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Déliberation - Deliberations CM09FEV26 site internet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM09FEV26 site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publiéle
13
FEV, 2026
Santez-Elen
(Sa
inte-Hélène
ID
: 056-215602202-20260212-D_09FEV26_00-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
— Morbihan
Relevé
de
délibérations
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
| 15
|
Conseil
Municipal
: séance
du
09 février
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire,
Convocation
et affichage
: le 30
janvier
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Loïc
BRAULT,
Gilles
LE
MOROUX;
Hélène
PADELLEC
;
Hélène
MAHEO;
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
-
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Anaïs
: LE
HUNSEC
a
donné
pouvoir
à
Hélène
PADELLEC;
Yoann
FOUILLE
a
donné
pouvoir
à
Christèle
PERREL,
Absent
: /
N°
|
TITRE
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoint
Unanimité
2
Election
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire
Unanimité
3
Indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints,
des
conseillers
délégués
et
des |
Unanimité
conseillers
municipaux
4
Convention
Café
des
parents
Unanimité
5
Subventions
aux
associations
Unanimité
6
Contrat
Local
de
Santé
- Pacte
financier
Unanimité
7
Tarifs
2026
: modification
pour
les
professionnels
- Budget
Cale
et
Mouillages
Unanimité
8
Engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
- |
Unanimité
modificatif
9
Convention
de
groupement
de
commande
pour
la
passation
d'un
marché
à
bon
de |
Unanimité
commande
Voirie
et assainissement
des
eaux
usées
10
|
Convention
de groupement
de
commande
pour
la passation
d'un
marché
de
fourniture |
Unanimité
et
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
2027
— 2030
11
|
Autorisation
d'assujettir
la construction
de
MAM
à la TVA
en
vue
de
percevoir
le FCTVA |
Unanimité
—
Dispositif
de
la
livraison
à soi-même
(LASM)
12
|
Demande
de
subvention
: projet
de
chantier
jeunes
franco-allemand
Unanimité
13
|
Approbation
des
statuts
de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
Unanimité
14 |
Garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
Morbihan
Habitat
pour
la
réhabilitation | Unanimité
énergétique
de
la
résidence
«
La
Marine
»
Le
10/02/2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Colette
FOUILLOUX
Christèle
PERREL,
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préeque
EE
7070
,
ZI
nu
(
Sainte-Hélène
Publié
le
ID
:056-215602202-20260212-D_09FEV26_01-DE
<
]
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_09FEV26_01
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
09 février 2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le 30
janvier
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Loïc
BRAULT,
Gilles
LE
MOROUX;
Hélène
PADELLEC
; Hélène
MAHEO;
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Anaïs
LE
HUNSEC
a
donné
pouvoir
à
Hélène
PADELLEC
;
Yoann
FOUILLE
a
donné
pouvoir
à
Christèle
PERREL.
Absent
: /
01
Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoint
Mme
le
Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
municipal.
Considérant
qu’en
fonction
de
la
population
de
Sainte
Hélène,
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal
est
établi
à
15
conseillers,
soit
un
effectif
maximum
de
4 adjoints.
Suite
au
retrait
de
délégation
puis
à
la
démission
de
Monsieur
RAOUL
du
poste
de
4ème
adjoint,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
à 4 le nombre
de
postes
d'adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
>
DE
MAINTENIR
à 4 le nombre
de
postes
d’adjoint
au
Maire
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
10
février
2025
Le
Maire,
—
Christèle
PERREL
Le secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le
a présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
(Sainte-Hélène
piété
13 FEV,
2005
«
)
Santez-Elen
LD
:
056-215602202-20260212-D_09FEV26_02-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
N°D_09FEV26_02
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
9 février 2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le 30
janvier
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Loïc
BRAULT,
Gilles
LE
MOROUX;
Hélène
PADELLEC;
Hélène
MAHEO;
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Anaïs
LE
HUNSEC
a
donné
pouvoir
à
Hélène
PADELLEC;
Yoann
FOUILLE
a
donné
pouvoir
à
Christèle
PERREL.
Absent
: /
02
Election
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L2122-4,
L 2122-7,
L 2122-7-2,
L 2122-10
et
L 2122-15, Vu
la délibération
n°03
du
25
novembre
2024
portant
création
de
4
postes
d’adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°04
du
25
novembre
2024
relative
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
les
arrêtés
municipaux
n°
AR_2024_60p
à
63p
du
01
décembre
2024
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
aux
adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
n° AR_2026_13p
rendu
exécutoire
le 29 janvier
2026,
retirant
ses
délégations
de
fonction
et de
signature
du
maire
au
4ème
adjoint,
Vu
la démission
de
M.
Yann
RAOUL
acceptée
par
le sous-préfet
en
date
du
5 février
2026
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de
4ème
adjoint,
Considérant
que,
dans
les communes
de
1 000
habitants
et
plus,
quand
il y a lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils sont
appelés
à
succéder; Considérant
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Article
1er
: Décide
que
l’adjoint
à désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant.
Article
2
: Procède
à l'élection
du
4è
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié le
Est
candidat
: Gilles
LE
MOROUX
ID : 056-215602202-20260212-D_09FEV26_02-DE
1°" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: .15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
A
obtenu :
—M.
