Conseil Municipal - 20181123 Reunion Conseil Municipal du 23 NOVEMBRE 2018

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Conseil Municipal - 20181123 Reunion Conseil Municipal du 23 NOVEMBRE 2018 Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20181123 Reunion Conseil Municipal du 23 NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 NOVEMBRE 2018

Ordre du jour : - Approbation du procès verbal du 10 septembre 2018 - Indemnités de conseil au trésorier

- Déclassement des chemins ruraux en voies communales

- Approbation nouvelle longueur de voirie pour DGF 2020

- Saisine du CTP pour externalisation des paies au Cdg

- Répertoire Electoral Unique : désignation d’un conseiller municipal

(dans ordre du tableau) pour présidence de la commission de contrôle.

- Approbation modifications des statuts de l’ATDA dans le cadre de la

RGPD

- Aire de camping cars

- Salle associative au stade

- Travaux de voirie 2019

- Informations et questions diverses

Présents : Lionel BROCARD, Nicolas BELLEUF –Isabelle BELLEGY-Fabrice BOUDOT , Michel CASTAGNé - Jérôme DA SILVA - Jean Pierre DEBESSON- Jocelyne DEBOUCHER - André GUILLET, Gérard JARDOUX –Jonathan MARTIAL- Caroline ROY

Absents excusés: Thérèse GARCEZ- Marie Claire COGNé – Stéphane SIMONET Lecture faite du PV de la réunion du 10 septembre 2018, approbation à l’unanimité Secrétaire de séance : Jérôme DA SILVA

OBJET DE LA DELIBERATION N°027/2018 : Indemnités de conseil attribuées au comptable public

Monsieur le Maire informe les élus que le comptable a envoyé une demande d’indemnités de conseil pour l’année 2018. Le montant brut de l’indemnité demandée s’élève à 382€54. Après en avoir délibéré, les élus votent à main levée :

- 6 voix « CONTRE » la totalité de l’indemnité

- 6 voix « POUR » (dont celle du Maire) la totalité de l’indemnité.

La voix du Maire étant prépondérante en cas de partage exact des voix.

L’indemnité attribuée au comptable sera donc de 382€54 brute.

OBJET DE LA DELIBERATION N°028/2018 : Déclassement de chemins ruraux en voies communales :

Afin de mettre à jour la longueur de voirie communale par rapport aux travaux réalisés, Monsieur le Maire propose de déclasser certains chemins ruraux en voies communales comme suit :

Voies communales

Désignation du point d'origine des

principaux lieux traversés ou repères du

point d'extrémité

Longueur en

mètre linéaire

VC 1

De la route départementale n°302 jusqu'à la

route départementale n°114 à Savigny en

passant par Vilsoul 3 000VC 2

De la route départementale n°302 jusqu'à la

Croix de la Châtre en franchissant le ruisseau

du Bois Brûlé 2 740

VC 3 Du village de la Châtre jusqu'à la route départementale n°94 1 760

VC 4

Du croisement de la voie communale n°1 avec

la route départementale n°302 jusqu'à la route

départementale n°39 en travaersant le bourg 1 247

SOUS TOTAL 1 8 747

Nouvelles voies communales

VC 5 De Fragne , Chaloche à Bedun 1 976

VC 6 De Bujasse, Effeloux à La Fougereau 1 954

VC 7 De la route départementale n°39 à la Grande Allée Mirebeau 466

VC 8 De la route départementale n°39 à la Goutte 1 745

VC 9 De la route départementale n°39 à Villaine 345

VC 10 De la route départementale n°303 à Equaloup Les Bregères 1 876

VC 11 De la route départementale n° 303 au Picard 569

VC 12 De l'Impasse du Sabotier au Vieux Savigny 675

VC 13 De Vilsoul à Foillier 1134

VC 14 De la voie communale n°2 à Faye 1369

VC 15 De la route départementale n° 94 aux Faux 370

VC 16 De la route départementale n° 79 à la Cheviche 322

SOUS TOTAL 2 12 801

TOTAL 21 548

Après en avoir délibéré, les élus acceptent les modifications apportées.

