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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°143 du 08 Juin 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°143 du 08 Juin 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Industrie,
EX = À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 143 DU 08 JUIN 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 143 DU 08 JUIN 2020
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté préfectoral du 04 juin 2020 portant composition de la commission départementale de vidéoprotection
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté préfectoral du 05 juin 2020 prononçant la dissolution du Syndicat intercommunal de tourisme et de loi- sirs (SITL)
Arrêté préfectoral du 08 juin 2020 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le remembrement des ter- rains de l’Association Foncière Urbaine de Projet du Petit Prince sur le territoire de la commune de WAMBRE- CHIES
DIRECTION GREGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 02 juin 2020 portant délégation de signature en matière de gracieux fiscal Trésorerie d’ANNOEULLIN
Arrêté du 02 juin 2020 portant délégation de signature
Trésorerie de BAILLEUL
Arrêté du 02 juin 2020 portant délégation de signature en matière de gracieux fiscal Trésorerie de SIN LE NOBLE
Arrêté du 04 juin 2020 portant délégation de signature en matière fiscale Trésorerie de SOLESMES
CENTRE HOSPITALIER D’ARMENTIERES
Décision N°2020-10 du 05 juin 2020 portant délégation de signature Annule et remplace la Décision N°2020-03
TABLE DES MATIÈRES 7
|
é
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
PRÉFÉT
DU
NORD
Cabinet du Préfet
Direction
des
Sécurités
Bureau
de
la
prévention
de
la
délinquance et de la
radicalisation
Section vidéoprotection
Arrêté
préfectoral
portant
composition
de
la
commission
départementale
des
systèmes de
vidéoprotection
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Livre
11
—
Titre
V
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveillance,
modifié
par
le
décret
n°
2006-929
du
28
juillet
2006
et
par
le
décret
n°
2009-86
du
22
janvier
2009
:
Vu
l'article
60
du
décret
n°
2006-685
du
07
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
septembre
2019
portant
composition
de
la
commission
départementale des systèmes de vidéoprotection
;
Considérant
que
le
premier
président
de
la
cour
d'appel
de
Douai
a désigné
par
ordonnance
du
27
mai
2020
le
nouveau
président
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
raison
de
la
mutation
de
Mme
SORIANO,
membre suppléante ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
mai
2020
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Romain
ROYET,
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
ainsi
qu'aux agents
placés
sous
son
autorité
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
adjoint
de
cabinet
:
ARRETE
Article
1
—
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
septembre
2019
portant
composition
de
la
commission
départementale
des systèmes de
vidéoprotection
est
abrogé. Article
2
—
La
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
du
Nord
est
composée
comme
suit
:
Présidents de la commission :
-
Titulaire :
Madame Cécile ANDRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge de
l'application des peines au tribunal de grande instance de LILLE (1° mandat arrivant à échéance le 31
août 2020 - renouvelable)
-
Suppléante:
Monsieur
Ludovic
DUPREY,
premier
vice-présidente
au
tribunal
judiciaire de LILLE (1% mandat arrivant à échéance le 29 mai 2023 - renouvelable)
Représentants de l'association des maires du Nord :
-
Titulaire:
Monsieur
Michel
DECOOL,
maire
de
CAPPELLEBROUCK
(1%
mandat
arrivant à échéance le 08 août 2020 —
renouvelable)
-
Suppléant:
Monsieur André
PAU,
maire
de
HALLENNES
LEZ
HAUBOURDIN
(1°
mandat arrivant à échéance le 12 septembre 2021
- renouvelable)
Représentants de la chambre de commerce et d'industrie :
-
Titulaire:
Monsieur
Christian
DESMET,
conseiller
technique
à
la
Chambre
de
Commerce et d'Industrie Grand Lille (1° mandat arrivant à échéance le 10 janvier 2021 - renouvelable)
-
Suppléant:
Monsieur
Michel
SPOTBEEN,
conseiller
technique
à
la
Chambre
de
Commerce et d'Industrie Grand Lille (1° mandat arrivant à échéance le 10 janvier 2021 - renouvelable)
Personnalités qualifiées :
-
Titulaire: Monsieur Ludovic
BOURGAIN,
gérant de
la
Société
R2S
située
100
rue
d'Estreux à ONNAING (59264) (1° mandat arrivant à échéance le 1° septembre 2022 - renouvelable)
-
_ Suppléant : siège vacant
Article
3
—
Les
personnes
citées
ci-dessus
sont
désignées
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter de la date de nomination dans leur fonction. Ce mandat est renouvelable une fois Article 4 — En cas de partage des voix, celle de la présidente est prépondérante. Article 5 — La commission peut demander à entendre le pétitionnaire ou solliciter l'avis d’une personne qualifiée pour l'examen d’un dossier particulier. Atticle 6 — Le
Directeur adjoint de cabinet du
Préfet du
Nord
est chargé
de
l'application
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 juin 2020
e préfef
et par délégation,
le direct£ur de cabinet,
Romäin ROYET Eu PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général
de la préfecture du Nord :
Direction des relations avec les collectivités territoriales
Bureau de l'intercommunalité et des finances locales
Arrêté préfectoral prononçant la dissolution
du Syndicat intercommunal de tourisme et de loisirs (SITL)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunaie ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir lés règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action pubiique territoriale et d'affirmation des
métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) ;
Vu le décret du 21 avril 2016 du Président de la République portant nomination de Monsieur Michel LALANDE,
Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet de la Zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord à compter
du 4 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 donnant délégation à Mme Violaine DÉMARET, Secrétaire générale de la Préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 1982 portant création du Syndicat intercommunal de tourisme et de
loisirs entre les communes de Seclin et Somain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2019 prononçant la fin de l'exercice des compétences du Syndicat intercommunal de tourisme et de loisirs ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de SOMAIN (20/06/18) et de SECLIN (12/10/18)
approuvant le transfert de l'actif et du passif à la commune de SECLIN ;
Vu la délibération du 4 avril 2019 du comité syndical du Syndicat intercommunal de tourisme et de loisirs
approuvant le principe et les conditions de la dissolution du syndicat ;
Vu la délibération du 15 février 2020 du comité syndical du Syndicat intercommunal de tourisme et de
loisirs adoptant le compte administratif 2019 ;
Considérant qu'en application des articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du CGCT, les conditions de liquidation ont
été approuvées par délibérations concordantes de l'ensemble des membres ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 : Le syndicat intercommunal de tourisme et de loisirs est dissous à compter du présent arrêté.