LE
MOROUX
15
voix
(quinze
voix)
M.
LE
MOROUX,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
Adjoint.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
10
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Colette
FOUILLOUX
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
(Sainte-Hélène
puiéle
13
FEV,
202
t
]
Santez-Elen
ID
:056-215602202-20260212-D
09FEV26_03-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_09FEV26_03
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
9 février
2026
2025
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle de
la mairie
à 18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le 30
janvier
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Loïc
BRAULT,
Gilles
LE
MOROUX;
Hélène
PADELLEC;
Hélène
MAHEO;
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Anaïs
: LE
HUNSEC
a
donné
pouvoir
à
Hélène
PADELLEC;
Yoann
FOUILLE
a
donné
pouvoir
à
Christèle
PERREL.
Absent
: /
03
Indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints,
des
conseillers
délégués
et
des
conseillers
municipaux
Vu
la
loi n° 2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
du
statut
de
l’élu
local
Vu
les articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
novembre
2024
constatant
l'élection
du
maire
et de
4 adjoints,
Vu
la délibération
d'élection
du
4è
adjoint
suite
à la démission
de
M.
Yann
RAOUL
Considérant
que
la commune
compte
1344
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1344
habitants
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est fixé,
de
droit,
à 55,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1344
habitants
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
(et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction)
est
fixé
à
21,38.
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
les
conseillers
municipaux
non
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
ne
peut
être
supérieur
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
(le
cas
échéant)
du
maire,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié le
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide :
ID : 056-215602202-20260212-D_09FEV26_03-DE
ÿ
DE
DETERMINER
les taux
suivants
Fonction
Taux
Montant
Maire
53.22%
2
187.64
€
1°
adjoint
17%
698,79
€
2ème,
3ème
et 4ème
adjoint
13%
534,37
€
Conseiller
délégué
6%
246,63
€
Conseiller
municipal
2,5%
102,76
€
>
DE
DIRE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
>
DE
DIRE
que
les crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
10
févier
2026
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Colette
FOUILLOUX DE
me
Christèle
PERREL
"
<
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat, Envoyé en préfecture le 12/02/2026 Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
(Sainte-Hélène
puise
13
FEV.
202
&—
]
Santez-Elen
[ID
:056-215602202-20260212-D_09FEV26_04-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
N°D_09FEV26_04
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL -
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du 9février
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire,
Convocation
et affichage
: le 30
janvier
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Loïc
BRAULT,
Gilles
LE
MOROUX;
Hélène
PADELLEC;
Hélène
MAHEO;
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Anaïs
: LE
HUNSEC
a
donné
pouvoir
à
Hélène
PADELLEC;
Yoann
FOUILLE
a
donné
pouvoir
à
Christèle
PERREL,
Absent
: /
04
Convention
intercommunale
Café
des
parents
Le
diagnostic
territorial
de
la convention
territoriale
globale
(CTG)
2024-2028
a permis
d'identifier
les
ressources,
les
besoins
et
les
enjeux
du
territoire
et
de
définir
un
plan
d'actions
pour
une
durée
de
5
ans.
Ce
plan
d'actions
est
articulé
autour
de
cinq
axes :
- La
petite
enfance,
l'enfance
et
la jeunesse
- La parentalité - L'accès
aux
droits
- L'animation
de
la vie
sociale
- Le
handicap
Dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
les communes
conviennent
de
mettre
en
œuvre
des
« Café
Parents
».
Le
déploiement
des
« Cafés
Parents
»
mutualisés
pour
les
habitants
(parents
et
figures
parentales)
des
cinq
communes
répond
à plusieurs
objectifs
:
Soutenir
la parentalité
Renforcer
et valoriser
les compétences
parentales
dans
un
esprit
de
bienveillance
et
non-jugement
Améliorer
la relation
Parent-Enfant
Créer
du
lien
social
entre
parents
: permettre
aux
parents
de
se
rencontrer,
d'échanger
leurs
expériences,
de
partager
des
ressources,
de
rompre
l'isolement
et de
tisser
un
réseau
d'entraide.
Favoriser
le dialogue
entre
parents
et
professionnel :
offrir
un
lieu
où
des
professionnels
peuvent
répondre
aux
questions
et écouter
les
préoccupations
des
familles.
Offrir
un
espace
d'expression
libre,
bienveillant
et
convivial
pour
mettre
aux
parents
de
parler
de
leurs
difficultés,
de
leurs
préoccupations
ou
réussites
dans
un
cadre
sécurisant
et non
formel.
Renforcer
la coéducation
entre
familles
et
professionnels
pour
mieux
accompagner
les enfants.
Informer
les
parents
des
ressources
du
territoire
La ville de
Kervignac
sera
la commune-support
pour
ce
projet.
Une
convention
intercommunale
fixe
les
modalités
de
cette
coopération.
