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Conseil Municipal - CM 2025 014 Attribution de subventions de fonction
Déliberation - Deliberation 2025.027 Attribution des subventions aux associations pour lannee 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.027 Attribution des subventions aux associations pour lannee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20250306-DELIB2025_027-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
6 mars
2025
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 6 mars
à 20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
28.02.2025
de M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
28.02.2025
Présents:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé
:
M.
CONVERSY
Éric qui
donne
pouvoir
à M.
BOUVET
Jérémie.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CLERENTIN
Raphaël
Délibération
n°
2025.027
Objet de la délibération
VOTE
DES SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2025
Considérant
le
tableau
suivant
portant
répartition
de
l'enveloppe
budgétaire
aux
associations
prévue
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2025
et
la
proposition
faite
au
Conseil
municipal
de
valider
celui-ci
et
d'autoriser
le
versement
comme
présenté
ci-dessous
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION]
V9ntent
Montant
Montant
BENEFICIAIRE
attribué
Sollicité
proposé
2024
2025
2025
Aller Plus Haut
100.00 €
0.00 €
0.00 €
Associations de la Vie | ADMR
3235.00€
|
3300.00€ |
3300.00€
Sociale
Le Club du Mercredi
800.00 €
800.00 €
800.00 €
SRE
A
UE
de
200.00 €
200.00 €
de
l'amitié Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
SLOF
ID
: 074-217401900-20250306-DELIB2025_027-DE
ANACR
100.00
€
500.00
€
100.00
€
Amicale
des
pompiers
500.00
€
1 000.00
€
500.00
€
ET
A
te
800.00 €
700.00 €
Samoëns
=
Chorale
de
Samoëns
200.00
€
300.00
€
300.00
€
Associations
=
Culturelles
MJC
Taninges
960.00
€
1
600.00
€
1
280.00
€
Criou
Livres
600.00
€
600.00
€
600.00
€
Radio
Giffre
700.00
€
700.00
€
700.00
€
Jumoriec
7
500.00
€
2
000.00
€
2
000.00
€
Association
Amis
des
Sentiers
1 850.00
€
1 850.00
€
1 850.00
€
Association
des
élèves,
anciens
Associations
élèves et amis de Mélan
Loge
:
;
RARRERINES
Les
amis
de
la
ferme
du
Clos
200.00
€
1
000.00
€
200.00
€
Parchet GIOUPEIMENE
de
louveterie
de
100.00 €
200.00
€
200.00
€
Haute
Savoie
34
000.00
€
34
000.00
€
34
000.00
€
Ski
Club
-
MORILLON
(Pôle
France)
Pas de
Pas de
sélectionnés
0.00
€
sélectionnés
(Stages)
cette
année
cette
année
AS
de
Samoëns
150.00
€
0.00
€
0.00
€
Haut
Giffre
Football
Club
1
200.00
€
1
200.00
€
1
200.00
€
Société
de
Pêche
du
Haut-Giffre
800.00
€
800.00
€
800.00
€
Samoëns
Team
Telemark
1 000.00
€
1 200.00
€
1 000.00
€
Association
J.S.P
Samoëns
1
000.00
€
1
000.00
€
1 000.00
€
es
Athlétic
Club
du
Grand
Massif
700.00
€
700.00
€
700.00
€
Associations
=
Sportives
Taninges
Accro
Gym
(TAG)
200.00
€
360.00
€
360.00
€
Hockey
Club
de
Samoëns
200.00
€
200.00
€
200.00
€
Rene
MES
re
300.00 €
300.00 €
Giffre Club
nautique
du
Haut
Giffre
300.00
€
500.00
€
500.00
€
Gliss'ice
500.00
€
600.00
€
600.00
€
MontParet
250.00
€
500.00
€
250.00
€
Haut-Giffre
Loisirs
100.00
€
200.00
€
200.00
€
Société
secours
en
montagne
0.00
€
250.00
€
250.00
€
Club
VTT
Naturide
250.00
€
300.00
€
250.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
ID
: 074-217401900-20250306-DELIB2025_027-DE
Samoëns
Trail
Evènement
D
1 000.00
€
1 500.00 €
1 000.00
€
HOUR
= 2
OR
Ge
300.00 €
300.00 €
intercommunal Tennis
—Clup—de—Merchahe
060002510000
€
Morillon
Associations
scolaires
| MFR
Clos
des
Baz
Sallanches
0.00
€
50.00
€
50.00
€
et périscolaires
Foyer
socio-éducatif
samoëns
0.00 €
300.00
€
300.00
€
TOTAL
GENERAL
64145.00€ |
76070.45€ |
59 990.00 €
Considérant
qu’il
est
rappelé
que
depuis
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021,
toute
association
qui
sollicite
une
subvention
publique
se
doit
de
signer
un
contrat
d'engagement
républicain
par
lequel
elle
s'engage
à
respecter :
-
Les
lois
de
la
République
;
-
La
liberté
de
conscience
;
-
La
liberté
des
membres
de
l'association
;
-
L'égalité
et
la
non-discrimination
;
-
La
fraternité
et
la
prévention
de
la violence
;
-
La
dignité
de
la personne
humaine
;
-
Les
symboles
de
la
République
;
Considérant
que
chaque
association
bénéficiant
d’une
subvention
attribuée
par
le Conseil
Municipal
de
Morillon
devra
signer
le contrat
d'engagement
républicain
en
vertu
des
dispositions
légales
et
réglementaires
;
Considérant
que
l’article L.2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales interdit la participation
au
vote
des
conseillers
municipaux
intéressés
sur
le sujet,
il est décidé
que
le vote
des
subventions
aux
associations
soit
organisé
par
groupe
d'associations,
afin
d'assurer
le
quorum
malgré
le
retrait
des
conseillers
municipaux
intéressés
membres
d'associations
subventionnées.
