Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 14 23.62 Création grille tarifaire pour le servi
Déliberation - Finances Tarifs Periscolaires matin et soir tampon
Conseil Municipal - 2024.060 REVISION DES TARIFS DU SERVICE DE RESTAUR
Déliberation - 2025.06.03 036 Tarifs de lannee scolaire 2025.2026
Déliberation - D2024 13 Revision tarifs de service daccueil peris
Déliberation - Tarifs Periscolaires matin et soir 2023 2024 tampo
Déliberation - 2024.05.07 033 Centre de loisirs Services periscol
Déliberation - 2023.05.09 016 Tarifs periscolaires du matin et du
Déliberation - D2023 70 Revision tarifs service daccueil periscol
Conseil Municipal - 23.110 REVISION DES TARIFS MARCHES FORAINS
Conseil Municipal - 2024.059 Revision DES Tarifs DES Services Periscolaires du Matin du Soir et Detude Dirigee
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.059 Revision DES Tarifs DES Services Periscolaires du Matin du Soir et Detude Dirigee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
(4
raponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
-
Q
DECISION N°2024-059 ssl
REVISION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES DU MATIN, DU SOIR ET
D’ETUDE DIRIGEE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 04 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire :
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint :
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.63 du 04 juillet 2022 relative aux tarifs
des services périscolaires et de la restauration scolaire;
Vu la délibération du Conseil municipal n°23.62 du 10 juillet 2023 relative à la création d’une grille tarifaire pour le service d'étude dirigée ;
Considérant qu'en raison de la hausse générale des coûts, il y a lieu de procéder à la révision des tarifs des services périscolaires du matin, du soir et de l'étude
dirigée.
DECIDE
ARTICLE 1: de fixer le tarif des services périscolaires du matin et du soir comme suit (tarifs à la
demi- heure), à compter du 1°" septembre 2024 :
Pour mémoire, grille
tarifaire actuelle:
Quotient Tarif Tarifs Tarif Tarifs
familial |Craponnois| Extérieurs Craponnois| Extérieurs
Tranche 1 < 250 0,33 € 0,38 € 0,32 € 0,37 €
Tranche 2 251-600 0,33 € 0,38 € 0,32 € 0,37 €
Tranche 3 601 -950 0,45 € 0,50 € 0,44 € 0,49 €
Tranche 4 951 - 1200 0,62 € 0,67 € 0,60 € 0,65 €
Tranche 5 1201 - 1900 0,65 € 0,70 € 0,63 € 0,68 €
Tranche 6 > 1900 0,68 € 0,73 € 0,66 € 0,71 €
Non-inscrits + 0,55 € + 0,53€
ARTICLE 2 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
Ki 3 mairie-craponne fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240426-DC2024-059-AR
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024 ARTICLE 3 : Madame la Directrice Général des Services et Madame la Trésorière principale de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le A
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Ki En mairie-craponne
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240426-DC2024-059-AR
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024