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Déliberation - COMPTE RENDU séance du 28 septembre 2017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Bonrepos-Riquet.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU séance du 28 septembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
2017-05
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-huit septembre à vingt heures trente sept, le Conseil Municipal de Bonrepos-Riquet, dûment convoqué le dix-neuf septembre, s’est réuni au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Philippe SEILLES, Maire.
Etaient présents : Madame Sylvie BOULAY, Messieurs AZAM Philippe, BERTHELOMEAU Gilles, BERTHELOT Philippe, BRACCO Gérard, CAPITOUL Guy, MARTIN Yvon, PANTALACCI André, RODRIGUEZ José, SEILLES Philippe, TONINATO Gérard.
Procuration : Néant
Etait absent : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur BRACCO Gérard.
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la séance du 10 juillet 2017
- Délibération n°1 : Tarification – Mise à jour de la convention de location de l’orangerie
- Délibération n°2 : Mise en conformité des statuts de la Communauté des Communes des Coteaux du Girou avec les dispositions de, la loi NOTRe
- Questions diverses
A la demande de Philippe SEILLES, Maire il est ajouté à l’ordre du jour les points suivants
avec accord des présents :
- Délibération n°3 : Vente du terrain de Montplaisir
- Délibération n°4 : Chemin de randonnée
- Délibération n°5 : Valorisation du tableau de voirie prise en charge par la C3G
Le compte rendu de la séance du 10 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité des membres du conseil municipal. Pas de remarques.
Délibération n°1 : Tarification – Mise à jour de la convention de location de l’orangerie
Monsieur le Maire propose une révision de la tarification de la convention de location de l’orangerie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la nouvelle tarification de location de l’orangerie telle que définie ci-après :
a/ Location à la journée ou à la soirée :
- Partenaires, habitants de Bonrepos-Riquet, membres du SVDBR : 500 € par jour ou par soirée,
- Externes : 1000 €
b/ Location du weekend :
- Partenaires, habitants de Bonrepos-Riquet, membres du SVDBR : 1000 € par jour ou par soirée,
- Externes : 1500 €
Définition :
- Une journée : de 17h la veille à 17h le jour de la location
- Une soirée : de 17h le jour de la location à 10h le lendemain
- Weekend : du vendredi 17h au lundi 10h
Aucune décision n’a été prise concernant le nettoyage des toilettes sèches. Ce sujet sera abordé lors d’un prochain conseil municipal.
Délibération n°2 : Mise en conformité des statuts de la Communauté des Communes des Coteaux du Girou avec les dispositions de, la loi NOTRe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5214-16, l 5211-
17 et L 5211-20 ;
VU la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) qui renforce le degré d’intégration des Communautés de Communes et
des Communautés d’agglomération en leur attribuant de nouvelles compétences obligatoires à
échéances 2017,2018 et 2020 ;
VU la délibération n°2017-09-075 du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes des Coteaux du Girou du 14 Septembre 2017 relative à la modification de ses
statuts prenant effet au 31 décembre 2017 et notifié aux Communes membres.
CONSIDERANT qu’en application des dispositions des articles L5211-17 et L5211-20 du
CGCT, les modifications statutaires doivent faire l’objet de délibérations concordantes des
Communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de la
Communauté de Communes ;
Le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou
est présenté au Conseil Municipal.
Après avoir examiné les statuts modifiés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou telle que proposée, et prenant effet au 31 décembre 2017, et dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
- DEMANDE à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre l’arrêté portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Coteaux avant le 31 décembre 2017. Délibération n°3 : Vente du terrain de Montplaisir
Vu la délibération du 15 septembre 2016 relative à l’ouverture de la 2ème modification du PLU pour l’aménagement de la zone de Montplaisir ;
Vu la délibération du 16 janvier 2017 relative à l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU de Montplaisir pour une surface de 5.75 hectares ;
Vu l’avis de la commission Montplaisir pour le choix du lotisseur pour l’aménagement de la zone de Montplaisir ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Philippe SEILLES, maire de la Commune :
- A signer tous les documents et actes nécessaires à la vente du terrain de Montplaisir pour la somme de 32€/m2.
Délibération n°4 : Chemin de randonnée
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la délibération du 27 mai 2009 relative au déclassement partiel du chemin rural dit de Montplaisir, pour la vente de parcelles B559 et B560 à M. Sébastien Gatti. La cession avait été approuvée par délibération, le 22 octobre 2008, suite à une erreur de délimitation de la parcelle lors de la vente de la SAFER à M. Sébastien Gatti.
Par la délibération du 24 novembre 2009, après enquête publique, le conseil municipal avait décidé de désaffecter partiellement ce chemin rural du domaine privé de la commune, d’une contenance de 380 m2, en vue de sa cession.
Monsieur le Maire propose la réaffectation du chemin dit de Montplaisir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Philippe SEILLES, maire de la Commune :
- A borner et à reclasser le chemin longeant la propriété de monsieur Gatti en chemin rural dans le domaine privé de la commune
- A signer tout document relatif à cette réaffectation.
Délibération n°5 : Valorisation du tableau de voirie prise en charge par la C3G
A la demande de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, une vérification des tableaux de classement des voiries communales a été demandée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’intégrer les chemins, cadastrés ZB0015 et ZB0008, aux tableaux de classement des voiries communales prises en charge par la C3G.
- De mandater Monsieur le Maire pour porter à connaissance ces modifications à la Communauté de Communes des Coteaux du Girou.
Questions diverses
Frais de fonctionnement de la cantine
Actuellement la commune verse 200 € par an et par enfant de Bonrepos-Riquet inscrit à la maternelle et au primaire à Verfeil, pour les frais de fonctionnement de la cantine. Ces frais ne sont pas obligatoires. Une réflexion est en cours pour décider si oui ou non on poursuit ce versement pour les nouvelles inscriptions.
Vide-grenier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’école Sainte Thérèse de Verfeil a organisé un vide-grenier sur la place Pierre Paul Riquet et si nécessaire dans la salle des fêtes.
Rallye culturel de la C3G
17 équipages, mais aucun de la commune, participeront au rallye.
Passage piétons
Une traverse métallique pour piéton exclusivement va être installée entre la D20 et le chemin de Gabellou.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h03.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
AZAM
Philippe
BERTHELOMEAU
Gilles
BERTHELOT
Philippe
BOULAY
Sylvie
BRACCO
Gérard
CAPITOUL
Guy
MARTIN
Yvon
PANTALACCI
André
RODRIGUEZ
José
SEILLES
Philippe
TONINATO
Gérard