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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 173 du 23 juillet 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°178 du 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°178 du 23 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-178
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025 Sommaire
Centre hospitalier de Béthune Beuvry /
---00007 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l'accès au grade
de technicien supérieur hospitalier spécialité Informatique et traitement de
l'information médicale (3 pages) Page 4
---00008 - Décision d'ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade de
technicien supérieur hospitalier - Techniques biomédicales et Traitement de
l'information médicale (3 pages) Page 7
2025-06-20-00001 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres pour l'accès
au corps des cadres de santé Filière soins (2 pages) Page 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-04-25-00010 - Arrêté modificatif portant agrément d'espaces de rencontre de
l'association La Sauvegarde du Nord (2 pages) Page 12
2025-06-19-00003 - Arrêté n°2025/01 du 19/06/2025 portant agrément des
exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant ou employant des
mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leur formation (2 pages) Page 14
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-06-20-00004 - Décision portant autorisation d'une manifestation nautique (2 pages) Page 16
Préfecture du Nord /
2025-06-18-00008 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'acquisition
d'un bien en état d'abandon manifeste et sa cessibilité au profit de la métropole
européenne de Lille (4 pages) Page 18
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-06-20-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 23 juin 2025 à
Dunkerque (2 pages) Page 22
2025-06-20-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du festival de la « Bonne Aventure » à Dunkerque le samedi 21 juin
2025 et le dimanche 22 juin 2025 (2 pages) Page 24
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental du Nord
2025-06-20-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant
désignation des membres du comité social de la préfecture du Nord et du
secrétariat général commun départemental du Nord et de sa formation
spécialisée (2 pages) Page 26
Sous-préfecture de Douai /
2025-06-04-00013 - Annexe 1 - Plan de situation - Arrêté préfectoral du 4 juin 2025
déclarant d'utilité publique la modernisation de l'unité de production
d'eau potable de Pecquencourt (1 page) Page 28
2025-06-04-00017 - Annexe 1 - Plan parcellaire - Page 1 signée - Arrêté préfectoral du
4 juin 2025 déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la modernisation de
l'unité de production d'eau potable de Pecquencourt (1 page) Page 29
2025-06-04-00014 - Annexe 2 - Plan du périmètre DUP - Page 1 signée - Arrêté
préfectoral du 4 juin 2025 déclarant d'utilité publique la modernisation de
l'unité de production d'eau potable de Pecquencourt (1 page) Page 30
2025-06-04-00018 - Annexe 2 - Plan parcellaire - Arrêté préfectoral du 4 juin 2025
déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la modernisation de l'unité de
production d'eau potable de Pecquencourt (1 page) Page 31 2025-06-04-00019 - Annexe 3 - Etat parcellaire - Partie n° 1 - Arrêté préfectoral du 4
juin 2025 déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la modernisation de
l'unité de production d'eau potable de Pecquencourt (35 pages) Page 32
2025-06-04-00015 - Annexe 3 - Plan du périmètre DUP - Arrêté préfectoral du 4
juin 2025 déclarant d'utilité publique la modernisation de l'unité de
production d'eau potable de Pecquencourt (1 page) Page 67
2025-06-04-00020 - Annexe 4 - Etat parcellaire - Partie n° 2 - Arrêté préfectoral du 4
juin 2025 déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la modernisation de
l'unité de production d'eau potable de Pecquencourt (33 pages) Page 68
2025-06-04-00021 - Annexe 5 - Etat parcellaire - Partie n° 3 - Arrêté préfectoral du 4
juin 2025 déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la modernisation de
l'unité de production d'eau potable de Pecquencourt (60 pages) Page 101
2025-06-04-00022 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2025 déclarant cessible le
parcellaire nécessaire à la modernisation de l'unité de production d'eau
potable de Pecquencourt (2 pages) Page 161
2025-06-04-00016 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2025 déclarant d'utilité
publique la modernisation de l'unité de production d'eau potable de
Pecquencourt (2 pages) Page 163 CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Direction des Ressources Humaines
Décision d'ouverture d’un concours externe sur titres pour l’accès au grade
de Technicien Supérieur Hospitalier dans la spécialité télécommunications,
systèmes d'information et traitement de l'information :
- Informatique (1 poste)
-_ Traitement de l'information médicale (1 poste)
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la
fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels
permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et
interne permettant l'accès au grade de Technicien Hospitalier du corps des Techniciens et Techniciens Supérieurs
Hospitaliers,
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours
externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade technicien supérieur
hospitalier de 2ème classe du corps des Techniciens et Techniciens Supérieurs Hospitaliers,
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation
des voies d'accès à la fonction publique,
Considérant la vacance de 2 postes de Technicien Supérieur Hospitalier dans la spécialité « télécommunications,
systèmes d'information et traitement de l'information médicale » au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, et la
publication de ces postes sur le site "Choisir le service public" en date du 22 avril 2025, restée infructueuse à
l'issue de la procédure,
DECIDE :
À L, (ri) Hôpitaux Publics de l'Artois
LI Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
7 4 Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Hôpitaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44
de l'Artois www.ch-bethune.fr
CtNTRt HC)SPITAI ITR
DT ETTHUNE EEUVRY
Direction des Ressou rces Humaines
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n' 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
Vu le décret n" 2011-561 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n" 2071-7 44 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la
fonction publique hospita lière,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et
interne permettant l'accès au grade de Têchnicien Hospitalier du corps des Techniciens et Techniciens Supérieurs Hospitaliers,
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant Ia composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade technicien supérieur hospitalier de 2ème classe du corps des Techniciens et Techniciens Supérieurs Hospitaliers,
Vu le décret î" 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation
des voies d'accès à la fonction publique,
Considérant la vacance de 2 postes de Technicien 5upérieur Hospitalier dans la spécialité « télécommunications,
systèmes d'information et traitement de l'information médicale » au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, et la
publication de ces postes sur le site "Choisir le service public" en date du 22 awil 2025, restée infructueuse à
l'issue de la procédure,
Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres pour !'accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier dans la spécialité télécommunications,
systèmes d'information et traitement de l'information :
- lnformotique (1 poste)
- Traitement de l'informotion médîcole (1 poste)
r3rE
hr dô lArtoiç
Hôpttâu Publlcs dê l'A.tois
Centre Horpit.lier de Béthune B€uwy
Rue Delbêcque
62408 8éthune Ceder
Tâéphonê: 03 21 64 44 44
www.ch bethuûe.fr
DECIDE:
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, Article 1 : Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry en vue du
recrutement de 2 postes de Technicien Supérieur Hospitalier dans la spécialité télécommunications, systèmes
d'information et traitement de l'information médicale : informatique et traitement de l'information médicale.
Article 2: Ce concours externe sur titres est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme sanctionnant deux
années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III ou d’une qualification reconnue comme
équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février
2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et
cadres d'emplois de la fonction publique, correspondant à la spécialité du domaine pour lequel le présent
concours externe sur titres est ouvert.
Article 3 : Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui sont autorisés à prendre part à ce concours.
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
- Les titres de formation en tenant compte de l’adéquation de la formation reçue à la spécialité pour
laquelle concourt le candidat et des éventuelles expériences professionnelles ;
- L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie
par ordre alphabétique.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le
jury se décomposant :
- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur
hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à
animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
- en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à
la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son
comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à
20 (coefficient 4).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 40 sur 80.
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 5 exemplaires à la Direction des
Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu’au jeudi 31 juillet 2025, dernier délai.
Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809 62408 BETHUNE CEDEX
on [nl Hôpitaux Publics de l’Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
p j Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Hôpitaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44
de l'Artois www.ch-bethune.fr
Article 1 : Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry en vue du recrutement de 2 postes de Technicien supérieur Hospitalier dans la spécialité télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale : informatique et traitement de l'information médicale.
Article 2: Ce concours externe sur titres est ouvert aux cândidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau lll ou d'une qualification Teconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées pâr le décret n' 2OO7-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, correspondant à la spécialité du domaine pour lequel le présent concours externe sur titres est ouvert.
Article 3 : Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui sont autorisés à prendre part à ce concours.
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
- Les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à
laquelle concourt le candidat et des éventuelles expériences professionnelles ;
- L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury.
la spécialité pour
Les candidats retenus par le jury à I'issue de I'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie
par ordre alphabétique.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le
.iury se décomposant :
en une présentation par le candidat de sa formation et de son pro.iet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de I'exposé por le condidat: 5 minutes) ;
en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à
la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face à une situation concrèle (durée :25 minutes ou plus).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à
20 (coefficient 4).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 40 sur 80
A I'issue de cet entretien, l€.iury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement
admis.
Articlè 4: Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 5 exemplaires à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu'au jeudi 31 juillet 2025, dernier délai.
Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809 62408 BETHUNE CEDEX
ii, E
hr de lArtois
Hôp,tâul Publlcs dc lqrtols
Cenùe Hospitali€r de Béthune Eeuvry
Rue Delbecque
62408 8é1h0nê cedêt
Téléphonê : 03 21 64 44 44
www.ch-berhune.fi Les dossiers seront composés des pièces suivantes :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (lettre de motivation);
- Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant,
accompagné d'attestations d'emploi ;
- Les titres de formation, certifications et équivalences ;
- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de
l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour
les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard
du code du service national ;
- Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé.
Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d’extrait de casier judiciaire n°2
les concernant.
Article 5 : Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l’article 4 de la présente décision sera
considéré comme non recevable.
Article 6: La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d’un recours contentieux.
Article 7 : La présente décision fera l’objet d’un affichage dans l’établissement et sera transmise à la préfecture.
A Béthune, ce 20 juin 2025,
Le Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines
Léonar ENDLING
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
p 4 Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Hôpitaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44 ' ,
de l'Artois www.ch-bethune.fr
Les dossiers seront composés des pièces suivantes
Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (lettre de motivation) ;
Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant,
accompagné d'attestations d'emploi ;
Les titres de formation, certifications et équivalences ;
Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de
l'un des Etats membres de I'Union européenne;
Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour
les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard
du code du service national ;
Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé.
Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d'extrait de casier judiciaire n'2
les concernant.
Article 5: Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l'article 4 de la présente décision sera considéré comme non recevable.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.
Article 7: La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture
A Béthune, ce 20 juin 2025,
Le Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines
DTING
iliiE tt'
de lArtois
Hôpltâu Publ|ct dê fAnolr
Centre Hospitaliêr de Béthune B€uvry
Ruê Dêlbe.que
62408 8é!hun€ Ceder
Téléphonê : 03 2l 64 44 44
www.ch-b€thune.fr CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Direction des Ressources Humaines
Décision d’ouverture d’un concours interne sur épreuves pour l’accès au
grade de Technicien Supérieur Hospitalier dans les spécialités :
TC ER ITU TITRE TE 1
- Télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information
médicale : traitement de l'information médicale (2 postes)
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la
fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels
permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et
interne permettant l'accès au grade de Technicien Hospitalier du corps des Techniciens et Techniciens Supérieurs
Hospitaliers,
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours
interne sur épreuves, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade technicien
supérieur hospitalier de 2ème classe du corps des Techniciens et Techniciens Supérieurs Hospitaliers,
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation
des voies d'accès à la fonction publique,
Considérant la vacance de 3 postes de Technicien Supérieur Hospitalier dans les spécialités suivantes :
=“ techniques biomédicales,
= télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale,
au Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry, et la publication de ces postes sur le site "Choisir le service public" en
date du 22 avril 2025, restée infructueuse à l’issue de la procédure,
TE. Hôpitaux Publics de l'Artois
LI ” (1 Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Fe 4 Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Hôpitaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44
de l'Artois www.ch-bethune.fr
CTNTRI HOSPIIATIIR
DE BETHUNE BTUVRY
D irectio n des Ressources H u maines
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n' 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
Vu le décret n'2011-66L du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret î" 20Lt-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la
fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et
interne permettant l'accès au grade de Technicien Hospitalier du corps des Techniciens et Techniciens Supérieurs Hospitaliers,
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur épreuves, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade technicien supérieur hospitalier de 2ème classe du corps des Techniciens et Techniciens 5upérieurs Hospitaliers,
Vu le décret n" 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation
des voies d'accès à la fonction publique,
Décision d'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier dans les spécialités :
- Techniques biomédicales (1 poste)
- Télécommunications, systèmes d'information et traitement de I'information
médicale I troitement de l'inlormatîon médicole (2 postes)
{§E
H de lArtois
H6pit ur Publlcr dc l'Artolt
Ce re Hospitàlier de Béthuns Eeuwy
Rue Delbecque
62408 Béthune C€dex
leléphon€: 03 21 64 tl4 44
www.h-belhune.Ir
Considérant la vacance de 3 postes de Technicien Supérieur Hospitalier dans les spécialités suivantes ; . techniquesbiomédicales,
. télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale,
au Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry, et la publication de ces postes sur le site "Choisir le service public" en
date du 22 avril 2025, restée infructueuse à l'issue de la procédure, DECIDE :
Article 1 : Un concours interne sur épreuves est ouvert au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry en vue du
recrutement de 3 postes de Technicien Supérieur Hospitalier dans les spécialités suivantes :
“ techniques biomédicales : 1 poste,
" télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale — traitement de
l'information médicale : 2 postes,
Article 2: Ce concours interne sur épreuves est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des
collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé. Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article L. 325-5 du code général de la fonction
publique, dans les conditions fixées par cet article ;
Article 3: Le concours interne sur épreuves est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve
d'admission.
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
- Un rapport correspondant à l'analyse technique, économique, juridique et organisationnelle d'un projet
technique ou général, s'appuyant sur un dossier documentaire n'excédant pas quinze pages, pouvant comporter
des schémas et des données chiffrées. Cette épreuve portera sur la spécialité au titre de laquelle le candidat
concourt (durée : 3 heures ; coefficient 4);
- Une épreuve de cinq à huit questions à réponses courtes relative à l'organisation des établissements hospitaliers
ou des établissements sociaux portant sur le programme figurant en annexe | (durée : 2 heures ; coefficient 3) ;
- Une épreuve de cas pratique permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat sur la
spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée minimale : deux heures ; coefficient 3).
Chaque épreuve est notée sur 20 et la note est multipliée par le coefficient prévu.
Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'une des épreuves.
Les candidats ayant obtenu pour les trois épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui ne peut, en
aucun cas, être inférieur à 100 sur 200 participent à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission consiste, après une présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel
et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle
et notamment ses connaissances administratives générales ainsi que ses connaissances techniques.
Cet entretien permet aussi d'apprécier l'ouverture du candidat aux évolutions techniques et sa capacité à animer
une équipe ainsi que sa motivation à exercer les missions qui peuvent être confiées à un technicien supérieur
hospitalier de 2e classe (durée : 25 minutes, dont 5 minutes de présentation ; coefficient 4).
Les candidats au concours interne sur épreuves ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et
d'admission un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à 140 sur 280 pourront seuls être
déclarés admis.
LL me Hôpitaux Publics de l'Artois
+ Centre Hospitalier de Béthune Beuvry ee
PF 4 Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
itaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44 Hôpital “
de l'Artois www.ch-bethune.fr
DECIDE :
Article 1 : Un concours interne sur épreuves est ouvert au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry en vue du recrutement de 3 postes de Technicien Supérieur Hospltalier dans les spécialités suivantes : . techniquesbiomédicales;1poste,
. télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale - troitement de l'informotion médicole : 2 postes,
Article 2: Ce concours interne sur épreuves est ouvert aux fonctionnaires et a8ents des établissements mentionnés à l'article 1.5 du code général de la fonction publique, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une orgânisation internationale intergouve rne menta le à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au ler janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé. Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article 1.325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article;
Article 3: Le concours interne sur épreuves est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une éPreuve d'admission.
[es épreuves d'admissibilité com prennent
- Un rapport correspondant à l'analyse technique, économique, juridique et orga n isatio nnelle d'un proiet technique ou général, s'appuyant sur un dossier documentaire n'excédant pas quinze pâges, pouvant comporter des schémas et des données chiffrées. Cette épreuve portera sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée : 3 heures; coefficient 4) ;
- Une épreuve de cinq à huit questions à réponses courtes relative à I'organisation des établissements hospitaliers
ou des établissements sociaux portant sur le programme figurant en annexe I (durée : 2 heures; coefficient 3) ;
- Une épreuve de cas pratique permettant d'apprécier Ies connaissances professionnelles du candidat sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée minimale : deux heures;coefficient 3).
chaque épreuve est notée sur 20 et la note est multipliée par le coefficient prévu
Les candidats ayant obtenu pour les trois épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui ne peut, en
aucun cas, être inférieur à 100 sur 200 participent à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission consiste, après une présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel
et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle
et notamment ses connaissances administratives générales ainsi que ses connaissances techniques
Cet entretien permet aussi d'apprécier I'ouverture du candidat aux évolutions techniques et sa capacité à animer
une équipe ainsi que sa motivation à exercer les missions qui peuvent être confiées à un technicien supérieur
hospitalier de 2e classe (durée : 25 minutes, dont 5 minutes de présentation ; coefficient 4).
Les candidats au concours interne sur épreuves ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et
d'admission un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à 140 sur 280 pourront seuls être
déclarés admis.
E hr
de lArtois
Hôpn ur Publl63 dê l1À.rolt
cenrr€ Hospitalier de 8éthune Seuwy
Rue Delbecqu.
62408 Bethune cêdex
Téléphone :03 21 64 44 44
www.ch-b€thune.fr
Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'une des épreuves. Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'épreuve d'admission.
La liste d'admission est établie par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de spécialités
différentes.
Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 5 exemplaires à la Direction des
Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu’au jeudi 31 juillet 2025, dernier délai.
Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809 62408 BETHUNE CEDEX
Les dossiers seront composés des pièces suivantes :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (lettre de motivation) dans laquelle, dans
l'hypothèse où le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes, le candidat indique celle
pour laquelle il souhaite concourir et, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans
plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle ;
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ; - Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat dont les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté sont remplies de façon conforme et qui est accompagné des pièces justificatives correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de
formations suivies par le candidat dont le modèle est à récupérer au service carrières de la Direction des
Ressources Humaines ;
- Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres
de l'Union européenne.
Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d’extrait de casier judiciaire n°2
les concernant.
Article 5 : Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l’article 4 de la présente décision sera
considéré comme non recevable.
Article 6: La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d’un recours contentieux.
Article 7 : La présente décision fera l’objet d’un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture.
A Béthune, ce 20 juin 2025,
Le Directeur adjoint chargé gês Ressources Humaines
Léonard WENDLING
: Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
ÿ # Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Hôpitaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44
de l'Artois www.ch-bethune.fr
Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'épreuve d'admission. La liste d'admission est établie par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes.
Article 4: Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 5 exemplaires à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de géthune Beuvry jusqu'au jeudi 3l juillet 2025, dernier délai.
Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
oirection des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809 62408 BETHUNE CEOEX
Les dossiers seront composés des pièces suivantes :
Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (lettre de motivation) dans laquelle, dans
I'hypothèse où le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes, le candidat indique celle pour laquelle il souhaite concourir et, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans
plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle;
Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat dont les rubriques
mentionnées en annexe au présent arrêté sont remplies de façon conforme et qui est accompagné des
pièces justificatives correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de
formations suivies par le candidat dont le modèle est à récupérer au service carrières de la Direction des
Ressources Humaines;
Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres
de l'Union européenne.
Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d'extrait de casier judiciaire n'2
les concernant.
Article 5: Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à i'article 4 de la présente décision sera
considéré comme non recevable.
Article 7: La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture.
A Béthune, ce 20 juin 2025,
Le Directeur adjoint chargé
Léonard ENDLING
Hôpttâur Publl6 d. fArtoit
Cenùe Horpitalier de Béthune Beuvry
Rue 0elbe.qu€
62408 Béthune Cedex
Téléphone;03 21 64 44 44
www.ch-berhune.fr
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+{ de lArtois
Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.
Ressources Humaines CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Direction des Ressources Humaines
Décision d’ouverture d’un concours interne sur titres
pour l’accès au corps des cadres de santé paramédicaux filière soins
Rd
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres
de santé paramédicaux,
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne et
externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation
des voies d'accès à la fonction publique,
Considérant la vacance de 1 poste d’Infirmier cadre de santé paramédical au Centre Hospitalier de Béthune
Beuvry et la publication de cette vacance sur le site « Choisir le service public » en date du 2 mai 2025, restée
infructueuse à l'issue de la procédure.
DECIDE :
Article 1 : Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement d’un poste de cadre de santé
paramédical au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry.
Article 2 : Ce concours interne sur titres est ouvert aux :
= fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les
décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011, comptant au 1° janvier de
l’année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps
précités,
= agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires de l’un des diplômes, titres ou
autorisations requis pour être recrutés dans l’un des corps précités et du diplôme de cadre de santé,
ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière
infirmière, de rééducation ou médico-technique.
