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Conseil Municipal - CM 15012021
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15012021)
Thèmes du document : Budget, Transports, Famille,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 janvier 2021
CONDUITE de REUNION
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et procède à l'appel des présents.
Les conseillers sont invités à désigner le secrétaire de séance et son auxiliaire.
Monsieur le Maire présente l'ordre du jour suivant au conseil :
1 — Approbation du procès-verbal de la séance précédente,
2- Communauté de communes :
- Projet politique 2020-2026
- Conseil communautaire
3 - Finances
Délibération modificative budget 2020
FCTVA 2021 : Liste des investissements 2020 inférieurs à 500 € à prendre en compte,
Investissements avant vote du budget.
Tarifs 2021
4 — Enfance, jeunesse, écoles, culture
Convention de mise à disposition des locaux pour les activités petite enfance, enfance et jeunesse
5 — Voirie
Prolongation de la convention de mise à disposition du service communautaire de voirie
6 — Compte rendu et propositions de délibérations des commissions,
Finances,
Communication
Environnement,
Voirie, travaux, bâtiments,
Culture et éducation,
Divertissement et lien social
7 - Informations et questions diverses. Séance du 15 janvier 2021
Le quinze janvier deux mille vingt et un à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint Mars d'Outillé proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars deux mille vingt, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : mesdames et messieurs Karine ANDROUIN, Estelle BONNET (arrivée à 20h05), Alain BRIONNE, Cécile CHAUVEAU, Jean Mark FAFIN (arrivée à 21h15), Alexandre GODIN, Isabelle GUILLOT Hélène HERGOUALC'H, Laurent HUREAU, Rudy JOANICO, Géraldine LALANNE, Yves NIVAULT, Stéphanie PHILIPPE, Nicolas PLED, Didier REY, Laurent TAUPIN, Nordine VALLAS
Formant la majorité des membres en exercice,
Etaient excusées’ : Mme Sophie BASLY Mme, (pouvoir à Mme CHAUVEAU Cécile) Geneviève JESTIN (Pouvoir à Mme LALANNE Géraldine)
Etaient absents :
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner M Alain BRIONNE il lui est adjoint un auxiliaire, monsieur Anthony BOLIVAL, secrétaire de Mairie
1 — Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2020.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 04 décembre 2020.
2— Communauté de communes
2a- Projet politique 2020-2026 (Arrivée de Mme BONNET Estelle à 20h05)
Afin de pouvoir réaliser le projet politique communautaire pour les prochaines années, il est proposé à chaque conseil municipal d'apporter entre 5 et 10 grandes ambitions et enjeux pour le territoire. Cela doit s'orienter vers les 3 axes principaux que sont la proximité, le développement durable et la dynamique de territoire.
Les conseillers municipaux sont invités à échanger sur leurs propositions afin d'en retenir 10 au maximum.
Les domaines d'intervention et les compétences de la communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau sont rappelés.
Après échanges les propositions du conseil municipal de Saint Mars d'Outillé sont les suivantes :
Après échanges les propositions du conseil municipal de Saint Mars d'Outillé sont les suivantes :
-Action en faveur des personnes âgées et handicapées avec le logement et la mobilité des ces personnes. 7
-Réaliser des passerelles entre du transport local, partagé et les transports en communes (car, bus, train)
-Réalisation de zone d'activité artisanale locale et maintien des commerces de proximité -Développement d’un tourisme de proximité
-Optimiser les services de santé et agir en faveur de la Santé publique (Aménagement de l'espace public sur un volet environnemental, Sensibilisation des habitants sur la
gestion des milieux aquatiques locaux)
-Avoir une politique du logement pour favoriser l'aménagement des logements vacants et l'arrivée de nouvelles familles.
“Réflexion sur l'accueil des jeunes enfants (- de 3 ans) sur notre territoire et Développement des activités jeunesse
2b- Conseil communautaire du 15 décembre 2020
Compte rendu disponible sur le site internet de la Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau
https://www.cc-sudestmanceau.frAwp/documentation/conseils-communautaires/
3 - Finances
3a FCTVA 2021 : Liste des investissements 2020 inférieurs à 500 € à prendre en compte,
Parmi les dépenses investissement réalisées en 2020 certaines, d’une valeur unitaire inférieure à 500€ T.T.C, ne peuvent pas y être intégrées d'office pour pouvoir prétendre au remboursement de la TVA.
