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Conseil Municipal - Délib.CM28112019 Site web
Déliberation - releve de deliberations du 16 CM 2024
Procès Verbal - PV CM 2024 03 16 avril 2024
Déliberation - Deliberations CM20MARS26 site web
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM20MARS26 site web)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Santez-Elen
Len
muéte
2 3 MARS
2076
((6a
Inte
Hélène
ID
:056-215602202-20260323-D_20MARS26_00-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
— Morbihan
Relevé
de
délibérations
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
[15
|
Conseil
Municipal
: séance
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire.
Convocation
et
affichage :
le 16
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Absents
avant
donné
pouvoir
: /
Absent
: /
N°
|
TITRE
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
1
|
Installation du Conseil
Municipal
Unanimité
2
|
Election
du
Maire
sous
la présidence
du
Doyen
d’âge
Unanimité
3
|
Fixation du nombre
des adjoints
Unanimité
4
|
Election
des adjoints
Unanimité
5
Lecture
de
la charte
de
l'élu
local
Unanimité
6
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Unanimité
7
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints,
des
conseillers
délégués
et
des |
Unanimité
conseillers
8
|
Fixation
du
nombre
de
membres
du Conseil
d'Administration
du
CCAS
Unanimité
9
|
Election
des
représentants
au Conseil
d'Administration
du
CCAS
Unanimité
10 |
Subventions
aux écoles
et sorties
extra-scolaires
Unanimité Unanimité
11 |
Contrat d'association école privée
12
|
Personnel
communal
: poste
adjoint
technique
territorial
- modification
de
la
durée |
Unanimité
hebdomadaire
de
service
13 | Demande
de subvention
au FIPDR - projet de vidéoprotection
Unanimité
Le
20/03/2026
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pierre
MARGANA
Christèle
PERREL,
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
(Sainte-Hélène
pute?
3 MARS 2076
À
}
Santez-Elen
ID : 056-215602202-20260323-D _20MARS26_01-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_20MARS26_01
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
15
15
Conseil
Municipal
: séance
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
16
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent : / 01
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
A
la suite
des
élections
municipales
du
dimanche
15
mars
2026,
Christèle
PERREL,
Maire,
procède
à l’appel
nominal
des
conseillers
municipaux
nouvellement
élus
et donne
lecture
des
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
:
1124
inscrits
646
votants
(taux
de
participation
: 57.47%)
592
exprimés
23
bulletins
blancs
31
bulletins
nuls
La
liste
« Ensemble
continuons
d'agir
pour
Sainte-Hélène
» conduite
par
Christèle
PERREL
est
élue
avec
100%
des
suffrages
exprimés.
Madame
PERREL
déclare
installer
par
ordre
alphabétique
:
Loïc
BRAULT
Karine
CONQUER
Philippe
DOUSSINEAU
Yoann
FOUILLÉ
Colette
FOUILLOUX
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN
Anaïs
LE
HUNSEC
Gilles
LE
MOROUX
Gladys
LE SAUSSE
Hélène
MAHÉO
Pierre
MARGANA
Murielle
MUSSA-PERETTO
Hélène
PADELLEC
Christèle
PERREL
Marc
PUISSEGUR >
Le
conseil
municipal
élu
le 15
mars
2026
est
installé.
Fait et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
MARGANA
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
a présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
?
3
MARS
2026
ID
: 056-215602202-20260323-D_20MARS26_01-DE
Pour
expédition
conforme,
Le
20
mars
2026
Le
Maire,
Christèle
PERREL Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
(Sainte-Hélène
Puiéte
2 3 MARS 2076
NS
Santez-Elen
ID : 056-215602202-20260323-D_20MARS26_03-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_20MARS26_03
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
15
15
Conseil
Municipal
: séance
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le 16
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent
: /
03
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Madame
Le
Maire
indique
que
la création
du
nombre
de
poste
d’adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal. VU
l’article
L 2122-2
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
qu’en
fonction
de
la population
de
Sainte
Hélène,
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal
est
établi
à 15
conseillers, Considérant
que
le Conseil
Municipal
détermine
librement
le nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l’effectif légal
du
Conseil
Municipal,
soit
pour
la commune
de
Sainte
Hélène
un
effectif maximum
de
4
adjoints. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
:
>
DE
FIXER
le nombre
d'adjoints
à 4
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
20
mars
2026
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
MARG
Christèle
PERREL
o
eo
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
a présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
?
