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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Cration de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
F0
exercice |
P Rens
Conseil
vote
33
33
30
Date
de
la convocation
12 septembre
2018
Date
d’affichage
12 septembre
2018
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
Création
de postes
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 30
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
20
septembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
septembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
Quiétude,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
CREMADES
Laurence,
LAUNAY
Michel,
ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude
Procurations
:
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à RE
Daniel,
BESSET
Monique
donne
procuration
à PICOT
Joël,
SOLDANO
Florence
donne
procuration
à LAUNAY
Michel,
LUNGERI
Carine
donne
procuration
à ROYET
Pierre.
Absents
:
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
MANDON-BONHOMME
Céline.
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du,
Cods:
générel.
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
du,séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Compte
tenu
de
l'inscription
sur
liste
d’aptitude
du
CDG83,
d’un
agent
de
fa
Cominune
au
titre
de
la
promotion
interne
et
afin
de
permettre
la
prise
en
compte
de
l’évolution
des
besoins
de
service,
il
s’avère
important
de
créer
de
nouveaux
postes.
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
la
nomination
des
agents
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne,
à
un
cadre
d’emploi
supérieur. Dans
ce
but,
la
création
du
poste
décrit
ci-dessous
est
devenue
nécessaire
afin
de
procéder
à l’avancement
de
grade
d’un
agent
:
- 1
technicien
territorial
(cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux).
Dans
le
cadre
du
recrutement
d’un
gestionnaire
en
restauration
collective,
il
est
nécessaire
de
créer
dans
le
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux,
le
poste
mentionné
ci-dessous.
- 1 technicien
territorial
(cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux). ke ke fe fe
6 OS SRE
ee
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
le décret n°
2010-1357
du
9 novembre
2010
modifié,
portant
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux,
VU
le budget
communal,
CONSIDERANT
le tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT
que
les
besoins
des
services
nécessitent
la
création
de
deux
emplois
de
technicien.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- CREE
les
emplois
permanents
à temps
complet
tels
que
décrits
ci-dessus,
- MODIXTIE
le tibieau
des
emplois
en conséquence.
-
DIT
que
ies
crsdits
sont
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012
dépenses
de
personnel. La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
rait ct célibété
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
cortifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
nl
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecturele
4
et publication
ou notification
du
9
8
cn
10 Er