Le
projet
de
convention
est joint
en
annexe. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260212-D
09FEV26
_04-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'APPROUVER
la convention
intercommunale
relative
à
la
mise
en
place
des
« Cafés
Parents
»
- _
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
projet;
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
d'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
10
février
2026
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Colette
FOUILLOUX
Christèle
PERREL
D
:
|
ED
<—
re,
EE
D
_—
le
at
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
(Sainte-Hélène
pusiéle
1 3 FEV, 2025
tp
|
Santez-Elen
ID : 056-215602202-20260212-D_O09FEV26_05-DE
MAIRIE
DE SAINTE-HELENE
N°D_09
FEV26_05
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
9 février
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le 30
janvier
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Loïc
BRAULT,
Gilles
LE
MOROUX;
Hélène
PADELLEC;
Hélène
MAHEO;
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Anaïs
: LE
HUNSEC
a
donné
pouvoir
à
Hélène
PADELLEC;
Yoann
FOUILLE
a
donné
pouvoir
à
Christèle
PERREL,
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
05
Subventions
aux
associations
Sur
proposition
de
la commission
Culture
et Vie
associative
qui
s’est
tenue
le 28 janvier
2026,
Vu
les éléments
détaillés
ci-dessous,
Proposition
2026
AVENIR
SAINTE-HELENE
1200
1200
BOXE
THAI
BRETAGNE
SUD
100
100
GYM
VITALITE
500
500
JUDO-
DMSH
200
200
LA
SANTEZ-HELENE
300
300
ACCA
- ASSOCIATION
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREEE
400
400
APSH
- ASSOCIATION
DES
PLAISANCIERS
DE
SAINTE-HELENE
200
0
LE
LABOURIOU
100
100
LOISIRS
DETENTE
900
1000
RECRE
PATCH
200
200
LES
SENTIERS
D'HELENE
1350
1350
GOUELIOU
400
450
ROC'H
‘
400
200
LAPACH
700
700
GRAIN
DE
SCENE
250
”
0
YAOUANK
SANTEZ-ELEN
300
300
UNC
SAINTE-HELENE
500
500
COMITE
DES
FETES
0
500
LE
MOUVEMENT
YIN
YANG
0
100
FESTITRAD
0
100
8 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié le ID : 056-215602202-20260212-D_09FEV26_05-DE
2026
ADMR
200
200
Association
sportive
collège
Kerdurand
100
100
Avenir
solidarité
emploi
Kervignac
200
200
Comice
Agricole
332
336
Don
du
sang
100
L'observatoire
du
plancton
100
Prévention
routière
200
Les
restaurants
du
cœur
250
250
Rêves
de
clown
200
200
Secours
catholique
100
100
Secours
populaire
250
250
SNSM
200
200
Union
dep
des
sapeurs
pompiers
100
100
Unis
cité
200
200
L'outil
en
main
200
Montant
Total
subvention
2025
: 10632
€
Montant
Total
subvention
2026
: 10736
€
Soit
+
104
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
>
Accorder
les subventions
2026
présentées
ci-dessus
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Pour
expédition
conforme,
Le
10
février
2026
Le
Maire,
Christèle
PERREL Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
(Sainte-Hélène
puise
13
FEV,
2005
À
)
Santez-Elen
ID
:056-215602202-20260212-D_09FEV26_06-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_09FEV26_06
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
9 février
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire,
Convocation
et
affichage
: le 30
janvier
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Loïc
BRAULT,
Gilles
LE
MOROUX;
Hélène
PADELLEC;
Hélène
MAHEO;
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Anaïs
: LE
HUNSEC
a
donné
pouvoir
à
Hélène
PADELLEC;
Yoann
FOUILLE
a
donné
pouvoir
à
Christèle
PERREL,
Absent :
/
06
Contrat
Local
de
Santé
— Convention
de
partenariat
pour
la
participation
financière
2026
—
2030
Un
Contrat
Local
de
Santé
est
un
contrat
entre
une
collectivité
et
l’ARS,
dont
l'objectif général
est
d'améliorer
l'état
de
santé
de
la
population
et
de
réduire
les
inégalités
territoriales
de
santé.
Ce
n’est
pas
un
outil
figé,
il s'adapte
à
tous
les
territoires.
Il est
défini
dans
le
Code
de
Santé
Publique
par
l’article
L1434-10.
Il prévoit
une
démarche
qui
permet
de
définir :
- Une
stratégie
et des
objectifs
en
termes
de
santé
sur
le territoire
;
- Un
programme
d'actions
pluriannuel
coconstruit
à
partir
des
besoins
locaux
de
la
population.
Le
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
Sud-Ouest
Morbihan,
élaboré
en
partenariat
avec
Lorient
Agglomération
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Bretagne,
vise
à
améliorer
l’état
de
santé
de
la
population
et
à
réduire
les
inégalités
territoriales
de
santé
sur
le
territoire.
Ce
contrat,
approuvé
en
septembre
2025,
couvre
la
période
2026-2030
et
s'articule
autour
de
21
fiches
actions
réparties
en
trois
défis
:
e
La
santé,
une
culture
commune
à
promouvoir;
e
La
santé,
un
accès
à renforcer
et à faciliter
;
e
La
santé,
à promouvoir
tout
au
long
de
la vie.
La
Conférence
des
Maires
du
8 septembre
2025 a
validé
le plan
d'actions
du
CLS
ainsi
que
le principe
de
coopération
intercommunale
et
de
solidarité
autour
des
enjeux
de
santé.
Dans
ce
cadre,
les
communes
membres
de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
(Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec,
Sainte-Hélène)
sont
appelées
à participer
financièrement
au
déploiement
des
actions
prévues.