Article 2 : L'actif, le passif et le soide de trésorerie sont transférés à la commune de SECLIN.
Les résultats de fonctionnement et d'investissement du Syndicat intercommunal de tourisme et de loisirs tels que
constatés au compte administratif 2019, sont transférés à la commune de SECLIN.
Article 3 : Les archives du syndicat sont reprises par la commune de SECLIN.
Article 4 : Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours Citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La Secrétaire générale de la Préfecture du Nord, le Président du Syndicat intercommunal de tourisme
et de loisirs ainsi que les maires des communes adhérentes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et dont
copie sera adressée :
- au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord ;
- au Directeur Régional des finances publiques des Hauts-de-France ;
- au Président de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France.
Faitä Lille, le D 5 JUN 2998
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Le
Violaine BÉMARET E
5
Préfecture
du
Nord
PREFET DU NORD Liberté Egalité Fraternité Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le remembrement des terrains de l'Association
Foncière Urbaine de Projet du Petit Prince sur le territoire de la commune de Wambrechies
Le Préfet des Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'expropriation ; Vu le code de l’environnement ; Vu les articles L.322-1
à L.322-16 et R322-1
à R322-40 du code de l'urbanisme ;
Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1er
juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires :
Vu le décret 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines ; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Wambrechies
en
date
du
17 janvier 2019
portant
adhésion
de
la
commune
à
l'Association
Foncière
Urbaine
du
Petit
Prince
et engagement
de
la
ville
à
acquérir les
parcelles
délaissées
;
Vu les dossiers établis et constitués en application du code de l'expropriation comportant notamment les projets de statuts de l'association foncière urbaine : Vu l'état et plan parcellaires annexés au dossier ; Vu l'arrêté de création de l'Association Foncière Urbaine de projet du Petit Prince en date du 23 octobre 2019; Vu
le
courrier de
Monsieur SINN,
président
de
l'AFUP
du
Petit
Prince,
en
date
du
10
février 2020
sollicitant
l'ouverture de l'enquête publique relative au remembrement des parcelles de l'AFUP. Vu
la
liste d'aptitude
aux fonctions de
commissaire-enquêteur établie
pour le
département du
Nord,
au
titre de
l'année 2020 ; Vu
la
décision
n°E20000029/59
du
28
mai
2020
par
laquelle
le
président
du
tribunal
administratif de
Lille
a
procédé à la désignation d'un commissaire-enquêteur ; Considérant que le commissaire-enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de l'enquête ; Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2019
portant délégation de signature à Madame Violaine
DEMARET,
se-
crétaire générale de la préfecture du Nord ; Sur proposition de la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1% — || sera procédé à une enquête publique en vue du remembrement et de la viabilisation des parcelles appartenant aux membres de l'association foncière urbaine de projet « du Petit Prince », situées sur la commune de Wambrechies. Le projet est organisé autour d'une voie nouvelle, qui prolonge la rue du Petit Prince créée dans le Domaine du Grand Air.
Une des parcelles attribuées à la ville sera aménagée en parking
public et utilisée en particulier pour
l'école de
la
Providence,
reliée
par une
liaison
piétonne et cyclable.
Les autres
parcelles créées ont une taille
cohérente avec celles de l'environnement urbain.
Elles sont destinées à recevoir des constructions individuelles,
de gabarit maximum
R+1+combles
qui
accueilleront des
logements
éventuellement complétés
par une activité
tertiaire (bureaux,
profession libérale), dans une limite de 13.
La voie nouvelle sera aménagée en zone de
rencontre,
comme l'est la
rue du
Petit Prince.