3
MARS
2076
Santez-Elen
(Sainte-Hélène
]
ID
: 056-215602202-20260323-D
20MARS26_04-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_20MARS26_04
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
15
15
Conseil
Municipal
: séance
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et affichage
: le 16
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
avant
donné
pouvoir
: /
Absent : / 04
ELECTION
DES
ADJOINTS
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les adjoint.e.s
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-2,
L2122-4
et
L.
2122-7-2
Considérant
que
le Conseil
Municipal
a fixé
à 4 le nombre
d'Adjoints
au
Maire,
Considérant
que
les
propositions
de
candidatures
ont
été
sollicitées,
en
séance
Mme
Gladys
LE SAUSSE
présente
une
liste composée
comme
suit :
Gladys LE SAUSSE,
1°
adjointe
Yoann
FOUILLÉ,
2" adjoint
Hélène
MAHEO,
3°"
adjointe
Gilles
LE MOROUX,
4è"€ adjoint
l'est
procédé
à l'élection
des
Adjointes
et Adjoints
au
Maire.
M.
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN
et
Mme
LE
HUNSEC
étant
désignés
assesseurs.
Lors
du
dépouillement
des
votes,
il est constaté
par
le bureau
que
15
bulletins
ont
été
déposés
dans
l’urne.
Bulletins
blancs
: O
Bulletins
nuls
: O
Exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
>
La
liste
présentée
par
Gladys
LE SAUSSE
est élue
au
1° tour
du
scrutin
avec
15 voix. Sont
proclamés
adjoints
au
maire :
Gladys
LE SAUSSE,
1°
adjointe
Yoann
FOUILLÉ,
2"
adjoint
Hélène
MAHEO,
3è€
adjointe
Gilles
LE
MOROUX,
4°
adjoint
Fait et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
MARGANA
<
6
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
a présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publiéle
2 3
MARS
2026
ID
: 056-215602202-20260323-D_20MARS26_04-DE
Pour
expédition
conforme,
Le
20
mars
2026
Le
Maire,
Christèle
PERREL Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Santez-Elen
(C Sainte-Hélène
Publiée
2 3 MARS 2026
\
)
ID
: 056-215602202-20260323-D
20MARS26_05-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_20MARS26_05
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
15
15
Conseil
Municipal
: séance
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire, Convocation
et
affichage
: le
16
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Absents
avant
donné
pouvoir
: /
Absent : / 05
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
a prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et des
Adjointes
et
Adjoints,
le
nouveau
Maire
doit
donner
lecture
de
la charte
de
l'élu.e
local.e,
prévue
à l'article
L. 1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.).
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
1.
L'élu.e
local.e
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu.e
local.e
poursuit
le seul
intérêt général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu.e
local.e
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
elle
ou
il est membre,
l'élu.e
local.e
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L'élu.e
local.e
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu.e
local.e
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses fonctions.
6.
L'élu.e
local.e
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
elle ou
il a été
désigné.
7.
