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Déliberation - 2026 03 03 DELIB AG election adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 03 DELIB AG election adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n° 2026-03-03
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026 @e
Membres en exercice 23
Membres présents 23
Membres ayant donné pouvoir (®)
Membres ayant délibéré 23
Date de la convocation 17/03/2026
Date d'affichage de la convocation 17/03/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole
GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Pascal Henry, M. Didier MOINEAU, Mme Pascale BETIN, Mme Catherine
SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE,
M. Louis Pacault, M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, M. Julien GENDREAU, Mme Emmanuelle
BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS :
ABSENTS :
M. Jean-Pierre CHARDONNET est désigné secrétaire de séance.
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leurs
mandats,
Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-4 et L2122-
7-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026 03_02 en date du 21 mars 2026 fixant à 6 le
nombre des adjoints au Maire,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire des adjoints
au Maire;
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de
chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-03-DE
Date de réception préfecture : 21/03/2026 Délibération n° 2026-03-03
Monsieur le Maire expose :
Suite à la détermination du nombre d’adjoints au Maire, il doit être procédé à leur élection.
Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
Après lecture par Monsieur le Maire de la liste des candidats aux postes successifs d’adjoints
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
ARTICLE 1 : Procède à l'élection des adjoints.
ARTICLE 2 : Le dépouillement donne les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel et n'ayant pas pris part au vote : 23
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Code Electoral) : 4
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) :.................................. 19
f. Majorité absolue : ii iiiirnnrrrrrsserreereenennenrennne 12
Sont élus :
s 1% adjoint : M. Jean-Paul FORT
n 2ème adjoint : Mme Nina BASTIER
sn 3ème Adjoint : M. Jean-Pierre CHARDONNET
" 4ème adjoint : Mme Valérie DUBOIS
“ 5ème adjoint : M. Guy PELLADEAUD
“ 6° adjoint : Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON
ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au comptable public.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-03-DE
Date de réception préfecture : 21/03/2026 Délibération n° 2026-03-03
Publiée et transmise au Pour copie conforme
Contrôle de légalité le 2 À MARS 2026 Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-03-DE
Date de réception préfecture : 21/03/2026