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Déliberation - crcm 25 11 2010
Document publié le Jeudi 25 novembre 2010 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 25 11 2010)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 25 novembre 2010.
Présents : Mmes S.Barke, V.Haitce, C.Bouin
Mrs P.Duvert, J.L.Leblanc, J.L.Robert,. S.Schaak. , V.Merle
Absents : Mmes K.Ramon , M Petit-Anoro
Mrs R.Guillen, P.Lacroix, T.Rodriguez, P.Robert, J.Savonet
Procurations :
M.Petit-Anoro a donné procuration à JL Robert.
K.Ramon a donné procuration à JL Leblanc.
Ordre du jour :
- Résiliation de la SMACL et adhésion au CDG 31
- Délibération projet CLAE
- Délibération projet PLH du SICOVAL
- Adhésion de la commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille au SIVOS
- Délibération du projet d’effacement de réseaux entre Rozane et Badel
- Réalisation des investissements 2010 premières prévisions 2011
- Vente d’un terrain au lotissement la Maison.
- Reprise des concessions funéraires.
- Repas des anciens.
- Questions diverses
Convoqué à 18 h 30 le conseil n’a été ouvert qu’après 19 h 15 pour cause d’absence de quorum.
Secrétaire de séance Véronique Haitce
Approbation des comptes-rendus
Conseils Municipaux des 10 mai 2010 et du 27septembre 2010.
Résiliation de la SMACL et adhésion au CDG
Véronique Haitce propose de résilier le contrat d’assurance maladie qui lie la commune à la SMACL et d’adhérer au contrat groupe proposé par le centre de Gestion départemental de la Haute-Garonne contracté chez DEXIA.
Les taux de cotisations sont plus bas que ceux pratiqués par la SMACL et le contrat groupe du CDG 31 étend son contrat à différents services tel que par exemple le contrôle médical. Vote : Pour à l’unanimité
Projet CLAE
Stéphane Schaak et Véronique Haitce ont engagé un travail pour doter l’école élémentaire d’un CLAE, il est demandé au conseil d’approuver le principe de la mise en place d’un CLAE afin de continuer cette étude et d’engager les démarches nécessaires auprès de la CAF. Vote : Pour à l’unanimité Délibération projet PLH du SICOVAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu notification de la délibération n° 2010- 0302 du Conseil de Communauté du Sicoval en date du 18 octobre 2010 ayant pour objet l’approbation du projet de Programme Local de l’Habitat 2010-2015 du Sicoval modifié suite à l’avis de l’Etat.
Pascal Duvert représentant de la commune à la commission Habitat du SICOVAL présente les grandes lignes du PLH. Un débat s’instaure ensuite duquel il ressort :
- d’une part un refus de s’inscrire dans une démarche qui paraît être imposée par le SICOVAL, voire le SCOT, et qui semble s’opposer à la réflexion de la commune sur
le PLU, rythme du développement de l’urbanisme, nombre d’habitants à accueillir sur la période, le principe des logements sociaux, autant de sujets que notre PLU n’a pas encore abordé.
- d’autre part sur les mêmes arguments il est dit que le PLH permet d’appliquer dans le PLU les principes déjà exposés par l’équipe municipale au cours de son mandat et
que, par conséquence, le PLH constitue un cadre qui permet l’application de notre politique municipale en matière d’urbanisme.
Le Maire propose l’approbation du PLH du SICOVAL
Vote : Contre 1 , Pour 9, le PLH est approuvé
Adhésion de la commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille au SIVOS
La commune de Sainte-Foy d’Aigrefeuille a posé sa candidature pour adhérer au SIVOS, notamment pour sa compétence petite enfance. Par ailleurs cette commune a émis le souhait de rejoindre la CUT. Devant ces deux actions qui nous paraissent contradictoires, il est proposé de refuser l’adhésion de Sainte Foy d’Aigrefeuille au SIVOS.
