Déliberation - 2023 070 Mise a jour des indemnites des elus

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Déliberation - 2023 070 Mise a jour des indemnites des elus Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Remoulins. Lien du pdf (Déliberation - 2023 070 Mise a jour des indemnites des elus)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Envoyé en préfecture le 06/10/2023

MAIRIE DE REMOULINS - 30210 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le

DELIBERATION |10:0:0-213002124-20230928-2023_070-0€

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2023

cd L'an deux mille vingt-trois, et le vingt-huit septembre le conseil municipal

conseillers | Présents Votants de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre en prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation cree qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, 19 1 14 Date de la convocation : 22 septembre 2023 Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane

MATEO, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland VIOLA, Luc VINCENT, Objet: Manon BLOQUE, Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES

SE à pe Absents: N'Fissa BENSAID, Cécile FABRE, Frédéric VALOT, Elma PIRAZZI, Eric Mise à jour des indemnités des GONSSARD

élus Absents représentés: Corinne LEFEBVRE (procuration à Stéphane MATEO), Laure ZEROUALI (procuration à Nicolas CARTAILLER)

Secrétaire de séance : Stéphane MATEO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Vu la délibération n° 02 en date du 03/07/2020 fixant à 5 le nombre d’adjoints au maire, Vu la délibération n°02 en date du 15/07/2020 fixant les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux,

Vu la délibération n°07 en date du 12/02/2021 actant, outre les taux fixés pour le Maire et ses adjoints, la répartition en 2 catégories les élus afin de refléter les réalités de missions et de charges de travail des membres du conseil municipal,

Vu la délibération n°05 en date du 07/09/2022 portant révision des indemnités de fonctions accordées aux maire, adjoints et conseillers municipaux,

Considérant que les indemnités de fonction des élus sont fixées par le CGCT et calculées sur la base de l'indice brut terminal de la fonction publique soit IB 1027-IM 380, la strate démographique dans laquelle s'inscrit la commune,

Considérant que la commune est chef-lieu de canton et que les indemnités de fonction octroyées peuvent être majorées de 15 % comme spécifié à l’article R.2123-23 alinéa 1 du CGCT, Considérant que la commune est classée station de tourisme au sens du code du tourisme et que les indemnités de fonction octroyées peuvent être majorées de 50 % comme spécifié à l’article R.2123-22 du CGCT,

Considérant la revalorisation indiciaire de 3.5 % au 1er juillet 2022,

Considérant la nécessité de créer une nouvelle délégation, à savoir « Enfance, Jeunesse »,

Considérant que cette délégation est accordée à Mme Sabine HUGUES, Considérant que Mme Sabine HUGUES bénéficie déjà d’une délégation, il convient, du fait de la charge supplémentaire, de lui augmenter son indemnité de fonction,

Considérant que tous ces éléments justifient la révision des indemnités de fonction des élus,

Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- FIXE, à compter du 1+ octobre 2023, le montant des indemnités de fonction comme indiqué sur le

tableau annexé.

-__ DIT que l’ensembles des indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction

de l’évolution de la valeur du point d'indice, et payées mensuellement.

Le secrétaire de séance, — Délibéré les jour, mois et ana Stéphane MATEO Pour copie conforme Ne É Le Maire, nl

| AY Nicolas CARTAILERE AIRE er

, 2 : Ps 2, SRE à TEE » ns 4 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recourspalltégäette pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

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