Les piétons y sont
prioritaires sur les véhicules, et la vitesse sera limitée à 20 km/h. Son emprise a été limitée à 8 mêtres au droit du parking, et à 7 mètres dans le secteur résidentiel. L'enquête
se
déroulera
du
lundi
29
juin
2020
au
mercredi
15 juillet
2020
inclus
soit
pendant
17
jours
consécutifs, en mairie de Wambrechies — 2,
Place du Général de Gaulle — CS 30 024 — 59 874 Wambrechies
cedex (siège de l’enquête). Article
2
—-
Le
commissaire-enquêteur
désigné
par
le
Tribunal
Administratif
pour
conduire
l'enquête
est
M.
Georges
ROOS.
Ce
dernier
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Wambrechies
(siège
de
Fenquête) : e
le lundi 29 juin de 9h00 à 12h00,
e
le vendredi 3 juillet de 14h00 à 17h00
e
le mercredi 15 juillet de 14h00 à 17h00
Article 3 — L'avis d'enquête sera publié huit jours au moins avant le début de celle-ci et pendant toute sa durée par
voie
d'affichage
et,
éventuellement,
par
tout
autre
procédé
à
la
diligence de
Monsieur
le
maire
de
Wambrechies, sur les panneaux officiels de la mairie et sur le territoire de la commune. L'accomplissement
de
ces
mesures
de
publicité
sera
constaté
par
un
certificat
daté
et
signé,
du
maire
de
Waembrechies. Cet avis sera également publié,
par mes soins,
huit jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans
les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Article 5 — Un exemplaire du dossier d'enquête et un
registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé
par le commissaire-enquêteur, seront déposés dans les locaux de la mairie de Waembrechies. Le
public
pourra
prendre
connaissance
des
caractéristiques
du
projet
et
éventuellement
consigner
ses
observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Wambrechies. Les
observations
et
propositions
pourront également être
adressées,
pendant toute
la
durée
de
l'enquête
par
courriel à l'adresse électronique suivante :
pref-drct-enquetespubliques@nord.gouv.fr et par courrier postal à
l'adresse suivante : « Mairie de Wambrechies — A l'attention de M.Georges ROOS le commissaire enquêteur — AFUP du Petit Prince
— 2, Place du Général de Gaulle - CS 30024 - 59874 Wambrechies cedex
».
Toutes les observations et propositions seront annexées au registre d'enquête. Toute personne pourra,
sur sa demande et à ses frais,
obtenir communication du dossier d'enquête auprès du
préfet du Nord, direction des relations avec les collectivités territoriales,
bureau de l'urbanisme et de la maîtrise
foncière,
12, rue Jean Sans Peur à Lille. Article
6
—
Toutes
informations
techniques
relatives
au
projet
pourront
être
demandées
à
:
Marc CORBANIE Directeur
de
l'Urbanisme
et
de
la
Réglementation
Ville
de
Wambrechies
Tél : 03.28.38.84.17 dir.urbanisme@wambrechies.fr
Atlicle
7
—
Préalablement
à
l'ouverture
de
l'enquête,
notification
individuelle
du
dépôt
du
dossier
à
la
mairie
sera
faite
par
le
maire
de
Wambrechies,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
aux
propriétaires
figurant
sur
l’état
parcellaire
annexé
au
dossier.
Les
propriétaires
auxquels
notification
auront
été
faites
sont
tenus
de
fournir
les
indications
relatives
à
leur
identité,
ou,
à
défaut,
de
donner
tous
renseignements
en
leur
possession
sur
l'identité
du
ou
des
propriétaires
actuels. Atlicle
8
—
À
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le
registre
d'enquête
sera
clos
et
signé
par
le
maire
puis
transmis,
accompagné
du
dossier
d'enquête,
dans
les
vingt-quatre
heures
au
commissaire-enquêteur.
Le
commissaire-enquêteur
établira
un
rapport
unique
relatant
le
déroulement
de
l'enquête
et
examinera
les
observations
et
propositions
recueillies.
||
consignera,
dans
des
documents
séparés,
ses
conclusions
motivées,
en
précisant
si
elles
sont
favorables,
favorables
sous
réserves
ou
défavorables
au
projet.
Le
commissaire
enquêteur
transmettra
au
préfet
du
Nord,
dans
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête,
l'ensemble
du
dossier
déposé
au
siège
de
l'enquête
accompagné
du
registre
et
des
pièces
annexées,
avec son rapport et ses conclusions motivées.
Il
transmettra
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au
président
du
tribunal
administratif
de
Lille.
Article
9
—
Dès
réception,
les
copies
du
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
adressées
par le préfet du Nord au maire de Wambrechies. Ces
documents
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Wambrechies
et
de
la
préfecture
du
Nord,
pendant
un
an
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête.
Toute
personne
physique
ou
morale
concernée
pourra
demander
communication
des
conclusions
motivées
du
commissaire-enquêteur
en
adressant
sa
demande
écrite
à
Monsieur
le
préfet
du
Nord
—
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
bureau
de
l'urbanisme
et
de
la
maîtrise
foncière
—
12,
rue
jean
sans Peur
—
CS
20003 — 59039 LILLE Cedex. Article
13
—
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de Wambrechies.