La
convention
objet
de
cette
délibération
définit
les
modalités
de
ce
partenariat,
notamment
la répartition
des
coûts
entre
les
communes,
pour
la durée
du
CLS
Sud-Ouest
Morbihan
2026-2030.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renforcer
la
coopération
intercommunale
pour
améliorer
l'accès
à
la
santé
sur
le
territoire ; CONSIDERANT
l'engagement
des
communes
à participer
financièrement
au
déploiement
du
Contrat
Local
de
Santé
;
VU
Le
Code
de
la Santé
Publique,
notamment
son
article
L1434-10
;
VU
la
délibération
n°10_2025
09
25
de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
approuvant
le
Contrat
Local
de
Santé
Sud-Ouest
Morbihan ;
VU
le
projet
de
convention
de partenariat
joint
en
annexe
de
la présente
délibération
;
10 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
.
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260212-D_09FEV26_06-DE
>
D'APPROUVER
la convention
de
partenariat
pour
la
participation
financiëre
au
Contrat
Local
de
Santé
{CLS)
Sud-Ouest
Morbihan
2026-2030,
telle
que
présentée
en
annexe ;
>
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
;
>
DE
PRENDRE
ACTE
que
les
frais
liés
à
cette
participation
seront
intégrés
au
pacte
financier
unissant
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
et ses
communes
membres.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
10
février
2026
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Colette
FOUILLOUX
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
11 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
Î
3
FEV,
2026
Santez-Elen
(Sainte-Hélène
]
ID
: 056-215602202-20260212-D_09FEV26_07-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_O09FEV26_07
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
9 février
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le 30
janvier
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Loïc
BRAULT,
Gilles
LE
MOROUX;
Hélène
PADELLEC;
Hélène
MAHEO;
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Anaïs
: LE
HUNSEC
a donné
pouvoir
à Hélène
PADELLEC; Yoann
FOUILLE
a donné
pouvoir
à
Christèle
PERREL,
Absent
: /
07
Tarifs
2026
: modification
pour
les
professionnels
- Budget
Cale
et
Mouillages
Vu
la délibération
N°11
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2025
Considérant,
suite
à
la réception
d'informations
nouvelles,
la nécessité
d'ajuster
pour
le
budget
Cale
et
Mouillage,
le tarif appliqué
aux
professionnels,
Ilest
proposé
la modification
suivante
:
|
Professionnels
145€
154€
(forfait)
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
>
Approuver
la modification
du
tarif «
professionnels
» 2026
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
10
février
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Colette
FOUILLOUX
Christèle
PERREL
——
=
LS
er
T
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
12 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
(C
Sainte-Hélène
pubiéte
13
FEV,
2026
\
]
Santez-Elen
ID
:056-215602202-20260212-D_09FEV26_08-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_09FEV26_08
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
9 février
2025
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le 30
janvier
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Loïc
BRAULT,
Gilles
LE
MOROUX:;
Hélène
PADELLEC;
Hélène
MAHEO;
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Anaïs
: LE
HUNSEC
a
donné
pouvoir
à
Hélène
PADELLEC;
Yoann
FOUILLE
a
donné
pouvoir
à
Christèle
PERREL.
Absent
: /
08
Engagement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
- modificatif Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.1612-1
;
Vu
les crédits
d'investissement
inscrits
au
budget
2025
(budget
communal
et
budget
assainissement) ;
Considérant
que
dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
;
Considérant
qu'il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget;
Considérant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
;
Considérant
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
lors
de
son
adoption
et
l’autorisation
mentionnée
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
hauteur
maximale
de
:
13 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260212-D_09FEV26_08-DE
Budget
communal
(dépenses
d'investissement
nouvelles,
et
réelles)
= 25%
de
1 379
384.85€,
soit
344
846.21€
25%
des nouvelles
dépenses
Compte
BP 2025
dontRar2024
|dépenses
nouvelles
BP 2025
du
BP 2025
202-
Frais
études,
élaboration,
modif et
révisions
doc d'urbanisme
20 000,00
€
0,00 €]
20 000,00
€
5 000,00
€
203 -
Frais
études,
recherche
et
développement
et
frais
d'insertion
20 000,00
€
0,00
€
20 000,00
€
5 000,00
€
2051
- Concessions
et
droits
similaires
4 500,00
€
0,00 €
4 500,00
€
1125,00
€
2041482
- Subv.
autres
communes
- Bâtiments
et
installations
20 000,00
€
0,00€
20 000,00
€
5 000,00
€
212
- Agencements
et
aménagements
de
terrains
5 000,00
€
0,00
€
5 000,00
€
1250,00
€
2135-
Install.
