Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 289 view
Compte-Rendu - 854 view
Compte-Rendu - 573 view
Compte-Rendu - 705 view
Déliberation - 1094 view
Compte-Rendu - 448 view
Compte-Rendu - 997 view
Compte-Rendu - 928 view
Compte-Rendu - 620 view
Déliberation - 850 view
Déliberation - 1057 view
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Déliberation - 1057 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Mairie de La Rivière - Drugeon
PROJET COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 29 Mars 2024
Sur convocation du 18 mars 2024
Secrétaire de Séance : Carine BOURDIN
Votants :
VALLET Christian X GRILLON Yohann X
BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan X
VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique X
LONCHAMPT Jérémy X MONNIER Florent X
BREITNER Morgan X TERRETTAZ Sophie X
DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Chloé X
DROMARD Claire X TRIMAILLE Flavien X
GIRARD Odile X
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 23 février 2024
2. Approbation des Comptes de gestion et Comptes administratifs 2023 3. Vote des budgets primitifs 2024
4. Vote des trois taxes
5. Vote des subventions annuelles
6. Délibérations - renouvellement carte achat
- prise de compétence DECI par la CFD
- adhésion à l’ANEM
7. Questions et informations diverses
Ii) Approbation du compte rendu du 23 février 2024.
Le compte rendu du 23 février 2024 est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire propose de commencer par les délibérations avant le vote du budget.
II) Délibérations
Le maire présente l’Association des Elus de la Montagne et propose au Conseil d’y adhérer (215 € / an. Le conseil donne son accord à l’unanimité.
Le maire rappelle le projet de la communauté de communes de prendre la compétence défense incendie. Il explique que la communauté de communes a la compétence eau potable et il semble logique qu’elle prenne également la défense incendie. Le conseil donne son accord à l’unanimité.
Le maire rappelle que la commune a une carte bancaire à la Caisse d’épargne. Il y a lieu de renouveler le contrat : le conseil donne son accord à l’unanimité.
II) Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2023 Le conseil, à l’unanimité des présents, constate la concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs 2023.
Ces comptes sont votés à l’unanimité tels que présentés par le maire. (monsieur le maire ne participe pas au vote du compte administratif).
Le Conseil valide l’affectation des résultats comme suit :
Bois Fonctionnement + 70 908.07€
Investissement - 19 158.80 €
Compte 1068 + 19 158.80 €
Commune Fonctionnement + 552 835.38 €
Investissement - 211 299.58 €
Compte 1068 + 211 299.58 €
III) Vote des budgets primitifs 2024
Le conseil vote, à l’unanimité des présents, les budgets 2024.
Budget Bois Dépenses Fonctionnement : 103 000 €
Recettes Fonctionnement : 142 954.70 €
Dépenses Investissement : 86 242.29 €
Recettes Investissement : 86 242.29 €
Budget Communal Dépenses Fonctionnement : 1 325 935.38 € Recettes Fonctionnement : 1 325 935.38 €
Dépenses Investissement : 1 371.789.58 €
Recettes Investissement : 1 371 789.58 €
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour une reprise de provision pour créances douteuses de 70 300 €. Le Conseil valide à l’unanimité les crédits de paiement présentés pour le programme « logements communaux » sur 3 ans.
IV) Vote des 3 taxes
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition
pour 2024. Il est rappelé toutefois que les bases d’imposition, fixées par l’Etat, vont
augmenter de 3.9 % en moyenne.
Il vote les taux comme suit :
Taxe Foncière Bâti 30.09 %
Taxe Foncière Non Bâti 18.54 %
Taxe Habitation 15.28 %
V) Vote des subventions annuelles
Le Conseil municipal vote les montants de subventions 2024 pour les différentes
associations :
- comice agricole : 50 €
- anciens combattants : 80 €
- ligue contre le cancer : 100 €
- croix rouge française : 380 €
- Les Restos du Cœur : 500 €
- La Banque Alimentaire : 500 €
- Le Secours Populaire : 100 €
- Onco Doubs : 100 €
- La Fondation du Patrimoine : 50 €
-Association culturelle : 1500 €.
VI) Questions et informations diverses
Certains conseillers municipaux ont été interpellés pour mettre à l’honneur Rémi Bourdin pour ses résultats sportifs. Après débat, le conseil ne souhaite pas mettre en avant des performances individuelles. Cependant, il est proposé d’y faire référence et de le féliciter au nom de la commune lors de la cérémonie des vœux par exemple. Il est précisé que Rémi rencontrera les membres du ski club de Frasne Drugeon pour expliquer les exigences du sport de haut niveau et échanger sur ses résultats.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45
Le Maire,
Christian VALLET