Issue
du
suffrage
universel,
l'élu.e
local.e
est et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
elle ou
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Le
conseil
municipal
:
Publiéle
2
3
MARS
2026
ID
: 056-215602202-20260323-D_20MARS26_05-DE
>
A
PRIS
CONNAISSANCE
de
la
charte
de
l’élu
local
Fait et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
20
mars
2026
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
MARGANA
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le
a présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Santez-Elen
(C
Sainte-Hélène
Publiée
? 3
MARS
2026
\
)
ID
:056-215602202-20260323-D
20MARS26_06-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_20MARS26_06
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
15
15
Conseil
Municipal
: séance
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et affichage
: le 16
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:/
Absent
:/
06
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
L2122-22
et
L2122-23
Considérant
le
besoin
de
la
collectivité
de
prendre
et
mettre
en
œuvre
rapidement
certaines
décisions,
le
Conseil
Municipal,
par
délégation,
charge
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
de
:
e Passer
les contrats
d'assurance
et accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférent
° Créer
ou
modifier
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
e Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
le cimetière
° Accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
e Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€
e Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
jusque
5 000
€
e D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
e De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
° Exercer
ou
non,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal
10 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publiéle
2
3
MARS
2026
ID
: 056-215602202-20260323-D_20MARS26_06-DE
e Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
e Donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
° Réaliser
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
le
remplacement
du
personnel
communal
absent
ou
pour
pallier
un
surcroît
de
travail
temporaire
° Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT.
e Décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
° Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
lorsque
le
montant
du
dommage
n'excède
pas
le
prix
argus
du
véhicule
(17°
de
l’article
L.
2122-22)
e Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
En
cas
d'empêchement
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
que
les
délégations
accordées
seront
exercées
par
une
ou
un
adjoint.e
dans
l’ordre
des
nominations.
Le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
des
opérations
réalisées
dans
le
cadre
des
délégations
reçues.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
>
DE
DELEGUER
au
Maire
les
décisions
énumérées
ci-dessus
pendant
la
durée
du
mandat.
Fait et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
20
mars
2026
:
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
MARGANA
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
a présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
11 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Santez-Elen
(Sainte-Hélène
Publiée
2 3 MARS 2026
}
ID : 056-215602202-20260323-D_20MARS26_07-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_20MARS26_07
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
15
15
Conseil
Municipal
: séance
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
16
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent : / 07
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS,
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
ET
DES
CONSEILLERS
Vu
la loi n° 2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
du
statut
de
l'élu
local
Vu
les articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la Fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
depuis
le
1°
juillet
2022;
Vu
les
délibérations
du
20
mars
2026,
constatant
l'élection
du
maire
et
de
4
adjoints,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
la
commune
compte
1344
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1344
habitants
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est fixé,
de
droit,
à
55,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1344
habitants
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
(et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction)
est
fixé
à
21,38.
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
les
conseillers
municipaux
non
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
ne
peut
être
supérieur
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
12 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publéle
2 3
MARS
2026
ID
: 056-215602202-20260323-D_20MARS26_07-DE
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
(le
cas
échéant)
du
maire,
à sa
demande,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
DE
DETERMINER
les taux
suivants
Valeur
de
l'indice
4110,52
Taux
Nombre
Maire
55,70%
2289,56
1
ler
adjoint
16,29%
669,60
1
2ème,
3ème,
4èmeAdjoint
13,98%
574,65
3
Conseiller
délégué
5,12%
210,46
3
Conseiller
1,70%
70,00
7
5804,50
Fait et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
20
mars
2026
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
MARGANA
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
a présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
13 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publéle
2 3
MARS
2026
Saniez-Elen
(Sainte-Hélène
|
|
ID
: 056-215602202-20260323-D
20MARS26_08-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_20MARS26_08
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
15
15
Conseil
Municipal
: séance
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
16
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
avant
donné
pouvoir
: /
Absent
: /
08
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Vu
l’article
L123-6,
R
123-7
et
suivants
du
Code
l’action
sociale
et
des
familles,
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
est
un
établissement
public
administratif
dont
le conseil
d'administration
est
présidé
par
le Maire.
Elle
rappelle
que
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Mme
Le
Maire
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à 16
et
inférieur
à 8 et qu'il
comprend : - 4 à 8 membres
élus
par
le Conseil
Municipal
- 4
à
8
membres
nommés
par
le
maire
et
investis
dans
les
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
sur
la commune.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le sont
en
nombre
égal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.ASS., Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
FIXER
à
DIX
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
20
mars
2026
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
M
NA
Christèle
PERREL
a
À
PET
|
.