générales,
agencements,
aménag,
ts des construci
1 000,00
€
0,00
€
1 000,00
€
250,00
€
2152
- Installations
de
voirie
19 000,00
€
2 680,00
€
16 320,00
€
4 080,00
€
21538 - Autres
réseaux
65 000,00 €
0,00€]
65 000,00 €
16 250,00 €
2156
- Matériel
et outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
700,00
€
0,00
€
700,00
€
175,00
€
2157- Matériel et
outillage
technique
14 000,00
€
0,00 €|
14 000,00
€
3 500,00€
2158-
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
3 000,00
€
0,00
€
3 000,00
€
750,00
€
2182-
Matériel
de
transport
40 000,00
€
0,00
€
40 000,00
€
10 000,00
€
2183-
Matériel
informatique
8 000,00
€
0,00 €]
8 000,00
€
2 000,00
€
2184-
Matériel
de
bureau
et mobilier
2 000,00
€
1 391,00
€
609,00
€
152,25
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
14 000,00
€
0,00
€
14 000,00
€
3 500,00
€
231-
Immobilisations
corporelles
en
cours
1272
067,85 €
224 812,00 €]
1047
255,85 €
261
813,96
€
238-
Avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
corporelles
100 000,00
€
0,00
€
100 000,00
€
25 000,00
€
TOTAL
1608
267,85
€
228
883,00
€
1379
384,85
€
344
846,21€
Budget
assainissement
(dépenses
d'investissement
réelles,
or
dépenses
imprévues)
: 25%
de
457
440,76
€,
soit
114
360,19
€
Compte
BP2025
+ DM
25%
2031-
Frais
d'études
30
000,00
€
7 500,00
€
21532-
Réseaux
d'assainissement
230
000,00
€
57
500,00
€
2315-
Installations,
matériel
et outillage
techniques
197 440,76
€
49 360,19
€
TOTAL
457
440,76
€
114
360,19
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
>
AUTORISER
jusqu'à
adoption
du
budget
primitif
2026,
Madame
le
Maire,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
en
section
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025,
>
AUTORISER
Madame
le
Maire,
à signer
tout
document
relatif à la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
affichage
le
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
expédition
conforme,
Leic
février
2026
Le
Maire,
Christèle
PERREL
14 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
(Sainte-Hélène
Publiéle
{3
FEV,
2026
\
]
Santez-Elen
|
ID
:056-215602202-20260212-D_09FEV26_09-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_09FEV26_09
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
9 février 2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le 30
janvier
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Loïc
BRAULT,
Gilles
LE
MOROUX;
Hélène
PADELLEC;
Hélène
MAHEO;
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Anaïs
: LE
HUNSEC
a
donné
pouvoir
à
Hélène
PADELLEC;
Yoann
FOUILLE
a
donné
pouvoir
à
Christèle
PERREL,
Absent
: /
09
Convention
de
groupement
de
commande
pour
la passation
d'un
marché
à
bon
de
commande
Voirie
et
assainissement
des
eaux
usées
Madame
le
Maire
explique
que
le marché
à
bon
de
commande
concernant
les
travaux
de
voirie
arrivera
à échéance
le 31
décembre
2026,
et qu'il
y a
lieu
de
lancer
un
nouvel
appel
d'offres.
Les
articles
L2113-6
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique
offrent
la possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à des
groupements
de
commandes
qui
ont vocation
à rationaliser
les achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
de
contrats.
Les
communes
de
Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec
et
Sainte-Hélène
souhaitent
se
regrouper
pour
procéder
à
la
passation
d’un
marché
public
de
travaux
pour
la
réalisation
de
l’entretien
courant
programmable
de
leurs
voiries
communales
et travaux
d'assainissement
des
eaux
usées.
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Les
articles
L2113-6
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique
VU,
les
délibérations
des
organes
délibérants
des
communes
désignées
ci-dessous,
approuvant
le
principe
de
la
création
et de
la participation
au
groupement
de
commandes ;
Considérant
l'intérêt
de
regrouper
les
communes
désignées
dans
la
présente
convention
pour
la
passation
de
marchés
de
travaux
séparés
ayant
pour
objet
l'entretien
programmable
des
voiries
communales
et
de
travaux
d'assainissement
des
eaux
usées
suivant
les
propres
besoins
de
chaque
membre,
La
présente
convention
a pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
les
membres
précités,
et de
définir
ses
modalités
de
fonctionnement
dans
le
cadre
des
articles
L2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique. Pour
la
réalisation
du
groupement,
la
commune
de
KERVIGNAC
est
désignée
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement
comme
coordonnateur.
Par
ailleurs,
les
communes
devront
désigner,
à
l'issue
des
élections
municipales
de
mars
2026,
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant
pour
représenter
la Commune
de Sainte-Hélène
dans
la commission
des
MAPA.