Article 3 : La sélection des candidats repose :
° D'une part, sur l’analyse de la complétude du dossier, incluant :
Re Hôpitaux Publics de l’Artois
Lg (1 Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
p #4 Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Hôpitaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44
de l'Artois www.ch-bethune.fr
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DT BTÏHUNE BÊUVRY
D irectio n des Ressources Humaines
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret î'2072-7466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n'2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres
de santé paramédicaux,
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne et
externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret î" 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour I'organisation
des voies d'accès à la fonction publique,
Considérant la vacance de 1 poste d'lnfirmier cadre de santé paramédical au Centre Hospitalier de Béthune
Beuvry et la publication de cette vacance sur le site « Choisir le service public » en date du 2 mai 2025, restée
infructueuse à l'issue de la procédure.
DECIDE :
Article 1 : Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement d'un poste de cadre de santé paramédical au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry.
Article 2 : Ce concours interne sur titres est ouvert aux :
. fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevânt des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 2l ivin2077, comptant au 1"'janvier de l'année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, .
agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires de l'un des diplômes, titres ou autorisations requis pour êtrê recrutés dans l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique.
Article 3 : La sélection des candidats repose
Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
pour l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux filière soins
l poste
lilE hr
dè lAnois
H6ptt UI Publl6 dc lArtolt
Cenùe Hospiialier de Béthune Seuvty
Rue Delbecque
52408 8éthune Cedêx
Téléphone r 03 2l a 44 44
w!ÿr,v.(h-bethune.fr
D'une part, sur l'analyse de la complétude du dossier, incluant : - La vérification de la possession du titre de formation ou de l’attestation d'équivalence requis pour
l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux ;
- L'évaluation, par le jury, des qualités générales du dossier de candidature, afin d'apprécier
l'aptitude du candidat à exercer les missions de cadre de santé paramédical.
+ D'autre part, sur un entretien avec le jury qui consiste, après une présentation succincte du parcours
professionnel et de la formation du candidat, en une évaluation des acquis de son expérience
professionnelle, de sa motivation et de son aptitude à exercer les missions dévolues à un cadre de santé.
Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 5 exemplaires à la Direction des
Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu’au vendredi 22 août 2025, dernier délai.
Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809
62408 BETHUNE CEDEX
Les dossiers seront composés des pièces suivantes :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (lettre de motivation) ;
- Un curriculum vitae détaillé,
- Un état signalétique des services publics à demander à la Direction des Ressources Humaines,
- Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou
une copie conforme à ces documents.
Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d’extrait de casier judiciaire n°2
les concernant.
Article 5 : Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l’article 4 de la présente décision sera
considéré comme non recevable.
Article 6: La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d’un recours contentieux.
Article 7 : La présente décision fera l’objet d’un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture.
A Béthune, ce 20 juin 2025,
Le Directeur adjoint des Késsources Humaines
Léonard AYENDLING
" Le Hôpitaux Publics de l’Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
F #4 Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Hôpitaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44
de l'Artois www.ch-bethune.fr
La vérification de la possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour
l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux;
L'évaluation, par le jury, des qualités générales du dossier de candidature, afin d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les missions de cadre de santé paramédical.
D'autre part, sur un entretien avec le jury qui consiste, après une présentation succincte du parcours professionnel et de la formation du candidat, en une évaluation des acquis de son expérience professionnelle, de sa motivation et de son aptitude à exercer les missions dévolues à un câdre de santé.
Article 4: Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 5 exemplaires à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu'au vendredi 22 août 2025, dernier délai.
Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrieres.
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Oirection des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809
62408 BETH U NE CEDEX
Les dossiers seront composés des pièces suivantes :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (lettre de motivation) i
- Un curriculum vitae détaillé,
- Un état signalétique des services publics à demander à la Direction des Ressources Humaines,
- Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents.
Article 5: Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l'article 4 de la présente décision sera considéré comme non recevable.
Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.
Article 7: La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture.
A Béthune, ce 20 juin 2025,
ssources H umaines
Léonard NDI"ING
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Cent.Ê Hospitalie, de 8éthune Eeuwy
Rue Delb€cque
62408 8éthune C?dex
Téléphonê :03 21 64 44 44
wl /w.ch'belhune.fr
Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d'extrait de casier judiciaire n"2
les concernant.
Le Directeur adjoint des E » Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . ir. DU NORD du travail et des solidarités du Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle protection et droits des usagers
Arrêté modificatif portant agrément d'espaces de rencontre
Association la Sauvegarde du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord,
Préfet de la région Hauts-de- France,
Préfet du Nord,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code civil, notamment ses articles 373-2-1,373-2-9 et 375-7 :
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles D.216-1 à D.216-7 ;
Vu le décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts- de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord:
Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2013 et les arrêtés préfectoraux modificatifs des 16 février 2015 et 31 mai 2018, portant agrément des espaces de rencontre de la sauvegarde du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Emmanuel Richard, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord :
Vu la demande reçue le 8 novembre 2024, présentée par la sauvegarde du Nord concernant le changement d'adresse des espaces de rencontre parents / enfants de Cambrai et Dunkerque ;
ARRÊTE
Art 1e Les espaces de rencontre cités ci-dessous, sont agréés. Ils sont inscrits sur la liste des
espaces de rencontre pouvant être désignés par une autorité judiciaire au nom de la sauvegarde du Nord :
5 place Guillemin à Avesnes sur Helpe
23 rue Saint Georges à Cambrai
330 boulevard Paul Hayez à Douai
2 rue Galilée à Grande-Synthe
19 rue Danielle Casanova à Fourmies
Rue du docteur Samsoen à Hazebrouck
45 rue de Lille à Tourcoing
7 allée du parc à Mons en Baroeul
96 rue Saint Hubert à Roubaix Art 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 août 2013 restent inchangées
Art 3 - Dans les deux mois de sa publication ou de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille.
Art 4 - Monsieur le préfet et monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire sera remis au gestionnaire de l'espace de rencontre.
Fait à LILLE, le
2 5 AVR 209
Pour le préfet du Nord
et par délégation,
le directeur départernental de
l'emploi, du traVail des
soli arités du Nord En
PRÉFET DU NORD Direction départementale de
Liberté l'emploi, du travail, des solidarités
Fraterit du Nord
Arrêté n°2025/01 du 19 juin 2025
portant agrément des exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leur formation
Le Préfet du Nord,
VU le code de la santé publique et notamment l'article L. 3336-4,
VU le code du travail et notamment les articles L4153-6, Article R4153-8 à 12 du Code du Travail,
Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Emmanuel RICHARD sur l'emploi de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du 09 février 2024 portant délégation de signature de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet du Nord à
Monsieur Emmanuel RICHARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du 03 avril 2025 portant subdélégation de Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, aux agents placés sous son autorité ;
VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Jean Claude VERHAGHE, représentant légal de la société VERHAGHE ET FILS SARL (SIRET 38230640500012) domiciliée 2-4 rue Nationale 59140 Dunkerque, datée du 29 avril
2025 et reçue le 07 mai 2025 par courriel, tendant à la délivrance d’un agrément des exploitants de débits de
boissons à consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leur formation au profit de Monsieur Jean Claude VERHAGHE, représentant légal de la société VERHAGHE ET FILS SARL,
VU l'avis du directeur de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) Hauts de France reçu par courriel du 10 juin 2025,
VU la demande d'avis adressée le 13 mai 2025 à Monsieur le Commissaire de Police de Dunkerque, et l'absence d’avis reçu en retour,
VU l'avis du 19 juin 2025 de l'agent de contrôle de la section d'inspection du travail 05-07 Dunkerque centre,
Considérant que les conditions d'accueil sont de nature à assurer la santé, la sécurité et l'intégrité physique ou morale des jeunes employés ou accueillis au sein de l'établissement VERHAGHE ET FILS SARL situé 2-4 rue Nationale
59140 Dunkerque dans le cadre de leur formation ;
Tél : 03 74 00 61 14
Cité Marianne 2 Boulevard de Strasbourg CS 12488 59046 LILLE Cedex
DU TRAVAIL + [NUMÉRIQUE 3
Sers-ces rersoigrement en Grôit du ravir
ET ARRÊTE
Article 1: Monsieur Jean Claude VERHAGHE, est agréé pour une durée de cinq ans pour l'accueil de mineurs de
plus de 16 ans :
- Sous contrat de travail en alternance, afin d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un
diplôme ou un titre homologué,
- Sous convention de stage avec un établissement de formation ou d'enseignement dans le cadre d’une
formation professionnelle qualifiante.
Article 2 : Cet agrément est délivré nominativement. En cas de changement d’exploitant du débit de boissons à
consommer sur place, la demande devra être renouvelée.
Article 3 : Cet agrément peut être abrogé ou suspendu à tout moment si les conditions requises pour l'accueil du
mineur ne sont plus de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale.
Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Monsieur le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, Monsieur le Directeur Régional de l’ARS et Monsieur le Chef de la Sûreté Urbaine de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Lille, le 19 juin 2025
Pour le Préfet,
et par subdélégation directeur départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord
L'Inspecteur du Travail,
\ \ À
\AX VU François VOËT
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé -DGT-Service des relations et des conditions de travail, Bureau de la politique et des acteurs de la prévention CT1-39/43 Quai André Citroën 75902 PARIS Cedex 15
- Soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy ST HILAIRE, 59014 LILLE.
La décision contestée doit être jointe au recours.
‘ Des données personnelles, utiles à l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistrées dans le traitement
SUIT. Ce traitement est nécessaire à l'exécution des missions d'intérêt public qui nous sont confiées. Les agents du système de
l'inspection du travail, les inspecteurs du travail de l'agence de sûreté nucléaire et les agents habilités de la direction générale du
travail ou du ministère de l'agriculture peuvent y avoir accès. Les données pourront être transmises à des tiers lorsque l'exercice
des missions ou des obligations légales le prévoient.
Dès lors que les données personnelles citées dans ce courrier Vous concernent directement, conformément aux dispositions
relatives au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement à
l'adresse suivante : equipe.sitere@travail.gouv.fr - Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/donnees-
personnelles-et-cookies EX Direction départementale
PRET des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 45/2025
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
‘ préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigablés de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées aux bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 2 juin 2025 par M. FONCK Ludovic, de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur la rivière de la Sambre canalisée sur la commune de Marpent ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. FONCK Ludovic, de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «initiation loisirs nautiques» le 31 août 2025 de 10h00 à 18h00 sur la rivière de la Sambre canalisée au PK 50.845 à la halte nautique de la commune de Marpent est accordée. Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette manifestation, la vitesse de navigation restera limitée à 5km/h et les usagers de la voie d'eau devront exercer une vigilance particulière à l'approche du secteur défini à l’article 1.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. 11 lui appartient de suspendre où d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies Navigables de France, M. le maire de Marpent, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. FONCK. Ludovic, de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
‘ Fait à Douai, le 2 0 JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
SDIS 59
mairie de Marpent
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. FONCK Ludovic, de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice- CS 20839 - 59508 Douai cedex
él. : 03 74 00 67 50
Accueil téléphonique: du lundi au sendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00à 11h30 et de 14h00 à 16h00 EN Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
lgalité
Lratérnité
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'acquisition d'un bien en état d'abandon manifeste et sa cessibilité au profit de la métropole européenne de Lille
Parcelle cadastrée LR 445, sise 40 rue des Arts à Roubaix
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2243-1 à L.2243-4;
Vu le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu la délibération cadre n°14 C 0541 du 10 octobre 2014 du conseil communautaire de Lille métropole communauté urbaine (LMCU) relative à la mise en œuvre de la procédure de déclaration d'un immeuble en état d'abandon manifeste ;
Vu le procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste en date du 2 novembre 2022 ;
Vu les affichages du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste réalisés en mairie et sur les lieux concernés, du 4 novembre 2022 au 5 février 2023;
Vu la parution du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste dans les journaux « La Voix du Nord » et « Nord Éclair » le 28 novembre 2022:
Vu le courrier du 2 novembre 2022 notifiant les propriétaires du procès-verbal provisoire affiché en mairie du 4 novembre 2022 au 5 février 2023, en raison de l'adresse inconnue ;
Vu le procès-verbal définitif de l'état d'abandon manifeste en date du 21 avril 2023 affiché en mairie du 3 mai 2023 au 4 juin 2023; Vu la délibération du conseil municipal de Roubaix en date du 22 février 2024, déclarant l'immeuble
du 40 rue des Arts en état d'abandon manifeste et autorisant la poursuite de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la métropole européenne de Lille ;
Vu la décision directe n°25-DD-0154 du 24 février 2025 de la métropole européenne de Lille, décidant le recours à l'expropriation et sollicitant la déclaration d'utilité publique ainsi que la cessibilité de la parcelle LR 445 à Roubaix;
Vu le dossier du projet simplifié d'acquisition publique, mis à disposition du public du 11 mars 2025 au 11 avril 2025 ;
Vu l'estimation de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France reçue le 3 février 2025 ;
Vu le courrier de la métropole européenne de Lille du 4 juin 2025, sollicitant la déclaration d'utilité publique et la cessibilité de la parcelle cadastrée LR 445, nécessaire à la réalisation du projet de réhabilitation en un logement locatif social ; |
Considérant que le titulaire de droits réels de l'immeuble en cause n'a pas donné suite aux injonctions de la commune signifiées dans le procès-verbal provisoire dressant constat de l'état d'abandon manifeste et dans le procès-verbal définitif de l'état d'abandon manifeste du bien ;
Considérant que la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon telle que prévue par les articles L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales a bien été respectée ;
Considérant que l'acquisition de l’immeuble, à l'amiable ou par expropriation, est nécessaire pour sa réhabilitation en un logement en habitat individuel afin de mettre fin à son état d'abandon manifeste et aux impacts de cette situation d'abandon sur la maison mitoyenne située au 38 rue des Arts (présence de la mérule) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1° - Est déclaré d'utilité publique, au profit de la métropole européenne de Lille, le projet d'acquisition du bien situé sur la parcelle cadastrée LR 445, d'une superficie de 223 m’, sise 40 rue des Arts à Roubaix, conformément au plan parcellaire annexé au présent arrêté, en vue de faire cesser l'état d'abandon manifeste actuel et de sa réhabilitation en un logement locatif social.
Article 2 - La métropole européenne de Lille est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par la voie de l'expropriation, la parcelle LR 445 nécessaire à la réalisation du projet susmentionné, dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. \
Article 3 - Est déclarée cessible immédiatement au profit de la métropole européenne de Lille, la parcelle cadastrée LR 445, nécessaire à la réalisation du projet susmentionné.
Le présent arrêté de cessibilité sera caduc s'il n'est pas transmis au juge de l'expropriation avant le terme d’un délai de six mois à compter de sa date de signature.
Article 4 - Le montant de l'indemnité provisionnelle allouée aux propriétaires où titulaires de droits réels immobiliers de la parcelle cadastrée LR 445 est fixé à 38 600 € (trente-huit mille ‘six cents euros), correspondant à la valeur vénale du bien pour 34000 € (trente-quatre mille euros) et à l'indemnité de remploi pour 4 600 € (quatre mille six cents euros). La valeur vénale du bien est assortie d'une marge d'appréciation de 10 %.
Article 5 - La prise de possession de la parcelle LR 445 ne pourra intervenir qu'après le paiement, où en cas d'obstacle au paiement, après la consignation de l'indemnité provisionnelle.
En cas de consignation de l'indemnité provisionnelle, la métropole européenne de Lille notifiera l'information aux propriétaires concernés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La prise de possession devra être postérieure d'au moins deux mois à partir de la publication du présent arrêté. Dans le mois qui suit la prise de possession, la métropole européenne de Lille devra poursuivre la procédure dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,
Il fera également l'objet d'un affichage légal, durant une durée de deux mois consécutifs en mairie de Roubaix et au siège de la métropole européenne de Lille. Un certificat d'affichage établi par le maire de Roubaix et par le président de la métropole européenne de Lille attestera de l'accomplissement de cette formalité.
La présente décision sera notifiée par les soins de [a métropole européenne de Lille aux propriétaires concernés conformément à l'état parcellaire ci-annexé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 - Un exemplaire du dossier est consultable en préfecture du Nord, dans les locaux de la direction des relations avec les collectivités territoriales, bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière - 12-14 rue Jean Sans peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE cedex, pendant une durée d'un an.
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 Lille Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr.
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le président de la métropole européenne de Lille et le maire de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 18 JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général, Préfecture du Nord
E 3 Cabinet du préfet PREFET Direction des sécurités DU NORD | Bureau de l’ordre public Liberté Egalité
Fraternité
. Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 23 juin 2025 à DUNKERQUE
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeur
du cabinet du préfet du Nord ; |
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 19 juin 2025, formée par la division de Dunkerque de la direction régionale des douanes et des droits indirects visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées le lundi 23 juin 2025 à Dunkerque — port de Dunkerque terminal des Flandres et terminal Ferry ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux agents des douanes, dans l'exercice de leurs
missions, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs ; que notamment, le Il° de l’article L. 242-5 susvisé prévoient que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la surveillance des frontières et de la prévention des mouvements
transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac ;
Considérant la nécessité de détecter de manière discrète, les flux transfrontaliers de marchandises illicites ;
Considérant que ce dispositif complémentaire va permettre d'aider les effectifs au sol en vue de rechercher,
constater et réprimer les trafics de marchandises prohibées par le Code des douanes ;
Considérant également la nécessité de disposer d’une vue globale afin d'assurer la sécurité des équipes au sol ;
Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ; Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule durée
de la mission; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune de Dunkerque — port de
Dunkerque terminal des Flandres et terminal Ferry à leurs abords, où sont susceptibles de se commettre des
infractions ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de la mission ; qu'au
regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d’une
information par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, visant à avertir les
personnes présentes qu’elles sont susceptibles d'être filmées ; que ce moyen d'information est adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
Arrête
Article 1” La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division de Dunkerque de la
direction régionale des douanes et des droits indirects, sont autorisés au titre de la prévention des
mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1°” est fixé à deux caméras.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de Dunkerque -
port de Dunkerque terminal des Flandres et terminal Ferry.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission le lundi 23 juin 2025 de 11h30 à
14h30. |
Article 5 — Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet
du Nord.
Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur régional des douanes et droits indirects
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 2 O JUIN 2025
dé préfet et par délégation,
Le dirécteur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau -— 75800 PARIS CEDEX 08) - Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr; Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. Préfecture du Nord
E 3 Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités DU NORD Bureau de l’ordre public Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du festival de la « Bonne Aventure » à DUNKERQUE le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la Région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeur
de cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 20 juin 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi- sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur trois drones aux fins d'assurer la sécurité à l'occasion du festival de la « Bonne Aventure » le sa- medi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025 à Dunkerque -— place du casino et digue de mer de Malo-les-
Bains : |
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public
dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 2° et le 3° de l'article L. 242-5 susvisé prévoient que ces. dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et au titre de la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant que sont attendues plus de 10 000 personnes à l'occasion du festival de la « Bonne Aventure » le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025 à Dunkerque ;
Considérant la nécessité de sécuriser cet évènement populaire ;
Considérant que cet évènement rassemble un public familial : Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, en vigueur sur’ l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune de Dunkerque — place du casino et digue de mer de Malo-les-Bains, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale, est autorisée au titre de la sécurisation des rassemblements et au titre de la prévention d'actes
de terrorisme à l'occasion du festival de la « Bonne Aventure » le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin
2025- et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1°” est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de Dunkerque —
place du casino et digue de mer de Malo-les-Bains.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement le samedi 21 juin 2025 de 16h30
à 23h et le dimanche 22 juin 2025 de 16h30 à 23h.
Article 5- Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du
Nord.
Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’ intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale: Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08) - Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. FE PREFET
DU NORD Secrétariat Général Commun Départemental du Nord Liberté . . Évalié Service des Ressources Humaines Fraternité
Arrêté du
2 0 JUN 2975
modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social de la préfecture du Nord et du Secrétariat Général Commun Départemental du Nord et de sa formation spécialisée
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 :
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la formation spécialisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, administrateur de l'État du
deuxième grade, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien LORENZO), directeur du Secrétariat Général Départemental Commun du Nord à compter du 8 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER,
secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille.
ARRÊTE
Article 1*
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants des agents au sein de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration susmentionné : Membres titulaires | Membres suppléants
Au titre du syndicat FO
_ Mme CATEL Isabelle | | M. CAUBIEN Benoît . Mie LECOINTRE Véronique lion In Dans anne {me © Ange —.