Copie sera adressée au commissaire-enquêteur. La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Article
14
—
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
le
maire
de
la
commune
de
Wambrechies
et
le
commissaire-enquêteur
sont chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lille,
le
©
8
JE
2028
pour
le
préfet
et
par
délégation,
la
secrétaire
générale
LT
AT
a
HT
# #
#7
#7
A
raF
“
<
>
.
/
Violäine
DEMARET
N DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable de la trésorerie d'Annoeullin
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête
Article 1* - Délégation de signature est donnée à M. GILET Stéphane adjoint au comptable chargé de la
Trésorerie d'Annoeullin, contrôleur 1ere classe, à Mme LEROY Anne, contrôleur 2ème classe, et à Mme
LAMOUR Emilie, agent administratif principal 2ème classe, à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 10 000 € pour M GILET Stéphane et Mme
LEROY Anne, 4 000 € pour Mme LAMOUR Emilie et le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois :
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € pour M GILET Stéphane et Mme LEROY Anne et
4 000 € pour Mme LAMOUR Emilie;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnéeà l'effet de signer
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale agents des décisions maximale des pour laquelle un gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
GILET Stéphane Contrôleur 10 000 € 6 mois _ 10 000 € LEROY Anne Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € LAMOUR Emilie Agent administratif 4 000 € 6 mois 4 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord
A Annoeullin, le 02/06/2020
Le comptable,
Nathalie QUERSIN DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE BAILLEUL
Le comptable, responsable de la Trésorerie de Bailleul
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe IT et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1‘ Adjoint.
Délégation de signature est donnée à Alexandre BARRA et Ivan LEGLISE, Inspecteurs des Finances
Publiques, adjoints au comptable chargé de la trésorerie, à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du ser
Article 2 Autres agents.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Durée Somme maximale
maximale des pour laquelle un
délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
Limite
Prénom et Nom Grade des décisions
gracieuses
Marie WULLENS Contrôleur 10 000 € 6 mois 20 000 €
Christine DUYCK Contrôleur 10 000 € 6 mois 20 000 €
Jean Philippe TRINELLE Contrôleur principal 10 000 € 6 mois 20 000 €
Laurence DEGOR Agent 10 000 € 6 mois 20 000 €
Article 3 Publication.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
A Bailleul, le 02/06/2020
Le comptable, responsable de la Trésorerie,
Nelly LE CORRE
Cube DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, Claire KELLY, responsable de la trésorerie de Sin Le Noble.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Article 1° - Délégation de signature est donnée à M. Franck WIERZBA, Inspecteur, adjoint au comptable
chargé de la trésorerie de SIN LE NOBLE, à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 €;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d} tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°} les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après : Nom et prénom des grade Limite Durée maximale) Somme maximale agents des décisions des délais de | pour laquelle un gracieuses paiement délai de paiement
peut être accordé
BENEVISE Jennifer AAP 500 € 12 mois 2 000 € PRINGERE Pierre CP 500 € 12 mois 110 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord
A Sin te Noble, le 02/06/2020
Le comptable, Claire KELLY DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE FISCALE
Le Comptable Public, Jean-François COUSIN, Responsable de la Trésorerie de Solesmes
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à M Gérald LEMAIRE, contrôleur des Finances Publiques, Adjoint au
Comptable chargé de la Trésorerie de Solesmes, à l'effet de signer, au nom et sous la responsabilité du
Comptable soussigné :
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice ;
c) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires, aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
d) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
e) tous actes d'administration et de gestion du service.
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale
agents | des décisions des délais de pour laquelle un
{ gracieuses paiement délai de paiement
peut être accordé
Contrôleur des
Gérald LEMAIRE Finances Publiques 3000€ 10 mois 3000 € Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Katy JARMUSZCZAK, contrôleur des Finances Publiques,
Adjointe au Comptable chargé de la Trésorerie de Solesmes, à l'effet de signer, au nom et sous la
responsabilité du Comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice ;
c) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires, aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
d) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
e) tous actes d'administration et de gestion du service.
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale agents des décisions | des délais de ‘pour laquelle un gracieuses | paiement : délai de paiement | ! peut être accordé
Contrôleur des | : Katy JARMUSZCZAK Finances Publiques 3000€ | 10 mois 300€
Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après désignés à l'effet de signer
1°)les avis de mise en recouvrement ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les mises de demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires, aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après.
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale agents des décisions | des délais de | pour laquelle un gracieuses | paiement délai de paiement
Î | peut être accordé
Agent Administratif A
René LECLERCQ Principal des Finances 1000 € 3 mois 1000€ _ Publiques
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD.
