Déliberation - COMPTE RENDU séance du 15 septembre 2016

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Déliberation - COMPTE RENDU séance du 15 septembre 2016 Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Bonrepos-Riquet. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU séance du 15 septembre 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2016-06

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 septembre 2016

L’an deux mille seize, le trente juin à vingt et une heure dix, le Conseil Municipal de Bonrepos-Riquet,

dûment convoqué le 06 septembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de

Monsieur Philippe SEILLES, Maire.

Etaient présents : Madame Sylvie BOULAY, Messieurs, BERTHELOMEAU Gilles, BERTHELOT Philippe, BRACCO Gérard, CAPITOUL Guy, MARTIN Yvon, PANTALACCI André, RODRIGUEZ José, SEILLES Philippe, TONINATO Gérard.

Absent : AZAM Philippe.

Procuration : Madame Sylvie BOULAY a donné procuration à Monsieur MARTIN Yvon.

Secrétaire de séance : BRACCO Gérard, élu

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la séance du 08 août 2016

- Délibération n° 1 : Candidature pour l’inscription du Domaine de Bonrepos-Riquet sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO : extension du bien canal du Midi.

- Délibération n° 2 : Plan de gestion 2017-2020 - candidature pour l’inscription du Domaine de Bonrepos- Riquet sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO : extension du bien canal du Midi.

- Délibération n° 3 : Inscription au Contrat de Plan Canal – Programme d’investissements du Plan de gestion du Domaine de Bonrepos-Riquet 2017-2020

- Délibération n°4: demande de subvention SIBR

- Délibération n°5: prise en charge des repas des élus et leurs compagnes lors de la fête locale

- Questions diverses

A la demande de Philippe SEILLES, Maire il est ajouté à l’ordre du jour les points suivants avec accord

des présents :

- Délibération n°6 : suppression et création de poste

- Délibération n°7 : mise à jour du tableau des effectifs

- Délibération n°8 :2ème modification du PLU pour l’aménagement de la zone de MontplaisirApprobation du compte rendu de la séance du 08 août 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 08

août 2016.

Délibération n° 1 : Candidature pour l’inscription du Domaine de Bonrepos-Riquet sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO : extension du bien canal du Midi.

Depuis juin 2007 et l’acquisition publique du Domaine de Bonrepos-Riquet, la Commune de Bonrepos- Riquet s’est engagée activement dans un projet de restauration et de valorisation du site. Devant l’exigence relative à la conduite d’un tel projet, un comité de pilotage a été créé pour mobiliser l’ensemble des collectivités et autres partenaires institutionnels et pour en fixer les grandes orientations. Les travaux du comité scientifique également constitué a permis de renouveler la connaissance historique et patrimoniale du Domaine, en mettant notamment en exergue le rôle imminent du site et du Modèle Hydraulique érigé par Pierre-Paul Riquet que son parc renferme, dans le processus de conceptualisation du canal du Midi. Les nouveaux acquis en la matière n’ont fait que légitimer le souhait de la collectivité et des Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d’eau, de voir s’étendre l’inscription du canal du Midi sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO au Domaine de Bonrepos-Riquet comme composante additionnelle du bien. Constitutivement au rapport périodique du bien canal du Midi évoquant ce projet de future extension, la commune souhaite voir déposer ce projet de candidature au Ministère de la Culture et de la Communication, en vue de son inscription sur la Liste indicative nationale, première étape vers la reconnaissance par l’UNESCO. Si le dossier est retenu par le Ministère, après avis consultatif du Comité national des biens français du patrimoine, il pourra par la suite être déposé par l’Etat au Centre du Patrimoine Mondial, au cours des années à venir, pour être inscrit sur la Liste du patrimoine mondial au sein du bien en série canal du Midi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- acte le principe de dépôt du dossier de candidature, en vue de l’inscription sur la liste indicative nationale - autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout document relatif à ce dossier de candidature.

Délibération n° 2 : Plan de gestion 2017-2020 - candidature pour l’inscription du Domaine de Bonrepos- Riquet sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO : extension du bien canal du Midi.

Depuis 2007, des mesures de gestion sont mises en œuvre et programmées par la Commune de Bonrepos- Riquet pour assurer la protection, la conservation, la valorisation et la transmission du Domaine de Bonrepos- Riquet aux générations futures. Dans le cadre de la candidature pour l’inscription du Domaine de Bonrepos- Riquet sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO (extension du bien canal du Midi), un Plan de gestion du Domaine de Bonrepos-Riquet a été élaboré dans une approche rétrospective (2007-2016) et prospective (2017-2020), selon les orientations initiales suivantes :

I - GOUVERNANCE

Mesure I.1 : Comité de pilotage

Mesure I.2 : Comité scientifique

Mesure I.3 : Support associatif et administratif à la gestion du site

Mesure I.4 : Concertation et appropriation du grand public

Mesure I.5 : Mobilisation et mutualisation des ressources, bénévolat et mécénat

II- PROTECTION ET CONSERVATION DU PATRIMOINE

Mesure II.1 : Mesures de protection et zone tampon

Mesure II.2 : Modèle Hydraulique de Riquet

Mesure II.3 : Restauration des grands ensembles bâtis

Mesure II.4 : Valorisation et entretien du parc, des jardins et des monuments de jardinsIII- ACTIONS CULTURELLES, MEDIATION ET APPROCHES SCIENTIFIQUES

