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Conseil Municipal - CM 04122020 1 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04122020 1)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 04 décembre 2020

Compte rendu

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

2- Communauté de Communes.

3- Environnement

Projet Mouv NGo

Audit énergétiques

4 -Finances

Suspension des loyers auprès des professionnels touchés par une fermeture administrative de leur

établissement

Convention fourrière animale 2021

Facturation travaux accident rue Nationale

5- Urbanisme Voirie, travaux

Contrat de balayage 2021

6 - Compte rendu et propositions de délibérations des commissions :

Festivités et relations sociales

Opération colis de Noel

Education et culture

Communication,

Finances,

Voirie, travaux, bâtiments,

Environnement,

7 - Informations et questions diverses.Séance du 04 décembre 2020

Le quatre décembre deux mille vingt à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint Mars d'Outillé proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars deux mille vingt, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : mesdames et messieurs, Karine ANDROUIN, Estelle BONNET (arrivée à 20h10), Alain BRIONNE, Cécile CHAUVEAU, Jean Mark FAFIN, Alexandre GODIN, Isabelle GUILLOT Hélène HERGOUALC'H, Laurent HUREAU, Geneviève JESTIN Rudy JOANICO, Géraldine LALANNE, Yves NIVAULT, Stéphanie PHILIPPE, Nicolas PLED, Didier REY, Laurent TAUPIN, Nordine VALLAS

Formant la majorité des membres en exercice,

Etaient excusées : Mme Sophie BASLY (pouvoir à Mme CHAUVEAU) Etaient absents :

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || vous est proposé de désigner Mme Karine ANDROUIN, il lui est adjoint un auxiliaire, monsieur Anthony BOLIVAL, secrétaire de Mairie.

1 — Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2020.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 06 novembre 2020.

2 Communauté de communes, Conseil communautaire du 15 novembre 2020

Les comptes rendus des conseils communautaires sont disponibles sur le site de la communauté de Communes et envoyés par mail à chaque conseiller municipal.

Arrivée de Mme Estelle Bonnet à 20h10

Une réunion sur la démographie médicale sera prochainement organisée. Mme Stéphanie PHILIPPE est nommée comme représentante de la commune de Saint mars d’Outillé pour ce groupe de travail

3-— Environnement

3-1 Projet Mouv Ngo

Le calendrier envisageable est le suivant

Décembre 2020 Décision du conseil municipal

Janvier et février 2021 Montage du dossier et des demandes de subvention avec le pays du Mans Mars 2021 Dépôt des dossiers

Mai 2021 Accord des financeurs

Juin juillet 2021 Etude technique pour l’installationOctobre à décembre 20211nstallation des places et de la borne

Janvier Février 2022 Mise en service et test

Mars 2022 Mise en service au public

Les coûts d’investissement pour ces stations vont augmenter pour cette prochaine vague (la 5°%*) d’aménagement, et ce pour deux raisons :

L. A compter de 2021, le constructeur Renault a décidé de ne plus proposer leurs Zoé avec location de batterie. De ce fait, l’achat des Zoé inclura l’achat des batteries, soit un surcoût de l’ordre de 7 000 € HT / véhicule,

2. Le Pays du Mans prévoit également d’inclure dans l’aménagement des stations une ombrière classique au niveau de la borne de recharge : en effet, ce mobilier urbain sera utile à la fois en cas de forte chaleur, de forte luminosité ambiante et de pluie (ce choix de prévoir cette ombrière résulte des retours d’usages des actuelles stations Mouv’nGo en service, ce coût est estimé à 5 000 € HT

Au final, le coût d’investissement, dans le cadre des prochains dossiers de financement, serait de l’ordre de :

70 000 € HT (maximum) pour une station avec 2 véhicules électriques en autopartage, soit un reste à charge au maximum de 14 000 € HT / commune (avec 80% de subventions DSIL) 45 000 € HT (maximum) pour une station avec 1 véhicule électrique en autopartage, soit un reste à charge au maximum de 9 000 € HT / commune (avec 80% de subventions DSIL) La prise de compétence IRVE en décembre 2019 par la Communauté de Communes va venir diminuer cet investissement (autour de 15 000€) car la partie borne de recharge est de compétence communautaire. Ce point sera défini précisément lors du montage des dossiers de subvention en début d’année 2021

Par contre, il y a un avantage non négligeable en termes de coûts de fonctionnement des stations : ceux-ci seraient diminués du coût de location des batteries, de l’ordre de 1 350 € TTC / véhicule / an.

Le coût annuel se situe autour de 10 500€ (avec la location des batteries) pour des recettes de 3 000€, ce qui sans la location des batteries fait un reste à charge pour la commune en fonctionnement de 6 000€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 16 voix pour et 3 abstentions :

- se positionne sur la réalisation d’une station Mouv N Go à deux (2) véhicules - Autorise monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions liées à ce projet — autorise Monsieur le Maire ou un adjoint au Maire à signer tout document administratif ou financier relatif à ce point.