M. TAQUET Valéry | Mme STANEKK Cindy u NALLAEYS Der nn eee TT nn cree u CHENUT Mac
ue ANR nn era | D dec ne ATMANI Nour ann
Au titre du syndicat CFDT
M. BROUILLARDD Régis | M. MORTREUX David
M. TIBECHE Franck Mme VANEHUIN Cyntia
Au titre du W syndicat ©CFE-CGC€ (UATS. UNSAISAPACHI/SNIPAT/ALLIANCE PA)
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2023 sont inchangées.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le ? QAUN 475
Le secrétaire général
Pierre MOLAGER ÊMP
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LHNO9N3N0914d ANT
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NA
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ARC
FRS
PI
8
STD MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE 9
PRODUCTION D'EAU DE LA MEL
& ADRESSE
SOURCE:
1, rue du Ballon
CS 50749
59034 LILLE CEDEX
REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE
Commune de PECQUENCOURT
Le Colombier
Restructuration du champs captant
et aménagement des forages
et du système d'alimentation
Plan parcellaire
| 4
LU Tu
Emmanu
Va tour be CAGE
honte du
k juin 2025
lou
" “
Pen AZZOFARN
Phase de l'étude : ---
Ind. Évolution du document Date Dessinépar Étudié par Visa
A Création du document 01.04.2021
B Modification du document 20.01.2022] | |
C Modification du document 11.10.2022
D Modification du document 19.09.2024
Informations supplémentaires :
Système de référence planimétrique : NTF Lambert 1
Système de référence altimétrique : NGF - IGN 69
Échelle : 14/1000
Service émetteur Commune Divers N° du plan Indice
Référence du document : 1 E F A
F E
MÉTROPOLE CRE) CN CS 50749 PRODUCTION D'EAU DE LA ML, 59034 LILLE CEDEX
REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE
Commune de PECQUENCOURT
Le Colombier
Restructuration du champs captant Li yin 2025 |
et aménagement des forages |
et du système d'alimentation
Plan du périmètre DUP
Phase de l'étude : ---
Ind. Évolution du document Date Dessiné par Étudié par Visa
A Création du document 04.04.2019 ass OÙ mm [|
B Modification du document 19.11.2020 RS ES
C Modification du document 01.04.2021 | |
D Modification du document 44.40.2022) = 1 | ———
E Modification du document 19.09.20241 À | _…
Informations supplémentaires :
Système de référence planimétrique : NTF Lambert 1
Système de référence altimétrique : NGF - IGN 69
Échelle : 41/1000
Service émetteur Commune Divers N° du plan Indice
D 2 Référence du document : | MÉ ÉTROPOLE
EURO
:
PEENNE DE LILLE
PROD UC TION D'EAU DE LA MEL
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CANAL DE LA SCARPE
FORAGE N°1
FORAGE N°2
FORAGE N°3
FORAGE N°4
FORAGE N°5
FORAGE N°6 FORAGE N°7
FORAGE N°10
FORAGE N°11
FORAGE N°12
FORAGE N°13
FORAGE N°9
A 1949
M.T
CANAL DE LA SCARPE
COMMUNE DE PECQUENCOURT
A 1434
A 1433
A 1432
A 1443
A 1431
A 1430
A 1440
A 1441
A 1429
A 1428
A 1438
A 1436
1488 A 1492
Pylone THT
A 1447
A 1449 A 1451
A 1445
CANAL
DE
LA
SCARPE
COMMUNE DE MARCHIENNES
COMMUNE DE VRED
COMMUNE DE PECQUENCOURT
COMMUNE DE PECQUENCOURT
A 1482
Liaison 225 kV N°1 AVELIN-MASTAING
S
S
A 942
A 1950
A 1469
A 1640 A 1459
A 1951
A 1458
A 1472 A 1435
A 1499 A 1498
A 1495
A 1497 A 1496
A 1491
A 1494
A 207 A 208 A 1062
A 1061
A 1947
A 1484
A 1486
A 2089
A 217
A 218
A 219
A 216
A 215
A 1955
A 220
A 941
A 1618
A 1948
A 1470
A 1971
A 2222
A 938
A 1467 A 1465
A 1461
A 1463 A 1636 A 1638
A 2247
A 1641
A 1952
A 1471
A 1455 A 1453
A 1954 A 1953
A 2202 A 2204
A 2230
A 2192
A 2233
A 2232
A 2194
A 2237
A 2235
A 2196 A 2198 A 2226
A 2248 A 2245
A 2206 A 2243 A 2208 A 2210 A 2212 A 2214 A 2216 A 2218 A 2241 A 2200 A 2220
Pont sur Traitoire
A 1489
Pont sur Traitoire
F 690
A 1435 A 1435
1
2
3
4
6
5
8
7
11
10
9
12
13
14
16
15
17
29 31 32 34
21
26
30 33 45
68
69
70
67 66
65
71 72 73 78
74 75 76
83 95 97
101
102
103
105 104
106
82
A 208
18
19
20 22
23
24 25 27 28
36 37 39 40 42
35 38 41 43 44
47
49
50
51
46 48 53 52 59 55 61 62 63
54
56
60
57
64
77 79 80 81 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 96 98 99
100
FORAGE N°8
A1487p
A1485p
58
A 2228
A 2252
A 2254
Ex : A 214 p
Ex : A 209 p
A 2239
A 2250
LEGENDE:
Parcelle Impactée par la DUP
MEL / Sourcéo
Promesse de vente reçue
Parcelle non concernée
Périmètre d'étude
Limite de commune
Propriétaire privé
Référence du document : 1
Échelle : 1/1000
REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE
Commune de PECQUENCOURT
Le Colombier
Restructuration du champs captant
Divers N° du plan Indice Service émetteur Commune
Informations supplémentaires :
Système de référence planimétrique : NTF Lambert 1
Système de référence altimétrique : NGF - IGN 69
SIEGE SOCIAL
& ADRESSE POSTALE
SOURCEO
1, rue du Ballon
CS 50749
59034 LILLE CEDEX
Plan parcellaire
et aménagement des forages
et du système d'alimentation
Évolution du document Ind. Visa Dessiné par Date
A Création du document
Phase de l'étude : ---
01.04.2021 -----
Étudié par
----- -----
B Modification du document 20.01.2022 ----- ----- -----
C Modification du document 11.10.2022
D Modification du document 19.09.2024 MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO 2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
: 813
622
552
Directeur
: Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
Virginie
NOBLET-QUIEVREUX,
notaire
à
ORCHIES
(Nord),
le
25
mai
2023
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
LILLE
3,
le
20
juillet
2023,
volume
2023P
numéro
224085.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:la
parcelle
À
1439
est
divisée
en
À
2228
et
À
2220.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
À
EXPROPRIER
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
À
2228
|
La
Rivière
757
m°
Terre
757
m° [I
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°12
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO 2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
:813
622
552
Directeur
:Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
Valérie
DELCOURT,
notaire
à
DOUAI
(Nord),
le
25
mai
2023
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
LILLE
3,
le
15
juin
2023,
volume
2023
P
numéro
17964.
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:la
parcelle
À
6
est
divisée
en
À
2192
et
À
2193.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
Section
M
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
A
2192
La
Rivière
454
m°
Bois
- Prairie
454
m° LE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
_ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°13
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO 2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
:
813
622
552
Directeur
:Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
Valérie
DELCOURT,
notaire
à
DOUAI
(Nord),
le
25
mai
2023
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
LILLE
3,
le
15
juin
2023,
volume
2023
P
numéro
17964.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:la
parcelle
À
824
est
divisée
en
À
2222
et
À
2223.
_REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
A
2222
La
Rivière
439
m°
Bois
- Prairie
439
m° |
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PRODUCTION
(PEAU
DE
LA
MEL
Commune
de
PECQUENCOURT
N°
14
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
MASQUELIN/CHRISTOPHE Actuels
ou
présumés
tels
:
Monsieur
MASQUELIN
Christophe
Michel,
né
le
7
juillet
1969
à
SECLIN
(Nord),
demeurant
3
rue
Louise
Michel
59146
PECQUENCOURT,
Agriculteur.
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
Jean-Luc
LESUR,
notaire
à
MARCHIENNES
(Nord),
le
2
février
2000.
Publication
au
service
de
la
publicité
foncière
.de
DOUAI,
le
21
février
2000,
volume
2000P
numéro
970.
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:la
parcelle
A
1444
est
divisée
en
À
2232,
À
2233
et
À
2234,
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
À
EXPROPRIER
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
À
2233
La
Rivière
125
m°
Terre
125
m° "li
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
Commune
de
PECQUENCOURT
Origine
de
propriété
:
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
MASQUELIN/CHRISTOPHE Actuels
ou
présumés
tels
:
ETAT
PARCELLAIRE
Monsieur
MASQUELIN
Christophe
Michel,
né
le
7
juillet
1969
à
SECLIN
(Nord),
demeurant
3
rue
Louise
Michel
59146
PECQUENCOURT,
Agriculteur.
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
Jean-Luc
LESUR,
notaire
à
MARCHIENNES
(Nord),
le
2
février
2000.
Publication
au
service
de
la
publicité
foncière
.
de
DOUAI,
le
21
février
2000,
volume
2000P
numéro
970.
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:
la
parcelle
À
1444
est
divisée
en
À
2232,
À
2233
et
A
2234.
PRGUUCTION
D'EAU
DE
LA
MEL
N°18
du
parcellaire
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
A
2232
La
Rivière
646
m?
Terre
646
m° MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
|
N°19
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO
:
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
:813
622
552
Directeur
:Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
Virginie
NOBLET-QUIEVREUX,
notaire
à
ORCHIES
(Nord),
le
28
juin
2024.
Publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
LILLE
3,
le
16
juillet
2024,
volume
2024P
numéro
19507.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:la
parcelle
À
8
est
divisée
en
À
2194
et
À
2195.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
EXPROPRIER
Section
ha
Lieudit
Superficie
Nature
A
2194
_La
Rivière
206
m°?
Terre
206
m° Li
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°20
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO 2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
:813
622
552
Directeur
:Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Origine
de
propriété
:
‘Acte
de
vente
établi
par
Maître
Valéry
DELCOURT,
notaire
à DOUAI
(Nord),
le
25
mai
2023.
Publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
LILLE
3,
le
15
juin
2023,
volume
2023
P
numéro
17964.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:la
parcelle
À
1445
est
divisée
en
À
2235
et
À
2236.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
poc
UMENT
EXPROPRIER
D'ARPENTAGE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
2235
La
Rivière
91
m°
Terre
91
m° Ce
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
|
N°27
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO 2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
:813
622
552
Directeur
:Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
Virginie
NOBLET-QUIEVREUX,
notaire
à
ORCHIES
(Nord),
le
28
juin
2024.
Publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
LILLE
3,
le
16
juillet
2024,
volume
2024P
numéro
19507.
-__
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:la
parcelle
À
1452
est
divisée
en
À
2237
et
À
2238.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
EXPROPRIER
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
À
2237
_
La
Rivière
264
m°
Terre
264
m° EUROPÉENNE
DE
LILLE
EL
MÉTROPOLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de PECQUENCOURT
N°28
du parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels qu ‘ils sont
inscrits
à la matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO 2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
:813
622
552
Directeur
:Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
Virginie
NOBLET-QUIEVREUX,
notaire
à
ORCHIES
(Nord),
le
28
juin
2024.
Publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
LILLE
3,
le
16
juillet
2024,
volume
2024P
numéro
19507.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:
la
parcelle
À
13
est
divisée
en
À
2196
et
À
2197.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
EXPROPRIER
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
2196
La
Rivière
271
m°
Terre
277m° MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECOUENCOURT
N°29
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO 2
boulevard
des
Cités
Unies.CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
: 813
622
552
Directeur
: Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
Virginie
NOBLET-QUIEVREUX,
notaire
à
ORCHIES
(Nord),
le
28
juin
2024.
Publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
LILLE
3,
le
16
juillet
2024,
volume
2024P
numéro
19507.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:la
parcelle
À
14
est
divisée
en
À
2198
et
À
2199.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
A
2198
La
Rivière
236 m°
Terre
236m° |}
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°31
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO 2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
:813
622
552
Directeur
:Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
Stéphan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
(Nord),
le
27
août
2024.
Publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
LILLE
3,
le
02
septembre
2024,
volume
2024P
numéro
24464
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:
la
parcelle
À
933
est
divisée
en
À
2226
et
À
2227.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
A
2226
La
Rivière
38
m°
Terre
38
m° [JÉ
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°
32
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO 2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
:813
622
552
Directeur
:Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Origine
de
propriété
:
Acte
de
vente
établi
par
Maître
Stéphan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
(Nord),
le
27
août
2024.
Publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
LILLE
3,
le
02
septembre
2024,
volume
2024P
numéro
24466
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:la
parcelle
À
1493
est
divisée
en
À
2247,
À
2248
et
À
2249.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
A
2247
La
Rivière
495
m°
Bois
- Prairie
495
m° [1H
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°36
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO 2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
:813
622
552
Directeur
:Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Origine
de
propriété
:
Acte
de
vente
établi
par
Maître
Stéphan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
(Nord),
le
27
août
2024.
Publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
LILLE
3,
le
02
septembre
2024,
volume
2024P
numéro
24466
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
: :
la
parcelle
À
1493
est
divisée
en
À
2247,
À
2248
et
À
2249.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
A
2248
La
Rivière
863
m°
Bois
- Prairie
863
m° MEL.
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°37
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO 2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
:813
622
552
Directeur
:Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Origine
de
propriété
:
-__
Acte
de
vente
établi
par
Maître
Stéphan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
(Nord),
le
27
août
2024.
Publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
LILLE
3,
le
02
septembre
2024,
volume
2024P
numéro
24466
REFERENCES
CADASTRALES
|
CONTENANCE
A
EXPROPRIER
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1492
__
La
Rivière
189
m°
Bois
- Prairie
189
m2 LE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°42
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO 2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
:813
622
552
Directeur
:Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
Stéphan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
(Nord),
le
27
août
2024.
Publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
LILLE
3,
le
02
septembre
2024,
volume
2024P
numéro
24466
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:la
parcelle
À
1490
est
divisée
en
À
2245
et
À
2246.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
EXPROPRIER
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
2245
La
Rivière
224
m°
Bois
- Prairie
224
m° [1H
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°47
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO
|
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
:813
622
552
Directeur
:Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
Stéphan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
(Nord),
le
27
août
2024.
Publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
LILLE
3,
le
02
septembre
2024,
volume
2024P
numéro
24466
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
À
EXPROPRIER
Section
N°
‘
Lieudit
Superficie
Nature
2252
A
(ex
209p)
La
Rivière
|
3 400
m°
Chemin
26
m° LT
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PE
CQUENCOURT
|
N°49
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
HEBERT/RENE
GABRIEL
HENRI
HEBERT/DANIELE
SUZANNE
MARCELLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
Monsieur
HEBERT
René
Claude
Gabriel,
veuf
de
Madame
HEBERT
née
CAMPAGNE
Danièle,
né
le
5 juin
1944
à
LILLE
(Nord),
demeurant
2
Hameau
d’Anchin
59146
PECQUENCOURT,
retraité.
Succession
de
Madame
HEBERT
née
CAMPAGNE
Danièle,
décédée
le
14
juin
2005
à
SOMAIN.
Origine
de
propriété
:
Acte
de
vente
établi
par
Maître
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES
(Nord),
le
27
octobre
1989,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
14
novembre
1989,
Volume
4983
n°5.
REFERENCES
CADASTRALES
|
|
CONTENANCE
A
EXPROPRIER
Section
N°
|
Lieudit
Superficie
_
Nature
A
1487p
La
Rivière
722
m°
Chemin
45
m°? [1
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PRODUCTION
D'EAU
DE
LA
ML
Commune
de
PECQUENCOURT
N°S1
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
HEBERT/RENE
GABRIEL
HENRI
HEBERT/DANIELE
SUZANNE
MARCELLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
Monsieur
HEBERT
René
Claude
Gabriel,
veuf
de
Madame
HEBERT
née
CAMPAGNE
Danièle,
né
le
5
juin
1944
à
LILLE
(Nord),
demeurant
2
Hameau
d'Anchin
59146
PECQUENCOURT,
retraité.
Succession
de
Madame
HEBERT
née
CAMPAGNE
Danièle,
décédée
le
14
juin
2005
à
SOMAIN.
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES
(Nord),
le
27
octobre
1989,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
14
novembre
1989,
Volume
4983
n°5.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
EXPROPRIER
Section
N°
Lieudit
|
Superficie
Nature
A
1485p
2
Hameau
d’Anchin
193
m2
Chemin
43
m° ‘|H
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
|
N°74
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO 2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
:813
622
552
Directeur
:Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
Nathalie
DEBLECKER,
notaire
à
LA
MADELEINE
(Nord),
le
25
mai
2023,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
LILLE
3,
le
30
mai
2023,
Volume
2023P
n°
16062.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:la
parcelle
À
223
est
divisée
en
À
2202
et
À
2203.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
A
2202
La
Rivière
320
n°
Bois
- Prairie
320
m° [JE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PRODUCTION
D'EAU
DE
LA
ÈS
Commune
de
PECQUENCOURT
|
N°75
du
parcellaire
1dentité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
DETEVE/LAU
RENT
DETEVE/JOCELYNE Actuels
ou
présumés
tels
:
Madame
TAILLEZ
Jocelyne
Marie
Joseph
divorcée
en
premières
noces
de
Monsieur
Freddy
Arthur
VEILLET
suivant
jugement
rendu
par
la
Cour
d'Appel
de
Paris
le
26
juin
1991.
Veuve
en
deuxièmes
noces
de
Monsieur
Bernard
Maurice
DETEVE.
Née
le
25
juillet
1952
à
LALLAING
(Nord),
DEMEURANT
23
Impasse
du
Clos
des
Aires
34160
SUSSARGUES,
sans
profession.
DETEVE
Laurent,
Eric,
né
le
29
juin
1972
à
DOUAI
(Nord)
demeurant
8
rue
Alphonse
Karr
62200
BOULOGNE
SUR
MER,
employé.
igine
de
propriété
:
Partage
établi
après
le
décès
de
Monsieur
DÉTEVE
Bernard
par
Maître
Philippe
TZELEPOGLOU,
notaire
à
CASTRIES
(34),
le
24
novembre
2008,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
30
janvier
2009
volume
2009P
n°437,
la
nue-propriété
de
la
parcelle
À
2204
est
attribuée
à
Monsieur
Laurent
DETEVE,
avec
cjouissance
divise
partagée
de
ce
bien
avec
Madame
DETEVE
Jocelyne.
Attestation
de
mutation
immobilière
après
décès
de
Monsieur
DETEVE
Bernard
établie
par
Maître
TZELEPOGLOU
Philippe,
notaire
à
CASTRIES
(34),
le
24
novembre
2008,
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
12
janvier
2009,
volume
2009P
n°
95,
par
laquelle
Madame
DETEVE
Jocelyne,
épouse
donataire.
Acte
rectificatif
de
transmission
de
droit
établi
par
Maître
TZEPEGLOU,
notaire
à
CASTRIES
(34),
le
11
mars
2009,
de
la
formalité
initiale
du
12
janvier
2009
volume
2009P
numéro
95,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
19
mars
2009
volume
2009P
n°
1238,
Correction
de
Formalité
du
19
mars
2009
volume
2009P
1238
de
la
formalité
initiale
du
12
janvier
2009
volume
2009P
numéro
95,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
23
avril
2009
Volume
2009D
n°
3323 Wsuite) origine
de
1
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
Commune
de
PECQUENCOURT
ropriélé
:
ETAT
PARCELLAIRE
N°75
du
parcellaire
BRONUCTIQON
LEA
DE
LA
MER
-
Rejet
définitif
total
du
19
mars
2009
volume
2009P
1238
de
la
formalité
initiale
du
12
j janvier
2009
volume
2009P
numéro
95,
publication
au
service
q
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
3 juin
2009
Volume
2009D
n°4346.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266,
la
parcelle
À
224
est
divisée
en
À
2204
et
À
2208.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
A
2204
La
Rivière
420
m°
Bois
- Prairie
420
m°
e [15
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PRODUCTION
D'EAU
DE
LA
RL
Commune
de
PECQUENCOURT
|
|
|
N°76
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
DETEVE/LAURENT DETEVE/JOCELYNE Actuels
ou
présumés
tels
:
Madame
TAILLEZ
Jocelyne
Marie
Joseph
divorcée
en
premières
noces
de
Monsieur
Freddy
Arthur
VEILLET
suivant
jugement
rendu
par
la
Cour
d'Appel
de
de
Paris
le
26
juin
1991.
Veuve
en
deuxièmes
noces
de
Monsieur
Bernard
Maurice
DÉTEVE.
Née
le
25
juillet
1952
à
LALLAING
(Nord),
DEMEURANT
23
Impasse
du
Clos
des
Aires
34160
SUSSARGUES,
sans
profession.
DETEVE
Laurent,
né
le
29
juin
1972
à
DOUAI
(Nord)
demeurant
8
rue
Alphonse
Karr
62200
BOULOGNE
SUR
MER,
employé.
origine
de
propriété
:
Rejet
définitif
total
du
19
mars
2009
volume
2009P
1238
de
la
formalité
initiale
du
12
janvier
2009
volume
2009P
numéro
95,
publication
au
service
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
3 juin
2009
Volume
2009D
n°4346.
|
Correction
de
Formalité
du
19
mars
2009
volume
2009P
1238
de
la
formalité
initiale
du
12
janvier
2009
volume
2009P
numéro
95,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
23
avril
2009
Volume
2009D
n°
3323
Acte
rectificatif
de
transmission
de
droit
établi
par
Maître
TZEPEGLOU,
notaire
à
CASTRIES
(34),
le
11
mars
2009,
de
la
formalité
initiale
du
12
janvier
2009
volume
2009P
numéro
95,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
19
mars
2009
volume
2009P
n°
1238,
Partage
établi
après
le
décès
de
Monsieur
DETEVE
Bernard
par
Maître
Philippe
TZELEPOGLOU,
notaire
à
CASTRIES
(34),
le
24
novembre
2008,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
30
janvier
2009
volume
2009P
n°437,
la
nue-propriété
de
la
parcelle
À
2206
est
attribuée
à
Monsieur
Laurent
DETEVE,
avec
jouissance
divise
partagée
de
ce
bien
avec
Madame
DETEVE
Jocelyne.