A Solesmes, le 4 juin 2020
Le Comptable Public
Responsable de la Trésorerie, À
Jean-François COUSIN Cha 000 ed mar 010
en
Centre Hospitalier
HArrENtIÈrES Direction Générale
DECISION n° 2020-10
Annule et remplace la Décision n° 2020-03
Nos Réf. : CB / NV - CHA 2020-10
Objet : Délégation de signature
Vu les articles L 6143-7, D 6143-33 et D 6143-34 du Code de la Santé Publique, relatifs aux pouvoirs propres du Directeur en matière de conduite de la politique générale de l'établissement et de délégation de signature,
Vu la délégation de signature n° 2019-19
Les délégations de signature sont données comme suit :
1 - Direction Générale
En l'absence de Monsieur Christian BURGI, Directeur par intérim, nommé le 1% juin 2020 au Centre Hospitalier d'Armentières, délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe LAURENT ou Madame Anne SCANDELLA, Directeurs Adjoints, pour les documents relatifs à la Direction Générale.
Une note de service sera effectuée pour chaque période d'intérim de
l'Administrateur provisoire.
2 - Direction des Ressources Physiques, Numériques et Financières
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint, chargé des Ressources Physiques, Numériques et Financières pour tous les actes relevant de cette Direction, notamment le mandatement.
2.1 - Direction des finances
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint, chargé des Finances, délégation de signature, pour le courrier usuel et les actes relevant du domaine des finances, est donnée à :
e Monsieur Antoine DELEPLANQUE, Cadre gestionnaire ;
D.
112, rue Sadi Carnot BP 189
59421 ARMENTIÈRES Cedex
www.ch-armentieres.fr Tél. 33 (0)3 20 48 33 33 e Monsieur Guillaume REYNAUD, Cadre gestionnaire ;
e Madame Agathe FABERT, Contrôleur de gestion.
2.2 - Service Patientèle
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe LAURENT,
Directeur Adjoint, chargé de la Patientèle, pour signer tous les actes relatifs à la
Patientèle MCO et Gériatrie.
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Christophe LAURENT,
Directeur Adjoint, chargé de la Patientèle, délégation de signature pour tous les actes
relatifs à la Patientèle MCO et Gériatrie, est donnée à :
e Monsieur Antoine DELEPLANQUE, Cadre gestionnaire ;
e Monsieur Guillaume REYNAUD, Cadre gestionnaire ;
e Madame Agathe FABERT, Contrôleur de gestion.
Délégation de signature est donnée à Madame Patricia HOUSPIE ou Madame
Caroline BUIGNET pour la signature des actes d'engagement pour les consultations
externes, réalisées à l'extérieur de l'établissement, inférieurs à 762 € T.T.C.
Délégation de signature est donnée aux agents du Service "Patientèle" :
Corinne CRISPYN, Nathalie DEBLONDE, Christine DEPELSENEER, Mélanie
DESCAMPS, Muriel GRIGNON, Catherine LAFITTE, Nadège LAPOUILLE, Nadine
MOREEL, Coralie LECLERCQ, Gaëlle DEBAES, Nadine DESCAMPS, Fanny
BLONDELLE, Christine CARLIER, Gwladys VANDENBUSSCHE, Marie-Jeanne
DELEPIERRE, Alexis LEIRE, Tiphaine DELHAIE, Thierry GRUSON, Carole
DESREUMAUX et Dorothée DESMAZIERE pour la signature des documents
administratifs liés à l'admission et à la sortie des patients.
Délégation de signature est donnée aux agents du Service « Patientèle » du
Pôle Gériatrique: Fabienne COURCOL, Nathalie COVILLE et Céline DELVAEL
pour la signature des documents administratifs liés à l'admission et à la sortie des
patients du Pôle Gériatrique.
2.3 - Service Informatique et Téléphonie
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LAURENT,
Directeur Adjoint, Chargé du Service Informatique et Téléphonie, délégation de
signature est donnée à Monsieur Thomas DELATTRE, Responsable du Service
Informatique et Téléphonie, pour le courrier usuel et les actes relevant du domaine du
Système d'Information et de la Téléphonie.
2.4 - Ressources Physiques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe LAURENT,
Directeur adjoint, chargé des Ressources Physiques pour :
-__ La signature du courrier usuel de la Direction des Ressources Physiques ;
-__Les actes relevant de la Direction des Ressources Physiques ; Les actes relatifs aux transports sanitaires.
Dans le cadre de la fonction achats mutualisée au sein du GHT Lille Métropole
Flandre Intérieure, la délégation de signature est accordée par le Directeur Général du
CHU de Lille, établissement support du GHT, comme suit à Monsieur Christophe
LAURENT, désigné responsable achats du CH d'Armentières :
Sans limitation de montant pour :
Les marchés subséquents réalisés sur la base des accords-cadres passés par
la fonction achat mutualisée du GHT LMF ;
Les achats de biens, fournitures, services auprès des groupements nationaux
ou centrales d'achat national (article 26 de l'ordonnance n°2015-899 du 23
juillet 2015), sous réserve de l'évaluation annuelle réalisée sous la
responsabilité du directeur coordonnateur des achats GHT ;
Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable
répondant aux besoins spécifiques du CH d'Armentières, lorsqu'une urgence
impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet
pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisés
(article 30 du déchet n°2016-360 du 25 mars 2016), sous réserve de validation
de l'urgence impérieuse dans le cadre de la procédure interne du GHT LMFI ;
A hauteur de 20 000 € HT pour les procédures et actes relatifs à des besoins
de faible valeur de l'établissement, non couverts par une procédure formalisée ;
A hauteur de 200 000 € HT pour les procédures relatives aux fournitures et
services des filières d'achat suivantes, non couvertes par une procédure locale
ou mutualisée couvrant d'ores et déjà les besoins de l'établissement concerné :
Les dispositifs médicaux stériles ;
Les dispositifs médicaux implantables ;
L'instrumentation lorsqu'il s’agit de matériels spécialisés ;
L'informatique, dans le respect de la politique du GHT en matière de système
d'information ;
Les équipements et matériels de transports pour la location de véhicules
sanitaires et assimilés ;
La blanchisserie ;
Les prestations externalisées de restauration ;
Les assurances ;
La communication spécifique de l'établissement ;
L'environnement du patient ;
L'impression et la reprographie ;
Les prestations intellectuelles hors travaux.