15 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260212-D_09FEV26_09-DE
>
DE
DONNER
son
accord
sur
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
composé
des
communes
de
Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec
et
Sainte-Hélène
pour
la
passation
d’un
marché
public
de
travaux
pour
la
réalisation
de
l'entretien
courant
programmable
de
leurs
voiries
communales
et
travaux
d'assainissement
des
eaux
usées,
>
D'APPROUVER
la
désignation
de
la
Commune
de
Kervignac
en
tant
que
coordonnateur
dudit
groupement
:
>
D'AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
de
marchés
à
bons
de
commande
pour
la
réalisation
de
l'entretien
courant
programmable
de
leurs
voiries
communales
et
travaux
d'assainissement
des
eaux
usées,
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
expédition
conforme,
Le
10
février
2026
Le
Maire,
Christèle
PERREL
16 G MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
13
FEV,
2026
UN
nte-Hélène
:
12-D_09FEV26_10-DE
Santez-Flen
ID
: 056-215602202-20260212-D
_10-
N°D_09
FEV26_10
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
|
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
14
Conseil
Municipal
: séance
du
9 février
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le 30
janvier
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Loïc
BRAULT,
Gilles
LE
MOROUX;
Hélène
PADELLEC;
Hélène
MAHEO;
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Anaïs
: LE
HUNSEC
a
donné
pouvoir
à
Hélène
PADELLEC;
Yoann
FOUILLE
a
donné
pouvoir
à
Christèle
PERREL,
Absent
: /
10
Convention
de
groupement
de
commande
pour
la
passation
d'un
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
2027
—
2030
Un
groupement
de
commandes
composé
des
communes
de
Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec
et
Sainte-
Hélène
a
été
reconduit
en
2022
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
de
2023
à
2026
à
destination
:
des
restaurants
scolaires
pour
les
communes
de
Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec
et
Sainte-
Hélène; des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pour
les
communes
de
Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec
et Sainte-Hélène
(ALSH
du
mercredi) ;
de
la structure
multi-accueil
et
de
l'Espace
Jeunes
pour
la commune
de
Kervignac
;
de
la
structure
d’hébergement
pour
les
personnes
âgées
(Maison
d'Accueil
et
de
Résidence
pour
l’'Autonomie)
de
Merlevenez.
Le
marché
de
restauration
collective
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2026,
il y a donc
lieu
de
relancer
un
nouvel
appel
d'offres
dans
le
cadre
d'un
nouveau
groupement
de
commandes
qui
procédera
à
l'attribution
des
marchés
à
bons
de
commande
suivants :
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
destinés
aux
deux
restaurants
scolaires
(rue
du
Stade
et
Kernours),
à l'accueil
de
loisirs sans
hébergement
(ALSH),
au
multi-accueil
et à
l'Espace
Jeunes
de
la commune
de
Kervignac,
pour
la
période
du
01/01/2027
au
31/12/2027,
renouvelable
annuellement
jusqu'au
31/12/2030; Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
destinés
au
restaurant
scolaire,
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et
à
la
structure
d'hébergement
pour
personnes
âgées
(Maison
d'Accueil
et
de
Résidence
pour
l’Autonomie)
de
la commune
de
Merlevenez,
pour
la période
du
01/01/2027
au
31/12/2027,
renouvelable
annuellement
jusqu'au
31/12/2030
;
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
destinés
au
restaurant
scolaire
et
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la
commune
de
Nostang,
pour
la
période
du
01/01/2027
au
31/12/2027,
renouvelable
annuellement
jusqu'au
31/12/2030
;
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
destinés
aux
trois
restaurants
scolaires
(le
Bourg,
Arlecan
et
Locquenin)
et à l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la commune
de
Plouhinec,
pour
la période
du
01/01/2027
au
31/12/2027,
renouvelable
annuellement
jusqu'au
31/12/2030
;
Fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
destinés
au
restaurant
scolaire
et à l’ALSH
du
mercredi
de
la
commune
de
Sainte-Hélène,
pour
la
période
du
01/01/2027
au
31/12/2027
renouvelable
annuellement
jusqu'au
31/12/2030.
17 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
Le
groupement
attribuera
à
un
seul
et
même
titulaire
l'ensemble
des
marchés
cil
ip : 056-215602202-20260212-D_09FEV26_10-DE
Dans
ce
cadre,
une
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
des
marchés
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
(annexe)
précise
les
modalités
organisationnelles
et
notamment
la coordination
qui
sera
assurée
par
la commune
de
Plouhinec.
Par
ailleurs,
les
communes
devront
désigner,
parmi
les
membres
de
leur
Commission
d'Appel
d'Offres
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant
pour
constituer
la Commission
ad
hoc
du
groupement ;
Ils seront
désignés
à
l’issue
des
élections
municipales
de
mars
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
>
DE
DONNER
son
accord
sur
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
composé
des
communes
de
Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec
et Sainte-Hélène
pour
la fourniture
et la livraison
de
repas
en
liaison
froide:
>
D'’APPROUVER
la
désignation
de
la
Commune
de
Plouhinec
en
tant
que
coordonnateur
dudit
groupement
:
>
D'AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
de
marchés
à bons
de
commande
pour
la fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
10
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Colette
FOUILLOUX
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le
La présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
18 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
,
L
/15
Publié
le
{
3
FEV.
2026
(Sainte-Hélène
ID
:056-215602202-20260212-D_09FEV26_11-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_O09FEV26_11
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal: séance
du
9 février 2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairieà
18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire,
Convocation
et
affichage
:
le 30 janvier
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Loïc
BRAULT,
Gilles
LE
MOROUX;
Hélène
PADELLEC;
Hélène
MAHEO;
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Anaïs
: LE
HUNSEC
a
donné
pouvoir
à
Hélène
PADELLEC;
Yoann
FOUILLE
a
donné
pouvoir
à
Christèle
PERREL,
Absent
: /
11
Autorisation
d’assujettir
la construction
de
MAM
à
la TVA
en
vue
de
percevoir
le
FCTVA -— Dispositif
de
la
Livraison
A
Soi-Même
(LASM)
Vu
les
articles
L.1615-4
et
L1615-13
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
le
permis
de
construire
accordé
le 14/08/2023,
Considérant
qu’il
convient
pour
la collectivité
d'envisager
à une
« livraison
à soi-même
», définie
au
BOITVA-CHAMP-
10-20-20-20160302,
opération
par
laquelle
une
personne
obtient,
avec
le
concours
de
tiers,
un
bien
meuble
ou
immeuble
ou
une
prestation
de
services
à
partir
de
biens,
d'éléments
ou
de
moyens
lui
appartenant.