OBJET DE LA DELIBERATION N°029/2018 : Approbation nouvelle longueur de voirie Suite au déclassement des chemins ruraux, Monsieur le Maire explique aux élus qu’il convient de voter la nouvelle longueur de voirie à déclarer pour la révision du montant d’attribution de DGF au titre de l’année 2020. Après calcul, il propose une longueur de 21 548 mètre linéaire. Après en avoir délibéré, les élus acceptent cette proposition.

OBJET DE LA DELIBERATION N°030/2018 : Saisine du CTP pour externalisation de la confection des paies

Suite au projet d’externalisation des paies au centre de gestion, le CTP doit être saisi pour avis. Après en avoir délibéré, les élus chargent Monsieur le Maire de saisir le CTP pour avis

OBJET DE LA DELIBERATION N°031/2018 : Approbation de la modification des statuts de l’ATDA suite à DPO

Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale de l’Allier est un établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes.

Ainsi, l’ATDA propose à ses membres :

• Au titre des missions de base :

o Une assistance informatique,

o Une assistance en matière de développement local,

o Une assistance à maîtrise d’ouvrage,o Une assistance financière.

• Au titre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art :

o Une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments) ;

o Une assistance au suivi des ouvrages d’art,

o Une assistance à la gestion de la voirie,

o Un appui à la rédaction des actes du domaine public.

• Au titre du service optionnel urbanisme

o Une animation du réseau des services instructeurs ;

o Une assistance pour l’application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI compétents ;

o Une assistance en matière d’urbanisme réglementaire :

o Une assistance pour les outils d’aménagement sous forme notamment de conduite d’étude.

o Une assistance pour la mise en œuvre des outils d’action foncière.

Lors de sa réunion du 12 juillet 2018, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de compléter ces différentes prestations en proposant un service protection des données à caractère personnel.

Les prestations suivantes sont proposées au titre de ce service :

Conformément à l’article 39 du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’ATDA en tant que DPO mutualisé assure les missions obligatoires suivantes : Information et conseil aux élus et aux agents des communes et des établissements publics intercommunaux adhérents du service : action de sensibilisation, réunion d’information, formation, veille juridique et jurisprudentielle, conseil apporté lors de la conception ou de l’évolution substantielle d’un traitement, en cas de violation des données personnelles…

Contrôle du respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données et notamment :

- Analyse et vérification de la conformité des activités de traitement

- Ediction de recommandations

Assistance pour la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) notamment :

- Dispense de conseils sur demande : nécessité ou non de réaliser une étude d’impact, méthodologie à suivre, mesures à appliquer pour atténuer les risques éventuels pesant sur les droits et les intérêts des personnes concernées…

- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour retenir un prestataire externe en charge de réaliser l’étude d’impact,

- Vérification de l’exécution de l’analyse d’impact et si ses conclusions sont conformes au RGPD,

Coopération et point de contact avec l’autorité de contrôle.

Outre ces missions obligatoires définies par le RGPD, les prestations suivantes sont également proposées :

Assistance à la cartographie des traitements des données personnelles et à l’élaboration du registre des activités de traitements :

- Assistance au recensement (en lien avec les services du responsable de traitement),

- Assistance à l’élaboration du registre des activités de traitement et à sa mise à jour.

Assistance pour définir et prioriser les actions à mener :- Réalisation d’un audit de conformité des traitements,

- Aide à l’élaboration d’un plan d’actions de mise en conformité avec la réglementation.

Assistance en cas de violations des données personnelles (procédure de gestion, aide à la notification de violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle, communication à la personne concernée…)

Animation du réseau des délégués à la protection des données : réunions d’information, formation, échange de solutions et de bonnes pratiques, veille juridique et jurisprudentielle.