3-2 Audits énergétiques

La commune s’est positionnée pour la réalisation de deux diagnostics énergétiques sur le complexe scolaire et la salle polyvalente dans le cadre d’un groupement de commande commun avec le Pays du Mans.Le lancement puis la passation de ce marché devrait se faire après la mi-décembre, pour des premières dates de réalisation au 1% trimestre 2021,

Le support administratif et technique du Pays apparait comme la solution la plus adaptée pour la réalisation de ces audits et l’appui futur dans le montage des dossiers de subvention.

De nombreuses aides sur la rénovation des bâtiments énergétiques sont actuellement en cours de préparation et nécessitent la réalisation préalable d’un audit énergétique et le lancement des travaux avant fin décembre 2021. Ces éléments sont actuellement en cours de validation par les services de l’Etat.

Le conseil municipal à l’unanimité se positionne sur la réalisation de ces études et émet le souhait d’être parmi les premiers audits réalisés par le biais du Pays du Mans.

4 —Finances

4-1 Suspension des loyers auprès des professionnels touchés par une fermeture administrative de leur établissement

Face à la pandémie de coronavirus, le gouvernement Français a pris des mesures de confinement entrainant la fermeture administrative des commerces dits « non essentiels » Nous recensons une entreprise de la commune de Saint Mars d’Outillé louant leur bâtiment professionnel à la commune et impacté par cette fermeture administrative. Il est proposé d’annuler le titre de loyer émis pour les moïs de novembre 2020. Il s’agit du titre suivant

L'Ardoise : 1 000€

Le Conseil municipal par 18 voix pour et 1 abstention se positionne sur l’annulation du loyer du mois de novembre du restaurant |’ Ardoise

Le conseil municipal par 18 voix pour et 1 abstention se positionne sur la suspension des titres de loyer du restaurant l’ardoise jusqu’à la date de fin de fermeture administrative liée à la Covid 19 pour cet établissement.

4-2 Convention fourrière animale 2021

Monsieur Alain BRIONNE, premier adjoint au Maire, présente la demande ayant pour objet le « Renouvellement de la convention fourrière animale » :

3 prestataires peuvent permettre à la commune de signer cette convention.

La fourrière animale du Mans, structure avec laquelle nous sommes actuellement sous convention.

Le tarif des frais de gestion de la fourrière reste inchangé pour l’année 2021 soit, 0.55 €/habitant. De même, les tarifs pour les frais de garde sont reconduits:

— 1 € TTC/animal/jour pour une durée inférieure ou égale à 8 jours de garde, — 2 € TTC/animal/jour à compter du Jmejour de garde.M Aglaor, policier municipal de la commune de Changé a effectué une analyse de deux autres prestataires à savoir Molosses Land et Caniroute

En résumé:

- le montant de la cotisation annuelle "négociée" de CANIROUTE (0.66 € TTC/hab/an si adhésion des 5 communes de la communauté de communes) est moins élevé que celui de MOLLOSSES LAND (0.78 € TTC/hab/an). Sans tarif négocié ce tarif est supérieur à celui de MOLLOSSES LAND.

- MOLOSSES LAND ne facture pas de frais d'intervention à la Commune (contrairement à CANIROUTE qui établit une proposition à 60.98 € H.T. soit 73.18 € TTC /intervention). La Commune n'a ainsi pas de refacturation à gérer.

- MOLLOSES LAND a sa propre fourrière animale et cette prestation est incluse dans le prix. - MOLLOSES LAND étend son service à la garde d'animaux suite à accidents, décès ou hospitalisations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à:

- Choisir le prestataire pour l’année 2021

— autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint au Maire à signer tout document administratif ou financier relatif à ce point.

Par 17 voix pour la fourrière Animale du Mans, 2 voix pour Mollosses Land et 0 voix pour Caniroute, le conseil municipal choisit le prestataire « fourrière animale du Mans » pour l’année 2021 et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint au Maire à signer tout document administratif ou financier relatif à ce point.

4-3 Facturation travaux accident rue Nationale

M Brionne informe l’assemblée d’un dégât engendré par l’entreprise DB Shenker Joyau le mercredi 23 novembre rue Nationale. Un camion de cette entreprise a déplacé un potelet. Il est proposé de facturer à cette entreprise le coût de remise en état par les agents municipaux sur la base du nombre d’heures de travail réalisé par les agents. Un forfait de 4h de main d’œuvre, forfait de 100€ est proposé

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- valide la réalisation d’un titre de 100€ pour la réparation de cet accident auprès de l’entreprise DB Shenker Joyau

— autorise Monsieur le Maire ou un adjoint au Maire à signer tout document administratif ou financier relatif à ce point.