Ainsi,
une
personne
livre
à soi-même
un
immeuble
bâti
lorsque,
possédant
un
terrain,
elle y fait élever
une
construction
à l’aide
de
matériaux
qui
deviennent
sa
propriété
au
fur
et à mesure
de
l’avancement
de
l’opération
et cela,
quelle
que
soit
le tiers (architectes,
entrepreneurs),
Considérant
que
la règlementation
prévoit
que
pour
les
immeubles
neufs
achevés
à compter
du
22/12/2014,
l’article
270-I|
(nouveau)
du
code
général
des
impôts
s'applique
aux
dispositions
de
l’article
257-11-1-2°
nouveau
: «
La
liquidation
de
la
taxe
exigible
au
titre
des
livraisons
à soi-même
mentionnées
du
1°
au
3°
du
| de
l’article
257
peut
être
effectuée
jusqu’au
31
décembre
de
la
deuxième
année
qui
suit
celle
au
cours
de
laquelle
est
intervenu
l'achèvement
de
l'immeuble
»,
Considérant
que
lorsque
l'immeuble
ainsi
bâti
est
utilisé
pour
la
réalisation
d'opérations
n’ouvrant
pas
droit
à
déduction
complète
de
la TVA
supportée
en
amont,
une
telle
livraison
à soi-même
doit
faire
l’objet
d’une
imposition
à
la TVA
en
application
de
l’article
257-I1-1-2°
du
CGI,
Considérant
qu'avec
la réforme
de
l’automatisation
du
FCTVA
entrée
en
vigueur
au 1er
janvier
2021,
la construction
ou
l'acquisition
de
bâtiments
que
les collectivités
n’utilisent
pas
pour
leur
propre
usage
et
mettent
à disposition
de
tiers
peuvent
bénéficier
du
FCTVA
(cas
des
maisons
de
santé
et
maisons
d’assistantes
maternelles
intégrées
dans
le
patrimoine
d’une
collectivité),
Au
regard
de
ces
éléments,
il convient
donc
pour
la
commune
de
Sainte-Hélène
de
procéder
à
une
livraison
à soi-
même
de
cet
immeuble
et de
liquider
la taxe
selon
les
modalités
mentionnées
aux
articles
244
de
l’annexe
II au
CG
et
270
du
CGI.
19 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260212-D_09FEV26_11-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
D’ASSUJETIR
la
Maison
d’assistantes
maternelles
(MAM)
à la TVA
PROCEDER
à «la
livraison
à soi-même
» de
la
Maison
d’assistantes
maternelles
(MAM)
de
Sainte-Hélène,
SOLLICITER
un
remboursement
de
TVA
au
titre
du
FCTVA
pour
l’ensemble
de
l'opération,
AUTORISER
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
VVYVY NM
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
10
février
2026
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Colette
FOUILLOUX
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
20 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
i
1
Publié
le
(
3 FEV.
2025
(Sainte-Hélène
ID
: 056-215602202-20260212-D_09FEV26_12-DE
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_09FEV26_12
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
9 février 2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage :
le 30
janvier
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Loïc
BRAULT,
Gilles
LE
MOROUX;
Hélène
PADELLEC
;
Hélène
MAHEO;
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Anaïs
: LE
HUNSEC
a
donné
pouvoir
à
Hélène
PADELLEC
;
Yoann
FOUILLE
a donné
pouvoir
à
Christèle
PERREL.
Absent
: /
12
Demande
de
subvention
: projet
de
chantier
jeunes
franco-allemand
Madame
le
Maire
informe
que
la
commune
a été
sollicitée
par
la
Ligue
de
l'Enseignement
pour
l'accueil,
du
27
juillet
au
02
aout
2026
d’un
chantier
de
jeunes
franco-allemand.
Il s’agit
d’un
groupe
de
7
français
et
7
allemands
âgés
de
14
à 18
ans.
L'objectif
est
de
contribuer
à
la
valorisation
du
patrimoine
local
en
coopération
avec
les
services
techniques
de
la
commune
et
l'association
des
Sentiers
d'Hélène.
