de
rigueur
élaboré
au
plus
près
des
intérêts
de
la commune
dans
un
contexte
incertain
(notamment
avec
l’impact
de
l’inflation
sur
nos
dépenses),
tout
en
donnant
les
moyens
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions
aux
agents
et aux
élus.
Notre
ligne
de
conduite
est
d’investir
pour
l’avenir
de
Mauriac,
à la
fois
à travers
des
travaux
structurants,
les
réparations
du
quotidien
et aussi
pérenniser
et améliorer
les
services
à la
population.
L'ensemble
de
cette
politique
demeure
un
préalable
nécessaire
pour
enrayer
la baisse
démographique.
- Ce
budget
sera
également
encadré
© par
une
revalorisation
par
l’Etat
des
bases
fiscales,
+ 7,1
%
contre
3,4
%
en
2022
(coefficient
de
revalorisation
forfaitaire/sur
indice
des
prix),
o par
le gel
de
la compensation
de
la fiscalité
professionnelle
suite
à la
mise
en
œuvre
de
la FPU
en
2016
et qui
est
donc
figée
à hauteur
de
740
133
€/an
(CFE,
Taxe
additionnelle
TF/PNB,
CVAE,
TASCOM,
IFER).
Par
contre
à ce
jour
nous
ne
disposons
pas
du
montant
notifié
des
dotations
ainsi
que
des
produits
fiscaux.
Malgré
tout
ce
contexte,
nous
proposerons
(avec
les
éléments
connus)
un
budget
primitif
2023
sans
augmentation
des
taux
d’imposition
communaux.
Ce
budget
sera
guidé
par
l’optimisation
des
dépenses
de
fonctionnement,
pour
libérer
une
épargne
suffisante
afin
de
pouvoir
investir
et faire
face
aux
incertitudes.
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
Publié
le 14/03/2023
EM
ID
: 015-211501200-20230303-DELB20230303_
11-DE
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2023
Publié
le 14/03/2023
ID
:015-211501200-20230303-DELB20230303
11-DE
Le
choix
de
gestion
de
la dette
avec
notamment
la souscription
du
dernier
emprunt
de
financement
pluriannuel
à des
conditions
favorables
(taux
d’intérêt
de
0,69
%
en
anticipant
l'augmentation
des
taux)
a pour
conséquence
la réduction
progressive
du
coût
de
la dette
(intérêts)
mais
nous
oblige
à supporter
un
niveau
de
remboursement
du
capital
élevé.
Cela
permet
de
soutenir
notre
programme
d’investissement
ambitieux.
En
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
devrait
s’équilibrer
à hauteur
de
6 680
000
€
Faute
de
notifications,
l’équilibre
du
budget
a été
réalisé
avec
des
simulations
(basées
sur
la
Loi
de
Finances)
du
montant
des
dotations
(à hauteur
d’environ
1 170
000
€ )
et du
produit
de
la fiscalité
locale
(à hauteur
d’environ
2 500
000
€).
Si des
efforts
seront
demandés
à tous
les
services
pour
maîtriser
les
dépenses
sur
l’ensemble
des
chapitres
afin
d’amoindrir
les
effets
de
l’inflation
notamment
pour
les
dépenses
d’énergies,
nous
poursuivrons
notre
politique
d'équipement
des
services
en
moyens
humains
et matériels
quand
cela
sera
nécessaire.
Nous
devrons
enfin
continuer
à inscrire
en
dépense
le reversement
du
FNGIR
(fonds
national
de
garantie
individuel
des
ressources
suite
à la
réforme
de
la taxe
professionnelle
de
2010)
qui
ne
devait
être
que
provisoire
à l’origine
(150
393
€)
et la
contribution
au
SDIS
de
148
800
€.
Les
charges
financières
seront
quant
à elles
réduites
à environ
135
000
€
En
Investissement
Les
résultats
du
compte
administratif
2022
vont
encore
cette
année
nous
permettre
d’atteindre
un
bon
niveau
d'investissement
à travers
la poursuite
de
notre
programme
pluriannuel.
Le
budget
d’investissement
2023
devrait
s’équilibrer
à hauteur
de
5 150
000
€
En
dépenses,
le budget
2023
prendra
d’abord
en
compte
le remboursement
en
capital
des
emprunts
à hauteur
de
773
000
€ et
les
restes
à réaliser
pour
395
889
€.
Au
titre
des
travaux
: la
poursuite
de
ceux
engagés
en
2022
et de
nouvelles
opérations
qui
pourront
faire
l’objet
d’arbitrages
:
- Fin
des
travaux
de
la Place
de
la Poste
et du
parking
Cassin,
- Poursuite
des
travaux
de
rénovation
de
la Mairie
(bureaux,
électricité,
chaudière)
et
des
différents
bâtiments
communaux,
- Travaux
de
voirie
(route
du
Boucharel,
trottoirs
et rues
dans
le cadre
du
prochain
marché
2023-2026
de
travaux
de
voirie)
- Travaux
place
Georges
Pompidou
avec
de
nouvelles
fouilles
archéologiques
demandées
par
la DRAC,
- _ Poursuite
de
la rénovation
du
groupe
scolaire
avec
micro
crèche,
- Lancement
des
travaux
à la
Gendarmerie
(réhabilitation
des
locaux
famille),
-__ Etude
de
faisabilité
d’une
liaison
piétonne
Cassin-rue
Chavialle,
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2023
Publié
le 14/03/2023
ID
: 015-211501200-20230303-DELB20230303_11-DE
- Etude
de
préfiguration
de
l'aménagement
de
la rue
de
la République,
- Poursuite
de
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
pour
aider
les
propriétaires
occupants
et bailleurs
à réaliser
des
travaux,
- Rénovation
de
locaux
communaux
pour
accueillir
le Secours
Populaire,
- Création
de
nouveaux
sanitaires
en
ville,
- Acquisition
de
véhicules
et gros
matériels
pour
les
services
techniques,
- Nouvelles
réflexions
en
vue
de
la création
d’un
pôle
médical.
En
recettes
le budget
sera
abondé
:
- par
l’excédent
d'investissement
2022
à hauteur
de
1 148
891
€,
- par
un
virement
de
la section
de
fonctionnement
à la
section
d’investissement
qui
pourrait
s'élever
à 1 200
000
€
- par
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
affecté
à l’investissement
à hauteur
de
500
000
€,
- par
le FCTVA
à hauteur
de
200
000
€,
- par
la dotation
aux
amortissements
pour
environ
200
000
€,
- par
les
restes
à réaliser
pour
329
781
€,
- par
les
nouvelles
subventions
notifiées,
- par
les
possibles
recettes
de
ventes
de
terrains.
Enfin
lors
du
vote
du
budget,
il sera
également
proposé
ceux
des
deux
lotissements
qui
n’appellent
pas
d’observations
particulières
de
ma
part
si ce
n’est
ma
proposition
à venir
devant
le conseil
de
baisser
le prix
au
m?
pour
leur
vente.