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Document publié le Samedi 25 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2025 209 Convention d objectifs avec le PEB)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DEL-2025-209
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
83
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 25 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le vingt cinq du mois de septembre à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix huit septembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni Cap Périaz (Annecy - Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET, Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, Isabelle BASTID, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Stéphane BOUCLIER, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Lola CECCHINEL, Odile CERIATI-MAURIS, Josette CHARVIER, Martine COUTAZ, Max DAGAND, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Jean-François DEGENNE, Joëlle DERIPPE- PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Gilles FRANÇOIS, Fabien GERY, Fabienne GREBERT, Aurélie GUEDRON, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, François LAVIGNE- DELVILLE, Patrick LECONTE, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Catherine MERCIER- GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Tony PESSEY, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Nora SEGAUD-LABIDI, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR
Avaient donné procuration
François ASTORG à Pierre-Louis MASSEIN, Olivier BARRY à Xavier OSTERNAUD, Michel BEAL à Elisabeth EMONET, Alexandra BEAUJARD à Aurélie GUEDRON, Marie BERTRAND à Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Patrick BOSSON à Catherine BOUVIER, Corinne BOULAND à Cécile BOLY, Samuel DIXNEUF à Viviane MARLE, Chantale FARMER à Yannis SAUTY, Anthony GRANGER à Isabelle DIJEAU, Ségolène GUICHARD à Roland DAVIET, Charlotte JULIEN à Alexandre MULATIER- GACHET, Christiane LAYDEVANT à Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Claire LEPAN à Denis DUPERTHUY, Patricia MERMOZ à Gilles ARDIN, Raymond PELLICIER à Pierre BRUYERE, Monique PIMONOW à Jean-Pascal ALBRAN, Bénédicte SERRATE à Fabien GERY, Guillaume TATU à Fabienne GREBERT
Etaient excusé(e)s
Frédérique BANGUÉ, Bilel BOUCHETIBAT, Henri CHAUMONTET, David DUBOSSON, Jean-François GIMBERT, Frédérique KHAMMAR, Jean-Claude MARTIN, Antoine de MENTHON, Laure ODORICO, Marie-Luce PERDRIX, Christian ROPHILLE, Gilles VIVIANT
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250925-DEL_2025_209-DE en date du 30/09/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_209
30 SEP. 2025
01 OCT. 2025 OBJET
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LE PÔLE EXCELLENCE BOIS (PEB) ET LE GRAND ANNECY
Patrick LECONTE, rapporteur
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de développement économique, par l’initiation d’une réflexion sur la filière bois-énergie notamment, et en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement ;
Vu la délibération DEL-2021-162 du Conseil Communautaire du Grand Annecy du 24 juin 2021 approuvant le Plan climat air énergie territorial (PACTE), lequel prévoit dans la fiche action n° 44 de développer et structurer la filière bois (bois énergie et bois dans la construction) via l’élaboration d’un plan d’approvisionnement territorial (PAT) ;
Considérant l’engagement du Grand Annecy à définir sa politique de gestion durable de la forêt et du développement de la filière bois, par la conduite des rencontres de la forêt, du bois et de l’arbre (RFBA) ;
Considérant que le Pôle Excellence Bois (PEB), société au statut juridique d’association fondée en 2013, est un acteur majeur de la coordination de la filière bois sur le périmètre des deux Savoie et qu’il est un interlocuteur stratégique pour les collectivités souhaitant s’engager dans le soutien à la filière forêt-bois ;
Considérant les travaux au bénéfice du territoire du Grand Annecy auxquels a pris / prend part le Pôle Excellence Bois, à savoir :
- la production d’un diagnostic de la filière bois en amont des RFBA, - l’élaboration de recommandations au PLUi pour meilleure prise en compte de la préservation de la forêt et de la filière bois, au sein du « groupe de travail GT1 – aménagement du territoire » des RFBA,
- l’élaboration de recommandations et de plan d’actions pour gestion du risque incendie des massifs forestiers et adaptation des travaux de plantations dans le contexte de changement climatique, au sein du « groupe de travail GT2 – vulnérabilité de la forêt, conséquences et adaptation » des RFBA,
- l’élaboration de recommandations et de plan d’actions, au sein du « groupe de travail GT4 – conciliation des usages en forêt » des RFBA,
mais aussi en dehors du cadre des RFBA :
- la participation à des actions de formation et de sensibilisation (dont une collaboration importante à la fête de la forêt et à la biennale du climat),
- la participation à des projets stratégiques du Grand Annecy (plans de gestions de sites, observatoire intercommunal de la biodiversité, schéma directeur de sensibilisation à la nature), et sur le périmètre des 2 Savoie :
- la participation aux travaux sur la filière bois et spécifiquement le bois énergie dans le cadre du TEPOS,
- le développement d’actions en faveur de la valorisation du bois bleu face à la crise du scolyte présent dans les forêts des Savoie.
Considérant la volonté de traiter du développement de la filière bois dans un dernier groupe de travail GT3 – filière bois des RFBA, pour doter le territoire d’un scénario d’exploitation pour le bois de construction et le bois énergie et poser les bases du futur plan d’approvisionnement territorial (PAT) prévu au PACTE, ainsi que le besoin d’une animation spécifique pour ce GT3 et l’expertise du Pôle Excellence Bois en la matière ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250925-DEL_2025_209-DE en date du 30/09/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_209 Il est pertinent d’acter une convention d’objectifs entre le Pôle Excellence Bois et le Grand Annecy pour rendre visible les intérêts communs et travaux menés entre les deux structures, et confier au PEB la conduite du GT3 (animation et production des livrables correspondants) des RFBA.
Le projet de convention est joint en annexe de la présente délibération.
Il prévoit en annexe les modalités d’exécution de la conduite du GT3 des RFBA, et notamment la contribution financière du Grand Annecy, fixée à 24 500 € TTC.
La somme correspondante sera inscrite au BP 2026, sur la ligne budgétaire du chapitre 65, article 65748 du service gestionnaire 4340.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
- d’approuver la convention d’objectifs avec le Pôle Excellence Bois, relative aux travaux menés sur le territoire, et fixant dans son annexe les modalités d’exécution et de financement relatives à la conduite du GT3 des RFBA par le PEB ;
- d’autoriser la Présidente à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 83
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250925-DEL_2025_209-DE en date du 30/09/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_209