La liste de ces investissements est la suivante :
Certificat clé de signature 264€
Travaux salle du conseil 403.20€
Réseau pluvial atelier 96.31€
Bloc porte atelier 84.24€
Fournitures Presbytère137.60€ ,63.40€, 121.18€, 272.75€ ,83.82€ et 200.11€ Panneau place des commerces 162.10
Panneau de rue 128.21€
Numéro de rue 143.66€ et 174.77€
Station peinture 128.90€
Table de tennis de table 402.99€
Chariot distribution magazine 288€
Onduleurs 367.20€
Câbles HDMI et RJ 45 167.91€
Modem routeur 129.08€
Vitrage salle polyvalente 234€
CD bibliothèque 284.71€
Livres école maternelle 266.65
Matériel école maternelle 222.06
Mobilier école élémentaire 336.89
Perforelieur école élémentaire 295.57€
Caméra pédagogique école élémentaire 474.84€
Enceinte Bluetooth école élémentaire 149€
Dalles de sol 134.66€
Livres bibliothèque 102€
Livres bibliothèque 293.95€
Livres bibliothèque 280.33€
Livres bibliothèque 86.03€ Livres bibliothèque 75.31 €
Livres bibliothèque 328.04 €
Livres bibliothèque 259.27€
Jeux bibliothèque 271.88€
CD bibliothèque 139.76€
Livres et CD 197.35€
Paroi autoportante 100.20€ et 167€
8 321.58€
Le conseil municipal, par 17 voix pour et une abstention demande leur intégration comptable en section d'investissement.
3b Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater_ les dépenses d'investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Madame Isabelle GUILLOT, deuxième adjoint au Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2012 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 1 389 095.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 347 273 €, soit 25% de 1 389 095€.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Bâtiments scolaires
- Extension restaurant scolaire 50 000€ (art. 2313)
- Bâtiments existants 10 000€
Total = 60 000 €
Bâtiments
- Petit équipement 5 000 € (art. 21312)
Total = 5 000 €
Signalisation
- Signalisation 1 500 € (art. 21578)
Total = 1 500 €
Autre matériel 500€ (art 2158)
Total = 500 €
Mobilier 500€ (art 2184)
Total = 500 € Ecole maternelle
- Livres, jeux... 350 € (art. 21881)
Total = 350 €
Ecole élémentaire
- Livres, jeux... 700 € (art. 21882)
Total = 700 €
Bibliothèque
- Livres, CD et jeux 2 700 € (art. 21883)
Total = 2 700 €
JAP
- Animations 500 € (art. 21884)
Total = 500 €
TOTAL = 71 250 € (inférieur au plafond autorisé de 347 273 €)
Le conseil municipal par 17 voix pour et 1 abstention décide d'accepter les propositions de Mme Isabelle GUILLOT dans les conditions exposées ci-dessus.
3c Décision modificative budget investissement 2020
Afin de régulariser la délibération modificative N 1 il convient de prendre une délibération complémentaire
Modification budgétaire N 6
Une erreur d'imputation a été constatée lors du contrôle budgétaire par la trésorerie. Il convient donc de corriger celle-ci par la modification suivante
SECTION DE INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre 23 — compte 238 -1€
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 1€
Le Conseil municipal à l'unanimité - approuve la décision modificative n°6 du Budget principal, comme détaillée ci-dessus, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget général 2020.
3d Tarifs 2021
Monsieur le Maire passe la parole à Madame Isabelle GUILLOT, adjointe déléguée qui informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de voter les tarifs communaux. Ces tarifs entreront en vigueur à compter de la transmission de la délibération en Préfecture de la Sarthe et jusqu'au vote de nouveaux tarifs.