-
Attestation
de
mutation
immobilière
après
décès
de
Monsieur
DETEVE
Bernard
établie
par
Maître
TZELEPOGLOU
Philippe,
notaire
à
CASTRIES
(34),
le
24
novembre
2008,
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
12
janvier
2009,
volume
2009P
n°
95,
par
laquelle
Madame
DETEVE
Jocelyne,
épouse
donataire.
de VF
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
BROERUICTHON
D'RAU
DE
LA
HER
lCommune
de
PECQUENCOURT
N°76
du
parcellaire
origine
de
propriété
:
{suite)
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266,
la
parcelle
À
225
est
divisée
en
À
2206
et
À
2207.
REFERENCES
CADASTRALES |
CONTENANCE
A
Section
N°
:
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
A
2206
La
Rivière
142
m°
Bois
Prairie
142
m°
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETA
T
PARCELLAIRE
BRODUCHON
DPEALU
DE
LA
MEL Commune
de
PECQUENCOURT
N°87
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
PLOMION/ROBERT PLOMION/
JEAN
MARIE
PLOMION/MAURICE PLOMION/CLAUDIE _Actuels
ou
présumés
tels
:
Madame
Bernadette
Laure
Aimée
Thérèse
LELEU
née
POULAIN,
veuve
de
Monsieur
André
Gustave
LELEU,
née
le
11
avril
1934
à VRED
(Nord),
tous
deux
décédés
le
2 janvier
1987
à
ORCHIES.
L Attestation
du
20
octobre
1988
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES,
publiée
aux
Hypothèques
de
DOUAI
le
3
janvier
1989
Volume
4828
n°
21,
relative
aux
biens
en
succession
représentant
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236
:
Chacune
pour
un
quart
de
la
succession
:
Madame
PLOMION
née
POULAIN
Julie
Marie,
épouse
de
Monsieur
PLOMION
Maurice,
Paul,
née
le
18
juin
1913
à
VRED
(Nord),
demeurant
7
bis
rue
Célestin
Leduc
59187
DECHY.
Décédée
le
31
décembre
1998
à
DECHY.
Monsieur
PLOMION
Maurice-Paul,
son
époux,
né
le
18
novembre
1910
à
BIACHE
SAINT-VAAST
(Nord).
Décédé
le
1er
avril
2000
à
DECHY.
Madame
GELLET
BEILLANT
Madeleine,
divorcée
en
1*°
noces
de
Monsieur
TROSSEL
Louis
Henri
et
épouse
en
secondes
noce
de
Monsieur
GELLET
Marcel
Oscar,
née
le
11
février
1914
à
SOLESMES
(nord)
demeurant
à
LE
MIROIR
Rue
des
Tilleuls
Amphion
Les
Bains
74500
EVIAN
LES
BAINS.
Décédée
le
03
févrie
2002
à
HENIN-BAUMONT.
Chacun
pour
un
dixième
:
Monsieur
CAILLE
Jean-Louis
Marc,
époux
de
Madame
SEGARD
Jeanine
Olga,
né
le
30
juin
1934
à ABSCON
(Nord),
demeurant
16
rue
Blanqui
59002
ABSCON.
Décédé
le
21
mai
1997
à
DENAIN
Victor
59490
SOMAIN.
Décédée
le
17
juillet
1996
à
DOUAI.
Monsieur
LEFEBVRE
Gabriel,
né
le
8
novembre
1912
à
SOMAIN
(Nord),
demeurant
16
Place
Victor
Hugo
59495
SOMAIN.
Décédé
le
15 juin
2007
à
ECAILLON.
Décédé
le
15
juin
2007
à
ECAILLON.
Madame
LECOMTE
née
VERDAVOINE
Marthe
Marie,
épouse
de
Monsieur
LECOMTE
Gaston
Ernest,
née
le
2
février
1901
à
ABSCON
(Nord),
demeurant
rue
Jé
Jaurès
59494
PETITE
FORET.
Décédée
le
1°
mars
1990
à
PETITE
FOREST.
-
Madame
FERRE
née
VERDAVOINE
Jeanne
Augusta,
épouse
de
Monsieur
FERRE
François,
née
le
9 janvier
1903
à
ABSCON
(Nord),
demeurant
25
rue
Ferrer
59255
HAVELUY.
Décédée
le
21
janvier
1988
à
HAVELUY.
-
Monsieur
FERRE
François,
né
le
12
décembre
1901
à
MACHELEN
(Province
du
Brabant)
Belgique,
demeurant
25
rue
Ferrer
59255
HAVELUY.
Décédé
le
03
novembre
1991
à
CAHORS.
-
Madame
CARPENTIER
Jeanne
Suzanne,
veuve
de
Monsieur
DELATOUR,
non
remariée,
née
le 5 septembre
1904
à
SOMAIN,
demeurant
9
rue
Evrard
Verpraët
59610
FOURMIES.
Décédée
le
15
janvier
1990
à
FOURMIES.
"[11
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PRODUCTION
PEAU
DE
LA
ML
Madame
LEFEBVRE
née
DESCARPENTRIES
Alice
Marie,
épouse
de
Monsieur
Gabriel
LEFEBVRE,
née
le
4
octobre
1911
à
SOMAIN
(Nord),
demeurant
16
Plate
an Commune
de
PECQUENCOURT
|
|
N°87
du
parcellaire
Actuels
ou
présumés
tels
: (suite)
L Attestation
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
10
avril
1989,
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
24
avril
1989
Volume
n°4889
n°18,
après
le
décès
de
Madame
FERRE
née
VERDAVOINE
Jeanne,
laissant
en
succession
le
dixième
en
pleine
propriété
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236
: Propriétaire
pour
moitié
et
usufruitier
du
quart
des
biens
:
-
Monsieur
FERRE
François,
né
le
12
décembre
1901
à
MACHELEN
(Province
du
Brabant)
Belgique,
demeurant
25
rue
Ferrer
59255
HAVELUY.
Décédé
le
03
novembre
1991
à
CAHORS.
|
:
Hériters
pour
là
moitié
:
|
|
Madame
DEVRIES
Francine
née
FERRE,
née
le
21
janvier
1931
à
HAVELUY
(Nord),
demeurant
Chemin
du
mas
d'en
Rière
à
TOULOUGES
(Pyrénées
Orientale
-__
Madame
FERRE
Michelle,
née
le
9
mai
1932
à
HAVELUY
(Nord),
demeurant
95
rue
Emile
Zola
59135
BELLAING.
n
L Attestation
de
propriété
du
30
août
1990
établie
par
Maître
POL
VASSAL,
notaire
à
VALENCIENNES,
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
30
octobre
1990
volume
90P
n°
5518
après
le
décès
de
Madame
veuve
LECOMTE
VERDAVOINE
Marthe
Marie,
laissant
pour
unique
héritière
de
sa
succession
représentant
le)
dixième
en
pleine
propriété
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236
:
-
Madame
DELROT
née
LECOMTE
Claudine,
épouse
de
Monsieur
DELROT
Gérard,
née
le
4
décembre
1936
à
HAVELUY
(Nord)
demeurant
47
rue
Jules
Ferry
59494
PETITE
FORET.
:
L_ Attestation
notariée
du
31
décembre
1991
établie
par
Maître
BLANPAIN,
notaire
à
ARLEUX,
publiée
le
13
janvier
1992
volume
92P
n°
196
à
la
Conservation
des
Hypothèques
de
DOUAI,
suite
au
décès
de
Madame
veuve
DELATOUR
née
CARPENTIER
Jeanne
Suzanne
laissant
en
succession
le
dixième
en
pleine
propriété
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236:
de
Verdun
59212
WIGNEHIES.
tn
-
Monsieur
DELATOUR
Robert
Jean
Léon,
époux
de
Madame
DEVAUX
Irène,
né
le
12
janvier
1930
à
HENIN
BAUMONT
(Nord),
demeurant
à
CAMBO
LES
BAINS.
Décédé
le
1°
février
2002
à
MONTFERMEIL.
- __
Monsieur
DELATOUR
Jean
Léon
Raymond,
époux
de
Madame
QUINCHON
Ghislaine,
né
le
24
janvier
1933
à
MAUBEUGE
(Nord),
demeurant
34
rue
Léon
Blum
62710
COURRIERES.
Décédé
le
12
février
2004
à
COURRIERES.
-
Monsieur
DELATOUR
Gérard
René
Jean,
époux
de
Madame
ADELINE
Gisèle,
né
le
4
juillet
1937
à
FOURMIES
(Nord),
demeurant
7
rue
des
Haies
59610
FOURMIES.
Décédé
le
10
décembre
1991
à
FOURMIES.
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°87
du
parcellaire
PRODUCTION
D'EAU
DE
LA
MEL
Actuels
ou
présumés
tels
:(suite)
.-
Madame
VANAERDE
née
DELATOUR
Andrée
Alice
Marie,
épouse
de
Monsieur
VANAERDE
Albert,
née
le
12
décembre
1928
à
DOUAI
(Nord),
demeurant
27
rüe
), L Attestation
notariée
du
28
avril
1997
établie
par
Maîtres
Patrick
HONOREZ
et
Francis
BLANPAIN,
notaires,
publiée
le
28
mai
1997
volume
97
P
n°
2611
et
attestation
rectificative
du
19
septembre
1997
établie
par
Maître
Stephan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
publiée
le
19
septembre
1997
volume
97
P
n°
4593,
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
suite
au
décès
de
Madame
LEFEBVRE
née
DESCARPENTRIES
Alice
Marie
laissant
en
succession
le
dixième
en
pleine
propriété
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236
:
Propriétaire
pour
moitié
et
usufruitier
du
quart
:.
Monsieur
LEFEBVRE
Gabriel,
son
époux
survivant,
né
le
08
novembre
1912
à
SOMAIN
demeurant
16
Place
Victor
Hugo
à
SOMAIN.
Décédé
le
15
juin
2007
àl
ECAILLON Héritière
de
la
totalité
de
la
succession
sauf
les
droits
du
conjoint
survivant
:
Madame
PHILIPPE
née
LEFEBVRE
Josiane
Alice,
sa
fille,
épouse
de
Monsieur
PHILIPPE
Gilbert
Ernest,
née
le
17
juin
1937
à
SOMAIN
(Nord),
demeurant
rue
de
la
2°"
Division
Légère
de
Cavalerie
n°2
76460
SAINT
VALERY
EN
CAUX.
L Attestation
immobilière
du
31
mai
1999
établie
par
Maître
Christophe
BAVIERE,
notaire
à
DOUAI,
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
21
juillet
1999
Volume
99P
n°
3931
suite
au
décès
de
Madame
PLOMION
née
POULAIN
Julie
Marie,
laissant
en
succession
le
quart
indivis
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236
:
Propriétaire
pour
moitié
et
usufruitier
du
quart
:
Monsieur
PLOMION
Maurice-Paul,
né
le
18
novembre
1910
à
BIACHE
SAINT-VAAST
(Nord),
conjoint
survivant,
demeurant
15
rue
Gambetta
59187
DECHY,
Héritiers
du
quart
de
la
succession
sauf
les
biens
du
conjoint
survivant
:
Monsieur
PLOMION
Robert
Léon,
né
le
12
décembre
1934
à
SIN
LE
NOBLE
(Nord),
conjoint
survivant,
demeurant
7
bis
rue
Célestin
Leduc
59187
DECHY,
Monsieur
PLOMION
Maurice
Bernard,
né
le
30
janvier
1940
à
DECHY
(Nord),
époux
de
Madame
RICHART
Martine
Eugénie
Rosine,
demeurant
306
rue
Jean-
Baptiste
59552
LAMBRES
LEZ
DOUAI,
Dirigeant
de
société,
Monsieur
PLOMION
Jean-Marie,
né
le
1°
mai
1943
à
DECHY
(Nord),
époux
de
Madame
SELLIER
Dominique
Thérèse
Olga
Suzanne,
demeurant
Avenue
d'Autelil,
BP
221
62520
LE
TOUQUET,
dirigeant
de
société.
décédé
le
9 juillet
2017
à
CAMBRAI,
Madame
PLOMION
Ciaudie,
née
le
24
mai
1949
à
DECHY
(Nord),
épouse
de
Monsieur
LEVEQUE
Jean-Claude
Edouard
Gaston,
demeurant
La
Lodine
112
Chemin
de
Malleribes
83580
GASSIN.
Décédée
le
12
septembre
2019
à
GASSIN. [TN
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°87
du
parcellaire
PRODUCTION
D'EAU
DE
LA
MEL
Actuels
ou
présumés
tels
:
suite) L Acte
de
notoriété
du
20
janvier
2021,
établie
par
Maître
Fabien
VIDAL,
notaire
à
PERPIGNAN,
suite
au
décès
de
Madame
Francine
FERRE,
née
à
HAVELUY
le
21
janvier
1931,
veuve
de
Monsieur
Willy
Jean
Philémon
DE
VRIES,
non
remariée,
laissant
en
succession
la
moitié
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236
:
-
Madame
Annie
Jeanne
Marie
DE
VRIES,
veuve
de
Monsieur
Gérard
LESIRE,
néè
le
6
décembre
1952
à
CHARLEROY
(Belgique),
demeurant
5
chemin
de
Pech
Sec
Trebaïx
46090
VILLESEQUE,
héritière
pour
un
tiers,
-
Monsieur
Guillaume
Serge
Germain
LESIRE,
né
le
10
mars
1985
à
Calais
(62100),
célibataire,
non
lié
par
un
pacte
civil
de
solidarité,
demeurant
7
rue
de
Picardi
08000
CHARLEVILLE-MEZIERES,
héritier
pour
un
tiers,
-
Monsieur
Benoît
Claude
Pierre
DE
VRIES,
né
le
10
février
1977
à
HAUTMONT
(59330),
divorcé,
non
remarié
de
Madame
Rosine-Laure
VETTOREL,
aux
termes
d'une
convention
déposée
au
rang
des
minutes
de
Maître
Alain
GASTALDELLO,
notaire
à
GRENOBLE
(38000),
le
4 juin
2018,
demeurant
2
rue
Greuze
38000
GRENOBLE,
héritier
pour
un
neuvième,
-
Monsieur
François
Jacques
Daniel
DE
VRIES,
né
à
MAUBEUGE
(59600)
le
4
avril
1981,
célibataire
ayant
conclu
avec
Mademoiselle
Amalia
Lucette
Henriette
CARON
un
pacte
civil
de
solidarité
sous
le
régime
de
la
séparation
de
biens,
le
22
août
2013,
enregistré
à
la
mairie
de
VALENCIENNES,
demeurant
4
rue
victor
Hugo
59198
HASPRES,
héritier
pour
un
neuvième
- _
Madame
Victoria
Gaëtane
Jeanne
Napolèone
DE
VRIES,
née
le
22
mars
1991
à
PERPIGNAN
(66000),
épouse
de
Monsieur
Gilles
HERNANDEZ
aux
termes
du.
contrat
de
mariage
reçu
par
Maître
Jean-Charles
GOUVERNAIRE,
notaire
à
MILLAS
(66170),
le
24
octobre
2016,
demeurant
9000
chemin
du
Mas
Rier
66680
CANOHES,
héritière
pour
un
neuvième. MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PRODUCTION
EMÉAU
DE
LA
BREL
Commune
de
PECQOUENCOURT
N°87
du
parcellaire
Origine
de
propriété
:
-
Attestation
après
décès
de
Madame
LELEU
née
POULAIN
Bernadette,
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
20
octobre
1988,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
3 janvier
1989,
Volume
4828
n°21.
-
Attestation,
après
décès
de
Madame
FERRE
née
VERDAVOINE
Jeanne,
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
1
avril
1989,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
24
avril
1989
Volume
n°4889
n°18.
-
Attestation
après
décès
de
Madame
LECOMTE
née
VERDAVOINE
Marthe,
établie
par
Maître
POL
VASSAL,
notaire
à
VALENCIENNES
(59),
le
30
aout
1990,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
30
octobre
1990
Volume
90
P
n°5518.
-
Attestation
après
décès
de
Madame
CARPENTIER
Jeanne,
établie
par
Maître
Francis
BLANPAIN,
notaire
à
ARLEUX
(59)
le
31
décembre
1991.
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
13
janvier
1992
Volume
92P
n°196.
-
Attestation
après
décès
de
Madame
LEFEBVRE
née
DESCARPENTRIES
Alice,
établie
par
Maître
Francis
BLANPAIN,
notaire
à ARLEUX
(59),
le
2
avril
1997,
publication
le
28
mai
1997,
Volume
97P
n°
2611
et
attestation
rectificative
du
19
septembre
1997
établie
par
Maître
Stephan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
publication
le
19
septembre
1997
volume
97
P
n°
4593,
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI.
-
Attestation
immobilière
après
décès
de
Madame
PLOMION
née
POULAIN
Julie,
établie
par
Maître
Christophe
BAVIERE,
notaire
à
DOUAI
(59),
le
3
mai
1999,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
21
juillet
1999,
Volume
99P
n°
3931.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:
la
parcelle
À
232
est
divisée
en
A
2208
et
À
2209.
|
|
-_
Acte
de
notoriété
après
décès
de
Madame
FERRE
Francine,
établi
par
Maître
Fabien
VIDAL,
notaire
à
PERPIGNAN,
le
20
janvier
2021 |
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°87
du
parcellaire
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
A
2208
|
La
Rivière
71
nm
Bois
- Prairie
71m *[È
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLA
ÎIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°
88
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
PLOMION/ROBERT PLOMION/
JEAN
MARIE
PLOMION/MAURICE PLOMION/CLAUDIE Actuels
ou
présumés
tels
:
ARODUCTION
D'EAU
DE
LA
RE
Madame
Bernadette
Laure
Aimée
Thérèse
LELEU
née
POULAIN,
veuve
de
Monsieur
André
Gustave
LELEU,
née
le
11
avril
1934
à
VRED
(Nord),
tous
deux
décédés
le
2 janvier
1987
à
ORCHIES.
_ Attestation
du
20
octobre
1988
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES,
publiée
aux
Hypothèques
de
DOUAI
le
3 janvier
1988
volume
4828
n°
21,
relative
aux
biens
en
succession
représentant
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236:
Chacune
pour
un
quart
de
la
succession
:
Madame
PLOMION
née
POULAIN
Julie
Marie,
épouse
de
Monsieur
PLOMION
Maurice,
Paul,
née
le
18
juin
1913
à
VRED
(Nord),
demeurant
7
bis
rue
>Célestin
Leduc
59187
DECHY.
Décédée
le
31
décembre
1998
à
DECHY.
Monsieur
PLOMION
Maurice-Paul,
né
le
18
novembre
1910
à
BIACHE
SAINT-VAAST
(Nord).
Décédé
le
1er
avril
2000
à
DECHY.
Madame
GELLET
BEILLANT.
Madeleine,
divorcée
en
1*°
noces
de
Monsieur
TROSSEL
Louis
Henri
et
épouse
en
secondes
noce
de
Monsieur
GELLET
Marcel
Oscar,
née
le
11
février
1914
à
SOLESMES
(nord)
demeurant
à
LE
MIROIR
Rue
des
Tilleuls
Amphion
Les
Bains
74500
EVIAN
LES
BAINS.
Décédée
le
03
février
2002
à
HENIN-BAUMONT.
Chacun
pour
un
dixième
:
Décédé
le
21
mai
1997
à
DENAIN
Madame
LEFEBVRE
née
DESCARPENTRIES
Alice
Marie,
épouse
de
Monsieur
Gabriel
LEFEBVRE,
née
le
4
octobre
1911
à
SOMAIN
(Nord),
demeurant
16
Pla
Victor
59490
SOMAIN.
Décédée
le
17
juillet
1996
à
DOUAI.
Monsieur
LEFEBVRE
Gabriel,
né
le
8
novembre
1912
à
SOMAIN
(Nord),
demeurant
16
Place
Victor
Hugo
59495
SOMAIN.
Décédé
le
15
juin
2007
à
ECAILLON.
Décédé
le
15
juin
2007
à
ECAILLON.
-
Madame
LECOMTE
née
VERDAVOINE
Marthe
Marie,
épouse
de
Monsieur
LECOMTE
Gaston
Ernest,
née
le
2
février
1901
à
ABSCON
(Nord),
demeurant
rue
Jé
Jaurès
59494
PETITE
FORET.
Décédée
le
1%
mars
1990
à
PETITE
FORET.
-
Madame
FERRE
née
VERDAVOINE
Jeanne
Augusta,
épouse
de
Monsieur
FERRE
François,
née
le
9 janvier
1903
à
ABSCON
(Nord),
demeurant
25
rue
Ferrer
59255
HAVELUY.
Décédée
le
21
janvier
1988
à
HAVELUY.
-
Monsieur
FERRE
François,
né
le
12
décembre
1901
à
MACHELEN
(Province
du
Brabant)
Belgique,
demeurant
25
rue
Ferrer
59255
HAVELUY.