T
>
Acte
rendu
exéc
r
ansmission
au
représentant
de
l'Etat
et
À
À
affictfage
l
:
CARTE
r
te délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
FA
evant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
14 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Santez-Elen
(C Sainte-Hélène
Pubiéle
2 3 MARS 2026
)
ID : 056-215602202-20260323-D_20MARS26_09-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_20MARS26_09
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
15
15
Conseil
Municipal
: séance
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage :
le
16
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent : / 09
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Vu
l'article
L123-6,
R
123-7
et
suivants
du
Code
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
délibération
du
20
mars
2026
fixant
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
à
10,
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
membres
du
conseil
d’administration
du
C.C.A.S.
représentant
le Conseil
Municipal
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste,
à bulletin
secret.
Madame
Le
Maire
propose
pour
tenir
le secrétariat
du
scrutin
de
désigner
deux
assesseurs
et de
choisir
les
deux
membres
les
plus jeunes
de
l’assemblée
: M.
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN
et
Mme
Anaïs
LE
HUNSEC
sont
désignés
assesseurs,
Madame
Le
Maire
annonce
avoir
reçu
une
liste
de
candidats
pour
le scrutin
composée
des
personnes
suivantes
:
Gladys
LE
SAUSSE,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Philippe
DOUSSINEAU,
Colette
FOUILLOUX
Après
avoir
procédé
au
vote,
il est
constaté
:
Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
: O
Bulletins
nuls
: O
Exprimés
: 15
Majorité
absolue :
8
15 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publiéle
2 3 MARS
2076
ID : 056-215602202-20260323-D_20MARS26_09-DE
Suite
au
scrutin,
la liste
présentée
est
élue
à l’unanimité,
et sont
proclamés
repré
Cipal
à
sein
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.AsS.
:
-Gladys
LE SAUSSE
-Hélène
PADELLEC
-Karine
CONQUER
-Philippe
DOUSSINEAU
-Colette
FOUILLOUX
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
MARGANA
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
a présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
16 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
(Sainte-Hélène
pubiéle
2 3
MARS
2026
]
ID
:056-21
5602202-20260323-D
20MARS26_10-DE
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_20MARS26_10
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
15
15
Conseil
Municipal
: séance
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire, Convocation
et affichage
: le 16
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent
: /
10
SUBVENTIONS
AUX
ECOLES
ET
SORTIES
EXTRA
SCOLAIRES
Madame
Le
Maire
informe
que
tous
les
ans,
la commune
contribue
à
la vie
des
écoles,
selon
les tableaux
ci-
dessous.
Sorties
extra-scolaires
(maintien
des
montants
2025)
|
Classes
de
Découverte,
de
neige,
Séjours
linguistiques,
voyages
éducatifs,
etc.
e
Durée
de
2 à 4 jours
(1 à 3 nuits)
32.00
€
e
Durée: 5
jours
et Plus
(4 nuits
et
plus)
55.00
€
(Subvention
allouée
après le séjour aux établissements scolaires
de SAINTE
HELENE
pour
tous
les
élèves
et pour
les
élèves
du
secondaire
et
lycéens
uniquement
ceux
domiciliés
sur la commune
sur justificatif de
l'élève)
Les
séjours
doivent
avoir
lieu
en
période
scolaire.
Une
seule
subvention
par
enfant
et par
année
scolaire
EMSS
(Entente
Morbihannaise
du
Sport
Scolaire)
200
€
Activités
scolaires,
fournitures
et associations
des
parents
d'élèves
:
Activités
piscine
et activités
nautiques
des
deux
écoles
Transport
pris
en
charge
Amicale
Laïque
720
€
A.P.E.L.
