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Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 45 Modification tableau effectif communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
Commune de Puissalicon
Délibération n°2022-45
Modification du tableau de l’effectif communal
Création de postes
Convocation du 02/12/2022
Séance du 06/12/2022
L’an deux mille vingt-deux, le six décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents : FARENC Michel - FERRE Gérard - LORENTE Marie - BLANCOU Hubert - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - KUTTEN Michel - TOUZET Christophe - CRITG Stéphane - MISSANA Virginie - VIGOUROUS Jean-Marie - PAGES Cyril - PALOMARES Cathy
Absents excusés : HERNANDEZ Monique (pouvoir à FARENC) - DARDAILLON Marine Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des suppressions de postes. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le tableau des effectifs adopté le 29/11/2021 par délibération n° 2021-48, Considérant la nécessité de créer 3 postes au service école/entretien et 1 poste au service technique en raison d’une augmentation de durée hebdomadaire de deux postes, d’un recrutement et d’un avancement de grade après réussite à un examen professionnel. Considérant l’évolution des services et le besoin de personnel qualifié.
Le Maire propose à l’assemblée la création de 2 postes d’adjoint technique principal 2^"’® classe (TC), 1 poste d’ATSEM principal 1^’®classe (TNC 32h) et 1 poste d’adjoint technique (TNC 28h).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré.
Décide la création de 2 postes d’adjoint technique principal 2®’"® classe (TC), 1 poste d’ATSEM principal l® '® classe (TNC 32h) et 1 poste d’adjoint technique (TNC 28h)
Adopte le tableau de l’effectif actualisé du personnel communal figurant en suivant.
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
Affiché le
ID :034-213402241-20221206-D C M 2022 45-DE Emplois permanents à temps complet (TC)
EFFECTIF GRADES TAUX
1 Attaché
TEMPS
COMPLET
1 Adjoint administratif principal 1 ^ '^®classe
2 Adjoint administratif principal 2^"^® classe
1 Agent de maîtrise
3 Adjoint technique territorial principal 2 ® "*®classe
2 Adjoint technique
1 ATSEM principal 1® '^ classe
Emplois permanents à temps non complet (TNC)
EFFECTIF GRADES TAUX
1 Adjoint administratif TNC 28H
1 Adjoint technique principal 2 ® '® ®classe TNC 30H
2 Adjoint technique principal 1^^®classe TNC 28H
1 Adjoint technique principal 2 ^"® ®classe TNC 28H
1 Adjoint technique TNC 28H
1 ATSEM principal 1ère classe TNC 32H
1 ATSEM principal 1^'® classe TNC 28H
Adopté à l’unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabiiité ie caractère exécutoire de cet acte et informe que ia présente déiibération peut faire i’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant ie tribunai administratif dans
un déiai de deux mois à compter de sa pubiication.
Transmis au représentant de i’état ie 07/12/2022
Mise en iigne sur ie site internet de ia Commune ie 07/12/2022 Maire
Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
Affiché le
ID :034-213402241-20221206-DC M 2022 45-DE