Décédé
le
03
novembre
1991
à
CAHORS.
-
Madame
CARPENTIER
Jeanne
Suzanne,
veuve
de
Monsieur
DELATOUR
Léon,
non
remariée,
née
le
5
septembre
1904
à
SOMAIN,
demeurant
9
rue
Evrard
Verpraët
59610
FOURMIES.
Décédée
le
15 janvier
1990
à
FOURMIES.
Monsieur
CAILLE
Jean-Louis
Marc,
époux
de
Madame
SEGARD
Jeanine
Olga,
né
le
30
juin
1934
à ABSCON
(Nord),
demeurant
16
rue
Blanqui
59002
ABSCONI.
s] ce ce an |
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
Commune
de
PECQUENCOURT
Actuels
ou
présumés
tels
:(suite)
ETAT
PARCELLAIRE
N°88
du
parcellaire
FRODUCTEHON
D'EAU
DE
LA
FREL
- Acte
de
notoriété
du
20
janvier
2021,
établie
par
Maître
Fabien
VIDAL,
notaire
à
PERPIGNAN,
suite
au
décès
de
Madame
Francine
FERRE,
née
à
HAVELUY
le
21
janvier
1931,
veuve
de
Monsieur
Willy
Jean
Philémon
DE
VRIES,
non
remariée,
laissant
en
succession
la
moitié
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236
:
Madame
Annie
Jeanne
Marie
DE
VRIES,
veuve
de
Monsieur
Gérard
LESIRE,
née
le
6
décembre
1952
à
CHARLEROY
(Belgique),
demeurant
5
chemin
de
Pech
Sec
Trebaix
46090
VILLESEQUE,
héritière
pour
un
tiers,
Monsieur
Guillaume
Serge
Germain
LESIRE,
né
le
10
mars
1985
à
Calais
(62100),
célibataire,
non
lié
par
un
pacte
civil
de
solidarité,
demeurant
7
rue
de
Picardi
08000
CHARLEVILLE-MEZIERES,
héritier
pour
un
tiers,
Monsieur
Benoît
Claude
Pierre
DE
VRIES,
né
le
10
février
1977
à
HAUTMONT
(59330),
divorcé,
non
remarié
de
Madame
Rosine-Laure
VETTOREL,
aux
termes
d'une
convention
déposée
au
rang
des
minutes
de
Maître
Alain
GASTALDELLO,
notaire
à
GRENOBLE
(38000),
le
4 juin
2018,
demeurant
2
rue
Greuze
38000
GRENOBLE,
héritier
pour
un
neuvième,
Monsieur
François
Jacques
Daniel
DE
VRIES,
né
à
MAUBEUGE
(59600)
le
4
avril
1981,
célibataire
ayant
conclu
avec
Mademoiselle
Amalia
Lucette
Henriette
CARON
un
pacte
civil
de
solidarité
sous
le
régime
de
la
séparation
de
biens,
le
22
août
2013,
enregistré
à
la
mairie
de
VALENCIENNES,
demeurant
4
rue
victor
Hugo
59198
HASPRES,
héritier
pour
un
neuvième
Madame
Victoria
Gaëtane
Jeanne
Napolèone
DE
VRIES,
née
le
22
mars
1991
à
PERPIGNAN
(66000),
épouse
de
Monsieur
Gilles
HERNANDEZ
aux
termes
du
contrat
de
mariage
reçu
par
Maître
Jean-Charles
GOUVERNAIRE,
notaire
à
MILLAS
(66170),
le
24
octobre
2016,
demeurant
9000
chemin
du
Mas
Rier
66680
CANOHES,
héritière
pour
un
neuvième.
ET
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PROBUCRON
D'EAU
DE
:
PRODUCTION
D'EAU
DE
LA
ML
Commune
de
PECQUENCOURT
N°88
du
parcellaire Origine
de
propriété
:
-
Attestation
après
décès
de
Madame
LELEU
née
POULAIN
Bernadette,
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
20
octobre
1988,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
3 janvier
1989,
Volume
4828
n°21.
-
Attestation,
après
décès
de
Madame
FERRE
née
VERDAVOINE
Jeanne,
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
1
avril
1989,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
24
avril
1989
Volume
n°4889
n°18.
-
Attestation
après
décès
de
Madame
LECOMTE
née
VERDAVOINE
Marthe,
établie
par
Maître
POL
VASSAL,
notaire
à VALENCIENNES
(59),
le
30
aout
1990,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
30
octobre
1990
Volume
90
P
n°5518.
-
Attestation
après
décès
de
Madame
CARPENTIER
Jeanne,
établie
par
Maître
Francis
BLANPAIN,
notaire
à ARLEUX
(59)
le
31
décembre
1991,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
13
janvier
1992
Volume
92P
n°196.
-
Attestation
après
décès
de
Madame
LEFEBVRE
née
DESCARPENTRIES
Alice,
établie
par
Maître
Francis
BLANPAIN,
notaire
à ARLEUX
(59),
le 2
avril
1997,
publication
le
28
mai
1997,
Volume
97P
n°
2611
et
attestation
rectificative
du
19
septembre
1997
établie
par
Maître
Stephan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
publication
le
19
septembre
1997
volume
97
P
n°
4593,
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI.
-
Attestation
immobilière
après
décès
de
Madame
PLOMION
née
POULAIN
Julie,
établie
par
Maître
Christophe
BAVIERE,
notaire
à
DOUAI
(59),
le
3
mai
1999,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
21
juillet
1999,
Volume
99P
n°
3931.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:
la
parcelle
À
232
est
divisée
en
À
2208
et
À
2209.
-__
Acte
de
notoriété
après
décès
de
Madame
FERRE
Francine,
établi
par
Maître
Fabien
VIDAL,
notaire
à
PERPIGNAN,
le
20
janvier
2021
REFERENCES
CADASTRALES
|
CONTENANCE
A
DOCUMENT D'ARPENTAGE
Section
N°
Lieudit
|
Superficie
Nature
EXPROPRIER
mi A
2210
La
Rivière
71m?
Bois
Prairie
71
m?
en
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
Commune
de
PECQUENCOURT
identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à la
matrice
des
rôles
PLOMION/ROBERT PLOMION/JEAN
MARIE
PLOMION
MAURICE
PLOMION/CLAUDIE Actuels
ou
présumés
tels
:
décédés
le
2 janvier
1987
à
ORCHIES.
Chacune
pour
un
quart
de
la
succession
:
Madame
Bernadette
Laure
Aimée
Thérèse
LELEU
née
POULAIN,
veuve
de
Monsieur
André
Gustave
LELEU,
née
le
11
avril
1934
à VRED
(Nord),
tous
deux
L Attestation
du
20
octobre
1988
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES,
publiée
aux
Hypothèques
de
DOUAI
le
3
janvier
1989
volume
4828
n°
21,
relative
aux
biens
en
succession
représentant
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236:
ETAT
PARCELLAIRE
N°89
du
parcellaire
ok
EAU
DE LA
MEL
-
Madame
PLOMION
née
POULAIN
Julie
Marie,
épouse
de
Monsieur
PLOMION
Maurice,
Paul,
née
le
18
juin
1913
à
VRED
(Nord),
demeurant
7
bis
rue
Célestin
Leduc
59187
DECHY.
Décédée
le
31
décembre
1998
à
DECHY.
Monsieur
PLOMION
Maurice-Paul,
né
le
18
novembre
1910
à
BIACHE
SAINT-VAAST
(Nord).
Décédé
le
1er
avril
2000
à
DECHY.
Madame
GELLET
BEILLANT
Madeleine,
divorcée
en
1%°
noces
de
Monsieur
TROSSEL
Louis
Henri
et
épouse
en
secondes
noce
de
Monsieur
GELLET
Marcel
Oscar,
née
le
11
février
1914
à
SOLESMES
(nord)
demeurant
à
LE
MIROIR
Rue
des
Tilleuls
Amphion
Les
Bains
74500
EVIAN
LES
BAINS.
Décédée
le
03
févriei
2002
à
HENIN-BAUMONT.
Chacun
pour
un
dixième
:
Monsieur
CAILLE
Jean-Louis
Marc,
époux
de
Madame
SEGARD
Jeanine
Olga,
né
le
30
juin
1934
à ABSCON
(Nord),
demeurant
16
rue
Blanqui
59002
ABSCON.
Décédé
le
21
mai
1997
à
DENAIN
Madame
LEFEBVRE
née
DESCARPENTRIES
Alice
Marie,
épouse
de
Monsieur
Gabriel
LEFEBVRE,
née
le
4
octobre
1911
à
SOMAIN
(Nord),
demeurant
16
Plate
Victor
59490
SOMAIN.
Décédée
le
17
juillet
1996
à
DOUAI.
Monsieur
LEFEBVRE
Gabriel,
né
le
8
novembre
1912
à
SOMAIN
(Nord),
demeurant
16
Place
Victor
Hugo
59495
SOMAIN.
Décédé
le
15
juin
2007
à
ECAILLON.
Décédé
le
15
juin
2007
à
ECAILLON.
Madame
LECOMTE
née
VERDAVOINE
Marthe
Marie,
épouse
de
Monsieur
LECOMTE
Gaston
Ernest,
née
le
2
février
1901
à
ABSCON
(Nord),
demeurant
rue
Jéan
Jaurès
59494
PETITE
FORET.
Décédée
le
1°
mars
1990
à
PETITE
FORET.
Madame
FERRE
née
VERDAVOINE
Jeanne
Augusta,
épouse
de
Monsieur
FERRE
François,
née
le
9 janvier
1903
à
ABSCON
(Nord),
demeurant
25
rue
Ferrerl 59255
HAVELUY.
Décédée
le
21
janvier
1988
à
HAVELUY.
Monsieur
FERRE
François,
né
le
12
décembre
1901
à
MACHELEN
(Province
du
Brabant)
Belgique,
demeurant
25
rue
Ferrer
59255
HAVELUY.
Décédé
le
03
novembre
1991
à
CAHORS.
Madame
CARPENTIER
Jeanne
Suzanne,
veuve
de
Monsieur
DELATOUR
Léon,
non
remariée,
née
le
5
septembre
1904
à
SOMAIN,
demeurant
9
rue
Evrard
Verpraët
59610
FOURMIES.
Décédée
le
15
janvier
1990
à
FOURMIES.
‘|
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
Actuels
ou
présumés
tels
:(suite)
L Attestation
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
10
avril
1989,
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
24
avril
1988;
Volume
n°4889
n°18,
aprés
le
décès
de
Madame
FERRE
née
VERDAVOINE
Jeanne,
laissant
en
succession
le
dixième
en
pleine
propriété
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et 236:
Propriétaire
pour
moitié
et
usufruitier
du
quart
des
biens
:
Monsieur
FERRE
François,
né
le
12
décembre
1901
à
MACHELEN
(Province
du
Brabant)
Belgique,
demeurant
25
rue
Ferrer
59255
HAVELUY.
Décédé
le
03
novembre
1991
à
CAHORS.
Hériters
pour
la
moitié
:
Madame
DEVRIES
Francine
née
FERRE,
née
le
21
janvier
1931
à
HAVELUY
(Nord),
demeurant
Chemin
du
mas
d'en
Rière
à
TOULOUGES
(Pyrénées
Orientales),
-
Madame
FERRE
Michelle,
née
le
9
mai
1932
à
HAVELUY
(Nord),
demeurant
95
rue
Emile
Zola
59135
BELLAING.
L Attestation
de
propriété
du
30
août
1990
établie
par
Maître
POL
VASSAL,
notaire
à
VALENCIENNES,
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
30
octobre
1990
volume
90P
n°
5518
après
le
décès
de
Madame
veuve
LECOMTE
VERDAVOINE
Marthe
Marie,
laissant
pour
unique
héritière
de
sa
succession
représentant
le
dixième
en
pleine
propriété
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236
:
Madame
DELROT
née
LECOMTE
Claudine,
épouse
de
Monsieur
DELROT
Gérard,
née
le
4
décembre
1936
à
HAVELUY
(Nord)
demeurant
47
rue
Jules
Ferry
59494
PETITE
FOREST.
L Attestation
notariée
du
31
décembre
1991
établie
par
Maître
BLANPAIN,
notaire
à
ARLEUX,
publiée
le
13
janvier
1992
volume
92P
n°
196
à
la
Conservation
des
Hypothèques
de
DOUAI,
suite
au
décès
de
Madame
veuve
DELATOUR
née
CARPENTIER
Jeanne
Suzanne
laissant
en
succession
le
diième
en
pleine
propriété
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236
:
Madame
VANAERDE
née
DELATOUR
Andrée
Alice
Marie,
épouse
de
Monsieur
VANAERDE
Albert,
née
le
12
décembre
1928
à
DOUAI
(Nord),
demeurant
27
rüe
de
Verdun
59212
WIGNEHIES.
h
Monsieur
DELATOUR
Robert
Jean
Léon,
époux
de
Madame
DEVAUX
Irène,
né
le
12
janvier
1930
à
HENIN
BAUMONT
(Nord),
demeurant
à
CAMBO
LES
BAINS.
Décédé
le
1°
février
2002
à
MONTFERMEIL.
. Monsieur
DELATOUR
Jean
Léon
Raymond,
époux
de
Madame
QUINCHON
Ghislaine,
né
le
24
janvier
1933
à
MAUBEUGE
(Nord),
demeurant
34
rue
Léon
Blum
62710
COURRIERES.
Décédé
le
12
février
2004
à
COURRIERES.
|
Monsieur
DELATOUR
Gérard
René
Jean,
époux
de
Madame
ADELINE
Gisèle,
né
le
4
juillet
1937
à
FOURMIES
(Nord),
demeurant
7
rue
des
Haies
59610
FOURMIES.
Décédé
le
10
décembre
1991
à
FOURMIES. spit
Piquet fer
CANAL DE LA SCARPE
FORAGE N°1
FORAGE N°2
FORAGE N°3
FORAGE N°4
FORAGE N°5
FORAGE N°6 FORAGE N°7
FORAGE N°10
FORAGE N°11
FORAGE N°12
FORAGE N°13
FORAGE N°9
A 1949
M.T
CANAL DE LA SCARPE
COMMUNE DE PECQUENCOURT
A 1434
A 1433
A 1432
A 1443
A 1431
A 1430
A 1440
A 1441
A 1429
A 1428
A 1438
A 1436
1488 A 1492
Pylone THT
A 1447
A 1449 A 1451
A 1445
CANAL
DE
LA
SCARPE
COMMUNE DE MARCHIENNES
COMMUNE DE VRED
COMMUNE DE PECQUENCOURT
COMMUNE DE PECQUENCOURT
A 1482
Liaison 225 kV N°1 AVELIN-MASTAING
S
S
PIEZZO
A 942
A 1950
A 1469
A 1640 A 1459
A 1951
A 1458
A 1472 A 1435
A 1499 A 1498
A 1495
A 1497 A 1496
A 1491
A 1494
A 207 A 208 A 1062
A 1061
A 1947
A 1484
A 1486
A 2089
A 217
A 218
A 219
A 216
A 215
A 1955
A 220
A 941
A 1618
A 1948
A 1470
A 1971
A 2222
A 938
A 1467 A 1465
A 1461
A 1463 A 1636 A 1638
A 2247
A 1641
A 1952
A 1471
A 1455 A 1453
A 1954 A 1953
A 2202 A 2204
A 2230
A 2192
A 2233
A 2232
A 2194
A 2237
A 2235
A 2196 A 2198 A 2226
A 2248 A 2245
A 2206 A 2243 A 2208 A 2210 A 2212 A 2214 A 2216 A 2218 A 2241 A 2200 A 2220
Pont sur Traitoire
A 1489
Pont sur Traitoire
F 690
A 1435 A 1435
A 208
FORAGE N°8
A1487p
A1485p
A 2228
A 2252
A 2254
Ex : A 214 p
Ex : A 209 p
A 2239
A 2250
Référence du document : 2
Échelle : 1/1000
REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE
Commune de PECQUENCOURT
Le Colombier
Restructuration du champs captant
Divers N° du plan Indice Service émetteur Commune
Informations supplémentaires :
Système de référence planimétrique : NTF Lambert 1
Système de référence altimétrique : NGF - IGN 69
SIEGE SOCIAL
& ADRESSE POSTALE
SOURCEO
1, rue du Ballon
CS 50749
59034 LILLE CEDEX
Plan du périmètre DUP
et aménagement des forages
et du système d'alimentation
Évolution du document Ind. Visa Dessiné par Date
A Création du document
Phase de l'étude : ---
04.04.2019 -----
Étudié par
----- -----
B Modification du document ----- ----- -----
C Modification du document ----- ----- -----
D 11.10.2022 ----- ----- ----- Modification du document
01.04.2021
19.11.2020
LEGENDE:
Parcelle Impactée par la DUP
MEL / Sourcéo
Propriétaire privé
Parcelle non concernée
Périmètre d'étude
Limite de commune
E 19.09.2024 ----- ----- ----- Modification du document Commune
de
PECQUENCOURT
|
N°
89
du
parcellaire
Actuels
ou
présumés
tels
:(suite)
L Attestation
notariée
du
28
avril
1997
établie
par
Maîtres
Patrick
HONOREZ
et
Francis
BLANPAIN,
notaires,
publiée
le
28
mai
1997
volume
97
P
n°
2611
et
attestation
rectificative
du
19
septembre
1997
établie
par
Maître
Stephan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
publiée
le
19
septembre
1997
volume
97
P
n°
4593,
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
suite
au
décès
de
Madame
LEFEBVRE
née
DESCARPENTRIES
Alice
Marie
laissant
en
succession
le
dixième
en
pleine
propriété
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236
:
L Attestation
immobilière
du
31
mai
1999
établie
par
Maître
Christophe
BAVIERE,
notaire
à
DOUAI,
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
21
juillet
1999
volume
99P
n°
3931
suite
au
décès
de
Madame
PLOMION
née
POULAIN
Julie
Marie,
laissant
en
succession
le
quart
indivis
des
parcelles
A
232,
233,
234,
235
et
236
:
(h
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
P
DPÉAU
TE
LA
MER
Propriétaire
pour
moitié
et
usufruitier
du
quart
:
Monsieur
LEFEBVRE
Gabriel,
son
époux
survivant,
né
le
08
novembre
1912
à
SOMAIN
demeurant
16
Place
Victor
Hugo
à
SOMAIN.
Décédé
le
15
juin
2007
à
ECAILLON Héritière
de
la
totalité
de
la
succession
sauf
les
droits
du
conjoint
survivant
:
Madame
PHILIPPE
née
LEFEBVRE
Josiane
Alice,
sa
fille,
épouse
de
Monsieur
PHILIPPE
Gilbert
Ernest,
née
le
17
juin
1937
à
SOMAIN
(Nord),
demeurant
rue
de
2°"
Division
Légère
de
Cavalerie
n°2
76460
SAINT
VALERY
EN
CAUX.
Propriétaire
pour
moitié
et
usufruitier
du
quart
:
Monsieur
PLOMION
Maurice-Paul,
né
le
18
novembre
1910
à
BIACHE
SAINT-VAAST
(Nord),
conjoint
survivant,
demeurant
15
rue
Gambetta
59187
DECHY,
Héritiers
du
quart
de
la
succession
sauf
les
biens
du
conjoint
survivant
:
Monsieur
PLOMION
Robert
Léon,
né
le
12
décembre
1934
à
SIN
LE
NOBLE
(Nord),
conjoint
survivant,
demeurant
7
bis
rue
Célestin
Leduc
59187
DECHY,
Monsieur
PLOMION
Maurice
Bernard,
né
le
30
janvier
1940
à
DECHY
(Nord),
époux
de
Madame
RICHART
Martine
Eugénie
Rosine,
demeurant
306
rue
Jean-
Baptiste
59552
LAMBRES
LEZ
DOUAI,
Dirigeant
de
société,
Monsieur
PLOMION
Jean-Marie,
né
le
1°
mai
1943
à
DECHY
(Nord),
époux
de
Madame
SELLIER
Dominique
Thérèse
Olga
Suzanne,
demeurant
Avenue
d'Auteli
BP
221
62520
LE
TOUQUET,
dirigeant
de
société.
décédé
le
9 juillet
2017
à
CAMBRAI,
Madame
PLOMION
Claudie,
née
le
24
mai
1949
à
DECHY
(Nord),
épouse
de
Monsieur
LEVEQUE
Jean-Claude
Edouard
Gaston,
demeurant
La
Lodine
112
Chemin
de
Malleribes
83580
GASSIN.
Décédée
le
12
septembre
2019
à
GASSIN. ‘|1n
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PRCIENIC TION
PEAU
DE
LA
MEL
Commune
de
PECQUENCOURT
N°89
du
parcellaire
Crigine
de
propriété
:
-
Attestation
après
décès
de
Madame
LELEU
née
POULAIN
Bernadette,
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
20
octobre
1988,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
3 janvier
1989,
Volume
4828
n°21.
-
Attestation,
après
décès
de
Madame
FERRE
née
VERDAVOINE
Jeanne,
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
1
avril
1989,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
24
avril
1989
Volume
n°4889
n°18.
