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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 928 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
[ Bury de La ivre [Riparia) au 16*2* srécle d'aprés Gillent Courir
Mairie de La Rivière - Drugeon
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 08 avril 2022
Sur convocation du 02 avril 2022
Secrétaire de Séance : Carine BOURDIN
Votants :
VALLET Christian X GRILLON Yohann X
BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan X
VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique X
LONCHAMPT Jérémy X MARGUET Chloé X
BERTRAND Claire X MONNIER Florent X
BREITNER Morgan X TERRETTAZ Sophie Excusée
DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X
GIRARD Odile Excusée
Ordre du jour :
Vote des deux taxes
NN
DRE
Monsieur le maire demande à ajouter un point à l'ordre du jour, concernant un échange de terrain d’aisance.
Vote des subventions annuelles
Questions et informations diverses
Approbation du compte rendu du 25 février 2022
Demande pour créer une école Montessori sur la commune
Approbation des Comptes de gestion et Comptes administratifs 2021 Vote des budgets primitifs 2022
Ii) Approbation du compte rendu du 25 février 2022.
Concernant la location d'une partie du garage du foyer pour stoker la faucardeuse et la remorque de l'association de pêche, il apparait qu'il y a un manque de place. Les deux associations doivent rentrer en contact pour organiser la place disponible dans ce local.
Le compte rendu du 25 février 2022 est adopté à l'unanimité. II) Terrain d'aisance
Echange de terrain à prévoir entre Jean-Pierre Vuillemin qui est propriétaire d’une partie du trottoir du poids public et la commune qui est propriétaire du terrain faisant office de de terrain privé de monsieur Vuillemin. Pour régulariser cette situation, un échange sera acté devant notaire, avec en cas de soulte, un prix fixé à 10 € / m2. Avant de procéder à cet échange, il y a lieu de procéder à un déclassement du domaine public pour 2 m2. Le conseil municipal donne son accord.
III) Demande pour créer une école Montessori
Deux personnes ont un projet de mettre en place une école Montessori sur le secteur du Haut-Doubs. Ils seraient interessés par les salles de classe des anciennes écoles. Le Conseil donne un accord de principe mais une étude des coûts des travaux à réaliser doit être réalisée et transmise avant de valider ce projet.
II) Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2021 Le conseil, à l'unanimité des présents, constate la concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs 2021.
Ces comptes sont votés à l'unanimité tels que présentés par le maire. (monsieur le maire ne participe pas au vote du compte administratif).
Le Conseil valide l'affectation des résultats comme suit :
Bois Fonctionnement + 105776.52 €
Investissement 0 €
Commune Fonctionnement + 618 014.31 €
Investissement - 192 425,38 €
III) Vote des budgets primitifs 2022
Le conseil vote, à l'unanimité des présents, les budgets 2022.
Budget Bois
Budget Communal
Dépenses Fonctionnement : 155 776.52 €
Recettes Fonctionnement : 155 776.52 €
Dépenses Investissement : 50 000 €
Recettes Investissement : 50 000 €
Dépenses Fonctionnement : 1 145 062.37 €
Recettes Fonctionnement : 1 163 302.67 €
Dépenses Investissement : 825 197.79 €
Recettes Investissement : 825 197.79 € IV) Vote des 2 taxes
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas augmenter les taux d'imposition
pour 2022.
Taxe Foncière Bâti 30.09 %
Taxe Foncière Non Bâti 18.54 %
Monsieur le maire informe que les impôts des particuliers augmenteront car les bases
fixées par l'Etat et qui servent au calcul de l'impôt vont subir une augmentation.
V) Vote des subventions annuelles
Le Conseil municipal vote les montants de subventions 2022 pour les différentes
associations.
VI) Questions et informations diverses
Le rallye ASA Séquanie prévu le 16 avril est annulé.
Le nettoyage du village est prévu le samedi 23 avril à 10h.
Demande de l'Association pour utiliser le terrain de foot lors de la fête des Escargots. Le conseil municipal donne son accord.
En raison de la fête de l'ascension, la prochaine réunion de conseil est fixée au vendredi 20 mai 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50
Le Maire,
Christian VALLET