Vote : Contre l’adhésion au SIVOS à l’unanimité
Délibération du projet d’effacement de réseaux entre Rozane et Badel
Les travaux d’effacement de réseaux et d’urbanisation des trottoirs sur la RD 68, commencés sous les mandats précédents, sont à nouveau à l’étude entre Rozane et Badel. Les faisabilités réalisées par le SDEHG et les services du SICOVAL montrent le financement suivant :
- urbanisation total : 187 349 €, part communale 75 679 €. La demande de subvention a été faite au Conseil Général.
- Effacement de réseaux France Télécom : total 50 750 €, part communale 22 000 €
- Effacement de réseaux électriques, travaux SDEGH : total 160 360 €, part communale 16 696 €.
La part communale totale de l’opération s’élève à 114 372 euros. La commune envisage la vente d’un terrain au lotissement la Maison pour couvrir cet investissement. Suite à cette exposé, il est demandé d’approuver la proposition de financement du SDEHG. Vote : Abstention 1, Pour 9.
Réalisation des investissements 2010 premières prévisions 2011
Un rapide point budgétaire montre des dépenses de fonctionnement maîtrisées (maîtrise des dépenses salariales et des charges à caractère général) avec toutefois des dépenses SICCA à plus 11%. Concernant les dépenses d’investissement, le programme prévu sur l’exercice a été respecté dans son ensemble, Presbytère, routes, salle des fêtes, remplacement d’appareils, éclairage public, achats divers. La réfection du toit du préau est en suspend, le terrain de foot et le barbecue n’ont pas été réalisés.
Les conseillers sont invités à réfléchir à un programme 2011.
Vente d’un terrain au lotissement la Maison.
Afin de permettre le financement des travaux d’effacement de réseaux et d’urbanisation (Rozane-Badel), il est demandé d’autoriser le Maire à engager les démarches de vente d’un terrain communal au lotissement La Maison.
Vote : Pour à l’unanimité
Reprise des concessions funéraires
Certaines tombes du vieux cimetière semblent à l’abandon, une démarche de reprise de concessions est à l’étude. Le nouveau cimetière fait actuellement l’objet d’un relevé de géomètre. L’étude commandée devra proposer les emplacements des futures concessions. Cette démarche est urgente et met en attente de nouvelles affectations.
Repas des anciens
La date du 10 avril 2011 a été arrêtée pour l’organisation du repas annuel des anciens.
Arrêté d’interdiction de faire du feux
Par décision du conseil du 27 septembre 2010, Stéphane Schaak était chargé de rédiger un arrêté communal sur l’interdiction de faire du feu. Le texte proposé a été approuvé. Vote : Pour à l’unanimité
Décision modificative
Afin de pouvoir passer l’écriture relative à l’achat du terrain de M et Mme CABANIE à l’euro symbolique, il est nécessaire d’effectuer un virement au chapitre 041. Cette opération est d’ordre non budgétaire, il s’agit d’un mandat et d’un titre qui s’annulent.
Seuls les frais notariés seront à payer par la Commune.
Vote : Pour à l’unanimité
Questions diverses
Informations SICCA : Pascal Duvert, qui représente la commune au SICCA, nous fait un compte rendu du conseil syndical qui s’est tenu la veille à Pechbusque. Il nous fait part des diverses simulations qui ont été élaborées par le SICCA afin de reprendre un tarif prenant en compte deux nouveaux paliers pour les foyers ayant un quotient familial entre 1250 et 1500€ et plus de 1500€. L’augmentation des tarifs sera donc plus significative pour les foyers ayant un quotient familial élevé.
Une réflexion des tarifs a été faite en prenant en considération les tarifs des structures environnantes (Castanet, CAM, Bruguière) afin que le SICCA soit en deçà des tarifs proposés par ces structures.
Pascal laisse à la disposition des élus les simulations chiffrées, pour ceux qui seraient intéressés.
La séance est levée à 22H30.