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Déliberation - crcm 17 12 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 17 12 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
El |
COMMUNE
DE GOYRANS
“SE
Conseil
Municipal
du
17/12/2014-
Compte
rendu
Heure
début
:
19h35
Heure
fin
: 19h55
Participants :
Mme.
Corinne
CABANIÉ
(présidente)
Mmes
Céline
BASSET-LÉOBON,
Virginie
CORMERAIS,
Nicole
MARION-GAUTIER,
Carole
NISSOUX
MMs
Yves
MATHEL-THARIN,
Daniel
MICHEL,
Patrice
ROBERT,
Michel
RUFFIE
Procurations
:
M.
Marc
BOCQUET
à M.
Patrice
ROBERT
Mme
Évelyne
AIELLO
à M.
Yves
MATHEL-THARIN
Mme
Catherine
REMIGY
à Mme
Corinne
CABANIÉ
Absents
excusés
:
M.
Patrick
DONDAINE
Secrétaire
:
Patrice
ROBERT
Déroulement
séance
1 personne
assistait
à la séance.
Ordre
du jour :
Point
0
: Approbation
du
précédent
compte
rendu
et de
l’ordre
du jour...
1
Point
1
: Annulation
d’une
délibération
ss
1
Point
2
: Recrutement
d’agents
recenseurs
sens
1
Point
3
: Rémunération
des
agents
recenseurs............…...............................sssss
2
Point
4
: Décision
modificative
au budget...
ss
2
Point
5
: Questions
diverses...
sisi
2
Point
0
: Approbation
du
précédent
compte
rendu
et de
l’ordre
du
jour
L’approbation
formelle
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
est renvoyé
au
prochain
conseil.
L’ordre
du jour
du
présent
conseil
est
approuvé.
Point
1
: Annulation
d’une
délibération
Présentation
: Lors
du
dernier
conseil,
3
délibérations
avaient
été
prises
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
confiés
au
SDEHG.
Une
erreur
de
libellé
non
détectée
avant
l’envoi
a
concerné
l’une
d’entre-
elle,
et
le
SDEHG
nous
a
demandé
de
procéder
à
son
annulation
formelle.
Délibération
: Le
conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
l’annulation
de
la délibération
14-057
Pour
Contre
Abstentions
Unanimité (12) Point
2
: Recrutement
d’agents
recenseurs
Présentation
: Une
opération
de
recensement
des
habitants
de
notre
commune
est
programmée
au
cours
du
1°” trimestre
2015.
À
cette
fin,
nous
devons
engager
le recrutement
temporaire
de
deux
agents
recenseurs
(le nombre
est
fixé
par
les
dispositions
légales
et fonction
de
la population
de
la commune).
Page
1/2 =
|
COMMUNE
DE GOYRANS
2
Conseil
Municipal
du
17/12/2014-
Compte
rendu
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
ce
recrutement
et
d’autoriser
la
première
adjointe
à
conduire
celui-ci.
Délibération:
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
pour
autoriser
Mme
la
adjointe
à
effectuer
le
recrutement
temporaire
de
deux
agents
recenseurs
pendant
la
durée
nécessaire
à
l’opération.
1%
Pour
Contre
Abstentions
Unanimité
(12)
Point
3
: Rémunération
des
agents
recenseurs
Présentation
: En
fonction
des
dispositions
en
vigueur
et de
la
subvention
allouée
pour
l’opération
de
recensement,
il
est
proposé
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recruteurs
à
1,13
€
par
logement
et
1,72
€ par
dossier
individuel
traité.
Délibération
: Le
conseil
municipal
est
appelé
à approuver
ces
tarifs.
Pour
Contre
Abstentions
Unanimité
(12)
Point
4
: Décision
modificative
au
budget
Présentation
: En
raison
de
l’arrivée
tardive
de
factures
non
anticipées,
et afin
de
ne
pas
faire
attendre
plus
que
nécessaire
les
différents
fournisseurs,
il
a
été
jugé
préférable
de
procéder
à
une
ultime
modification
du
budget
de
l’année
2014.
Cette
décision
modificative
ne
concerne
que
le
volet
dépenses
du
budget
de
fonctionnement.
Elle
consiste
à
->
diminuer
la dotation
du
chapitre
022
de
590,00
€.
Celle-ci
devient
1,55
€
->
diminuer
la
dotation
du
chapitre
012
de
1500,00
€.
Celle-ci
devient
187
306,92
€
->
augmenter
la dotation
du
chapitre
011
de
2090,00
€. Celle-ci
devient
90
897,55
€
Délibération
: Le
conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
pour
approuver
ces
décisions
modificatives
du
budget
2014.
Pour
Contre
Abstentions
Unanimité
(12)
|
Point
5 : Questions
diverses
1
RAS
Page
2/2