Aussi, Vu
le décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Vie
associative,
évènementiel,
loisirs
et
sports
» du
18
janvier
2024;
En
premier
lieu,
le Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
l'attribution
et
le versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2025
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Montant
BENEFICIAIRE
2025
cle
du
3ème
âge
- Carrefour
200.00
€
de
l'amitié
ANACR
100.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
ID
: 074-217401900-20250306-DELIB2025_027-DE
Harmonie
municipale
de
700.00
€
Samoëns Chorale
de
Samoëns
300.00
€
MJC
Taninges
1 280.00
€
Criou
Livres
600.00
€
Radio
Giffre
700.00
€
Les
amis
de
la
ferme
du
Clos
200.00
€
Parchet GIOUPeNENt
de
louveterie
de
200.00
€
Haute
Savoie
Haut
Giffre
Football
Club
1 200.00
€
Société
de
Pêche
du
Haut-Giffre
800.00
€
Association
J.S.P
Samoëns
1 000.00
€
Athlétic
Club
du
Grand
Massif
700.00
€
Taninges
Accro
Gym
(TAG)
360.00
€
Entente
nordique
du
Haut
300.00
€
Giffre Club
nautique
du
Haut
Giffre
500.00
€
MontParet
250.00
€
Haut-Giffre
Loisirs
200.00
€
Société
secours
en
montagne
250.00
€
Club
VTT
Naturide
250.00
€
Samoëns
Trail
Evènement
Ultra
Trail
du
Haut
Giffre
O0
€
Foyer
de
ski
de
fond
300.00
€
intercommunal Tennis
Club
de
Verchaix-
1 000.00
€
Morillon VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
10
VOIX
POUR
(M.
GIRAT
MARTIN
ET
M.
BOUVET
JÉRÉMIE
POUR
LE
COMPTE
DE
M.
CONVERSY
ÉRIC
DONT
IL
À
LE
POUVOIR,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
INTERESSÉS
EN
TANT
QUE
MEMBRES
D'ASSOCIATIONS
CONCERNÉES,
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
DÉBAT
ET AU
VOTE) En
deuxième
lieu,
le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
l'attribution
et
le versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2025 :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
BENEFICIAIRE
Le
Club
du
Mercredi
ADMR
Montant
2025
800
€
3 300€
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
11
VOIX
POUR
(MME
PEREIRA
JOCELYNE,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
INTERESSÉE
EN
TANT
QUE
MEMBRES
D’ASSOCIATIONS
CONCERNÉES,
NE
PREND
PAS
PART
AU
DÉBAT
ET AU
VOTE
7 En
troisième
lieu,
le Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20250306-DELIB2025_027-DE
-
APPROUVE
l'attribution
et
le versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2025 :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Montant
BENEFICIAIRE
2025
Amicale
des
pompiers
500
€
Ski
club
34
000
€
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE:
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
10
VOIX
POUR
(MME
BOSSE
STÉPHANIE
ET
MME
DUNOYER
MARIE,
CONSEILLÈRES
MUNICIPALES
INTERESSÉES
EN
TANT
QUE
MEMBRES
D’'ASSOCIATIONS
CONCERNÉES,
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
DÉBAT
ET AU
VOTE)
En
quatrième
lieu,
le Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
l'attribution
et
le versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2025 :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Montant
BENEFICIAIRE
2025
JUMORIEC
2 000
€
Association
Amis
des
sentiers
1850
€
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
; ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
8 VOIX
POUR
(M.
BEERENS-BETTEX
SIMON,
M.
VUILLE
BERTRAND,
MME
DUNOYER
MARIE
ET
M.
SÉRAPHIN
GILLES,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
INTERESSÉS
EN
TANT
QUE
MEMBRES
D'ASSOCIATIONS
CONCERNÉES,
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
DÉBAT
ET AU
VOTE)
En
cinquième
lieu,
le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
l'attribution
et
le versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2025
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Montant
BENEFICIAIRE
2025
Gliss’ice
600
€
Team
Télémark
1 000
€
Hockey
club
200
€
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
9 VOIX
POUR
(M.
GIRAT
MARTIN
ET
M.
BOUVET
JÉRÉMIE,
POUR
SON
COMPTE
ET
POUR
LE
COMPTE
DE
M.
CONVERSY
ÉRIC,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
INTERESSÉS
EN TANT QUE MEMBRES
D’ASSOCIATIONS
CONCERNÉES,
NE PRENNENT
PAS PART AU
DÉBAT
ET AU
VOTE)
1‘) Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20250306-DELIB2025_027-DE
En
sixième
lieu,
le Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
l'attribution
et le versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2025 :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Montant
BENEFICIAIRE
2025
MFR
Clos
des
Baz
Sallanches
50.00
€
Foyer
socio-éducatif
Samoëns
300.00
€
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
AVEC
11 VOIX
POUR
(MME
DUNOYER
MARIE,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
INTERESSÉE
EN
TANT
QUE
MEMBRE
D’ASSOCIATIONS
CONCERNÉES,
NE
PREND
PAS
PART
AU
DÉBAT
ET AU
VOTE)
En
septième
lieu,
le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
-
INSCRIT
les crédits
nécessaires
au
budget
principal
2025
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
le cadre
de
cette
délibération
;
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Maire,
Lou0t
ain
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services de l'État.
‘)