5- Urbanisme Voirie, travaux Contrat de balayage 2021

Monsieur Alain BRIONNE, adjoint délégué, informe qu’il y a lieu de formaliser un nouveau contrat de balayage pour un an (du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021)

Deux entreprises ont été contactées pour cela

La Société SOLEBA, prestataire actuel de la commune.La tarification proposée pour 2021 est de 690€ HT le passage (6 dans l’année) soit 4 554€ TTC pour l’année.

A titre informatif le coût en 2018 et 2019 (dernière années pleines) était de 4 455€ pour l’année.

La société A20Clean nous propose la même prestation sur la base de 3 888€ TTC

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide la signature d’un nouveau contrat de balayage pour l’année 2021 auprès de l’entreprise A20 Clean, et autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué aux travaux à le signer

6 — Compte rendu et propositions de délibérations des commissions :

Festivités et relation sociale

Opération colis de Noel

Un panier de Noel va être proposé aux habitants de 70 ans et plus résidant sur la commune. Celui-ci sera réalisé à partir de produits alimentaires pris chez 5 commerçants de la commune. Les habitants de 70 ans et + ont reçu un courrier de la mairie pour les informer de cette opération. Ils pourront venir les chercher le samedi 19 et le dimanche 20 décembre de 9h à 12h. Pour les personnes ne pouvant se déplacer et en ayant fait la demande auprès de mairie, ce panier leur sera apporté le samedi 19 décembre.

En plus de ce panier une vitrine de Noel composée de produits de l’ensemble des commerçants volontaires de la commune sera mise en place dans le local commercial situé au 17 Rue Nationale. Les habitants pourront en deviner le prix et ainsi la remporter.

Education et culture

Les comptes rendus des deux conseils d’école sont disponibles sur le site Internet de la Mairie.

La bibliothèque a réouvert le mercredi 2 décembre, dans le respect du protocole National et selon une organisation commune avec celle de Brette les Pins. Les adhérents en ont été informés.

Communication

La prochaine réunion de la commission communication est prévue le vendredi 12 décembre à 18h15.

Le prochain bulletin municipal sera distribué fin janvier par un agent municipal. Cette distribution se fera en commun avec le magazine communautaire.

Finances,

Les dates pour la préparation du budget 2021 sont les suivantes

Lundis 11 et 25 janvier, 8 et 15 février à 18h30Voirie, travaux, bâtiments,

Les travaux rue de la Grande Maison prévus en 2021 vont être reportés à 2022. En 2021 l’enfouissement des réseaux sera réalisé par le conseil départemental fin du 1% semestre. Une consultation sera lancée fin 2021 pour des travaux début 2022.

Les travaux de réseau d’eau pluvial rue Jules Lambert sera réalisé au 1° semestre 2021, en même temps que les travaux de réseau d’eau potable du syndicat d'Eau.

Les travaux d’extension du restaurant scolaire avance, avec actuellement la pose de l’ossature bois et de la charpente. La pose des menuiseries devrait intervenir 1ere semaine de janvier pour une fin prévue des travaux en avril 2021.

Dans le cadre de ces travaux il a été demandé un devis pour changer le chauffage du grand self et du self maternelle. Le conseil municipal donne son accord pour un changement de ces chauffages dès à présent.

Le conseil municipal décide de ne pas poser de potelet ou autre système de fermeture du chemin de la bourdigalle. Aucunes nuisances particulières liées à l’utilisation de ce chemin n’ayant été relevées.

Environnement,

La prochaine réunion de la commission environnement se déroulera le mercredi 16 décembre à 18h

7 - Informations et questions diverses.

La proposition d’achat pour le 33 Rue Nationale faite par la commune est en cours d’étude par les représentants du vendeur.

Le contrat d’électricité initialement prévu avec Mega énergie n’ayant reçu aucune proposition de la part de cette entreprise, sera conclu avec EDF.

En ce qui concerne les contrats des compteurs « jaunes » (Groupe scolaire et Complexe sportif) la commune va se faire référencer auprès de l’'UGAP dans le cadre de la négociation groupée pour un contrat au 1° janvier 2022.

La Mancelle d’habitation souhaite réaliser les maisons de la résidence séniors en R+1 (avec un étage) sur la partie haute du site du terrain de loisirs situé au niveau de la déviation de la RD 52. Le conseil municipal émet un avis négatif à ce type de construction et souhaite que ce projet soit réalisé selon les plans initiaux ayant reçu accord et délibération du conseil municipal. #

Le téléthon 2020 a été organisé par l’école élémentaire (avec la présence de l’association des parents d’élèves) ce vendredi 04 décembre. Plus de 300 kms ont été parcourus par les enfants des 6 classes pour une collecte de don de 190€. Les membres du conseil tiennent à saluer cette initiative, malgré les difficultés et contraintes liées au confinement et au protocole sanitaire.Les calendriers de l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Mars d’Outillé sont disponibles dans les commerces de la commune et à la mairie, au regard de l’impossibilité qui leur ait faite de se rendre au domicile des habitants comme habituellement.

Fin de réunion 22h30

La secrétaire de séance

Mme ANDROUIN Karine