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Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 620 view)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Mairie de La Rivière - Drugeon
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 31 mars 2017
Sur convocation du 31 Mars 2016
Etait excusé Luc Putigny
secrétaire de Séance : Carine BOURDIN
I) Approbation du compte rendu précédent.
Le compte rendu du 24 février 2017 est adopté à l’unanimité.
II) Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2016 Le conseil, à l’unanimité des présents, constate la concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs 2016.
Ces comptes sont votés à l’unanimité tels que présentés par le maire.
III) Vote des budgets primitifs 2017
Le conseil vote, à l’unanimité des présents, les budgets 2017.
Budget Cimetière Dépenses Fonctionnement : 1 €
Recettes Fonctionnement : 1 €
Dépenses Investissement : 8 027,67 €
Recettes Investissement : 8 027,67 €
Il est précisé qu’à l’issue de quelques opérations comptables, le budget cimetière sera clôturé et intégré au budget général.
Budget Bois Dépenses Fonctionnement : 79 605 €
Recettes Fonctionnement : 79 605 €
Dépenses Investissement : 23 195 €
Recettes Investissement : 23 195 €
Budget Assainissement Dépenses Exploitation : 56 766,88 €
Recettes Exploitation : 105 008,08 €
Dépenses Investissement : 97 834,46 €
Recettes Investissement : 97 834,46 €
Budget Communal Dépenses Fonctionnement : 707 488,47 €
Recettes Fonctionnement : 718 488,47 €
Dépenses Investissement : 404 168,84 €
Recettes Investissement : 404 168,84 € € IV) Vote des 4 taxes
Monsieur le maire informe que les taux d’imposition de la communauté de communes
risquent d’augmenter assez fortement (décision à venir, d’ici le 14 avril 2017). Le
Conseil municipal, décide, à l’unanimité, afin de limiter cette hausse, de réduire les
taux d’imposition communaux de 5.3 %.
V) Vote des subventions annuelles
Le Conseil municipal vote les montants de subventions 2017 pour les différentes
associations. Il reconduit les mêmes montants qu’en 2016.
VI) Vote du prix de l’assainissement
Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs d’assainissement.
VII) Autres délibérations
- Le conseil accepte de vendre à Jérémy Sancey le terrain d’aisance situé devant sa propriété.
- Une obligation légale a modifié l’indice de référence pour les indemnités des élus (suppression de l’indice 1015 qui était la base de référence pour les indemnités). Sur proposition du maire, le conseil municipal décide d’instituer 8.25 % du nouvel indice aux 3 adjoints. Accord du conseil par 11 voix pour et 3 abstentions (les3 adjoints).
VIII) Questions et informations diverses
- Les propriétaires de l’épicerie ont proposé le fonds de commerce à la commune. Le
Conseil tient à maintenir cette activité sur la commune.
La commune peut acquérir le fonds de commerce mais ne pourra pas le revendre.
Apparaissent 2 hypothèses en cas d’achat : location-gérance avec location du fonds
et des murs ou gestion directe avec un budget annexe.
Le conseil est favorable à la reprise et se prononcera sur un montant après la
transmission des bilans et après s’être assuré que la reprise du fonds de commerce
est prévue dans le bail.
Le conseil autorise le maire à poursuivre les démarches.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.
Le Maire,
Christian VALLET