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Déliberation - COMPTE RENDU séance du 16 février 2016
Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Bonrepos-Riquet.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU séance du 16 février 2016)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Fiscalité,
2016-01
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2016
L’an deux mille seize, seize février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Bonrepos-
Riquet, dûment convoqué le 09 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de leur séance, sous
la présidence de Monsieur Philippe SEILLES, Maire.
Etaient présents : Madame Sylvie BOULAY, Messieurs, BERTHELOT Philippe, BRACCO
Gérard, CAPITOUL Guy, MARTIN Yvon, PANTALACCI André, Monsieur RODRIGUEZ
José, SEILLES Philippe, TONINATO Gérard.
Procuration : Monsieur BERTHELOMEAU Gilles a donné procuration à Monsieur MARTIN Yvon. Monsieur AZAM Philippe a donné procuration à Monsieur RODRIGUEZ José
Secrétaire de séance :Monsieur Gérard Bracco, élu
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2015
1- Délibération : motion de soutien pour la construction d’un lycée et d’un gymnase à Gragnague
2- Délibération : autorisation de signature de la convention de numérisation et de mise à jour des documents d’urbanisme sur le territoire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou
3- Délibération : contribution financière pour la scolarisation des enfants aux écoles de Gragnague
- Orientations budgétaires
- Questions diverses
Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2015
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la
séance du 15 décembre 2015.
1- Délibération : motion de soutien pour la construction d’un lycée et d’un gymnase à Gragnague
Monsieur le Maire expose au Conseil que Monsieur Martin MALVY, président du Conseil
Régional Midi Pyrénées s’était engagé à ce qu’un lycée soit construit sur le Nord-Est
Toulousain. Un appel à candidature a été effectué auprès des communes. Les élus de la
Communauté de Communes des Coteaux du Girou, les élus de la Communauté de
Communes des Coteaux Bellevue, la Commune d’Azas et les Conseillers Départementaux
de la Haute Garonne se sont engagés à défendre un dossier commun pour la construction de
cet établissement. Le dossier retenu par ces élus est celui présenté par la commune de Gragnague qui s’engage
à construire un gymnase et à donner à la région les terrains nécessaires à la construction du
lycée.
Monsieur le Maire propose de soutenir la candidature de Gragnague.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à
l’unanimité :
- De soutenir la candidature de la commune de Gragnague pour la construction d’un
lycée et d’un gymnase.
- De transmettre cette motion de soutien à la commune de Gragnague et au Conseil
Régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
2- Délibération : autorisation de signature de la convention de numérisation et de mise à jour
des documents d’urbanisme sur le territoire de la Communauté de Communes des Coteaux
du Girou
M. le Maire expose au conseil municipal la délibération prise par la Communauté de
Communes des Coteaux du Girou, lors du conseil Communautaire du 09 décembre 2015,
relative à l’autorisation de signature de la convention de numérisation et de mise à jour des
documents d’urbanisme.
Après lecture et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
A l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention.
3- Délibération : contribution financière pour la scolarisation des enfants aux écoles de Gragnague
Report de cette délibération pour complément d’informations.
Orientations budgétaires
➢ Réflexion sur une augmentation des taux d’imposition des impôts locaux consécutive à une mise en garde du président du Conseil Départemental de la Haute Garonne
➢ Prévoir un budget pour la révision du PLU
➢ Prise en compte du budget pour les travaux Ad’AP prévus en 2016
➢ Reconduction du budget des travaux prévus en 2015 et non réalisés
➢ Tavaux entrant dans le POOL routier
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé au
registre les membres présents.
Clôture de la séance du Conseil Municipal à 21h45
AZAM Philippe BERTHELOMEAU
Gilles
BERTHELOT
Philippe
BOULAY Sylvie BRACCO Gérard CAPITOUL Guy
MARTIN Yvon PANTALACCI
André
RODRIGUEZ
José
SEILLES Philippe TONINATO
Gérard