Les
chantiers
envisagés
pourraient
être
les
suivants :
-Reconstruction
d’un
puit
-Rénovation
d’une
fontaine
et d’un
lavoir
à
Kerzerh
-Rénovation
des
marches
du
bourg
L'organisation
d’une
animation
interculturelle
est
également
envisagée
pour
mettre
en
valeur
cette
rencontre
franco-allemande. Afin
de
financer
cet
accueil
et
organiser
cette
rencontre
franco-allemande
autour
de
la
restauration
du
patrimoine,
il est
possible
de
solliciter
la
Région
Bretagne
pour
bénéficier
d’une
subvention.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
CHANTIER
FRANCO-ALLEMAND
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
%
Ligue
de
l'enseignement
2 500,00
€
REGION
BRETAGNE
Service
Patrimoine
5 000,00
€
80%
Matériaux,
EPI,
outils,
…
3 750,00
€
Autofinancement
1 250,00
€
20%
TOTAL
6 250,00
€
TOTAL
6 250,00
€
100%
21 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260212-D
09FEV26_12-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
>
Valider
le
projet
présenté
ci-dessus
ainsi
que
son
plan
de
financement
>
Autoriser
Madame
le Maire
à solliciter
toute
subvention
permettant
la
bonne
réalisation
de
ce
projet
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
10
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Colette
FOUILLOUX
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
22 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
(Sainte-Hélène
Publiée
{3
FEV,
2025
}
ID
:056-215602202-20260212-D_09FEV26_13-DE
Sanltez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_O9FEV26_13
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
9 février
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 30
janvier
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Loïc
BRAULT,
Gilles
LE
MOROUX:;
Hélène
PADELLEC;
Hélène
MAHEO;
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Anaïs
: LE
HUNSEC
a
donné
pouvoir
à
Hélène
PADELLEC;
Yoann
FOUILLE
a
donné
pouvoir
à
Christèle
PERREL.
Absent
: /
13
Approbation
des
statuts
de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
Par
délibération
du
13
novembre
2025,
le
Conseil
communautaire
de
Blavet
Bellevue
Océan
a
entamé
le
processus
de
modification
de
ses
statuts
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
des
observations
formulées
par
les services
de
la
Préfecture
du
Morbihan.
La
définition
de
l'intérêt
communautaire
a
été
retirée
des
statuts,
afin
de
permettre
leur
modification
par
délibération
du
Conseil
communautaire.
Par
ailleurs,
la composition
du
Conseil
communautaire
conformément
à
l'accord
local
conclu
et
aux
délibérations
en
ce sens
des
cinq
communes
membres
se trouve
également
modifiée.
Les
statuts
modifiés
sont
présentés
en
annexes
de
la présente
délibération.
Cette
modification
constitue
une
actualisation
sans
ajout
de
nouvelles
compétences.
Conformément
à
la
réglementation,
les
conseils
municipaux
de
chaque
commune
membre
de
BBO
Communauté
doivent
se
prononcer
concernant
ces
modifications.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1425-1,
L. 5211-5
Il et
L. 5211-17 ;
VU
la
délibération
D-2025-056
du
7 juillet
2025
de
la
commune
de
Kervignac
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
dans
le
cadre
d’un
accord
local
;
VU
la délibération
2025-07-9,1
du 1°
juillet
2025
de
la commune
de
Plouhinec
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
dans
le cadre
d’un
accord
local
;
VU
la délibération
D20250630_10
du
30 juin
2025
de
la commune
de
Merlevenez
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
dans
le
cadre
d’un
accord
local ;
VU
la délibération
D-2025-07-033
du
10
juillet 2025
de
la commune
de
Nostang
fixant
le nombre
et la répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
dans
le cadre
d’un
accord
local ;
VU
la délibération
D-30JUIN25_01
du 30
juin
2025
de
la commune
de
Sainte-Hélène
fixant
le nombre
et la répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
dans
le
cadre
d’un
accord
local ;
VU
la délibération
n°2_ 2025
11_13
de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
actualisant
ses
statuts
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
l’approbation
des
statuts
de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
par
ses
communes
membres
;
23 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260212-D_09FEV26_13-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
>
DE
PRENDRE
ACTE
du
projet
d'actualisation
des
statuts
communautaires
;
>
D'APPROUVER
les
statuts
de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
tels
que
présentés
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
>
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
10
février
2026
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Colette
FOUILLOUX
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
24 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
in
HAL
Publiéle
À 9
FEV,
2075
(Sa
inte-Hélène
ID
:056-215602202-20260212-D
09FEV26_14-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_09FEV26_14
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL -
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
9 février 2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 30
janvier
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Loïc
BRAULT,
Gilles
LE
MOROUX;
Hélène
PADELLEC;
Hélène
MAHEO;
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Anaïs
: LE
HUNSEC
a
donné
pouvoir
à
Hélène
PADELLEC;
Yoann
FOUILLE
a
donné
pouvoir
à
Christèle
PERREL.
!
Absent
: /
14
Garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
Morbihan
Habitat
pour
la
réhabilitation
énergétique
de
la
résidence
«
La
Marine
»
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
Commune
a
été
sollicitée
par
Morbihan
Habitat,
pour
garantir
un
emprunt
à
hauteur
de
50%,
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
énergétique
de
la Résidence
«
La
Marine
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le Contrat
de
Prêt
N°
171211
en
annexe
signé
entre
: OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
MORBIHAN
ci-après
l’emprunteur,
et
la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
SAINTE
HELENE
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
212000,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
171211
constitué
de
1 Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
106000,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-
ci et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
25 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260212-D_09FEV26_14-DE
Article 3
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
>
D'ACCORDER
la
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
Morbihan
Habitat
selon
les
conditions
ci-
dessus
>
D'AUTORISER
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
référant
à ce
dossier
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
10
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Colette
FOUILLOUX
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat,
26