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Procès Verbal - attribution de subventions aux associations pour lannee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Procès Verbal - attribution de subventions aux associations pour lannee 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES
MAIRIE DE
ROHRBACH LES BITCHE
1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80
E-mail : mairie@rohrbach.fr
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 Juillet 2026
Sous la présidence de M. Vincent SEITLINGER, Maire
Membres en exercice : 19
Présents : 15 (quorum atteint)
Mme ANDRIEUX Marie ; M. BACH Christophe ; M. BECK Gilles ; Mme BECKER Anne
; M. BICHLER Yann ; M. BOTZUNG Pierre ; Mme Céline FEY ; M. GUEHL Rémy ; M. KOELSCH Alexandre ; Mme KORKUT Arzou ; M. MANSUY Jean-Jacques ; Mme MISCHLER Sophie; Mme NZOSSU Virginie ; Mme ORDENER Delphine ; M. SEITLINGER Vincent ;
Membre(s) absent(s) excusé(s) et représentés : 3
M. BECK Joël représenté par M. GUEHL Rémy; Mme RIMLINGER Isabelle représentée par Mme ORDENER Delphine ; M. STEINER Jean-Pierre représenté par M. BOTZUNG Pierre
Membre absent 1 : Mme ALBERT Aurélie
Soit un nombre de votants (membres présents et représentés) : 18
Secrétaire de séance : Nathalie SCHRUB, secrétaire
3. Attribution de subventions aux associations pour l’année 2026
Le conseil municipal, appelé à se prononcer sur l'attribution de subventions pour 2026, à l'unanimité des présents,
- Vu les demandes de subventions déposées par les associations,
- _ DECIDE d'accorder les subventions mentionnées au tableau ci-après sous la colonne « Subventions proposées pour 2026 »
Subvention Subvention | Subvention
Associations Motif demande attribuée en sollicitée proposée
2025 (PM) pour 2026 pour 2026
Vétérans de Football Subvention fonctionnement ‘800,00 800,00 800,00 € Judo Club Le Dojo Rohrbachois _ | Subvention fonctionnement 2200,00 3500,00 2 200,00 € Club Loisirs Aquatiques : . {Mme DANNENHOFFER) Subvention fonctionnement 200,00 200,00 200,00 €
Harmonie Municipale Subvention fonctionnement 2000,00 2000,00 2 000,00 € APER (Parents d'Elèves) Subvention fonctionnement 800,00 1 000,00 800,00 € Animation Résidence : ï Pas de SCHWEITZER Subvention fonctionnement 500,00 dossier 500,00 €
Aqua Gym (Mme PAVLIC) Subvention fonctionnement Néant Néant = Entente Avicole Subvention fonctionnement Néant Néant = Football Club FCRB Subvention fonctionnement 4000,00 20 000,00 6 000,00 € Amicale Sapeurs-Pompiers Subvention fonctionnement : * 2918,30 € Syndicat des Arboriculteurs Subvention fonctionnement Néant Néant = Tennis de Table Subvention fonctionnement 2000,00 2500,00 2 000,00 € Jeunes Sapeurs-Pompiers Subvention fonctionnement * * 659,45 €
Amicale des Agents Territoriaux Subvention fonctionnement 100,00 esde 100,00 € Demande
Collège Jean Seitlinger Subvention fonctionnement - par 200,00 € Courrier
* La subvention à l'amicale des Sapeurs-Pompiers et aux Jeunes Sapeurs-Pompiers sera attribuée sur présentation de la cotisation à la fédération nationale.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Le Maire: ; ae cé » - Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte Pour extrait conforme _ Informe qu'en vertu du dé 1025 du 28 novembre 1983 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
Bsqure et de la publication/notification relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative le 08 Juillet2026 ut. 1- al.6) la présente décision peut faire l'abjet d’un recours
concernant les relations entre l'administration et les usagers (ar. 9) {40 du 03.12.83) modifiant Le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
*\ Le Maire Va présente noGficaton publication
fem SEITLINGER