A hauteur de 500 000 € HT pour les opérations de travaux de l'établissement
concerné. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LAURENT,
Directeur Adjoint, chargé des Ressources Physiques, délégation de signature est
donnée à Madame Martine BRUNET, Affachée d'Administration Hospitalière pour :
-__ La signature du courrier usuel de la Direction des Ressources Physiques ;
-__Les actes relevant de la Direction des Ressources Physiques.
Dans le cadre de la fonction achats mutualisée au sein du GHT Lille Métropole
Flandre Intérieure, Madame Martine BRUNET est désignée responsable achats
suppléant. En conséquence, elle détient la même délégation de signature que celle
accordée par le Directeur Général du CHU de Lille, établissement support du GHT, à
Monsieur Christophe LAURENT détaillée ci-dessus.
Concernant la vérification du service fait, celle-ci est réalisée à l'appui de la
signature des factures lorsqu'elles ont pour origine :
- _ Monsieur Christophe LAURENT pour la Direction des Ressources Physiques,
Numériques et Financières ;
- Madame Anne SCANDELLA pour la Direction des Affaires Générales, la
Qualité, la Gestion des Risques, les Relations avec les Usagers, la gériatrie et
les Coopérations.
2.4.1 - Service des transports sanitaires et logistiques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Didier DELANNOY, Cadre
faisant fonction du service transport pour la signature des actes engageant les
transports sanitaires et logistiques, ainsi que la signature des factures des
engagements de dépenses effectuées dans la limite des crédits ouverts au budget.
2.4.2 - Lingerie-relais
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle SENECHAL,
Technicien Hospitalier, Responsable de la lingerie, pour la signature des factures des
engagements de dépenses effectuées dans la limite des crédits ouverts au budget.
2.4.3 - Services techniques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Martin CARPENTIER,
Technicien Supérieur Hospitalier, chargé des travaux, pour la signature des factures
des engagements de dépenses effectuées dans la limite des crédits ouverts au
budget. La délégation de signature ne couvre pas les actes se rapportant à la dotation
non affectée et l’aliénation du patrimoine hospitalier.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier CHARMEUX,
Technicien Supérieur Hospitalier, chargé de la maintenance civile et industrielle des
ateliers, pour la signature des factures des engagements de dépenses effectuées
dans la limite des crédits ouverts au budget. La délégation de signature ne couvre pas
les actes se rapportant à la dotation non affectée et l'aliénation du patrimoine
hospitalier. Délégation de signature est donnée à Monsieur Christian JOLY, Technicien
Supérieur Hospitalier, chargé de la sécurité, pour la signature des factures des
engagements de dépenses effectuées dans la limite des crédits ouverts au budget. La
délégation de signature ne couvre pas les actes se rapportant à la dotation non
affectée et l’aliénation du patrimoine hospitalier.
2.4.4 - Service Biomédical
Délégation de signature est donnée à Monsieur David GESQUIERE,
Technicien Hospitalier, responsable du service biomédical, pour la signature des
factures, des engagements de dépenses dans la limite des crédits ouverts au budget.
La délégation de signature ne couvre pas les actes se rapportant à la dotation non
affectée et l’aliénation du patrimoine hospitalier.
3 - Direction des Affaires Générales, de la Qualité, de la Gestion des
Risques, des Relations avec les Usagers, de la Gériatrie et des Coopérations
3.1 - Affaires Générales
Délégation de signature est donnée à Madame Anne SCANDELLA, Directrice
Adjointe, chargée des Affaires Générales, pour signer tous les actes relatifs à ces
fonctions.
En cas d'absence de Madame Anne SCANDELLA, Directrice Adjointe,
chargée des Affaires Générales, délégation de signature est donnée à Monsieur
Christophe LAURENT, Directeur Adjoint, chargé des Ressources Physiques,
Numériques et Financières.
3.2 - Qualité, Gestion des Risques et Relations avec les Usagers
Délégation de signature est donnée à Madame Anne SCANDELLA, Directrice
Adjointe, chargée de la Qualité, de la Gestion des risques et des Relations avec les
usagers, pour signer tous les actes relatifs à ces fonctions.