-
Attestation
après
décès
de
Madame
LECOMTE
née
VERDAVOINE
Marthe,
établie
par
Maître
POL
VASSAL,
notaire
à
VALENCIENNES
(59),
le
30
aout
1990,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
30
octobre
1990
Volume
90
P
n°5518.
-
Attestation
après
décès
de
Madame
CARPENTIER
Jeanne,
établie
par
Maître
Francis
BLANPAIN,
notaire
à ARLEUX
(59)
le
31
décembre
1991,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
13
janvier
1992
Volume
92P
n°196.
-
Attestation
après
décès
de
Madame
LEFEBVRE
née
DESCARPENTRIES
Alice,
établie
par
Maître
Francis
BLANPAIN,
notaire
à ARLEUX
(59),
le
2
avril
1997,
publication
le
28
mai
1997,
Volume
97P
n°
2611
et
attestation
rectificative
du
19
septembre
1997
établie
par
Maître
Stephan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
publication
le
19
septembre
1997
volume
97
P
n°
4593,
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI.
-
Attestation
immobilière
après
décès
de
Madame
PLOMION
née
POULAIN
Julie,
établie
par
Maître
Christophe
BAVIERE,
notaire
à
DOUAI
(59),
le
3
mai
1999,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
21
juillet
1999,
Volume
99P
n°
3931.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:la
parcelle
À
232
est
divisée
en
À
2208
et
À
2209.
-
Acte
de
notoriété
après
décès
de
Madame
FERRE
Francine,
établi
par
Maître
Fabien
VIDAL,
notaire
à
PERPIGNAN,
le
20
janvier
2021 REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
A
2212
La
Rivière
61
m°
Bois
- Prairie
61
m° EM
mérroPoLe EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
‘
N°
90
du
parcellaire
PRODUCTION
D'EAU
DE LA BE
identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
PLOMION/ROBERT PLOMION/JEAN
MARIE
PLOMION
MAURICE
PLOMION/CLAUDIE Actuels
ou
présumés
tels
:
Madame
Bernadette
Laure
Aimée
Thérèse
LELEU
née
POULAIN,
veuve
de
Monsieur
André
Gustave
LELEU,
née
le
11
avril
1934
à VRED
(Nord),
tous
deux
décédés
le
2 janvier
1987
à
ORCHIES.
L Attestation
du
20
octobre
1988
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES,
publiée
aux
Hypothèques
de
DOUAI
le
3
janvier
1989
volume
4828
n°
21,
relative
aux
biens
en
succession
représentant
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236
:
Chacune
pour
un
quart
de
la
succession
:
-
Madame
PLOMION
née
POULAIN
Julie
Marie,
épouse
de
Monsieur
PLOMION
Maurice,
Paul,
née
le
18
juin
1913
à
VRED
(Nord),
demeurant
7
bis
rue
Célestin
Leduc
59187
DECHY.
Décédée
le
31
décembre
1998
à
DECHY.
-
Monsieur
PLOMION
Maurice-Paul,
né
le
18
novembre
1910
à
BIACHE
SAINT-VAAST
(Nord).
Décédé
le
1er
avril
2000
à
DECHY.
-
Madame
GELLET
BEILLANT
Madeleine,
divorcée
en
1%
noces
de
Monsieur
TROSSEL
Louis
Henri
et
épouse
en
secondes
noce
de
Monsieur
GELLET
Marcel
Oscar,
née
le
11
février
1914
à
SOLESMES
(nord)
demeurant
à
LE
MIROIR
Rue
des
Tilleuls
Amphion
Les
Bains
74500
EVIAN
LES
BAINS.
Décédée
le
03
février
2002
à
HENIN-BAUMONT.
Chacun
pour
un
dixième
:
Décédé
le
21
mai
1997
à
DENAIN
Victor
59490
SOMAIN.
Décédée
le
17
juillet
1996
à
DOUAI.
-
Monsieur
LEFEBVRE
Gabriel,
né
le
8
novembre
1912
à
SOMAIN
(Nord),
demeurant
16
Place
Victor
Hugo
59495
SOMAIN.
Décédé
le
15
juin
2007
à
ECAILLON.
Décédé
le
15
juin
2007
à
ECAILLON.
_-
Madame
LECOMTE
née
VERDAVOINE
Marthe
Marie,
épouse
de
Monsieur
LECOMTE
Gaston
Ernest,
née
le
2
février
1901
à
ABSCON
(Nord),
demeurant
rue
Jé
Jaurès
59494
PETITE
FORET.
Décédée
le
1°
mars
1990
à
PETITE
FORET.
-
Madame
FERRE
née
VERDAVOINE
Jeanne
Augusta,
épouse
de
Monsieur
FERRE
François,
née
le
9 janvier
1903
à
ABSCON
(Nord),
demeurant
26
rue
Ferrer
59255
HAVELUY.
Décédée
le
21
janvier
1988
à
HAVELUY.
-
Monsieur
FERRE
François,
né
le
12
décembre
1901
à
MACHELEN
(Province
du
Brabant)
Belgique,
demeurant
25
rue
Ferrer
59255
HAVELUY.
Décédé
le
03
novembre
1991
à
CAHORS.
-
Madame
CARPENTIER
Jeanne
Suzanne,
veuve
de
Monsieur
DELATOUR
Léon,
non
remariée,
née
le
5
septembre
1904
à
SOMAIN,
demeurant
9
rue
Evrard
-
Monsieur
CAILLE
Jean-Louis
Marc,
époux
de
Madame
SEGARD
Jeanine
Olga,
né
le
30
juin
1934
à ABSCON
(Nord),
demeurant
16
rue
Blanqui
59002
ABSCON.
-
Madame
LEFEBVRE
née
DESCARPENTRIES
Alice
Marie,
épouse
de
Monsieur
Gabriel
LEFEBVRE,
née
le
4
octobre
1911
à
SOMAIN
(Nord),
demeurant
16
Plate
ban
Verpraët
59610
FOURMIES.
Décédée
le
15
janvier
1990
à
FOURMIES. "11
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°90
du
parcellaire
PROGUCTION
D'EAU
DE LA
MEL
Actuels
ou
présumés
tels
:
suite) L'Attestation
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
10
avril
1989,
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
24
avril
1989
Volume
n°4889
n°18,
après
le
décès
de
Madame
FERRE
née
VERDAVOINE
Jeanne,
laissant
en
succession
le
dixième
en
pleine
propriété
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236: Propriétaire
pour
moitié
et
usufruitier
du
quart
des
biens
:
Monsieur
FERRE
François,
né
le
12
décembre
1901
à
MACHELEN
(Province
du
Brabant)
Belgique,
demeurant
25
rue
Ferrer
59255
HAVELUY.
Décédé
le
03
novembre
1991
à
CAHORS.
Hériters
pour
la
moitié
:
-
Madame
DEVRIES
Francine
née
FERRE,
née
le
21
janvier
1931
à
HAVELUY
(Nord),
demeurant
Chemin
du
mas
d'en
Rière
à
TOULOUGES
(Pyrénées
Orientalé
.-
Madame
FERRE
Michelle,
née
le
9
mai
1932
à
HAVELUY
(Nord),
demeurant
95
rue
Emile
Zola
59135
BELLAING.
- Attestation
de
propriété
du
30
août
1990
établie
par
Maître
POL
VASSAL,
notaire
à
VALENCIENNES,
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
30
octobre
1990
volume
90P
n°
5518
après
le
décès
de
Madame
veuve
LECOMTE
VERDAVOINE
Marthe
Marie,
laissant
pour
unique
héritière
de
sa
succession
représentant
le
dixième
en
pleine
propriété
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236
:
-
Madame
DELROT
née
LECOMTE
Claude,
épouse
de
Monsieur
DELROT
Gérard,
née
le
4
décembre
1936
à
HAVELUY
(Nord)
demeurant
47
rue
Jules
Ferry
594
PETITE
FORET.
L Attestation
notariée
du
31
décembre
1991
établie
par
Maître
BLANPAIN,
notaire
à
ARLEUX,
publiée
le
13
janvier
1992
volume
92P
n°
196
à
la
Conservation
des
Hypothèques
de
DOUAI,
suite
au
décès
de
Madame
veuve
DELATOUR
née
CARPENTIER
Jeanne
Suzanne
laissant
en
succession
le
dixième
en
pleine
propriété
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
2%:
de
Verdun
59212
WIGNEHIES.
Décédé
le
1*
février
2002
à
MONTFERMEIL.
-
Monsieur
DELATOUR
Jean
Léon
Raymond,
époux
de
Madame
QUINCHON
Ghislaine,
né
le
24
janvier
1933
à
MAUBEUGE
(Nord),
demeurant
34
rue
Léon
Blum”
62710
COURRIERES.
Décédé
le
12
février
2004
à
COURRIERES.
-__
Monsieur
DELATOUR
Gérard
René
Jean,
époux
de
Madame
ADELINE
Gisèle,
né
le
4
juillet
1937
à
FOURMIES
(Nord),
demeurant
7
rue
des
Haies
59610
FOURMIES.
Décédé
le
10
décembre
1991
à
FOURMIES.
-
Madame
VANAERDE
née
DELATOUR
Andrée
Alice
Marie,
épouse
de
Monsieur
VANAERDE
Albert,
née
le
12
décembre
1928
à
DOUAI
(Nord),
demeurant
27
rüe
-
Monsieur
DELATOUR
Robert
Jean
Léon,
époux
de
Madame
DEVAUX
Irène,
né
le
12
janvier
1930
à
HENIN
BAUMONT
(Nord),
demeurant
à
CAMBO
LES
BAINS. ]h
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PRODUCTION
D'EAU
DE
LA
EE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°
90
du
parcellaire
Actuels
ou
présumés
tels
:
(suite)
L Attestation
notariée
du
28
avril
1997
établie
par
Maîtres
Patrick
HONOREZ
et
Francis
BLANPAIN,
notaires,
publiée
le
28
mai
1997
volume
97
P
n°
2611
et
attestation
rectificative
du
19
septembre
1997
établie
par
Maître
Stephan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
publiée
le
19
septembre
1997
volume
97
P
n°
4593,
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
suite
au
décès
de
Madame
LEFEBVRE
née
DESCARPENTRIES
Alice
Marie
laissant
en
succession
le
dixième
en
pleine
propriété
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236
:
Propriétaire
pour
moitié
et
usufruitier
du
quart
:
Monsieur
LEFEBVRE
Gabriel,
son
époux
survivant,
né
le
08
novembre
1912
à
SOMAIN
demeurant
16
Place
Victor
Hugo
à
SOMAIN.
Décédé
le
15
juin
2007
à
ECAILLON Héritière
de
la
totalité
de
la
succession
sauf
les
droits
du
conjoint
survivant
:
Madame
PHILIPPE
née
LEFEBVRE
Josiane
Alice,
sa
fille,
épouse
de
Monsieur
PHILIPPE
Gilbert
Ernest,
née
le
17
juin
1937
à
SOMAIN
(Nord),
demeurant
rue
de
2°"
Division
Légère
de
Cavalerie
n°2
76460
SAINT
VALERY
EN
CAUX.
. Attestation
immobilière
du
31
mai
1999
établie
par
Maître
Christophe
BAVIERE,
notaire
à
DOUAI,
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
21
juillet
1999
volume
99P
n°
3931
suite
au
décès
de
Madame
PLOMION
née
POULAIN
Julie
Marie,
laissant
en
succession
le
quart
indivis
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236
:
Propriétaire
pour
moitié
et
usufruitier
du
quart
:
Monsieur
PLOMION
Maurice-Paul,
né
le
18
novembre
1910
à
BIACHE
SAINT-VAAST
(Nord),
conjoint
survivant,
derneurant
15
rue
Gambetta
59187
DECHY,
Héritiers
du
quart
de
la
succession
sauf
les
biens
du
conjoint
survivant
:
-
Monsieur
PLOMION
Robert
Léon,
né
le
12
décembre
1934
à
SIN
LE
NOBLE
(Nord),
conjoint
survivant,
demeurant
7
bis
rue
Célestin
Leduc
59187
DECHY,
-
Monsieur
PLOMION
Maurice
Bernard,
né
le
30
janvier
1940
à
DECHY
(Nord),
époux
de
Madame
RICHART
Martine
Eugénie
Rosine,
demeurant
306
rue
Jean-
Baptiste
59552
LAMBRES
LEZ
DOUAI,
Dirigeant
de
sociêté,
.
-
Monsieur
PLOMION
Jean-Marie,
né
le
1°
mai
1943
à
DECHY
(Nord),
époux
de
Madame
SELLIER
Dominique
Thérèse
Olga
Suzanne,
demeurant
Avenue
d'Auteli
BP
221
62520
LE
TOUQUET,
dirigeant
de
société.
décédé
le
9 juillet
2017
à
CAMBRAI,
-
Madame
PLOMION
Claudie,
née
le
24
mai
1949
à
DECHY
(Nord),
épouse
de
Monsieur
LEVEQUE
Jean-Claude
Edouard
Gaston,
demeurant
La
Lodine
112
Chemin
de
Malleribes
83580
GASSIN.
Décédée
le
12
septembre
2019
à GASSIN. |
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
°
ETAT
PARCELLAIRE
PAODUCRION
LFEAU
DE
LA
SRE.
Commune
de
PECQUENCOURT
N°
90
du
parcellaire
Origine
de
propriété
:
-
Attestation
après
décès
de
Madame
LELEU
née
POULAIN
Bernadette,
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
20
octobre
1988,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
3 janvier
1989,
Volume
4828
n°21.
-
Attestation,
après
décès
de
Madame
FERRE
née
VERDAVOINE
Jeanne,
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
1
avril
1989,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
24
avril
1989
Volume
n°4889
n°18.
|
-
Attestation
après
décès
de
Madame
LECOMTE
née
VERDAVOINE
Marthe,
établie
par
Maître
POL
VASSAL,
notaire
à
VALENCIENNES
(59),
le
30
aout
1990,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
30
octobre
1990
Volume
90
P
n°5518.
-
Attestation
après
décès
de
Madame
CARPENTIER
Jeanne,
établie
par
Maître
Francis
BLANPAIN,
notaire
à ARLEUX
(59)
le
31
décembre
1991,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
13
janvier
1992
Volume
92P
n°196.
-
Attestation
après
décès
de
Madame
LEFEBVRE
née
DESCARPENTRIES
Alice,
établie
par
Maître
Francis
BLANPAIN,
notaire
à ARLEUX
(59),
le 2
avril
1997,
publication
le
28
mai
1997,
Volume
97P
n°
2611
et
attestation
rectificative
du
19
septembre
1997
établie
par
Maître
Stephan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
publication
le
19
septembre
1997
volume
97
P
n°
4593,
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI.
-_
Attestation
immobilière
après
décès
de
Madame
PLOMION
née
POULAIN
Julie,
établie
par
Maître
Christophe
BAVIERE,
notaire
à
DOUAI
(59),
le
3
mai
1999,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
21
juillet
1999,
Volume
99P
n°
3931.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:
la
parcelle
À
232
est
divisée
en
À
2208
et
À
22089.
-
Acte
de
notoriété
après
décès
de
Madame
FERRE
Francine,
établi
par
Maître
Fabien
VIDAL,
notaire
à
PERPIGNAN,
le
20
janvier
2021 REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
A
2214
La
Rivière
63
m°
Bois
- Prairie
63
m° EL
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PRCQUCTION
D'EAU
DE
LA
MRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°
91
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
PLOMION/ROBERT PLOMION/JEAN
MARIE
PLOMION
MAURICE
.PLOMION/CLAUDIE Actuels
ou
présumés
tels
:
Madame
Bernadette
Laure
Aimée
Thérèse
LELEU
née
POULAIN,
veuve
de
Monsieur
André
Gustave
LELEU,
née
le
11
avril
1934
à VRED
(Nord),
tous
deux
décédés
le
2 janvier
1987
à
ORCHIES.
_ Attestation
du
20
octobre
1988
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES,
publiée
aux
Hypothèques
de
DOUAI
le
3
janvier
1989
volume
4828
n°
21,
relative
aux
biens
en
succession
représentant
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236
:
Chacune
pour
un
quart
de
la
succession
:
-
Madame
PLOMION
née
POULAIN
Julie
Marie,
épouse
de
Monsieur
PLOMION
Maurice,
Paul,
née
le
18
juin
1913
à
VRED
(Nord),
demeurant
7
bis
rue
Célestin
Leduc
59187
DECHY.
Décédée
le
31
décembre
1998
à
DECHY.
-
Monsieur
PLOMION
Maurice-Paul,
né
le
18
novembre
1910
à
BIACHE
SAINT-VAAST
(Nord).
Décédé
le
ter
avril
2000
à
DECHY.
-
Madame
GELLET
BEILLANT
Madeleine,
divorcée
en
1°
noces
de
Monsieur
TROSSEL
Louis
Henri
et
épouse
en
secondes
noce
de
Monsieur
GELLET
Marcel
Oscar,
née
le
11
février
1914
à
SOLESMES
{nord)
demeurant
à
LE
MIROIR
Rue
des
Tilleuls
Amphion
Les
Bains
74500
EVIAN
LES
BAINS.
Décédée
le
03
février
2002
à
HENIN-BAUMONT.
Chacun
pour
un
dixième
:
-
Monsieur
CAILLE
Jean-Louis
Marc,
époux
de
Madame
SEGARD
Jeanine
Olga,
né
le
30
juin
1934
à
ABSCON
(Nord),
demeurant
16
rue
Blanqui
59002
ABSCON.
Décédé
le
21
mai
1997
à
DENAIN
-
Madame
LEFEBVRE
née
DESCARPENTRIES
Alice
Marie,
épouse
de
Monsieur
Gabriel
LEFEBVRE,
née
le
4
octobre
1911
à
SOMAIN
(Nord),
demeurant
16
Pla
Victor
59490
SOMAIN.
Décédée
le
17
juillet
1996
à
DOUAI.
:
- _
Monsieur
LEFEBVRE
Gabriel,
né
le
8
novembre
1912
à
SOMAIN
(Nord),
demeurant
16
Place
Victor
Hugo
59495
SOMAIN.
Décédé
le
15
juin
2007
à
ECAILLON.
Décédé
le
15
juin
2007
à
ECAILLON.
Jaurès
59494
PETITE
FORET.
Décédée
le
1°
mars
1990
à
PETITE
FORET.
-
Madame
FERRE
née
VERDAVOINE
Jeanne
Augusta,
épouse
de
Monsieur
FERRE
François,
née
le
9 janvier
1903
à
ABSCON
(Nord),
demeurant
25
rue
Ferrer
59255
HAVELUY.
Décédée
le
21
janvier
1988
à
HAVELUY.
-
Monsieur
FERRE
François,
né
le
12
décembre
1901
à
MACHELREN
(Province
du
Brabant)
Belgique,
demeurant
25
rue
Ferrer
59255
HAVELUY.
Décédé
le
03
novembre
1991
à
CAHORS.
-
Madame
CARPENTIER
Jeanne
Suzanne,
veuve
de
Monsieur
DELATOUR
Léon,
non
remariée,
née
le
5
septembre
1904
à
SOMAIN,
demeurant
9
rue
Evrard
Verpraët
59610
FOURMIES.
Décédée
le
15
janvier
1990
à
FOURMIES.
ce
-
Madame
LECOMTE
née
VERDAVOINE
Marthe
Marie,
épouse
de
Monsieur
LECOMTE
Gaston
Ernest,
née
le
2
février
1901
à
ABSCON
(Nord),
demeurant
rue
Jéan [1
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
BROCUICTHGR
EAU
DE
LA
EL
Commune
de
PECQUENCOURT
|
.
N°
91
du
parcellaire
Actuels
ou
présumés
tels
:(suite)
L Attestation
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
10
avril
1989,
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
24
avril
1989}
Volume
n°4889
n°18,
après
le
décès
de
Madame
FERRE
née
VERDAVOINE
Jeanne,
laissant
en
succession
le
dixième
en
pleine
propriété
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236 : Propriétaire
pour
moitié
et
usufruitier
du
quart
des
biens
:
Monsieur
FERRE
François,
né
le
12
décembre
1901
à
MACHELEN
(Province
du
Brabant)
Belgique,
demeurant
25
rue
Ferrer
59255
HAVELUY.
Décédé
le
03
novembre
1991
à
CAHORS.
Hériter
pour
la
moitié
:
Madame
DEVRIES
Francine
née
FERRE,
née
le
21
janvier
1931
à
HAVELUY
(Nord),
demeurant
Chemin
du
mas
d’en
Rière
à
TOULOUGES
(Pyrénées
Orientalas),
-
Madame
FERRE
Michelle,
née
le
9
mai
1932
à
HAVELUY
(Nord),
demeurant
95
rue
Emile
Zola
59135
BELLAING.
L Attestation
de
propriété
du
30
août
1990
établie
par
Maître
POL
VASSAL,
notaire
à
VALENCIENNES,
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
30
octobre
1990
volume
90P
n°
5518
après
le
décès
de
Madame
veuve
LECOMTE
VERDAVOINE
Marthe
Marie,
laissant
pour
unique
héritière
de
sa
succession
représentant
lel
dixième
en
pleine
propriété
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236
:
Madame
DELROT
née
LECOMTE
Claude,
épouse
de
Monsieur
DELROT
Gérard,
née
le
4
décembre
1936
à
HAVELUY
(Nord)
demeurant
47
rue
Jules
Ferry
59494
PETITE
FORET.