Saint-Joseph
360
€
|
Fournitures
scolaires
(pour
école
publique)
90
€/élève
| |
Matériel
pédagogique
école
Georges
Morin
720
€
|
Transport
sorties
culturelles
(par
classe
et
par
an,
pour
les deux
écoles)
|550
€
17 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
2 3
MARS
2076
ID
: 056-215602202-20260323-D_20MARS26_10-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
>
Accorder
les subventions
2026
présentées
ci-dessus
Fait et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Actfrefidu Éétiftoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le
a présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Pour
expédition
conforme,
Le
20
mars
2026
Le
Maire,
Christèle
PERREL
18 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Santez-Elen
(( Sainte-Hélène
Pubiéle
2 3 MARS 2026
x
}
ID
: 056-215602202-20260323-D
20MARS26_11-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_20MARS26_11
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
15
15
Conseil
Municipal
: séance
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
16
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
/
Absent : / 11
ECOLE
PRIVEE
SAINT-JOSEPH
: CONTRAT
D'ASSOCIATION
ET
CONVENTION
DE
FORFAIT
COMMUNAL
Madame
Le
Maire
explique
que
les
deux
classes
de
l’école
Privée
St
Joseph
sont
soumises
au
régime
du
contrat
d'association
(suivant
contrat
n° 346
CA
en
date
du
4 Octobre
2012
et avenant
n°
1 du
21 Juin
2013).
Ce
contrat
prévoit
le
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
dont
le
montant
est
calculé
sur
la
base
des
besoins
d’un
élève
de
l’enseignement
public,
l'équivalent
étant
versé
pour
chaque
élève
de
l’école
privée.
La
classe
des
maternelles
bénéficie
d’une
participation
financière
au
titre
d’une
convention
de
forfait
communal
(Délibération
du 2
juillet 2013).
Les
aides
financières
sont
versées
uniquement
pour
les élèves
domiciliés
sur
la commune.
Le
forfait
communal,
calculé
sur
les
coûts
de
fonctionnement
2025,
s'élève
:
pour
un
élève
de
primaire:
651,89€
Et pour
un
élève
de
maternelle,
à 1379,85€
(Pour
rappel
l’année
dernière
le
forfait
était
de
668.20€
pour
un
élève
primaire
et
1397.80€
pour
un
élève
de
maternelle) ECOLE
PRIVEE
:
Contrat
d’Association
Classe
primaire
:
29
élèves
x 651.89€=
18
904.69
€
Convention
Forfait
communal
Classe
Maternelle
:
11
élèves
x 1379.85
€ =
15
178.35
€
Soit
un
total
de
: 34
083.04€
19 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Pubiéle
2 3
MARS
2026
ID
: 056-215602202-20260323-D_20MARS26_11-DE
Ces
participations
financières
seront
mandatées
à
l'association
gestionnaire
de
l'établissement
(OGEC),
sous
forme
d'acomptes
trimestriels.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
:
>
De
fixer
les
participations
financières
à l’école
privée
St
Joseph
pour
l’année
2026
comme
indiqué
ci-dessus
Fait et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
20
mars
2026
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le
a présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
20 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
(C
Sainte-Hélène
pubiéle
2 3
MARS 2026
:
)
Santez-Elen
ID
:056-215602202-20260323-D_20MARS26_12-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_20MARS26_12
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
15
15
Conseil
Municipal
: séance
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
16
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent
: /
12
PERSONNEL
COMMUNAL
: ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
Compte-tenu
de
l’évolution
des
besoins
en
terme
d’entretien
des
bâtiments,
en
raison
de
la
réorganisation
du
service
ainsi
que
du
souhait
de
l'agent,
il convient
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
correspondant. Madame
le Maire
propose :
Conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
L 313-1
et
L 542-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique,
de
porter
la durée
du
temps
de
travail
de
l'emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
créé
initialement
pour
une
durée
de
30
heures
par
semaine
et figurant
au
tableau
des
effectifs
comme
tel, à 28
heures
par
semaine
à compter
du
01/04/2026.
