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Déliberation - N 014 ADMINISTRATION GENERALE Société Publique Locale SPL Pays basque Aménagement Désignation des représentants de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 014 ADMINISTRATION GENERALE Société Publique Locale SPL Pays basque Aménagement Désignation des représentants de la commune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement,
— |
Lavonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-014
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme
Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loic CORREGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M.
Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART (à partir de la délibération DE-2026-008), M. Pascal DEL PRADO, M, Olivier ALLEMAN, M. Lionel SÉVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART,
Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M, David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2026-007).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu /e rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Société publique locale (SPL) Pays basque Aménagement - Désignation des représentants de la commune.
La Société Publique Locale (SPL) « Pays Basque Aménagement » est une société anonyme à conseil d'administration immatriculée au RCS de Bayonne depuis le 9 août 2023 conformément aux dispositions de l'article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260409-26_13442-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 TD /
LJayONnne BAIONA-PAYS BASQUE
Pour doter le territoire d’un outil à disposition des acteurs publics et conformément à ses statuts, la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement » a pour objet d'étudier, de concevoir, de réaliser et d'exploiter et/ou gérer toutes opérations d'aménagement, de construction et de développement des énergies renouvelables, dans les domaines de compétences de ses actionnaires.
Son capital social, exclusivement public, est réparti entre 23 actionnaires publics (la Communauté d'agglomération Pays basque, deux syndicats mixtes fermés et vingt communes).
La Ville détenant 50 actions de cette société (0,16 % du capital), elle ne peut prétendre à une représentation directe au sein du conseil d'administration. Elle dispose toutefois d'un siège à l'assemblée générale et un siège à l'assemblée spéciale qui élit à son tour 6 des membres du collège des communes pour siéger au conseil d'administration.
Ces représentants pourront accepter toute fonction et tout mandat qui pourraient leur être confiés par les instances de la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement ».
Il est donc demandé au Conseil municipal de procéder à la désignation en son sein, tel que prévu à l’article L.1524-5 du CGCT, d'un représentant de la Ville de Bayonne au sein de l'assemblée générale et d'un représentant au sein de l'assemblée spéciale de la SPL "Pays Basque Aménagement".
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, il est décidé de procéder à un vote à main levée.
Sont élus à l'unanimité des votes exprimés :
Assemblée générale : Assemblée spéciale : Alain LACASSAGNE Sylvie DURRUTY
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Abstention : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. IRIART, Mme LIOUSSE,M. ETCHETO, Mme BROCARD, M. OSPITAL, Mme TERNOIS, M. ETCHEPARE, M. MENDES MONTEIRO, M. LESELLIER
Jean-René ETCHEGARAY
Maire 'e BayonRe
PA
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260409-26_13442-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026