L Attestation
notariée
du
31
décembre
1991
établie
par
Maître
BLANPAIN,
notaire
à
ARLEUX,
publiée
le
13
janvier
1992
volume
92P
n°
196
à
la
Conservation
des
Hypothèques
de
DOUAI,
suite
au
décès
de
Madame
veuve
DELATOUR
née
CARPENTIER
Jeanne
Suzanne
laissant
en
succession
le dixième
en
pleine
propriété
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236
:
Madame
VANAERDE
née
DELATOUR
Andrée
Alice
Marie,
épouse
de
Monsieur
VANAERDE
Albert,
née
le
12
décembre
1928
à
DOUAI
(Nord),
demeurant
27
rie
de
Verdun
59212
WIGNEHIES.
N
Monsieur
DELATOUR
Robert
Jean
Léon,
époux
de
Madame
DEVAUX
Irène,
né
le
12
janvier
1930
à
HENIN
BAUMONT
(Nord),
demeurant
à
CAMBO
LES
BAINS.
Décédé
le
1°
février
2002
à
MONTFERMEIL.
-
Monsieur
DELATOUR
Jean
Léon
Raymond,
époux
de
Madame
QUINCHON
Ghislaine,
né
le
24
janvier
1933
à
MAUBEUGE
(Nord),
demeurant
34
rue
Léon
Blum
62710
COURRIERES.
Décédé
le
12
février
2004
à
COURRIERES.
Monsieur
DELATOUR
Gérard
René
Jean,
époux
de
Madame
ADELINE
Gisèle,
né
le
4
juillet
1937
à
FOURMIES
(Nord),
demeurant
7
rue
des
Haies
59610
FOURMIES.
Décédé
le
10
décembre
1991
à
FOURMIES. FT
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
|
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
n°
91
du
parcellaire
PRODUCTION
D'EAU
BE La
me.
Actuels
ou
résumés
tels
:
L Acte
de
notoriété
du
20
janvier
2021,
établie
par
Maître
Fabien
VIDAL,
notaire
à
PERPIGNAN,
suite
au
décès
de
Madame
Francine
FERRE,
née
à
HAVELUY
le
21
janvier
1931,
veuve
de
Monsieur
Willy
Jean
Philémon
DE
VRIES,
non
remariée,
laissant
en
succession
la
moitié
des
parcelles
À
232,
233,
234,
235
et
236
:
Madame
Annie
Jeanne
Marie
DE
VRIES,
veuve
de
Monsieur
Gérard
LESIRE,
née
le
6
décembre
1952
à
CHARLEROY
(Belgique),
demeurant
5
chemin
de
Pech
Sec
Trebaïx
46090
VILLESEQUE,
héritière
pour
un
tiers,
|
.
Monsieur
Guillaume
Serge
Germain
LESIRE,
né
le
10
mars
1985
à
Calais
(62100),
célibataire,
non
lié
par
un
pacte
civil
de
solidarité,
demeurant
7
rue
de
Picardi
08000
CHARLEVILLE-MEZIERES,
héritier
pour
un
tiers,
Monsieur
Benoît
Claude
Pierre
DE
VRIES,
né
le
10
février
1977
à
HAUTMONT
(59330),
divorcé,
non
remarié
de
Madame
Rosine-Laure
VETTOREL,
aux
termes
d'une
convention
déposée
au
rang
des
minutes
de
Maître
Alain
GASTALDELLO,
notaire
à
GRENOBLE
(38000),
le
4 juin
2018,
demeurant
2
rue
Greuze
38000
GRENOBLE,
héritier
pour
un
neuvième:
Monsieur
François
Jacques
Daniel
DE
VRIES,
né
à
MAUBEUGE
(59600)
le
4
avril
1981,
célibataire
ayant
conclu
avec
Mademoiselle
Amalia
Lucette
Henriette
CARON
un
pacte
civil
de
solidarité
sous
le
régime
de
la
séparation
de
biens,
le
22
août
2013,
enregistré
à
la
mairie
de
VALENCIENNES,
demeurant
4
rue
victor
Hugo
59198
HASPRES,
héritier
pour
un
neuvième
Madame
Victoria
Gaëtane
Jeanne
Napolèone
DE
VRIES,
née
le
22
mars
1991
à
PERPIGNAN
(66000),
épouse
de
Monsieur
Gilles
HERNANDEZ
aux
termes
du
contrat
de
mariage
reçu
par
Maître
Jean-Charles
GOUVERNAIRE,
notaire
à
MILLAS
(66170),
le
24
octobre
2016,
demeurant
9000
chemin
du
Mas
Rier
66680
CANOHES,
héritière
pour
un
neuvième. =
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
.
PRODUCTION
ÊPEAU
DE
LA
MES
iCommune
de
PECQUENCOURT
N°91
du
parcellaire
Origine
de
propriété
:
-
Attestation
après
décès
de
Madame
LELEU
née
POULAIN
Bernadette,
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
20
octobre
1988,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
3 janvier
1989,
Volume
4828
n°21.
-__
Attestation,
après
décès
de
Madame
FERRE
née
VERDAVOINE
Jeanne,
établie
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES
(58),
le
1
avril
1989,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
24
avril
1989
Volume
n°4889
n°18.
-
Attestation
après
décès
de
Madame
LECOMTE
née
VERDAVOINE
Marthe,
établie
par
Maître
POL
VASSAL,
notaire
à
VALENCIENNES
(59),
le
30
aout
1990,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
30
octobre
1990
Volume
90
P
n°5518.
-
Attestation
après
décès
de
Madame
CARPENTIER
Jeanne,
établie
par
Maître
Francis
BLANPAIN,
notaire
à ARLEUX
(59)
le
31
décembre
1991,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
13
janvier
1992
Volume
92P
n°196.
-
Attestation
après
décès
de
Madame
LEFEBVRE
née
DESCARPENTRIES
Alice,
établie
par
Maître
Francis
BLANPAIN,
notaire
à ARLEUX
(59),
le
2
avril
1997,
publication
le
28
mai
1997,
Volume
97P
n°
2611
et
attestation
rectificative
du
19
septembre
1997
établie
par
Maître
Stephan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
publication
le
19
septembre
1997
volume
97
P
n°
4593,
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI.
-
Attestation
immobilière
après
décès
de
Madame
PLOMION
née
POULAIN
Julie,
établie
par
Maître
Christophe
BAVIERE,
notaire
à
DOUAI
(59),
le
3
mai
1999,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
21
juillet
1999,
Volume
99P
n°
3931.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266
:
la
parcelle
À
232
est
divisée
en
À
2208
et
À
2209.
-_
Acte
de
notoriété
après
décès
de
Madame
FERRE
Francine,
établi
par
Maître
Fabien
VIDAL,
notaire
à
PERPIGNAN,
le
20
janvier
2021 SOURCEO Crigine
de
propriété
:
1dentité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
:813
622
552
Directeur
:Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
A
2216
La
Rivière
77m
Bois
- Prairie
77
m°
METROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
FROGLAC
TION
AYÉAU
ÊE
LA
PER
Commune
de
PECQUENCOURT
N°43
du
parcellaire
-
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
ANDRE
Jean-Robert,
notaire
à
PECQUENCOURT
le
25
mai
2023,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
d
LILLE
3,
le
13
juin
2023,
volume
2023P
n°
17552.
e CONTENANCE
A
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
A
207
La
Rivière
90m?
Bois
- Prairie
90
m°
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
BROCHIC
TH
CA)
DE
LA
MER
Commune
de
PECQUENCOURT
N°44
du
parcellaire
ldentité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO
.
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
:813
622
552
Directeur
:Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
| Origine
de
propriété
:
- _-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
ANDRE
Jean-Robert,
notaire
à
PECQUENCOURT
le
25
mai
2023,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
LILLE
3,
le
13
juin
2023,
volume
2023P
n°
17552.
CONTENANCE
A Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
A
1488.
La
Rivière
540
m°
Bois
- Prairie
540
m°
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°102
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO D
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
:813
622
552
Directeur
:Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Origine
de
propriété
:
-
“Acte
de
vente
établi
par
Maître
ANDRE
Jean-Robert,
notaire
à
PECQUENCOURT
le
25
mai
2023,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
LILLE
3,
le
13
juin
2023,
volume
2023P
n°
17558.
._
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
21
juin
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
21
juin
2016,
volume
2016P
numéro
2489
La
parcelle
À
180
est
divisée
en
À
2250
et
À
2251.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
A
2250
Le
Colombier
1460
m°
Taillis
1460
m°
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PROCHUECUION
D'EAU
DE
LA
EE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°103
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO 2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN
:813
622
552
Directeur
:Monsieur
Valéry
FICOT,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
Régie
de
Production
d'Eau
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
ANDRE
Jean-Robert,
notaire
à
PECQUENCOURT
le
25
mai
2023,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
del
LILLE
3,
le
13
juin
2023,
volume
2023P
n°
17558.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266.
La
parcelle
À
1456
est
divisée
en
À
2239
et
À
2240.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
A.
2239
Le
Colombier
279
m°
Bois
- Prairie
279
m°
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PRODUCTION
D'EAU
GC
LA
MEL
Commune
de
MARCHIENNES
N°1
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
DELRUE,
notaire,
des
22
décembre
1986
et
12
janvier
1987,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUA
le
16
février
1987,
volume
4435
n°
7.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
F
690
Germiny
170
m°
Terre
170
m°
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
FRCOUOTION
D'EAU
DELA
RER
Commune
de
PECQUENCOURT
N°2
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-_
Procès-verbal
de
cadastre
n°
2679
en
date
du
24
avril
1987
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
07
mai
1987,
volume
4481
numé
21.
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
06
février
1985
volume
4016
numéro
23.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature A
1428
La
Rivière
474
m°
Terre
474
m°
MEL
|MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PROEUC
TION
D'EAU
DE
LA
RE
Commune
de
MARCHIENNES
N°3
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
— n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
3
-
Ordonnance
d
4
expropriation
n°
39/86
du
06
juin
1986
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
1%
septembre
1986,
volume
4337
numéi
Jugement
d’expropriation
n°
53
du
20
mars
1987
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature A
1436
La
Rivière
398
m°
Terre
398
m°
LT
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°4
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
— n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-__
Ordonnance
d’expropriation
n°
39/86
du
06
juin
1986
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
1”
septembre
1986,
volume
4337
numét
>
”
-
Jugement
d’expropriation
n°
53
du
20
mars
1987
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature A
1438
La
Rivière
165
rn°
Terre
165
m°
FTÈ
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
D'EAU
LE
LA
RER
Commune
de
PECQUENCOURT
N°S
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Procès-verbal
de
cadastre
n°
2679
en
date
du
24
avril
1987
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
07
mai
1987,
volume
4481
numé
21.
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
06
février
1985
volume
4016
numéro
23.
REFERENCES
CADASTRALES
-
CONTENANCE Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1429
La
Rivière
546
m°
Terre
.
546
m°
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PRGOHCPION
D'EAU
DHL
A
MEL
Commune
de
PECQUENCOURT
N°7
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-__
Procès-verbal
de
cadastre
n°
2679
en
date
du
24
avril
1987
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
07
mai
1987,
volume
4481
numé
21.
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
06
février
1985
volume
4016
numéro
23.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1430
La
Rivière
406
m°?
Terre
406
m°
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°8
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
-—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Ordonnance
d'expropriation
n°
39/86
du
06
juin
1986
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
1%
septembre
1986,
volume
4337
numéi
4
-
Jugement
d’expropriation
n°
53
du
20
mars
1987
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
1440
La
Rivière
304
m°
Terre
304
m° [TE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°9
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
— n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
du
18
septembre
1984,
établi
par
Maître
Pierre
DEVILLE,
notaire
à
DOUAI,
publié
à
la
Conservation
des
Hypôthèques
de
DOUAI,
le
14
novembre
1984
volume
3970
numéro
20.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1441
|
La
Rivière
313
m°
Terre
313
m° TA
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
N
D'EAU
DE
LA
S66R
Commune
de
PECQUENCOURT
N°10
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Procès-verbal
de
cadastre
n°
2679
en
date
du
24
avril
1987
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
07
mai
1987,
volume
4481
numé
21.
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
06
février
1985
volume
4016
numéro
23.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1431
La
Rivière
818
m°
Terre
818
m° MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
NII
dii
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
SOURCEO 2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
- n°
SIREN :
Directeur
: Madame
Delphine
THEETEN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la Régie
de
Production
d'Eau
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
Valérie
DELCOURT,
notaire
à
DOUAI,
le
11
juin
2019.
Publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
28
juin
2019,
volume
2019P,
numéro
3226
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266.
-
Acte
de
donation
partage
établi
par
Maître
LEFRANC,
notaire
à
DOUAI
(Nord),
le
12
aout
1987-
Publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
1°
octobre
1987,
volume
4564,
numéro
30.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
2230
La
Rivière
356
m°
Terre
356
m° LE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
N°15
du
parcellaire
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
06
février
1985
volume
4016
n o
23
CALE
DE
1A
ER
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1432
La
Rivière
576
m°
Terre
576
m° MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
‘
BROBUCTION
PEAU
DE
LA
Ms.
Commune
de
PECQUENCOURT
_
N°16
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:
200
093
201
Président
:
Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
du
08
décembre
1986
et
12
janvier
1987
établi
par
Maître
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES,
publié
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI
le
09
mars
1987
volume
4445
numéro
28.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1443
La
Rivière
497
m°
Terre
497
m° MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Ne
ÉEAU
DE
LA
SEL
Commune
de
PECQUENCOURT
N°17
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
06
février
1985
volume
4016
n°
23
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
‘
Nature
A
1433
La
Rivière
883
m°
Terre
883
m° EL
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont.inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
-—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
N°21
du
parcellaire
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
06
février
1985
volume
4016
n°
23
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1434
La
Rivière
418
m°
Terre
418
m° MEL
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PRODUCTION
DÉAU
DE
LA
EE.
Commune
de
PECQUENCOURT
N°22
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
du
5
novembre
1986
et
12
janvier
1987
établi
par
Maître
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES,
publié
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI
le
09
mars
1987
volume
4445
numéro
29.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1445
La
Rivière
92
m°
Terre
92
m° EL
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
.
N°23
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Ordonnance
d’expropriation
n°
39
du
6 juin
1986
publiée
et
enregistrée
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI
le
1°
septembre
1986
volume
433
numéro
4
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1447
La
Rivière
201
m°
Terre
201
m° Li
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°24
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
du
5
novembre
1986
et
12
janvier
1987
établi
par
Maître
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES,
publié
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI
le
09
mars
1987
volume
4445
numéro
29.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1449
La
Rivière
155
m°
Terre
155
m° MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°25
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
-—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Ordonnance
d’expropriation
n°
39
du
06
juin
1986
publiée
et
enregistrée
le
1”
septembre
1986
volume
4337
numéro
4
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1451
La
Rivière
68
m°
Terre
68
m° MEL
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°26
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
-—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
06
février
1985
volume
4016
n Co
23
REFERENCES
CADASTRALES
‘
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1435
La
Rivière
372
m°
Terre
372
m° LH
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
-—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
BROUCOTION
(EAU
DE
LA
RER
N°30
du
parcellaire
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985,
publié
le
06
février
1985
volume
4016
n°
23
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1499
La
Rivière
348
m°
Terre
348
m° EUROPÉENNE
DE
LILLE
MEL
MÉTROPOLE
ETAT
PARCELLAIRE
HRODURCTION
D'ELAL
DC
LA
MER
Commune
de
PECQUENCOURT
N°33
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
avant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985,
publié
le
06
février
1985
volume
4016
n°
23
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1498
La
Rivière
470
m°
._
Terre
470
m° T—
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PROTIOTEOS
EVE AG
DE
LA
PRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°34
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Aétuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
-
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
du
8 janvier
1987
établi
par
Maître
ALLARD),
notaire
associé
à
DOUAI,
publié
et
enregistré
le
09
février
1987
volume
4429
numéro
19
au
service
de
publication
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1495
La
Rivière
672
m°
Terre.
672
m° PU
|MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
R
EPPAU
EN
LA
PEL
Commune
de
PECQUENCOURT
|
N°35
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:
200
093
201
Président
:
Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985,
publié
le
06
février
1985
volume
4016
n°
23
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1497
La
Rivière
633
m°
Terre
633 m° ML
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°38
du
parcellaire
identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
-
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985,
publié
le
06
février
1985
volume
4016
n°
23
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1496
La
Rivière
252
m°
Terre
252
m° MEL.
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°39
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
EILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
-—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
du
8 janvier
1987
établi
par
Maître
ALLARD),
notaire
associé
à
DOUAI,
publié
et
enregistré
le
09
février
1987
volume
4429
numéro
19
au
service
de
publication
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1494
La
Rivière
143
n°
Terre
13m FTÈ
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PROC
TION
FPE
AUS
CE
LA
PRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°40
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
— n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
du
8
janvier
1987
établi
par
Maître
ALLARD,
notaire
associé
à
DOUAI,
publié
et
enregistré
le
09
février
1987
volume
4429
numéro
19
au
service
de
publication
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
À
1491
La
Rivière
647
m°
Terre
647
m° [Ji
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
M SE
AU
DE
LA
RE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°41
du
parcellaire
1dentité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
administratif
de
vente
du
15
février
1985
publié
le
04
mars
1985
volume
4030
n°
18
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1489
La
Rivière
66
m°
Terre
66
m° VTT
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PÉRHGÉIRU
TION
DPTLALS
FRE
LA
RO
Commune
de
PECQUENCOURT
N°45
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
SIREN
245
900
410
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985,
publié
le
06
février
1985
volume
4016
n°
23
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
208
La
Rivière
182
m°
Terre
182
m° LE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
VRED
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
ou
DEPARTEMENT
DU
NORD
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
N°46
du
parcellaire
-__
Acte
administratif
du
7 janvier
1985
publié
le
6
février
1985
volume
4016
numéro
23
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1062
Chemin
de
Halage
240
m°
Terre
240
m° ME
|
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
VRED
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
où
DEPARTEMENT
DU
NORD
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
Origine
de
propriété
:
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
N°48
du
parcellaire
-
Acte
administratif
du
7 janvier
1985
publié
le
6
février
1985
volume
4016
numéro
23
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI.
TION
PEAR
DE
LA
SES,
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Liendit
Superficie
Nature
A
1061
Chemin
de
Halage
233
m°
Terre
233
m° TI
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
SHCIOUICEION
D'EAU
DE
LA
EL
Commune
de
PECQUENCOURT
.
N°50
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
-—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
du
12
janvier
1987
établi
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES,
publié
et
enregistré
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI
le
09
mars
1987
volume
4445
numéro
27.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1486
La
Rivière
25
m°
Terre
25
m° ET
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
TION
BEAU
DE
LA
MEL
Commune
de
PECQUENCOURT
|
N°52
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
du
12
janvier
1987
établi
par
Maître
Jacques
DELRUE,
notaire
à
MARCHIENNES,
publié
et
enregistré
au
service
de
publicité
foncièré
de
DOUAI
le
09
mars
1987
volume
4445
numéro
27.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1484
La
Rivière
126
m°
Terre
126
m° EL
|
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
-
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
N°53
du
parcellaire
ÉAU
DE
LS
RL
-__
Ordonnance
d'expropriation
du
06
juin
1986
publiée
le
1°
septembre
1986
volume
4337
n°4
au
service
de
publication
foncière
de
Douai.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1947
La
Rivière
8m
Terre
8
m°? T1
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
BROGCRICTION
D'EAU
DE
LA
ME
Commune
de
PECQUENCOURT
N°54
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
_-
Acte
de
vente
et
division
établi
par
Maître
BAVIERE,
notaire
à
DOUAI,
le
10
novembre
2004,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
07
janvier
2005
volume
2005P
n°
62.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
2089
La
Rivière
1229
m2
Terre
1229
m2 FT
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
PRODUCTION
L'EAU
DE
LA
MER
N°55
du
parcellaire
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985,
publié
le
06
février
1985
volume
4016
n°
23
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1955
La
Rivière
9621
m°
Terre
9621
m° E
|MÉTROPOLE
Origine
de
propriété
:
EURCPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
NIVEAU
DE
LA
BRL
Commune
de
PECQUENCOURT
N°56
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
-—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Acte
de
vente
du
30
mai
1996
établi
par
Maître
Jean-Luc
LESUR,
notaire
à
MARCHIENNES,
publié
et
enregistré
le
17
juin
1996
volume
96P
numé
2913
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
217
La
Rivière
756
m°
Terre
756
m°
Lo
: MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
ÉRODUETION
D'EAU
GE
LA
MEL
Commune
de
PECQUENCOURT
N°57
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
du
30
mai
1996
établi
par
Maître
Jean-Luc
LESUR,
notaire
à
MARCHIENNES,
publié
et
enregistré
le
17
juin
1996
volume
96P
numé
2913
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
216
La
Rivière
1058
m°
Terre
1058
m°
[oO EL
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°59
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
du
30
mai
1996
établi
par
Maître
Jean-Luc
LESUR,
notaire
à
MARCHIENNES,
publié
et
enregistré
le
17
juin
1996
volume
96P
numéf:
2913
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A.