La
modification
du
temps
de
travail
n’excède
pas
10
%
du
temps
de
travail
initial et
n’a
pas
pour
effet
de
faire
perdre
l’affiliation
à la CNRACL
du
fonctionnaire
concerné.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L 313-1
et
L 542-1
et suivants,
Vu
le décret
n° 91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le tableau
des
emplois,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
- d'adopter
la proposition
du
Maire;
-de
porter
à compter
du
01
avril
2026
de
30h
à 28h
le temps
hebdomadaire
moyen
annualisé
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois ;
- d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
21 Fait et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
MARGANA
>
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
a présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
?
f
ID
: 056-215602202-20260323-D
20MARS26_12-DE
Pour
expédition
conforme,
Le
20
mars
2026
Le
Maire,
Christèle
PERREL
22 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
(Sainte-Hélène
Publié le
? 3 MARS
2026
)
ID
: 056-215602202-20260323-D
20MARS26_13-DE
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_20MARS26_13
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
15
15
Conseil
Municipal
: séance
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
16
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absent
: /
13
DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
MISE
EN
PLACE
DE
LA
VIDEOPROTECTION
Madame
le
Maire
informe
que
suite
à
la
délibération
du
31
mars
dernier
actant
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
par
Morbihan
énergie
en
coopération
avec
la
cellule
sûreté
de
la
Gendarmerie,
les
préconisations
de
la
gendarmerie
ont
été
rendue
et sont
en
cours
d’étude
par
Morbihan
Energie
(une
délibération
spécifique
sur ce
point
est
prévue).
Une
rencontre
avec
les chargés
d'étude
de
Morbihan
Energie
s’est
tenue
le 12
novembre
2025
et a permis
de
définir
la méthodologie
et
le calendrier
suivant
:
Suivant
les
préconisations
de
la
Gendarmerie,
il
est
prévu
des
caméras
dédiées
à
la
lecture
de
plaques
d’immatriculation
et
2
caméras
contextuelles
(nombre
à
affiner
en
fonction
de
l'étude
technique
réalisée
par
Morbihan
Energie).
Cette
étude
technique
Morbihan
Energies
portera
entre
autres
sur
:
-définition
de
l'alimentation
électrique
pour
chaque
caméra
-définition
des
modalités
de
transfert
des
données
-spécificités
du
local
de
visionnage
-préparation
des
cahiers
des
charges
et gestion
de
la consultation
(LOTS
— vidéoprotection)
-préparation
des
demandes
d’autorisations
préfectorales
Soit
un
délai
de
mise
en
œuvre
de
8 à 12
mois
Le
déploiement
— et
les
demandes
de
subvention
— pourront
se faire
en
2 phases.
Pour
financer
ce
projet,
il est
possible
de
bénéficier
de
subventions
au
titre
de
la DETR
(Dotation
en
Equipement
des
|
Territoires
Ruraux)
et/ou
via
l’appel
à
projet
du
« Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
» (FIPDR).
Morbihan
Energie
peut
également
contribuer
à hauteur
de
30 % sur
les
prestations
de
génie
civil
et de
câblage.
|
23 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Pubiéle
2
3
MARS
2026
ID
: 056-215602202-20260323-D_20MARS26_13-DE
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
%
Travaux
liés
à la
ETAT
—
FIPDR
:Fonds
préparation,
l'installation
et
Interministériel
de
Prévention
de
la
la
mise
en
service
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
vidéoprotection
110
000,00
€
(ou
DETR)
55
000,00
€
50%
Morbihan
Energie
(30%
sur
les
prestations
de
génie
civil
et câblage)
5000,00€|
4,5%
Commune
50
000,00
€|
45,5%
110
000,00
TOTAL]
110
000,00
€
TOTAL
€|
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unamité,
décide
de :
>
de
valider
le projet
présenté
ci-dessus
ainsi
que
son
plan
de
financement
prévisionnel
>
d'autoriser
Madame
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
FIPDR
ainsi
que
toute
subvention
liée
à
la
réalisation
de
ce
projet
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
20
mars
2026
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
MARGANA
Christèle
PERREL
ee
oZ
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
a présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
24
—