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Déliberation - DCM 2026 47 Modification tableau effectif communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 47 Modification tableau effectif communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 034-213402241-20260605-DCM_2026_47-DE
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2026-47
Modification tableau effectif communal
Création d'un poste d'Attaché principal (TC) et d'un poste d'Agent de maitrise (TC)
Convocation du 29/05/2026
Séance du 05/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents: FARENC Michel - AMEN-LORENTE Marie - MATHIEU Marjorie - GAU Rose- Marie JAUVERT Daniel - ROYER Marie-Jeanne - CHOUIN Florian - DELABARRE Gwendoline - ROQUES Clement - DELAPORTE Celine - MACHO Anthony Absents : FERRE Gérard -- SERMET Nicolas (pouvoir à FARENC) -- DANDLER Corinne (pouvoir à FERRE) - HOULES Nicolas (pouvoir à MACHO)
Secrétaire de séance : ROYER Marie-Jeanne
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des suppressions de postes. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial (CST).
Considérant la nécessité de créer un poste au service administratif en raison d'un avancement de grade,
Considérant la nécessité de créer un poste au service école/entretien en raison d'une promotion interne,
Considérant l'évolution des services et le besoin de personnel qualifié.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d'un poste d'attaché principal (TC) et d'un poste d'agent de maitrise (TC).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la délibération n° 2025-47 du 09/12/2025 relative au dernier tableau des effectifs adopté,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide la création d'un poste d'attaché principal (TC) et d'un poste d'agent de maitrise (TC),
Adopte le tableau de l'effectif actualisé du personnel communal figurant en suivant,
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID: 034-213402241-20260605-DCM 2026 47-DE
Emplois permanents à Temps Complet (TC)
EFFECTIF GRADES TAUX
1 Attaché principal
1 Attaché
1 Adjoint administratif principal 1° classe
1 Agent de maîtrise principal TEMPS COMPLET
1 Agent de maîtrise
1 Adjoint technique territorial principal 1ère classe
4 Adjoint technique territorial principal 2° classe
Emplois permanents à Temps Non Complet (TNC)
EFFECTIF GRADES TAUX
1 ATSEM principal 1° classe TNC 29H
1 Adjoint du patrimoine principal 1%° classe TNC 28H
1 Adjoint du patrimoine principal 2me classe TNC 28H
1 Adjoint administratif TNC 28H
1 Adjoint technique principal 1° classe TNC 28H
1 Adjoint technique TNC 28H
1 Adjoint technique TNC 24H
1 Adjoint technique (poste pouvant être pourvu par un agent contractuel TNC 15H selon l'article L.332-8 5° du CGFP)
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le (\,( () y site internet www.telerecours.fr I J \'-0 \
Transmission au représentant de l'état le 08/06/2026
Publication sur le site internet de la Commune le 08/06/2026 Marie-Jeanne ROYER
Secrétaire de séance
Michel FARENC
Maire