Mesure III.1 : Projet culturel et scientifique

Mesure III.2 : Centre d’interprétation de l’architecture, du patrimoine et des valeurs universelles

Mesure III.3 : Signalétique patrimoniale du site

Mesure III.4 : Recherche et communication scientifiques

Mesure III.5 : Médiation culturelle

IV- DEVELOPPEMENT ET GESTION ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

Mesure IV.1 : Accueil, information et flux touristiques

Mesure IV.2 : Equipements économiques

Mesure IV.3 : Promotion et produits touristiques

Mesure IV.4 : Signalisation touristique routière

V – COOPERATION ET PARTAGE DES VALEURS UNIVERSELLES

Mesure V.1 : Coopération avec le comité de bien Canal du Midi et ses autres composantes

Mesure V.2 : Partage de la dimension universelle du bien Canal du Midi avec les autres composantes du

bien

VI- PROMOTION DU DOMAINE DE BONREPOS-RIQUET

Mesure VI.1 : Site internet et réseaux sociaux

Mesure VI.2 : Programme Ambassadeurs

Le présent Plan de gestion est présenté par Monsieur le Maire au Conseil Municipal (ci-annexé à la

présente délibération).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le plan de gestion présenté ;

- autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout document relatif à sa mise en

œuvre technique, administrative et financière.

Délibération n° 3 : Inscription au Programme Plan Canal – Programme d’investissements du Plan de

gestion du Domaine de Bonrepos-Riquet 2017-2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la candidature pour l’inscription du Domaine de Bonrepos-Riquet sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO (extension du bien canal du Midi), un Plan de gestion du Domaine de Bonrepos-Riquet a été élaboré pour définir les orientations et les actions de conservation et de valorisation à engager sur la période 2017 à 2020. Afin de mobiliser les importants investissements financiers indispensables à sa réalisation, évalués à ce jour à 7 800 000 euros HT, l’inscription de ce programme au Programme Plan Canal apparait comme une nécessité (Plan de gestion ci-annexé à la présente délibération).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- demande à l’Etat et au Conseil Régional l’inscription au Programme Plan canal du programme d’investissements du Plan de gestion du Domaine de Bonrepos-Riquet 2017-2020 ; - autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout document relatif à cette

demande d’inscription.

Délibération n° 4 : demande de subvention SIBR

Le conseil d’administration du Syndicat d’initiative de Bonrepos-Riquet, a approuvé, à l’unanimité, de faire une

demande de subvention de 800 € pour participation à l’achat de petit matériel (tondeuse tractée, tronçonneuse,

compresseur et divers accessoires) servant à l’entretien du domaine, propriété communale.M. Yvon Martin, 1er adjoint et président du Syndicat d’initiative se retire du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION la demande du

Syndicat d’initiative de Bonrepos-Riquet.

Délibération n° 5 : prise en charge des repas des élus et leurs compagnes lors de la fête locale

Chaque année, la mairie invite lors de la fête locale annuelle des élus et leurs compagnes au repas

champêtre. Les frais de repas sont réglés sur facture au comité des fêtes, organisateur de l’évènement.

Monsieur le Maire propose de prendre en charge le repas des élus et leurs compagnes lors de la fête locale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à inviter et régler les repas des élus et leurs compagnes

Délibération n° 6 : suppression et création de poste

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 septembre 2016,

Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi(s) d’adjoint administratif de 1ère classe , en raison du décès de Mme Michelle DE ROSSI

Le Maire propose à l’assemblée,

● POUR LES FONCTIONNAIRES

 La suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe, permanent à temps complet.. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15 septembre 2016,

Filière : administrative,

Cadre d’emploi : adjoint administratif territorial,

Grade : adjoint administratif de 1ère classe :

- ancien effectif 1

- nouvel effectif 1

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Délibération n° 7 : Personnel - Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris

en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité ou de

l'établissement à la date du 15/09/2016

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 15/09/2016 :

Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée

hebdomadaire

Observations

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- adjoint administratif 2ème

classe

1 poste à 28h00 CREATION

Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée

hebdomadaire

Observations

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- adjoint administratif 1ère

classe

1 poste à 35h00 SUPPRESSION

- autorise M le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° 8 : 2ème modification du PLU pour l’aménagement de la zone de Montplaisir

Monsieur le Maire présente les motifs pour lesquels il est nécessaire de procéder à la modification du PLU :

• Aménagement de la zone de Montplaisir

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et L.153-37 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2016 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme

(PLU) ;

Monsieur le Maire présente les motifs pour lesquels il est nécessaire de procéder à la modification du PLU :• Aménagement de la zone de Montplaisir

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser le Maire à engager par arrêté une procédure de modification du PLU en vue de permettre la réalisation

des objectifs suivants :

• Aménagement de la zone de Montplaisir :

- création d’une seule zone AU1, comportant l’ouverture d’une zone à urbaniser actuellement fermée - reformulation de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation

- modification du règlement écrit applicable à la zone AU1

- modification d’un emplacement réservé lié à l’aménagement de cette zone

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera transmise à Monsieur le Préfet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

AZAM

Philippe

ABSENT

BERTHELOMEAU

Gilles

BERTHELOT

Philippe

BOULAY

Sylvie

BRACCO

Gérard

CAPITOUL

Guy

MARTIN

Yvon

PANTALACCI

André

RODRIGUEZ

José

SEILLES

Philippe

TONINATO

Gérard