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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 11 Convention formation apprentissage)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250116-D2025-11-CC
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025
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~PECQ D2025-11
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Convention de formation par apprentissage
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2 l 22-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avri l 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou
les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant la nécessité de signer une convention de formation par apprentissage pour
régler le reste à charge du CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance.
Vu le projet de convention établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société MFR-CFA de la Grange Colombe, sise 5 rue de la Grange
Colombe, 78 120 Rambouillet, une convention de formation par apprentissage pour
régler le reste à charge du CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance pour un
montant total de 600 € net de taxe.
De préciser que la date de la prestation est fixée du 6 janvier 2025 au 31 juillet 2025.
D'indiquer que les membres du consei l municipa l seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 16/0 l /202 5
C-- ir11111 ell!!I , ---.,--•r-
Lauren l e BERNARD
Hôtel de ville 13 bis, quoi Maurice Berteaux 78230 Le Pecq .
Tél.: 013061 21 21