Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - f8171 2024 019 coupon culture sport
Déliberation - f7182 2023 043 dn libn ration coupon
Déliberation - Deliberation 2023 31 Coupon sports culture et lois
Déliberation - Deliberation 2024 18 coupon sport loisirs et cultu
Ordre du Jour - f9525 ordre du jour cm 2025 05
unknown - annexe culture et sports
Déliberation - f9228 2025 00 dn cisions municipales compte
Déliberation - Deliberation 2025 19 coupon sport culture et loisi
Déliberation - 11 MISE EN PLACE DU COUPON ASSOCIATION CULTURE ET
unknown - subventions assos culture et sports
Déliberation - f9592 2025 052 coupon culture sport renouvellement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f9592 2025 052 coupon culture sport renouvellement)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Pubié le
23/05/2025
ID
: 035-213502362-20260521-SG2025
261-DE
RTE \
N
VAL DE
7
Redon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DE
REDON
Séance
du
21
mai
2025
- Délibération
n°
2025-052
COUPON
CULTURE
SPORT
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
ENFANTS
REDONNAIS
SCOLARISÉS
DANS
LES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
PUBLIQUES
ET
PRIVÉES
DE
REDON
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
21
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
12
mai,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présents
22
Municipal
à
l'exception
de
:
Votants
27
Vote
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
Pour
27
Monsieur
Lionel
Remande.
Contre
0
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
Abstention
|
0
Monsieur
Jacques
Carpentier.
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Madame
Martine
Évain,
pouvoir
donné
Madame
Stéphanie
Brault.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
Monsieur
Loïc
L’Haridon.
- Absents
excusés
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Madame
Anaïs
Cadoret.
Monsieur
Valentin
Perré.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jacques
Carpentier.
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel.
La
Ville
de
Redon
souhaite
renouveler
le
coupon
culture
sport
qui
permet
de
favoriser
l'accès
à
la
culture
et
aux
sports
pour
tous
les
enfants
Redonnais
scolarisés
depuis
la
moyenne
section
de
maternelle
jusqu’au
CM2
dans
les écoles
Redonnaises
publiques
et
privées,
pour
2025
et 2026. Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié le 23/05/2025 ID
: 035-213502362-20250521-SG2025
261-DE
Le
coupon
Culture-Sport
se
présente
sous
la forme
d’un
chèque
de
réduction
à
valoir
pour
toute
adhésion
ou
licence
chez
un
prestataire
dont
le siège
social
est basé
à
Redon
et
dont
l’activité
principale
permet
l'accès
à
une
activité
culturelle
ou
sportive,
à
la
piscine
de
Redon
pour
l'apprentissage
de
la natation
et au
Conservatoire
de
Redon
pour
la pratique
de
la musique.
Le
coupon
est
nominatif,
non
sécable,
non
cumulable
et
non
remboursable
même
partiellement
et remis
aux
enfants
Redonnaïs
scolarisés
en
maternelle
ou
élémentaire.
Il sera
adressé
par
voie postale
aux parents
dès
les premiers jours
qui suivront
la rentrée
de
septembre.
Il
devra
être
présenté
par
la famille
au
prestataire.
Pour
les
adhésions
dont
le
coût
s’avèrera
inférieur
au
montant
du
coupon,
la
réduction
s’appliquera
sur
le coût
réel.
La famille
pourra
présenter
le
coupon
avant
les
vacances
de
la
Toussaint
de
la
même
année,
au
prestataire
de
son
choix
pourvu
qu'il
dispose
de
son
siège
social
à
Redon
et
qu'il offre
une
activité
culturelle
ou
sportive,
un
apprentissage
de
la natation
à la piscine
de
Redon
ou
la pratique
de
la
musique
au
Conservatoire
de
Redon.
Le
prestataire
de
Redon
accordera
une
réduction
du
montant
du
coupon
et
dans
la
limite
du
montant
de
l'adhésion.
Le
prestataire
devra
adresser
une
liste
des
bénéficiaires,
le coupon
Culture-Sport,
accompagnés
de
la copie
de
la
carte
d'adhésion
ou
la
licence
délivrée
ainsi
qu’un
RIB
pour
se faire
rembourser
de
la participation
de
la
Ville.
La
demande
de
remboursement
devra
être
transmise
à
la
Direction
des
Finances
avant
le
30
novembre
de
la
même
année
pour
être
mise
en
paiement
avant
la fin
de
l'exercice
budgétaire
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance-Jeunesse,
Vie
Étudiante
du
23
avril
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
renouveler
le
dispositif
coupon
Culture-Sport
à
destination
des
enfants
Redonnais
scolarisés
à
partir
de
la
moyenne
section
dans
les
écoles
maternelles
et
jusqu’au
CM2
dans
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon,
pour
les années
2025
et
2026. Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié le 23/05/2025 ID : 035-213502362-20250521-SG2025
261-DE
FIXE
le
montant
du
chèque
Culture
Sport
à soixante-cinq
euros
par
enfant
et
pour
une
année
scolaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à cette
affaire.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jacques
Carpentier
Conseiller
municipal
Mis en ligne le
23/05/2025