Conformément à l’article 38 du RGPD, les personnes concernées peuvent prendre contact avec le délégué à la protection des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice des droits que leur confère le RGPD.

Après avoir délibéré, les élus du Conseil Municipal approuvent les statuts de l’ATDA modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 2018.

OBJET DE LA DELIBERATION N°032/2018 : Mise en place de la commission de contrôle suite à la réforme du Répertoire Electoral Unique

Monsieur le Maire informe les élus que suite aux modifications d’inscription sur les listes électorales, les commissions électorales seront dissoutes au 10/01/2019. Les commissions de contrôle seront créées.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, elle est composée de :

- un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau volontaire et qui

n’est pas titulaire d’une délégation en matière d’établissement des listes

électorales.

- Un délégué de l’administration

- Un délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance

Le conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau est Jérôme DA SILVA. Monsieur Le maire demande s’il est volontaire pour être membre de la commission de contrôle. Jérôme DA SILVA accepte. Monsieur Jérôme DA SILVA est donc désigné membre de la commission de contrôle.

OBJET DE LA DELIBERATION N°033/2018 : Création d’une aire d’accueil de camping car Suite à la proposition de création d’une aire d’accueil de camping car, route de Savigny, pour un montant estimatif de 60 000€ HT, les élus chargent Monsieur le Maire de demander les subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Etat.

OBJET DE LA DELIBERATION N°034/2018 : Création d’une salle associative au stade : Suite à la proposition de construction d’une salle associative au stade pour un montant estimatif de 70 000€ HT, les élus chargent Monsieur le Maire de demander les subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Etat.

Informations et questions diverses :

* Travaux de voirie : Monsieur le Maire souhaite qu’un inventaire des travaux à réaliser en 2019 soit fait. La commission voirie s’en charge.

* Travaux en cours : les travaux de réhabilitation de la mairie se terminent fin novembre. La mairie sera dans les nouveaux bâtiments à partir du 03/12/2018. L’inauguration est prévue samedi 26 janvier 2019 à 11h00. Les élus décident d’inviter : les maires des communes avoisinantes (St Victor, Estivareilles, Dèsertines, St Angel, Haut Bocage, Bizeneuille), les entreprises, l’architecte, les présidents d’associations de la commune, le Président de laCommunauté de communes, le Président du Conseil Départemental, Mme la Sous Préfète, Mme la Préfète, M.Le Président du Conseil Régional. Le vin d’honneur sera organisé au restaurant. * Vœux : la cérémonie des vœux aura lieu samedi 5 janvier 2019 à 18h30 à la salle polyvalente. * Repas des aînés : le repas a lieu dimanche 2 décembre. Jonathan Martial représentera le conseil municipal.

* Micro crèche : l’appel d’offre pour la gestion a été infructueux. Une rencontre avec Mme Blazy a permis d’obtenir un rendez vous avec les dirigeants de Babilou le 17/12/2018 à 16h en mairie.

*Compteur électrique place de la mairie : M le Maire informe qu’un compteur électrique est installé place de la mairie mais qu’il n’est pas en service. Il était utilisé auparavant à des fins occasionnelles. Il serait utile que ce compteur ait un contrat permanent pour que l’on puisse s’en servir en cas de besoin sans avoir à payer un branchement spécifique. Les élus acceptent. *Réunion SIVOM : Gérard Jardoux rend compte de la réunion du SIVOM. * Promotion de la commune : un article est paru sur Verneix sur le site www.allier-auvergne- tourisme.com/coin-des-bourbonnais/coups-de-coeur

*Bulletin municipal : André Guillet propose de fixer une réunion de la commission communication début janvier.

*Pièce de théâtre organisée par le Club de l’Amitié 02/02/2019 à la salle polyvalente. *Eclairage de la place lors de manifestation : la demande doit être faite auprès du SDE03, 15 jours avant l’événement.

Séance levée à 22h00