Déliberation - COMPTE RENDU séance du 28 novembre 2016

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Déliberation - COMPTE RENDU séance du 28 novembre 2016 Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Bonrepos-Riquet. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU séance du 28 novembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, 2016-08

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 novembre 2016

L’an deux mille seize, vingt-huit novembre à vingt heures cinquante, le Conseil Municipal de Bonrepos- Riquet, dûment convoqué le 22 novembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Philippe SEILLES, Maire.

Etaient présents : Madame BOULAY Sylvie, Messieurs AZAM Philippe, BERTHELOMEAU Gilles, BERTHELOT Philippe, BRACCO Gérard, CAPITOUL Guy, PANTALACCI André, RODRIGUEZ José, SEILLES Philippe, TONINATO Gérard.

Procuration : Monsieur MARTIN Yvon a donné procuration à Monsieur RODRIGUEZ José

Secrétaire de séance : BRACCO Gérard, élu

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la séance du 14 novembre 2016

- Délibération n°1 : Travaux d’aménagement de l’orangerie : désignation bureaux d’études et de contrôle - Questions diverses

A la demande de Philippe SEILLES, Maire il est ajouté à l’ordre du jour le point suivant avec accord des présents :

- Délibération n°2 : Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2015 de la C3G

Approbation du compte rendu de la séance du 14 novembre 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 14

novembre 2016.

Délibération n° 1 : Travaux d’aménagement de l’orangerie : désignation bureaux d’études et de contrôle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un bureau de contrôle doit être mandaté dans le cadre de la mise

en œuvre du programme d’aménagement de l’orangerie du Château de Bonrepos-Riquet pour différentes missions

obligatoires :

- mission de contrôle Technique (L = LE + SEI + HAND)

- attestation d’accessibilité en fin de travaux (Attestation Handicapée)

- coordination SPS.

Monsieur le Maire évoque aussi la nécessité de mandater un bureau d’étude pour émettre des propositions

techniques en matière de fluide (chauffage, plomberie, sanitaire, production eau chaude, électricité, éclairage) pour

finaliser le programme d’aménagement de l’orangerie du Château de Bonrepos-Riquet,.

Après consultation, quatre propositions d’honoraires sont présentées au Conseil Municipal :Missions Montant Prestations en euros HT

APAVE QUALICONSULT VERITAS BETEM

Missions de contrôle

Hand + L + LE + SEI 4685 3285 4930 /

Coordination SPS 2800 1800 2650 /

Contrôle fluide / 1250 /

VAMST / 350 / /

VIEL / 600 / /

Attestation

Handicapée

425 315 320 /

TOTAL HT 7910 7600 7900 /

Mission conseil

fluides

/ / / 5400

TOTAL HT / 1250 / 5400

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve la proposition de QUALICONSULT pour assurer les missions de bureau de contrôle attachées au

programme d’aménagement de l’orangerie du Château de Bonrepos-Riquet ;

- Approuve la proposition de BETEM pour assurer la mission conseil fluide attachée au programme

d’aménagement de l’orangerie du Château de Bonrepos-Riquet ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à l’engagement des dite missions.

Délibération n°2 : Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2015 de la C3G

Conformément au Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et

de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,

Vu l’article L2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur la qualité et le prix du Service Public

d’Élimination des Déchets 2015 établi par la CC des Coteaux du Girou,

Ce rapport présente une vue générale de l’exercice de la compétence « collecte et traitement des déchets

ménagers et assimilés » ainsi que des indicateurs techniques et financiers,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix POUR et 1 voix CONTRE :

- APPROUVE le rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets - PRECISE que ce rapport fera l’objet d’un avis de mise à disposition du public

Questions diverses

Le rapport sur le prix et la qualité du service publique de l'eau pour 2015 a été remis en Mairie par le SIEMN gestionnaire du réseau d'eau potable de la commune. Une synthèse du document a été présentée; le rapport complet peut être consulté par les abonnés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres

présents.

AZAM

Philippe

BERTHELOMEAU

Gilles

BERTHELOT

Philippe

BOULAY

Sylvie

BRACCO

Gérard

CAPITOUL

Guy

MARTIN

Yvon

PANTALACCI

André

RODRIGUEZ

José

SEILLES

Philippe

TONINATO

Gérard