En cas d'absence de Madame Anne SCANDELLA, Directrice Adjointe,
chargée de la Qualité, de la Gestion des risques et des relations avec les usagers,
délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe LAURENT, Directeur
Adjoint, chargé des Ressources Physiques, Numériques et Financières, pour les
courriers relevant de ces domaines.
3.3 - Gériatrie
Délégation de signature est donnée à Madame Anne SCANDELLA, Directrice
Adjointe, chargée de la Gériatrie, pour signer tous les actes relatifs à ces fonctions. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne SCANDELLA,
Directrice Adjointe, chargée de la Gériatrie, délégation de signature est donnée à
Monsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint, chargé des Ressources
Physiques, Numériques et Financières.
3.4 - Coopérations
Délégation de signature est donnée à Madame Anne SCANDELLA, Directrice
Adjointe, chargée des Coopérations, pour signer tous les actes relatifs à ses
fonctions.
En cas d'absence de Madame Anne SCANDELLA, Directrice Adjointe,
chargée des Coopérations, délégation de signature est donnée à Monsieur
Christophe LAURENT, Directeur Adjoint, chargé des Ressources Physiques,
Numériques et Financières.
4 - Direction des Ressources Humaines Médicales
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christian BURGI,
Directeur par intérim, délégation de signature est donnée à Madame Bernadette
MONTIGNIES, Attachée d'Administration Hospitalière, pour les courriers relevant du
domaine des Affaires Médicales, notamment :
- Le courrier usuel de l'Administration Générale se rapportant aux affaires
médicales ;
- Les tableaux de gardes médicales, les tableaux rectificatifs en l'absence du Chef
d'établissement ou du Directeur par intérim ;
- La signature des contrats et conventions de formation continue correspondant au
plan annuel de formation lorsqu'ils sont exécutés dans le cadre d’un marché ;
- Les engagements de dépenses de personnel médical exécutés dans le cadre
d'un marché et dans la limite des crédits inscrits au budget (y compris les frais de
formation ou de mission).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian BURGI,
Directeur par intérim et de Madame Bernadette MONTIGNIES, Attachée
d'Administration Hospitalière, la signature est confiée à Madame Mélanie
VANDERLYNDEN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour :
- Le courrier usuel de l'Administration Générale se rapportant aux affaires
médicales ;
- Les tableaux de gardes médicales, les tableaux rectificatifs en l'absence du Chef
d'établissement ou du Directeur par intérim ;
- La signature des contrats et conventions de formation continue correspondant au
plan annuel de formation lorsqu'ils sont exécutés dans le cadre d’un marché ; - Les engagements de dépenses de personnel médical exécutés dans le cadre
d'un marché et dans la limite des crédits inscrits au budget (y compris les frais de
formation ou de mission).
5 - Direction des Ressources Humaines Non Médicales et des Affaires
Juridiques
Délégation de signature est donnée à Madame Anne SCANDELLA, Directrice
Adjointe, chargée des Affaires Générales, de la Qualité, de la Gestion des Risques,
des Relations avec les Usagers, de la Gériatrie et des Coopérations, pour :
- Tout acte relatif aux secrétariats médicaux et au service social ;
- Tout acte devant les juridictions ;
- Tout acte auprès des conseils juridiques, hors ceux qui engagent des crédits.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne SCANDELLA,
Directrice Adjointe, chargée des Affaires Générales, de la Qualité, de la Gestion des
Risques, des Relations avec les Usagers, de la Gériatrie et des Coopérations, la
délégation de signature est donnée à Madame Delphine KLEIN, Affachée
d'Administration Hospitalière, pour :
- Le courrier usuel ;
- Le recrutement à l'exception des personnels stagiaires, titulaires et en contrat à
durée indéterminée ;
- La signature des contrats et conventions de stage ;
- La signature des contrats et conventions de formation continue correspondant au
plan annuel de formation lorsqu'ils sont exécutés dans le cadre d’un marché ;
- Les décisions concernant le personnel non médical (à l'exclusion des sanctions
disciplinaires) ;
- Les ordres de missions ;
- Les engagements de dépenses de personnel non médical (y compris frais de
déplacement) dans la limite des crédits ouverts au budget.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine KLEIN, Affachée
d'Administration Hospitalière, la signature est confiée à Mademoiselle Hélène
HOSTE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour :
- Le courrier usuel ;
- La signature des contrats et conventions de stage ;
- Les décisions concernant le personnel non médical (à l'exclusion des sanctions
disciplinaires) ;
- Les ordres de missions. Délégation de signature est donnée à Madame Bérangère MAHAUDEN, Infirmière de médecine préventive, pour les convocations auprès du médecin du
travail.
Par délégation, Mademoiselle Hélène HOSTE est habilitée à mener les entretiens dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
6 - Institut de Formation en Soins Infirmiers
Délégation de signature est donnée à Monsieur André DETREZ, Directeur de
l'Institut de Soins Infirmiers, pour tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la
convention de formation professionnelle entrées et sorties permanentes des jeunes adultes entre la Région Nord - Pas de Calais - Picardie et le Centre Hospitalier d'Armentières.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur André DETREZ, Directeur de l'Institut de Soins Infirmiers, la signature est confiée à Madame Peggy PROVOLO, Directrice et Coordonnatrice Générale des Soins.