218
Hameau
d’Anchin
240
m°
Terre.
240
m° AE!
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
CILLE
ETAT
PARCELLAIRE
BRODUEC
Commune
de
PECQUENCOURT
N°60
du
parcellaire
Îdentité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
du
30
mai
1996
établi
par
Maître
Jean-Luc
LESUR,
notaire
à
MARCHIENNES,
publié
et
enregistré
le
17
juin
1996
volume
96P
numéf
2913
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
À
219
Hameau
d’Anchin
639
m°
Terre
639
m° LE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°61
du
parcellaire
1dentité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
IMÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:
200
093
201
Président
:
Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
du
13
juillet
1994
établi
par
Maître
Jean-Gabriel
TAMBOISE,
notaire
associé
à
Lille,
publié
et
enregistré
le
21
septembre
1994
volum
94
P
numéro
5020
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
220
Hameau
d’Anchin
858
m°
Terre
858
m° [1H
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°62
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
du
13
juillet
1994
établi
par
Maître
Jean-Gabriel
TAMBOISE,
notaire
associé
à
Lille,
publié
et
enregistré
le
21
septembre
1994
volum
94
P
numéro
5020
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
‘
Lieudit
Superficie
Nature
A
1618
Hameau
d’Anchin
2266
m°
Terre
2266
m° [NH
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PROCRAC
TION
CPE
AU
DCE
A
Et
Commune
de
PECQUENCOURT
N°63
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
du
13
juillet
1994
établi
par
Maître
Jean-Gabriel
TAMBOISE,
notaire
associé
à
Lille,
publié
et
enregistré
le
21
septembre
1994
volume
94
P
numéro
5020
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
941
La
Rivière
:
648
m°
Terre
648
m° MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°64
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des-rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985,
publié
le
06
février
1985
volume
4016
n°
23
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
215
La
Rivière
542
m°
Terre
542
m° [H
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
SN
PEAU
DE
LA
NL
Commune
de
PECQUENCOURT
N°65
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
— n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985,
publié
le
06
février
1985
volume
4016
n°
23
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1948
La
Rivière
646
m°
Terre
646
m° A
mérroPoLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
FROID
TION
LFLAU
DE
LA
PEL
Commune
de
PECQUENCOURT
N°66
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:
200
093
201
Président
:
Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
du
13
juillet
1994
établi
par
Maître
Jean-Gabriel
TAMBOISE,
notaire
associé
à
Lille,
publié
et
enregistré
le
21
septembre
1994
volum
94
P
numéro
5020
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI.
Œ
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
.
Nature
A
942
La
Rivière
29
n°
Terre
29
n° STATE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
EAU
DE
LA
MER
Commune
de
PECQUENCOURT
N°67
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
du
13
juillet
1994
établi
par
Maître
Jean-Gabriel
TAMBOISE,
notaire
associé
à
Lille,
publié
et
enregistré
le
21
septembre
1994
volume
94
P
numéro
5020
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1971
La
Rivière
2210
m°
Terre
2210
m° MEL
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PROEHACTIOR
ÉMEAU
ÉHE
£4
RRBE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°68
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
“
Origine
de
propriété
:
-__
Acte
de
vente
du
13
juillet
1994
établi
par
Maître
Jean-Gabriel
TAMBOISE,
notaire
associé
à
Lille,
publié
et
enregistré
le
21
septembre
1994
volume
94
P
numéro
5020
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1470
Hameau
d’Anchin
2359
m°
Terre
|
2359
m° MIE
|MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI.
N°69
du
parcellaire
Acte
de
vente
du
13
février
1986
établi
par
Maître
Louis-Pierre
POISSONNIER,
notaire
associé
à
ROUBAIX,
publié
le
12
mars
1986
volume
4247
n°
26
au
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1469
La
Rivière
141
m°
Terre
141
m Origine
de
propriété
:
Procès-verbal
du
cadastre
du
20
septembre
1973
numéro
846
publié
le
21
septembre
1973
volume
1652
numéro
11
portant
modifications
provena
de
décisions
administratives
de
mutation
sur
déclaration
d'abandon
par
les
Villes
de
Roubaix
et
Tourcoing
au
profit
de
la
Communauté
Urbaine
de
Lille
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
N°70
du
parcellaire
BROCRAUTEON
LPEAL
DE
LA
MR
nt
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
*Superficie
Nature
A
938
La
Rivière
172
m°
Terre
172
m°? VE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
FÉAU
DE
LA
MEL
Commune
de
PECQUENCOURT
.
N°71
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:
200
093
201
Président
:
Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
06
février
1985
volume
4016
numéro
23.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1949
La
Rivière
450
m°
Terre
450
m° ME
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
BROCHR
TION
PE
ALI
DE
LA
ML
Commune
de
PECQUENCOURT
oo
N°72
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
-
n°
SIREN
:
200
093
201
Président
:
Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
Acte
de
vente
du
23
février
1987
établi
par
Maître
Jean-Claude
LEFRANC,
notaire
associé
à DOUAI,
publié
le
03
avril
1987
volume
4463
n°
16
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1482
La
Rivière
15
m°
Terre
15
m° EUROPÉENNE
DE
LILLE
MEL.
| MÉTROPOLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
|
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
-
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
BROEHICVIOS
DÉARU
DE
LA
MR,
N°73
du
parcellaire
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
06
février
1985
volume
4016
numéro
23.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1953
La
Rivière
.
679
m°
Terre
679
m° LE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°77
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
établi
par
Maître
Eric
DELAPORTE,
notaire
à
ROUBAIX
(Nord),
le
11
juillet
2017,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
31
juillet
2017,
Volume
2017P
n°
3563.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266.
REFERENCES
CADASTRALES
|
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
2243
La
Rivière
332
n°
Terre
332
m° MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°78
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
— n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
06
février
1985
volume
4016
numéro
23.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1950
La
Rivière
260
m°
Terre
269
m°? MEL
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°79
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
Acte
de
vente
du
02
février
1987
établi
par
Maître
Isabelle
MARI,
notaire
associé
à
BEAUSOLEIL,
publié
le
31
mars
1987
volume
4459
n°
20
au
service
de
publicité
foncière
de
DOUAI
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1467
La
Rivière
297
m°
Terre
297
m° VE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°80
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
du
19
décembre
1986
publié
le
19
février
1987
volume
4437
n°
32
au
service
de
publicité
foncière
de
Lille
3.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1465
La
Rivière
146
m°
Terre
146
m° LE
|MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
N°81
du
parcellaire
-
Acte
de
vente
du
19
décembre
1986
publié
le
19
février
1987
volume
4437
n°
32
au
service
de
publicité
foncière
de
Lille
3.
RÉEL
AU
GE
LA
SEL
A
1463
|
La
Rivière
147
m°
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature Terre
147
m° MEL
,
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
N°82
du
parcellaire
-__
Acte
de
vente
du
19
décembre
1986
publié
le
19
février
1987
volume
4437
n°
32
au
service
de
publicité
foncière
de
Lille
3.
ÉAU
DE
LA
BR
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1461
La
Rivière
44
m°
Terre
44
m° [41
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PROTECTION
BPEAU
LE LA ARRR
Commune
de
PECQUENCOURT
N°83
du
parcellaire
ldentité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
Vente
et
servitude
de
passage
établis
par
Maître
Stéphan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
(Nord),
le
12
septembre
2017,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
11
octobre
2017
volume
2017P
n°4646.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1954
La
Rivière
551
n°
Terre
551
m° MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
FROÉUE
TION
CFÉAU
DE
LA
RER
Commune
de
PECQUENCOURT
N°84
du
parcellaire
Îdentité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
du
15
mars
1989,
établi
par
Maître
HONOREZ,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
23
mai
1989
volume
4903
numéro
1.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1640
La
Rivière
119
m°
Terre
119
m° LE
|MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
RCD
TION
LLAU
DE
LA
FER
N°85
du
parcellaire
-
Acte
du
15
mars
1989,
établi
par
Maître
HONOREZ,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
23
mai
1989
volume
4903
numéro
1.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1636
La
Rivière
159
m°
Terre
159
m? ‘|
N
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
FUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
FRODUC
UN
D'EAU
DELA
SHER
N°86
du
parcellaire
.
Acte
du
15
mars
1989,
établi
par
Maître
HONOREZ,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
23
mai
1989
volume
4903
numéro
1.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1638
La
Rivière
|
152
m°
Terre
152
m° "|-5
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
°
BROPME
TION
LILAL
DE
LAS
SSSR
Commune
de
PECQUENCOURT
N°92
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
et
servitude
de
passage
établis
par
Maître
Stéphan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
(Nord),
le
12
septembre
2017,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
11
octobre
2017
volume
2017P
n°4646.
-__
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266.
|
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°1
Lieudit
Superficie
_
Nature
A
2218
La
Rivière
515
m?
Terre.
515
m° CT
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
Commune
de
PECQUENCOURT
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
ETAT
PARCELLAIRE
N°93
du
parcellaire
BHODNOFRON
D'EAU
DE
LA
RSS
-
Acte
de
vente
et
servitude
de
passage
établis
par
Maître
Stéphan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
(Nord),
le
12
septembre
2017,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
11
octobre
2017
volume
2017P
n°4646.
-__
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
2241
La
Rivière
410
rm?
Terre
410
m? MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
Commune
de
PECQUENCOURT
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
-—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
ETAT
PARCELLAIRE
N°94
du parcellaire
5h
D'EAU
DELA
GRR
-
Acte
de
vente
et
servitude
de
passage
établis
par
Maître
Stéphan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
(Nord),
le
12
septembre
2017,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
11
octobre
2017
volume
2017P
n°4646.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1459
La
Rivière
171
m°
Terre
171
m UT
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°95
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
PRODUCTION
D'ÉAU
D£
LA
RER
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
et
servitude
de
passage
établis
par
Maître
Stéphan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
(Nord),
le
12
septembre
2017,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
11
octobre
2017
volume
2017P
n°4646.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1951
La
Rivière
263
m°
Terre
263
m? HUE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°96
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
PROERICIIOR
ESEAU
DE
LÉ
86
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
et
servitude
de
passage
établis
par
Maître
Stéphan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
(Nord),
le
12
septembre
2017,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
11
octobre
2017
volume
2017P
n°4646.
-__
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1458
La
Rivière
596
m°
Terre
596
m° MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
.(Commune
de
PECQUENCOURT
N°97
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu
‘ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
PROCRICFION
L'EAU
DE
LA
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
et
servitude
de
passage
établis
par
Maître
Stéphan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
(Nord),
le
12
septembre
2017,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
11
octobre
2017
volume
2017P
n°4646.
- _
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1952
La
Rivière
896
m°
Terre
896
m° MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°98
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPENNE
DE
LILLE
PHOEUIC
RON
DEA
DE
LA
NE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
et
servitude
de
passage
établis
par
Maître
Stéphan
PARIS,
notaire
à
MARCHIENNES
(Nord),
le
12
septembre
2017,
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
11
octobre
2017
volume
2017P
n°4646.
.
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266.
-
Acte
administratif
de
vente
du
7 janvier
1985
publié
le
6
février
1985
volume
4016
n°
23
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1641
La
Rivière
812
m°
Terre
812
m° MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
Commune
de
PECQUENCOURT
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
Origine
de
propriété
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
— n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole ETAT
PARCELLAIRE
PROCRMCFION
L'EAU
QE
LA
NRES
N°99
du parcellaire
-
Acte
de
vente
et
servitude
de
passage
établis
par
Maître
PLUQUET,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
19
décembre
2017,
publication
au
service
dé
‘la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
22
janvier
2018,
volume
2018P
n°
338.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
14
à e 66.
EFERENCES
CADASTRALES
|
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
2200
La
Rivière
1 000
m°
Terre
1000
m2? [JE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
-
|
ETAT
PARCEALLAIRE
FRODUCTION
D'EAU
DE
LA
SEE
Commune
de
PECQUENCOURT
N°100
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
2
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
-—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
et
servitude
de
passage
établis
par
Maître
PLUQUET,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
19
décembre
2017,
publication
au
service
dé
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
22
janvier
2018,
volume
2018P
n°
338.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
2220
La
Rivière
537
m°
Terre
537
m° MS
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCEALLAIRE
PRODUIT
FC
D'EAU
DC
LA
PERL
Commune
de
PECQUENCOURT
N°101
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
22
janvier
2018,
volume
2018P
n°
338.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
12
-
Acte
de
vente
et
servitude
de
passage
établis
par
Maître
PLUQUET,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
19
décembre
2017,
publication
au
service
dé
à 266.
|REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1472
Le
Colombier
501
m°
Terre
501
m° CT
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCEALLAIRE
PRODUCTION
D'EAU
DC
LA
MB
Commune
de
PECQUENCOURT
N°104
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
-—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
et
servitude
de
passage
établis
par
Maître
PLUQUET,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
19
décembre
2017,
publication
au
service
dé
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
22
janvier
2018,
volume
2018P
n°
338.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1471
Le
Colombier
320
m°
Terre
320
m° "|5
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCEALLAIRE
PRODUCTION
D'EAU
CE
LA
MEL
Commune
de
PECQUENCOURT
N°10$
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
—
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
et
servitude
de
passage
établis
par
Maître
PLUQUET,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
19
décembre
2017,
publication
au
service
dé
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
22
janvier
2018,
volume
2018P
n°
338.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
14
-
Ordonnance
n°
39
du
06
juin
1986
publié
et
enregistré
le
1”
septembre
1986
volume
4337
numéro
4
—
Jugement
n°
54
du
20
mars
1987
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1455
Le
Colombier
279
m°
Terre
279
m°
à 266. [41
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCEALLAIRE
THEN
EAU
DE
LÉ
NL
Commune
de
PECQUENCOURT
IN°106
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Actuels
ou
présumés
tels
:
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
2
boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
Cedex
-
n°
SIREN
:200
093
201
Président
:Damien
CASTELAIN,
ayant
élu
domicile
au
siège
de
la
métropole
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
et
servitude
de
passage
établis
par
Maître
PLUQUET,
notaire
à
MARCHIENNES
(59),
le
19
décembre
2017,
publication
au
service
dé
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
22
janvier
2018,
volume
2018P
n°
338.
-
Procès-verbal
de
cadastre
en
date
du
24
mars
2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
29
mars
2016,
volume
2016P
numéro
1266.
-
Acte
administratif
de
vente
du
07
janvier
1985,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI
le
06
février
1985
volume
4016
numéro
25.
REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
A
1453
Le
Colombier
261
m°
Terre
261
m° [=
METROPOLE
>
EUROPÉENNE
DE
LILLE
ETAT
PARCELLAIRE
PRODUCTION
D'EAU
DE
LA
ME
Commune
de
PECQUENCOURT
|
N°
58
du
parcellaire
Identité
des
propriétaires
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
la
matrice
des
rôles
:
MASQUELIN/CHRISTOPHE Actuels
ou
présumés
tels
:
Monsieur
MASQUELIN
Christophe
Michel,
né
le
7 juillet
1969
à
SECLIN
(Nord),
demeurant
3
rue
Louise
Michel
59146
PECQUENCOURT,
Agriculteur.
Origine
de
propriété
:
-
Acte
de
vente
établi
le
14
juin
2004
par
Maître
Patrice
ALLARD,
notaire
à
DOUAI,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
DOUAI,
le
11
août
2004,
volume
2004P
numéro
4481. REFERENCES
CADASTRALES
CONTENANCE
A
Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
EXPROPRIER
2254
es
2
.
x
A
(ex
214
p)
La
Rivière
5849
m
Chemin
125
m EE Sous-préfecture de Douai
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Affaires Territoriales et de l'Environnement
Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la modernisation de l’unité de production d’eau potable de Pecquencourt
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique :
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant délégation de signature à M. Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de Douai ;
Vu la délibération du 19 mars 2019 du conseil d'administration de SOURCÉO sollicitant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à la modernisation de l'unité de production d'eau potable de Pecquencourt ;
Vu la délibération du 12 octobre 2022 du conseil d'administration de SOURCÉO visant à
compléter la délibération précitée par l'ajout des articles R.112-4 et R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique :
Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 prescrivant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête conjointe parcellaire relative à la modernisation de l'unité de production d'eau potable de Pecquencourt;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2025 déclarant le projet d'utilité publique ;
Vu le plan et l'état parcellaire comportant l'identité des propriétaires ;
Vu les lettres de notifications individuelles du 11 septembre 2024 adressées aux propriétaires, en courrier recommandé avec accusé de réception, les avisant du dépôt
du dossier d'enquête parcellaire en mairie de Pecquencourt du 7 octobre 2024 au 21 octobre 2024 inclus ; Vu les dossiers d'enquêtes soumis au public et régulièrement constitués conformément aux articles R.112-4 et R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les registres y afférents déposés en mairie de Pecquencourt ;
Vu les avis d'enquêtes, les publications dans la presse, les certificats d'affichage ;
Vu les enquêtes qui se sont déroulées en mairie de Pecquencourt du lundi 7 octobre 2024 au lundi 21 octobre 2024 inclus ;
Vu le rapport, les conclusions motivées et les avis favorables sans réserve réndus le 16 novembre 2024 par Monsieur Roger LECLERCQ, commissaire enquêteur ;
Vu le courrier du 18 février 2025 par lequel le président de SOURCÉO sollicite le prononcé de la cessibilité des parcelles et parties de parcelles nécessaires au projet susmentionné ;
Considérant que les formalités d'enquêtes ont été régulièrement remplies ;
Considérant que l'emprise et la situation des parcelles ét parties de parcelles répondent bien au but de l'opération poursuivie et que leurs cessibilités Peuvent être déclarées;
ARRÊTE
Article 1 - Sont déclarées cessibles immédiatement pour cause d'utilité publique, au profit de la Métropole Européenne de Lille (MEL) et de SOURCÉO, les parcelles et parties de parcelles nécessaires à la modernisation de l'unité de production d'eau potable de Pecquencourt, telles que figurant sur le plan et l'état parcellaire ci-annexés.
Article 2 - La validité du présent arrêté est limitée à 6 mois.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires intéressés par le président de la MEL et le président de SOURCEO.
Article 4 - Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 - Le sous-préfet de Douai et les présidents de la MEL et de SOURCÉO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Douai, le 4 juin 2025
Pierre AZFOPARDI E 5 _ Sous-préfecture de Douai
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des Affaires Territoriales et de l'Environnement
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
la modernisation de l'unité de production d'eau potable de Pecquencourt
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord:
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant délégation de signature à M. Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de Douai ;
Vu la délibération du 19 mars 2019 du conseil d'administration de SOURCÉO sollicitant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à la modernisation de l‘unité de production d'eau potable de Pecquencourt ;
Vu la délibération du 12 octobre 2022 du conseil d'administration de SOURCÉO visant à compléter la délibération précitée par l'ajout des articles R.112-4 et R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 prescrivant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête conjointe parcellaire relative à la modernisation de l'unité de production d’eau potable de Pecquencourt ;
Vu les dossiers d'enquêtes soumis au public et régulièrement constitués conformément aux articles R.112-4 et R.131-3 du code de l‘expropriation pour cause d'utilité publique et les registres y afférents déposés en mairie de Pecquencourt ;
Vu les avis d'enquêtes, les publications dans la presse, les certificats d'affichage ;
Vu les enquêtes qui se sont déroulées en mairie de Pecquencourt du lundi 7 octobre 2024 au lundi 21 octobre 2024 inclus ;
Vu le plan de situation et le plan du périmètre ; Vu le rapport, les conclusions motivées et les avis favorables sans réserve rendus le 16 novembre 2024 par Monsieur Roger LECLERCQ, commissaire enquêteur ;
Vu le courrier du 18 février 2025 par lequel le président de SOURCÉO décide de poursuivre la procédure d’expropriation et sollicite du sous-préfet de Douai la déclaration d'utilité publique;
Considérant que l'affaire à été régulièrement instruite ;
Considérant l'utilité publique qui s'attache à la réalisation du projet susvisé ;
ARRÊTE
Article 1 - Est déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition des parcelles et parties de parcelles nécessaires à la modernisation de l'unité de production d'eau potable de Pecquencourt, tel qu'il a été soumis à l'enquête préalable, conformément aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 - Le président de la Métropole Européenne de Lille (MEL) et le président de SOURCEÉO sont autorisés à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d’expropriation, les parcelles et parties de parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 3 - L'expropriation devra être réalisée dans le délai de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté, délai pouvant être prorogé une fois.
Article 4 - Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 - Le sous-préfet de Douai et les présidents de la MEL et de SOURCÉO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au commissaire enquêteur, au tribunal administratif de Lille, au directeur régional des finances publiques, et au directeur départemental des territoires et de la mer.
Cet arrêté fera l'objet d'un affichage dans les locaux de la MEL/SOURCÉO ainsi qu'en mairie de Pecquencourt et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Douai, le 4 juin 2025
Pour le préfet et par délé
Pierre AZFOPARDI