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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Déliberation - 1094 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de La Rivière - Drugeon
PROJET COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 28 Mars 2025
Sur convocation du 21 mars 2025
Secrétaire de Séance : Carine BOURDIN
Votants :
VALLET Christian X GRILLON Yohann X
BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan Excusé
VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique X
LONCHAMPT Jérémy X MONNIER Florent X
BREITNER Morgan X TERRETTAZ Sophie X
DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Chloé X
DROMARD Claire X TRIMAILLE Flavien X
GIRARD Odile X
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 28 février 2025
2. Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024
3. Vote des budgets primitifs 2025
4. Vote des trois taxes
5. Vote des subventions annuelles
6. Délibérations - approbation des travaux des logements et
validation du plan de financement
Ii) Approbation du compte rendu du 28 février 2025
Aucune observation, le compte rendu du 28 février 2025 est adopté à l’unanimité.
II) Approbation des comptes financiers uniques 2024
Monsieur le maire rappelle que le compte financier unique correspond aux anciens comptes administatifs (compte de la commune) et comptes de gestion (compte de la trésorerie).
Il présente les résultats des budgets 2024. Ces comptes sont votés à l’unanimité des présents. (Monsieur le maire ne participe pas au vote).
Le Conseil valide l’affectation des résultats comme suit :
Bois Fonctionnement + 85 842.86€
Investissement - 6 248 €
Commune Fonctionnement + 828 597.97 €
Investissement - 258 718.52 €
III) Vote des budgets primitifs 2025
Le conseil vote, à l’unanimité des présents, les budgets 2025.
Budget Bois Dépenses Fonctionnement : 172 500 €
Recettes Fonctionnement : 206 242.86 €
Dépenses Investissement : 56 248 €
Recettes Investissement : 56 248 €
Budget Communal Dépenses Fonctionnement : 1 098 240 €
Recettes Fonctionnement : 1 347 745.45 €
Dépenses Investissement : 1 471 368.52 €
Recettes Investissement : 1 471 368.52 €
IV) Vote des 3 taxes
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition
pour 2025. Il est rappelé toutefois que les bases d’imposition, fixées par l’Etat, vont
augmenter de 1.7 % en moyenne.
Il vote les taux comme suit :
Taxe Foncière Bâti 30.09 %
Taxe Foncière Non Bâti 18.54 %
Taxe Habitation 15.28 %
V) Vote des subventions annuelles
Le Conseil municipal vote les mêmes montants de subventions qu’en 2024 pour les
différentes associations + 50 € pour la ronde de l’espoir qui fera étape à La Rivière
Drugeon (course de vélo).
Concernant la subvention à l’association du comice pour faire face aux premières
dépenses, il est décidé d’accorder une subvention de 15 000 € dont une partie sera
remboursée en fonction des résultats financiers de la journée. II) Délibérations
Monsieur le maire présente le plan de financement et les différentes subventions attendues dans le cadre du projet de réhabilitation des logements communaux. Le Conseil, à l’unanimité, valide ce plan de financement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45
Le Maire,
Christian VALLET