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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Cration de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
eu
exercice |
P Artau
Conseil
vote
32
33
32
Date
de
la
convocation
10 septembre
2015
Date
d’affichage
10
septembre
2015
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
Création
de postes
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
|ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
17
septembre
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le dix-sept
septembre
deux
mille
quinze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADIA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-
BONHOMME
Céline,
LUNGERI
Carine,
Procurations
:
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette,
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à MANDON-BONHOMME
Céline,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René.
Absents
:
TREQUATTRINI
Pascale
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant. Il
apbai tient donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'avancement
de
grade
a
lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur:
il
se,
traduit par :
- une
augmentation
du
traitement,
-
une
amélioration
des
perspectives
de
carrière :
indice
terminal
: supérieur,
possibilité
d'accès
à un
grade
ou
à un
cadre
d'emplois
encore
plus
éèvé,
:
Dans
ce
but,
la
création
des
postes
décrits
ci-dessous
est
devenue
nécessaire
afin
de
procéder
à l’avancement
de
grade
de
certains
agents
:
- 1 attaché
(cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux)
- 1 rédacteur
(cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux)
- L'agent
de
maîtrise
(cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux)
- 1
éducateur
principal
des
A.P.S.
de
2°
classe
(cadre
d’emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives)
-
1
auxiliaire
de
puériculture
de
1%
classe
(cadre
d’emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux). VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la
loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le budget
communal
;
VU
le tableau
des
effectifs
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- CREE
les
emplois
permanents
à temps
complet
tels
que
décrits
ci-dessus
;
- MODIFIE
le tableau
des
emplois
en conséquence
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012
dépenses
de
personnel. La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu exécutoir> après
et publicétionounotifical:
oc
cc
dépôt
en
Préfecture le
/
2
SEP.
201
4
“y iN 2
1D
f: