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Déliberation - N 13 ADMINISTRATION GENERALE Societe Locale d Epargne Pays Basque Designation du representant de la ville au conseil d administration
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 13 ADMINISTRATION GENERALE Societe Locale d Epargne Pays Basque Designation du representant de la ville au conseil d administration)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 13
Séance du 30 avril 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le consei l muni ci pal, r éguli èr ement convoqué l e 2 4 avri l 2 014 , s’est réuni au l i eu habi tuel de ses séances et a dél i bér é sur l a questi on suivante dont l e compte-r endu a été affi ché à la por te pri nci pal e de l a mai ri e.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Taieb à Mme Candillier, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Société Locale d’Epargne Pays Basque – Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration.
Depuis 1999, le capital des Caisses d’Epargne est ouvert aux collectivités territoriales, aux sociétés d’économie mixte et aux organismes HLM, en permettant le sociétariat à travers les sociétés locales d’épargne (SLE), sociétés coopératives sans activité bancaire.
L’intérêt pour les collectiv ités réside dans la participation à la gestion d’un établissement au service du développement local, dont une partie du résultat est affectée au financement de projets concernant l’économie locale ou sociale (par exemple reprises d’entreprises, programmes d’insertion, projets liés à l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées…).
Ainsi, par délibération du 30 mars 2000, le conseil municipal a approuvé la participation de la ville à la SLE Bayonne-Anglet, devenue aujourd’hui SLE Pays Basque suite à une extension du territoire d’intervention, en souscrivant 1 500 parts sociales de valeur nominale 20 €. Compte tenu de cette participation au capital, la ville de Bayonne détient un siège au conseil d’administration.
Suite au renouvellement intégral du conseil municipal, il est demandé au conseil municipal de désigner en son sein, en application de l’article L.1524-5 du code général des collectiv ités territoriales, le représentant de la commune de Bayonne au conseil d’administration de la Société Locale d’Epargne Pays Basque.
S’est portée candidate :
Majorité municipale : Anne-Marie Langlois.
Avec l’accord de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
MM. Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu :
- Mme Anne-Marie LANGLOIS : 32 voix
Est désignée, à la majorité absolue, représentante de la commune de Bayonne au conseil d’administration de la Société Locale d’Epargne Pays Basque :
- Mme Anne-Marie LANGLOIS
Ont signé au registre les membres présents.