Désignation Tarif 2020 Proposition Tarifs 2021
Photocopie A4 noir & blanc . [0,15€ 0,15 €
Photocopie A3 noir & blanc 0,30 € 0,30 €
Photocopie A4 couleur 0,30 € 0,30 €
Photocopie A3 couleur 0,60 € 0,60 €
Guide de randonnées 7,00 € 7,00 €
Guide forêt de Bercé 23 23
Location du podium 6€ le module | 6 € le module
(36 modules)
Badge complexe sportif 10,00 € 10,00 €
Abonnement bibliothèque par an | 5,00 € 5,00 €
et pour une personne pour
l'emprunt de livres, revues et CD
Abonnement bibliothèque par an | 10,00 € 10,00 €
et pour deux personnes pour
l'emprunt de livres, revues et CD
Abonnement bibliothèque par an | 12,00 € 12,00 €
et pour une famille (3 pers. Et +)
pour l'emprunt de livres, revues
et CD
Remboursement de livres Prix d'achat Prix d'achat du
du livre au livre au moment
moment de de son
son remplacement
remplacement Capture d'animaux : frais de
capture
31,00 € 31,00 €
Capture d’animaux : frais
journaliers
11,00 € 11,00 €
Cimetière : concession de 30
ans de 2 m2
Le renouvellement est au même
tarif
80,00 € 80,00 €
Cimetière : concession de 50
ans de 2 m2
Le renouvellement est au même
tarif
150,00 € 150,00 €
Cavurne (4 urnes funéraires)
pour une durée de 30 ans
Le renouvellement est au même
tarif
500,00 € 500,00 €
Columbarium (4 urnes
funéraires) pour une durée de 30
ans
Le renouvellement est au même
tarif
500,00 € 500,00 €
Jardin du souvenir : dispersion
des cendres
65,00 € 65,00 €
Jardin du souvenir : vacation
funéraire
20,00 € 20,00 €
Restauration scolaire : repas
maternelle et élémentaire
3,48 € 3,48 €
Restauration scolaire : repas
adulte
5,54 € 5,54 €
Garderie périscolaire : matin
Quotient familial < 900
1,33 € 1,33 €
Garderie périscolaire : matin
Quotient familial De 901 à 1500
1,84 € 1,84 €
7
Garderie périscolaire : matin
Quotient familial > 1500
2,14€ 2,14€ Garderie périscolaire : Soir 1,74 € 1,74 €
Quotient familial < 900
Garderie périscolaire : Soir 2,14€ 2,14€
Quotient familial De 901 à 1500
Garderie périscolaire : Soir 2,55 € 2,55 €
Quotient familial > 1500
Garderie périscolaire : 4 d'heure | 0,70 € 0,70 €
supplémentaire
Portail famille (non inscription) 10€ 10€
Location salle Polyvalente
Caution salle 900,00 € 900,00 €
Caution ménage (forfait) 200,00 € 200,00 €
Location grande salle ( avec cuisine, vaisselle et sanitaires)
1 vin d'honneur (location de 6 90,00 € 90,00 €
heures)
Location à la journée pour une 90.00 € 90.00 €
activité lucrative (sportive ou
culturelle)
Forfait week-end habitant saint 250,00 € 250,00 €
Mars
Tarifs majorés de 50 % pourles | 375€ 375€ extérieurs.
Forfait ménage (heure) 30€ 30€
Tarifs casse vaisselle
Assiettes creuses blanches 2,09 € 2,09 €
Assiettes plates blanches 2,01 € 2,01 €
Assiettes dessert blanches 1,70 € 1,70 €
Bols blancs 1,11 € 1,11€
Tasses à café porcelaine 1,71 € 1,71€
blanche
Verres Normandie 16.50 cl 1,76 € 1,76 € Verres Scotland 22 cl 0,68 € 0,68 €
Flûtes 15 cl 1,79 € 1,79 €
Pichets à eau 1,79 € 1,79 €
Couteaux de table inox 0,56 € 0,56 €
Cuillères à soupe inox 0,91 € 0,91 €
Fourchettes inox unies 0,91 € 0,91 €
Cuillères à café inox 0,38 € 0,38 €
Plat à rôtir alu. 600 x 400 (four) 64,03 € 64,03 €
Bacs blancs (petit et grand) 53,36 € 53,36 €
Ramasse couverts 5,57 € 5,57 €
Planche à découper Poly. bleu 38,11 € 38,11 €
Corbeilles inox 3,94 € 3,94 €
Légumiers inox 7.44 € 7.44 €
Salières — poivrières VIDES 0,63 € 0,63 €
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de délibérer les tarifs sus-cités par « catégories » à savoir, photocopies, abonnements à la bibliothèque, restauration scolaire, garderie périscolaire, captures d'animaux, cimetière et salle polyvalente.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve les tarifs comme exposés ci-dessus et à dit qu'ils seront applicables, au plus tôt, à compter du jour de l'affichage de la délibération et de sa transmission au contrôle de légalité.
4 — Enfance, jeunesse, écoles, culture (arrivée de M Jean Mark FAFIN à 21h15)
Convention de mise à disposition des locaux pour les activités petite enfance, enfance et jeunesse
La Communauté de communes exerce sur son territoire des compétences liées à l'enfance et à la jeunesse, lesquelles nécessitent l’utilisation de locaux qu'elle ne possède pas. C'est pourquoi il est nécessaire que certains locaux scolaires communaux lui soient mis à disposition.