8 - Coordination Générale des Soins
Délégation de signature est donnée à Madame Peggy PROVOLO, Directrice
et Coordonnatrice Générale des Soins, pour signer tous les courriers et documents relatifs à ses fonctions.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Peggy PROVOLO, Directrice et Coordonnatrice Générale des Soins :
- Madame Isabelle FACQUEUR, Cadre Supérieure de Santé, Adjointe à la
Coordonnatrice Générale des Soins
- ou Madame Alexandrine DEROO, Cadre Supérieure de Santé paramédical du Pôle PUI - UPRIAS - GRAS et du pôle Imagerie-Laboratoire
- où Madame Sylvie LAMBLIN, Cadre Supérieure de Santé paramédical du Pôle Chirurgie et du pôle Médecine
- ou Madame Christèle MIENNE, Cadre Supérieure de Santé paramédical du Pôle ASUR,
- ou Madame Laurence DEBRABANDER, Cadre de Santé, Référente du Pôle Gériatrie
signe l'ensemble des courriers et documents.
Délégation de signature est donnée à Madame Peggy PROVOLO, Directrice et Coordonnatrice Générale des Soins, pour signer tous les courriers et documents relatifs à ses fonctions de correspondant « laïcité et pratiques religieuses ». 9 - Pharmacie
Délégation de signature est donnée à Madame Audrey DESWARTE-
DEWAILLY, Pharmacien-Chef de service, pour la signature des contrats, bons de
commande et factures des engagements de dépenses, exécutés dans le cadre d’un
marché, dans la limite des crédits ouverts au budget, pour les actes relevant de la
gestion de la Pharmacie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey DESWARTE-
DEWAILLY, Pharmacien-Chef de service, délégation de signature est donnée à
Madame BAUSSANT Gwenaëlle, Pharmacien, à Madame Elise
DESAINTFUSCIEN, Pharmacien ou à Madame Marie WIART, Pharmacien, sans que
l'absence ou l'empêchement du chef de service ait besoin d'être évoqué ou justifié
pour la signature des contrats, bons de commande et factures des engagements de
dépenses, exécutés dans le cadre d’un marché, dans la limite des crédits ouverts
au budget, pour les actes relevant de la gestion de la pharmacie.
10 - Laboratoire
Délégation de signature est donnée à Madame Lucie GONTON, Cadre de
santé, pour la signature des contrats, bons de commande et factures des
engagements de dépenses, exécutés dans le cadre d’un marché, dans la limite des
crédits ouverts au budget, pour les actes relevant de la gestion du laboratoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lucie GONTON, Cadre de
santé, délégation de signature est donnée à Madame Claude BOUVELLE,
Technicienne de laboratoire, sans que l'absence ou l'empêchement du chef de
service ait besoin d'être évoqué ou justifié pour la signature des contrats, bons de
commande et factures des engagements de dépenses, exécutés dans le cadre d'un
marché, dans la limite des crédits ouverts au budget, pour les actes relevant de la
gestion du laboratoire.
11 - Les gardes administratives
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de
l'Administrateur du Centre Hospitalier d'Armentières pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer, en application du tableau de garde et
pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à :
Madame Isabelle FACQUEUR ;
Monsieur Christophe LAURENT ;
Madame Bernadette MONTIGNIES - LEMETTRE ;
Madame Peggy PROVOLO ;
Madame Anne SCANDELLA. 12 - Autorisation de transport des corps du site de gériatrie vers la
chambre mortuaire (site MCO)
Délégation de signature est donnée aux cadres de santé positionnés sur le
créneau horaire de 14 h 00 - 22 h 00 pour les autorisations de transport de corps du
site de gériatrie vers la chambre mortuaire de l'établissement, en dehors des heures
ouvrées, en semaine jusqu'à 22 h 00 et les samedis matins, à :
Madame Céline HACQUE ;
Madame Evelyne DONZE ;
Madame Anne LEFRANC ;
Madame Sylvie LAMBLIN ;
Madame Geneviève MIDY ;
Madame Sandrine SANSSE ;
Madame Karine DÉREMETZ ;
Madame Karine HOET ;
Madame Isabelle LOISELLE ;
Madame Blandine CRETON ;
Madame Laurence DEBRABANDER ;
Madame Isabelle BAILLIET ;
Madame Sophie DECARPIGNY ;
Madame Aurélie LALLEMAND ;
Madame Christèle MIENNE ;
Madame Christine MARTEL ;
Madame Caroline HOUSTE ;
Monsieur Jean-François NOEL ;
Madame Alexandrine DEROO ;
Madame Lucie GONTON ;
Madame Annie LASUE ;
Madame Alexia CABAŸYE.
Christian BURGI
Pour information :
Y Monsieur MILLE, Trésorier Principal à la Trésorerie Municipale d'ARMENTIERES
Y Préfecture du Nord, Service du recueil des actes administratifs
Y Directeurs Fonctionnels concernés
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