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Déliberation - 2026 01 27 05 Convention de Mise a disposition de terrain communal a Assoc l 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 27 05 Convention de Mise a disposition de terrain communal a Assoc l 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
r
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D’APT
NOMBRE DE
MEMBRES
Ayant pris
part à la
délibération
En exercice | Présents (présents et
représentés)
= suffrages
exprimés
23 19 20
VOTES
ABSTEN s POUR TION(S) CONTRE
17 1 2
Objet de la délibération
2026-01-27-05 :
Convention de mise à
disposition de terrains
communaux au profit de
l’association le village du
cyclo-cross
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 084-218400471-20260127-202601270-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Gargas s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bruno VIGNE-ULMIER, Maire, en suite de la convocation légalement
et individuellement envoyée le 19 janvier 2026
PRÉSENTS : Mmes et MM.
VIGNE-ULMIER Bruno, LAURENT Marie-José, GARCIA Laurent, ESPANA
Valérie, SIAUD Patrick, ARMAND Vanessa, AUBERT Serge, FAUQUE Michèle,
MANUELIAN Odette, SARTO Nadine, MIETZKER Corinne, DAUMAS Jérôme,
RONDEL David, BAGNIS Benjamin, CURNIER Marie-Lyne, ARMANT Thierry, HANET Serge, ARNICOT Aude, QUAGHEBEUR Florence
ABSENTS REPRÉSENTÉS : MM. LONG Robert.
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes et MM.
ABSENTS NON EXCUSÉS : Mmes et MM. SELLIER Claire, LUC Cathy,
BERTHEMET Pascal.
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTES : Mmes Catherine GABETTA (Assistante administrative), Corine GARIGLIO (Assistante administrative)
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Le conseil a choisi pour secrétaire de séance :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur demande à l’assemblée de bien vouloir prendre connaissance du projet de convention de mise à disposition de terrain communal au profit de l’association le village du cyclo-cross afin que cette dernière aménage un parcours de cyclo-cross permanent à des fins sportives et éducatives.
Il précise que cette convention, qui prendra effet au 1% février 2026, a une durée initiale de 1 an, et qu’elle pourra être renouvelée tacitement pour une durée identique dans la limite de 5 fois, soit une durée maximale de 6 années. Il précise que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
02/02/2026 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 084-21 OUU“H/ I-LULOUIL/ -cvuc601 270-DE
Il est porté à la connaissance des élus le périmètre mis à disposition de l’association ainsi que le parcours de cyclo-cross
créé.
Le rapporteur demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir s’exprimer quant à cette convention.
Il l’invite à se prononcer.
Après en avoir débattu.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
& APPROUVE ladite convention de mise à disposition de terrain communal au profit de l’association le village du cyclo-cross et AUTORISE le Maire à la signer ;
& L’AUTORISE à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La Secrétaire de séance, Le Président de séance,
Marie-José LAURENT
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l’État, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères — CS 88010 —- 30941 NIMES Cedex 09, ou par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf ci-dessus) dans un délai de deux mois.
02/02/2026