Le Président propose au Conseil communautaire de renouveler les conventions de mise à disposition existantes en harmonisant leurs dispositions afin de faciliter leur mise en œuvre.
Les conventions prévoient ainsi une mise à disposition de locaux dont la liste est arrêtée pour chaque commune en contrepartie d’un remboursement, par la Communauté de communes, des charges suivantes : - L'ensemble des fluides : eau — gaz — électricité - chauffage
- Les fournitures d'entretien
- Les frais de maintenance des installations techniques et d'entretien des bâtiments
- Les frais de personnel de ménage
- Les frais de personnel administratif
- Les primes d'assurances et taxe foncière
- Les intérêts des emprunts
-Les dotations aux amortissements telles qu'elles apparaissent au compte administratif de
la commune.
La mise à disposition de locaux dans le cadre des activités du Relais Assistants Maternels
ainsi que des espaces jeunes font également l’objet d’une prise en charge par la Communauté
de communes à hauteur de 0.24 €/m’/jour (montant revalorisé annuellement de 2 %).
Cette convention permettra de régler la situation de l’année 2020.
La convention signée en 2020 par la commune de Saint Mars d'Outillé ne l’ayant pas été par
l'ensemble des communes du territoire communautaire, le conseil municipal est invité à valider cette convention sur les bases présentées précédemment et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve cette convention comme exposés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention.
5 — Voirie, Prolongation de la convention de mise à disposition du service communautaire de voirie
La Communauté de communes est compétente en matière de création, d'aménagement et d'entretien des voiries communales situées hors agglomération, des voies nécessaires à la desserte des équipements communautaires et des chemins ruraux.
L'exercice partagé de la compétence voirie entre l'établissement et ses membres conduit à mettre le service communautaire de voirie à disposition des communes pour effectuer les travaux d'entretien du réseau public de fossés non lié à la voirie, des entrées d'agglomération ainsi que de l'ensemble des propriétés municipales.
Cette mise à disposition donne lieu au remboursement des charges de fonctionnement du service en fonction du nombre d'heures de travail maximum fixé par collectivité et fixé comme suit :
- Brette-les-Pins : 155 heures
- Challes : 6 heures
- _ Changé : 48 heures
- _ Parignél'Evêque : 384 heures
- _ Saint-Mars d'Outillé : 330 heures
La convention actuellement en vigueur s'achève au 31 décembre 2020. Il est par conséquent proposé au Conseil municipal de prolonger l'effet de cette convention d'une année, cette faculté étant prévue au sein de la convention.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve cette prolongation d’un an de la convention comme exposés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention.
6 — Compte rendu et propositions de délibérations des commissions,
Finances,
Prochaine commission finances le lundi 25 janvier à 18h15
Communication
La distribution du magazine de la commune se fera à compter du lundi 25 janvier. Celui- ci sera couplé avec la distribution du magazine communautaire.
Prochaine commission communication le 4 février à 18h15
Environnement,
Prochaine commission environnement le mercredi 20 janvier à 18h.
Voirie, travaux, bâtiments,
L'extension du restaurant scolaire avance comme prévu par le maitre d'œuvre. Les allées du cimetière seront réalisées par l'association Etude et chantier à compter du lundi 25 janvier. En raison de la fermeture des restaurants et au regard des conditions météorologiques, la commune mettra à leur disposition la salle du presbytère pour leur temps de restauration.
L'opération capture des pigeons à débuté le mercredi 06 janvier par la pose d'une cage dans le centre bourg par un fauconnier agréé. Celui-ci interviendra une fois par semaine sur la commune afin de suivre cette opération et former un de nos agents
Prochaine commission le lundi 18 janvier à 18h
Culture et éducation,
Au regard de la mise ne place du couvre-feu à 18h, la bibliothèque fermera à 17h45 les lundis et mercredis (18h30 en temps normal) et ce jusqu'à la fin de ce celui-ci.
Le bilan d'activité 2020 de la bibliothèque est annexé à ce compte rendu.
Prochaine réunion de la commission culture et éducation le mercredi 03 février à 18h15
Divertissement et lien social L'opération colis de Noel a permis la distribution de plus de 240 colis auprès des
personnes de + de 70 ans de la commune.
En ce qui concerne la vitrine de Noel, près de 120 personnes y ont participé.
Prochaine réunion de la commission le mercredi 27 janvier à 18h30
Prochaines réunions du conseil municipal, le vendredi 12 février et le vendredi 12 mars
Fin du conseil municipal à 22h30
Le secrétaire de séance
M BRIONNE Alain